Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 690/2011
Urteil vom 5. April 2012
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Schneider,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Denys, Schöbi.
Gerichtsschreiberin Pasquini.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Fürsprecher Dr. Urs Oswald,
Beschwerdeführer,
gegen
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 12, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Mord (Beweisverwertung),
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, vom 18. August 2011.
Sachverhalt:
A.
X.________ reiste zwecks Blutrache mit seinem Vater V.________ in die Schweiz. Am 17. Juni 1997 fuhren X.________ und sein Cousin C.________ nach D.________, wo sie sich vor den Eingang des Hauses von A.________ begaben. Als dieser das Haus verliess, gab C.________ Schüsse auf ihn ab. A.________ flüchtete auf die Hauptstrasse, wo er von X.________ und C.________ mit 15-17 Schüssen getötet wurde. Dabei zerschossen sie sein Gesicht bis zur Unkenntlichkeit, so, wie es ihrem zu rächenden Onkel ergangen war.
B.
Das Bezirksgericht Laufenburg sprach X.________ am 26. November 2010 des Mordes schuldig und verurteilte ihn zu 18 Jahren Zuchthaus.
Das Obergericht des Kantons Aargau wies die Berufung von X.________ am 18. August 2011 ab.
C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau sei aufzuheben, und er sei freizusprechen. Eventualiter sei die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, unter Kosten- und Entschädigungsfolgen.
Erwägungen:
1.
Das ergänzende Schreiben des Beschwerdeführers vom 5. Dezember 2011 ging beim Bundesgericht nach Ablauf der Beschwerdefrist ein (act. 10; Art. 100 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
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| 1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
| 2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
| a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
| b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
| c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
| d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
| 3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
| a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
| b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
| 4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
| 5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
| 6 | ...96 |
| 7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
2.
Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz stütze seine Verurteilung ausschliesslich auf die Aussagen von O.________ (seinem Onkel und Vater von C.________), B.________ (seinem Cousin und Bruder von C.________) und V.________ (seinem Vater). Diese Aussagen seien indessen nicht verwertbar.
3.
Die Beschwerde ist zu begründen (Art. 42 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
| 2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
3.1 Auf das Vorbringen des Beschwerdeführers, er habe O.________ und B.________ keine Ergänzungsfragen stellen können, weil ihnen die Vorinstanz die Ladung als Zeugen abgenommen habe, ohne die von ihnen angerufenen Dispensationsgründe vertieft abzuklären (Beschwerde S. 8 f. Ziff. 4), ist nicht einzutreten. Zum einen legt der Beschwerdeführer nicht dar, ob und inwiefern die von der Bundesverfassung bzw. EMRK garantierten Verfahrensrechte verletzt oder welche Bestimmungen des kantonalen Prozessrechts verletzt bzw. willkürlich angewendet worden sein sollen. Zum anderen setzt er sich nicht mit dem sorgfältig begründeten, vorinstanzlichen Entscheid auseinander, namentlich nicht mit der Erwägung, O.________ habe sich sinngemäss auf das Zeugnisverweigerungsrecht berufen (Urteil S. 11 E. 3.4.3 2. Abs.). Die Vorinstanz führt aus, die Einvernahmen von O.________ und B.________ seien aus objektiven Gründen ausgeblieben. Die Aussagen der beiden seien im Verfahren gegen den Beschwerdeführer nicht die einzigen belastenden Beweismittel (Urteil S. 11 E. 3.4.3 2. Abs.). Die Beschwerde genügt insofern den Begründungsanforderungen nicht.
3.2 Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anspruchs auf ein faires Verfahren i.S.v. Art. 6 Ziff. 3
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Die Vorinstanz begründet ausführlich, weshalb sie die Aussagen von V.________ als verwertbar erachtet (Urteil S. 11 ff. E. 4.1). Mit diesen zutreffenden Erwägungen, auf die zu verweisen ist, setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander. Auf seine Beschwerde ist in diesem Punkt nicht einzutreten.
4.
4.1 Der Beschwerdeführer rügt sodann eine Verletzung von Art. 36 Ziff. 1 lit. b des Wiener Übereinkommens über konsularische Beziehungen vom 24. April 1963 (Wiener Übereinkommen, WÜK; SR 0.191.02). Gemäss Satz 3 dieser Bestimmung müsse eine ausländische Person, welcher die Freiheit entzogen worden sei, unverzüglich darüber belehrt werden, dass sie die Unterstützung des Heimatkonsulats beanspruchen könne. Diese Belehrung sei in den Einvernahmen von V.________, B.________ und O.________ nicht erfolgt, weshalb deren Aussagen einem Beweisverwertungsverbot unterlägen. Die Argumentation der Vorinstanz, wonach die Aussagen trotz unterlassener Belehrung verwertbar seien, weil die Interessen des Staates an der Abklärung des Verbrechens überwiegen würden, führe zu einer Aushebelung des Verwertungsverbots und von Art. 36 Ziff. 1 lit. b des WÜK. Die Bestimmungen dieses Übereinkommens seien auf schwere Delikte ausgerichtet. In solchen Fällen sei der Schutz eines Verhafteten absolut zu gewährleisten (Beschwerde S. 7 f. Ziff. 3).
4.2 Die Vorinstanz erwägt, obwohl V.________, B.________ und O.________ im Sinne von Art. 36 Ziff. 1 lit. b des WÜK die Freiheit entzogen worden sei, seien sie in ihren Einvernahmen nicht gemäss Satz 3 dieses Artikels belehrt worden. Indessen diene diese Bestimmung nicht der Sicherung der verfassungsrechtlichen Stellung des Beschwerdeführers, sondern dem Schutz des ausländischen Inhaftierten (Urteil S. 13 f. E. 4.2.3). Vorliegend stünden sich das Interesse an der Bestätigung oder Widerlegung des auf dem Beschwerdeführer lastenden Vorwurf des Mordes und das objektive Gewicht des Verstosses gegen die verletzte Verfahrensvorschrift gegenüber. Das Interesse der Allgemeinheit an der Aufklärung eines Tötungsdelikts wiege schwerer als das private Interesse des Beschwerdeführers, die Aussagen der ausländischen Inhaftierten nicht gegen ihn zu verwerten. Diese seien nicht mit Aussagen vergleichbar, die durch Zwang oder Folter erlangt worden seien, was absolut verpönt sei (Urteil S. 15 2. Abs.). Zudem sei zu berücksichtigen, dass der Beschwerdeführer des Mordes verdächtigt werde, und die Verurteilung nicht einzig auf den Aussagen von V.________, O.________ und B.________ beruhe. Folglich seien deren Aussagen verwertbar (Urteil S. 16 2.
Abs.).
4.3 Gemäss Art. 36 Ziff. 1 lit. b WÜK haben die zuständigen Behörden des Empfangsstaates, um die Wahrnehmung konsularischer Aufgaben in Bezug auf Angehörige des Entsendestaates zu erleichtern, dessen konsularischen Posten auf Verlangen des Betroffenen unverzüglich zu unterrichten, wenn in seinem Konsularbezirk ein Angehöriger des Staates festgenommen, inhaftiert oder in Untersuchungshaft genommen oder ihm anderweitig die Freiheit entzogen worden ist. Jede von einer Person, die festgenommen, inhaftiert oder in Untersuchungshaft genommen oder der anderweitig die Freiheit entzogen ist, an den konsularischen Posten gerichtete Mitteilung haben die genannten Behörden unverzüglich weiterzuleiten. Diese Behörden haben den Betroffenen unverzüglich über die ihm auf Grund dieses Buchstabens zustehenden Rechte zu unterrichten.
Die Belehrungspflicht nach Art. 36 des WÜK trifft alle "zuständigen Behörden des Empfangsstaates", worunter bereits die Polizei fällt. Bei den Einzelgarantien gemäss dieser Bestimmung handelt es sich um völkerrechtliche Individualansprüche von Ausländern, namentlich von inhaftierten Ausländern, gegen den fremden Aufenthaltsstaat. Mithin steht der Schutz des inhaftierten Fremden im Vordergrund. Art. 36 Ziff. 1 lit. b WÜK ist unmittelbar anwendbar, da dieser Artikel hinreichend bestimmt ist und keiner Ausführungsgesetzgebung bedarf (SABINE GLESS/ANNE PETERS, Verwertungsverbot bei Verletzung der Pflicht zur Belehrung nach Art. 36 WÜK?, in: Strafverteidiger 2011, S. 371 mit Hinweisen und S. 375).
Der Internationale Gerichtshof in Den Haag (IGH) erwog zu Art. 36 WÜK, die Rechtsfolgen einer unterlassenen Belehrung seien vom zuständigen Gericht in jedem Einzelfall zu prüfen (sog. Avena-Verfahren). Somit schreibt der IGH kein zwingendes Beweisverwertungsverbot vor, sondern verlangt einzig, dass die nationalen Gerichte ein Verwertungsverbot in Betracht ziehen (SABINE GLESS/ANNE PETERS, a.a.O., S. 372 mit Hinweis auf IGH ICJ Reports 2004, 12, Tz. 127).
Beweisverwertungsverbote entfalten mit gewissen Ausnahmen keine absolute Wirkung. So kann z.B. die zu schützende Person verzichten, sich auf sie zu berufen. Ausserdem kann sich ein Verfahrensbeteiligter, z.B. die beschuldigte Person, nicht auf die Verletzung von Beweisvorschriften berufen, die dem Schutz anderer Personen dienen (NIKLAUS SCHMID, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, Zürich 2009, S. 330 N. 792 mit Hinweisen; so ähnlich: HAUSER/SCHWERI/HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel 2005, S. 283 N. 7).
4.4 Die Rüge des Beschwerdeführers ist unbegründet. Anlässlich der Einvernahmen der inhaftierten V.________, B.________ und O.________ erfolgte zwar keine Belehrung gemäss Art. 36 Ziff. 1 lit. b Satz 3 des WÜK. Gleichwohl sind die Aussagen vorliegend verwertbar, denn die Bestimmung dient nicht dem Schutz des Beschwerdeführers, sondern demjenigen der Interessen der ausländischen Inhaftierten (vgl. SABINE GLESS/ANNE PETERS, a.a.O., S. 375 mit Hinweis). Ferner lässt sich im Falle einer fehlenden Belehrung weder aus dem WÜK noch aus der Rechtsprechung des IGH ein zwingendes Verwertungsverbot ableiten. Im Hinblick auf eine zuverlässige Sachverhaltsabklärung ist des Weiteren nicht ersichtlich, inwiefern diese Unterlassung einen Einfluss auf den Inhalt der Aussagen der vorerwähnten Personen hätte haben können, zumal durch das Recht auf Kontakt mit dem Konsulat des Heimatstaates der Fremde primär vor einer Schlechterstellung gegenüber den dort Beheimateten geschützt werden soll (SABINE GLESS/ANNE PETERS, a.a.O., S. 375).
5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 5. April 2012
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Die Gerichtsschreiberin: Pasquini