8C_242/2019 - 2020-03-05 - Arbeitslosenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 242/2019

Arrêt du 5 mars 2020

Ire Cour de droit social

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Heine, Juge présidant,
Wirthlin et Abrecht.
Greffière : Mme von Zwehl.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Florian Godbille, avocat,
recourant,

contre

Office des relations et des conditions de travail du Service de l'emploi,
rue du Parc 117, 2300 La Chaux-de-Fonds,
intimé.

Objet
Assurance-chômage,

recours contre le jugement de la Cour de droit public
du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 28 février 2019 (CDP.2018.277).

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1963, travaillait comme animateur social, technicien polyvalent et chauffeur auprès de l'Association B.________. En arrêt de travail en raison de problèmes à la cheville et au pied gauches ainsi qu'au poignet droit, il a été licencié par son employeur avec effet au 30 avril 2017. A.________ a perçu des indemnités journalières de la compagnie d'assurances Zurich jusqu'au 31 janvier 2018, date à partir de laquelle cet assureur perte de gain en cas de maladie l'a considéré comme apte à reprendre un travail à 100 % dans une activité légère. Dans l'intervalle (décembre 2016), le prénommé a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité.

A.b. Le 16 mars 2018, A.________ s'est annoncé à l'Office régional de placement de Neuchâtel (ci-après: l'ORP). Dans le formulaire de demande d'indemnité de chômage, il a indiqué être en incapacité de travail à 100 %. Il a fait de même sur les formulaires "Indications de la personne assurée" (IPA) des mois de mars, avril et mai 2018.

A.c. A la suite d'une lettre du 30 avril 2018 de la caisse de chômage UNIA (ci-après: la caisse) qui l'a prié de lui transmettre certaines informations pour compléter son dossier, l'assuré a produit deux certificats médicaux, l'un établi par le docteur C.________ spécialiste en chirurgie orthopédique, l'autre par le docteur D.________ spécialiste en chirurgie de la main et orthopédie. Le premier médecin nommé attestait que A.________ était apte à exercer une activité sédentaire ou alternée légère à 50 % depuis le 1er janvier 2018; le second que celui-ci était à nouveau capable de travailler à 100 % à partir du 1er avril 2018 (pour le poignet droit) dans une activité sans port de charges et sans mouvements répétitifs avec le membre supérieur, tout en précisant qu'en raison des problèmes de la cheville gauche traitée par le docteur C.________ le rendement dans cette activité ne devrait pas dépasser 50 %. Dans un courriel du 9 mai 2018 adressé à la caisse, l'assuré a également écrit: "Je vous confirme mon incapacité de travail à 100 % pour l'instant encore, vous pouvez consulter les derniers rapports des médecins que j'ai également donné[s] à E.________ de l'ORP".

A.d. Le 24 mai 2018, la caisse a soumis le cas à l'Office des relations et des conditions de travail du Service de l'emploi (ci-après: l'ORCT) pour examen de l'aptitude au placement. Invité par cette autorité à répondre à diverses questions en relation avec son aptitude au placement, l'assuré a envoyé le 5 juin 2018 un courriel dans lequel, faisant référence aux avis des docteurs C.________ et D.________, il a indiqué "être apte à 100 % depuis le 1er avril 2018 sous certaines réserves". Dans une note téléphonique établie le même jour par un collaborateur de l'ORCT, il est mentionné que l'assuré se déclare apte au placement à 50 %.
Par décision du 11 juin 2018, confirmée sur opposition le 9 juillet suivant, l'ORCT a déclaré A.________ inapte au placement du 16 mars au 4 juin 2018 et apte à être placé dès le 5 juin 2018.

B.
L'assuré a recouru contre la décision sur opposition du 9 juillet 2018 devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois, qui a rejeté le recours par jugement du 28 février 2019.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il conclut principalement à la reconnaissance de son aptitude au placement depuis le 1er avril 2018, et subsidiairement au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.
L'ORCT et le Secrétariat d'Etat à l'économie ont tous deux renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253 et les arrêts cités) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le jugement entrepris expose de manière complète les dispositions relatives à l'aptitude au placement des assurés qui se sont annoncés à une assurance qui couvre l'invalidité ainsi qu'à la prise en charge provisoire des prestations par l'assurance-chômage (art. 15 al. 2 , 2e phrase, LACI [RS 837.0]; art. 15 al. 3 OACI [RS 837.02]; art. 70 al. 2 let. b LPGA [RS 830.1]).
On rappellera que dans ce contexte, les exigences d'aptitude au placement de l'art. 15 al. 1 LACI - lesquelles comprennent, d'une part, la capacité de travailler (condition objective) et, d'autre part, la disposition à accepter un travail (condition subjective) - s'apprécient avec davantage de souplesse. Ainsi, l'aptitude au placement ne peut être niée que si l'assuré est manifestement inapte au placement. La réduction des exigences ne touche cependant que l'un des éléments de l'aptitude au placement, à savoir la condition de la capacité de travailler, non celle de la volonté de réintégrer le marché du travail (THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], vol. XIV, Soziale Sicherheit, 3e éd. 2016, n. 279 p. 2351; voir également BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 88 ss ad art. 15 al. 2 LACI). La disponibilité sur le marché du travail doit toujours exister durant la période d'attente de la décision de l'office AI. Il faut que le chômeur handicapé soit disposé à accepter un emploi correspondant à sa capacité de travail résiduelle et qu'il recherche effectivement un tel emploi. S'il n'est pas disposé à accepter un tel emploi ou s'estime totalement
incapable de travailler, il est inapte au placement et ne peut prétendre à l'avance des prestations par l'assurance-chômage (arrêt 8C 406/2010 du 18 mai 2011 consid. 5.1 et les références).

3.
La cour cantonale a considéré que sous l'angle de l'aptitude objective au placement, l'assuré n'était pas manifestement inapte au placement, du moins à compter du 1er avril 2018, vu les documents médicaux produits. En ce qui concernait l'élément subjectif de l'aptitude au placement, elle a constaté que sur les formulaires IPA des mois de mars, avril et mai 2018, l'assuré avait systématiquement indiqué qu'il était totalement incapable de travailler, ce qui ressortait également de ses déclarations devant l'ORCT au cours d'un entretien du 24 avril 2018 et de son courriel à la caisse du 9 mai 2018. Ce n'était finalement que le 5 juin 2018 qu'il avait admis bénéficier d'une capacité de travail résiduelle de 50 % rétroactivement au 1er avril 2018. Toujours selon la cour cantonale, l'ensemble de ces déclarations pouvaient légitimement faire naître un doute sur la réelle volonté de l'assuré de trouver un travail jusqu'au 4 juin 2018, ce qui trouvait confirmation dans le fait que ce dernier n'avait effectué aucune démarche pour trouver un emploi durant cette période. Elle en a inféré que l'assuré se considérait - à tort au regard des certificats médicaux des docteurs C.________ et D.________ - dans l'incapacité de mettre en valeur sa force
de travail, si bien que la condition subjective de la disposition à travailler faisait défaut avant le 5 juin 2018. Les raisons données par l'assuré pour expliquer pourquoi il s'était estimé totalement incapable de travailler entre mars et mai 2018 - mauvaise interprétation des certificats médicaux; "flou" concernant les démarches à entreprendre vis-à-vis de l'assurance-chômage - n'y changeaient rien. La cour cantonale s'est toutefois demandée si ce "flou" pouvait être dû à une violation de l'obligation de renseigner des autorités de chômage en vertu de l'art. 27 LPGA [RS 830.1], question à laquelle elle a répondu par la négative, retenant qu'il n'y avait pas de lien entre un éventuel défaut de renseignement de la part de ces autorités et la perception subjective de l'assuré sur son état de santé.

4.

4.1. Le recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits ainsi que d'une violation de l'obligation de renseigner (art. 27 LPGA) en lien avec le principe constitutionnel de la bonne foi (art. 9 Cst.). Il fait tout d'abord valoir qu'il avait toujours indiqué être disposé à travailler. Ainsi, dans sa demande d'indemnités, il avait répondu être disposé à travailler à plein temps; en outre, lors de ses divers entretiens avec sa conseillère ORP, puis devant l'ORCT, il avait toujours fait part de son souhait de se reconvertir et de retravailler malgré ses problèmes de santé. Le recourant invoque ensuite un défaut d'information de la part de ces mêmes intervenants. Ceux-ci ne l'avaient pas rendu attentif au fait que la reconnaissance d'une aptitude au placement sous l'angle du droit de l'assurance-chômage n'avait aucune incidence sur l'appréciation de sa capacité de travail par les autres assureurs, et qu'il était indispensable d'effectuer des recherches d'emploi dans une activité adaptée à ses limitations pour prétendre à l'avance des prestations par le chômage. Cela l'avait conduit à mentionner le même taux d'incapacité de travail sur les formulaires IPA que celui qu'il invoquait devant les autres assureurs, bien
que cela ne correspondît pas à son aptitude au placement objective et subjective. En outre, il s'était fondé de bonne foi sur les indications données par sa conseillère et l'ORCT, selon lesquelles il n'avait pas besoin de chercher un emploi.

4.2. En l'occurrence, on ne voit pas que la cour cantonale aurait établi les faits déterminants de façon manifestement inexacte en tant qu'elle a constaté qu'antérieurement à son courriel du 5 juin 2018, le recourant avait de manière constante annoncé être en incapacité de travail totale. Cette constatation repose sur les indications que le recourant a fournies lui-même dans les divers documents qu'il a été amené à remplir pour les autorités de chômage. En particulier, sur le formulaire de demande d'indemnité, s'il a certes mis une croix dans la case "à plein temps" en regard de la question "Dans quelle mesure êtes-vous disposé (e) à travailler ?", il a répondu "non" à celle subséquente lui demandant s'il pouvait certifier actuellement d'une capacité de travail équivalente, en mentionnant une incapacité de 100 %. La même indication figure sur les formulaires IPA qu'il a signés pour les mois de mars à mai 2018 et dans son courriel du 9 mai 2018 à la caisse, de sorte qu'il ne saurait rien tirer en sa faveur de ses déclarations toutes générales à sa conseillère ORP et devant l'ORCT, qui ne font que mentionner son souhait de pouvoir retravailler dans un avenir proche. C'est également en vain que le recourant invoque l'art. 27 LPGA,
qui régit les devoirs de conseils des organes d'exécution des diverses assurances sociales, ainsi que le principe de la bonne foi en relation avec un renseignement erroné. Il incombe à celui qui fait valoir son droit aux prestations de fournir tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit (art. 28 al. 2 LPGA). En l'espèce, pour des raisons qui lui sont propres, le recourant a communiqué aux organes de l'assurance-chômage qu'il était incapable de travailler depuis le 1er avril 2018 alors que ses déclarations ne correspondaient pas à la réalité, avant de se raviser et de reconnaître son aptitude objective et subjective à être placé dès cette date par courriel du 5 juin 2018. Ce n'est ni un défaut d'information ni un renseignement erroné de la part des organes de l'assurance-chômage qui sont à l'origine de ce comportement.
Il s'ensuit que le jugement attaqué n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.

5.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, au Secrétariat d'Etat à l'économie et à la Caisse de chômage UNIA.

Lucerne, le 5 mars 2020

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Heine

La Greffière : von Zwehl

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 15 Vermittlungsfähigkeit - 1 Der Arbeitslose ist vermittlungsfähig, wenn er bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen.66
¹	Der Arbeitslose ist vermittlungsfähig, wenn er bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen.66
²	Der körperlich oder geistig Behinderte gilt als vermittlungsfähig, wenn ihm bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage, unter Berücksichtigung seiner Behinderung, auf dem Arbeitsmarkt eine zumutbare Arbeit vermittelt werden könnte. Der Bundesrat regelt die Koordination mit der Invalidenversicherung.
³	Bestehen erhebliche Zweifel an der Arbeitsfähigkeit eines Arbeitslosen, so kann die kantonale Amtsstelle eine vertrauensärztliche Untersuchung auf Kosten der Versicherung anordnen.
⁴	Der Versicherte, der mit der Bewilligung der kantonalen Amtsstelle eine freiwillige Tätigkeit im Rahmen von Projekten für Arbeitslose ausübt, gilt als vermittlungsfähig.67

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 15 - (Art. 32 Abs. 2 ATSG, Art. 15 Abs. 2 und 96b AVIG)53
¹	Bei der Abklärung der Vermittlungsfähigkeit von Behinderten wirken die kantonalen Amtsstellen und die Kassen mit den zuständigen Organen der Invalidenversicherung zusammen. Einzelheiten regelt das Eidgenössische Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung (WBF)54 im Einvernehmen mit dem Eidgenössischen Departement des Innern.55
²	Absatz 1 gilt ebenfalls, wenn Stellen der obligatorischen Unfallversicherung, der Krankenversicherung, der Militärversicherung oder der beruflichen Vorsorge bei der Abklärung der Anspruchsberechtigung oder bei der Vermittlung von Behinderten beteiligt sind.
³	Ist ein Behinderter, unter der Annahme einer ausgeglichenen Arbeitsmarktlage, nicht offensichtlich vermittlungsunfähig und hat er sich bei der Invalidenversicherung oder bei einer anderen Versicherung nach Absatz 2 angemeldet, so gilt er bis zum Entscheid der anderen Versicherung als vermittlungsfähig. Die Beurteilung seiner Arbeits- oder Erwerbsfähigkeit durch die anderen Versicherungen wird dadurch nicht berührt.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 70 Vorleistung - 1 Begründet ein Versicherungsfall einen Anspruch auf Sozialversicherungsleistungen, bestehen aber Zweifel darüber, welche Sozialversicherung die Leistungen zu erbringen hat, so kann die berechtigte Person Vorleistung verlangen.
¹	Begründet ein Versicherungsfall einen Anspruch auf Sozialversicherungsleistungen, bestehen aber Zweifel darüber, welche Sozialversicherung die Leistungen zu erbringen hat, so kann die berechtigte Person Vorleistung verlangen.
²	Vorleistungspflichtig sind:
^a	die Krankenversicherung für Sachleistungen und Taggelder, deren Übernahme durch die Krankenversicherung, die Unfallversicherung, die Militärversicherung oder die Invalidenversicherung umstritten ist;
^b	die Arbeitslosenversicherung für Leistungen, deren Übernahme durch die Arbeitslosenversicherung, die Krankenversicherung, die Unfallversicherung, die Militärversicherung oder die Invalidenversicherung umstritten ist;
^c	die Unfallversicherung für Leistungen, deren Übernahme durch die Unfallversicherung oder die Militärversicherung umstritten ist;
^d	die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge nach BVG54 für Renten, deren Übernahme durch die Unfall- beziehungsweise Militärversicherung oder die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge nach BVG umstritten ist.
³	Die berechtigte Person hat sich bei den in Frage kommenden Sozialversicherungen anzumelden.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 27 Aufklärung und Beratung - 1 Die Versicherungsträger und Durchführungsorgane der einzelnen Sozialversicherungen sind verpflichtet, im Rahmen ihres Zuständigkeitsbereiches die interessierten Personen über ihre Rechte und Pflichten aufzuklären.
¹	Die Versicherungsträger und Durchführungsorgane der einzelnen Sozialversicherungen sind verpflichtet, im Rahmen ihres Zuständigkeitsbereiches die interessierten Personen über ihre Rechte und Pflichten aufzuklären.
²	Jede Person hat Anspruch auf grundsätzlich unentgeltliche Beratung über ihre Rechte und Pflichten. Dafür zuständig sind die Versicherungsträger, denen gegenüber die Rechte geltend zu machen oder die Pflichten zu erfüllen sind. Für Beratungen, die aufwendige Nachforschungen erfordern, kann der Bundesrat die Erhebung von Gebühren vorsehen und den Gebührentarif festlegen.
³	Stellt ein Versicherungsträger fest, dass eine versicherte Person oder ihre Angehörigen Leistungen anderer Sozialversicherungen beanspruchen können, so gibt er ihnen unverzüglich davon Kenntnis.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 28 Mitwirkung beim Vollzug - 1 Die Versicherten und ihre Arbeitgeber haben beim Vollzug der Sozialversicherungsgesetze unentgeltlich mitzuwirken.
¹	Die Versicherten und ihre Arbeitgeber haben beim Vollzug der Sozialversicherungsgesetze unentgeltlich mitzuwirken.
²	Wer Versicherungsleistungen beansprucht, muss unentgeltlich alle Auskünfte erteilen, die zur Abklärung des Anspruchs, zur Festsetzung der Versicherungsleistungen und zur Durchsetzung des Regressanspruchs erforderlich sind.22
³	Personen, die Versicherungsleistungen beanspruchen, haben alle betroffenen Personen und Stellen, namentlich Arbeitgeber, Ärztinnen und Ärzte, Versicherungen sowie Amtsstellen im Einzelfall zu ermächtigen, die Auskünfte zu erteilen, die für die Abklärung des Leistungsanspruchs und für die Durchsetzung des Regressanspruchs erforderlich sind.23 Diese Personen und Stellen sind zur Auskunft verpflichtet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.