6B_125/2019 - 2019-03-05 - Infractions - Déclaration d'appel; arbitraire; blanchiment d'argent qualifié

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 125/2019

Arrêt du 5 mars 2019

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Pierre Bayenet, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Déclaration d'appel; arbitraire; blanchiment d'argent qualifié,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 novembre 2018 (n° 413 PE17.017037/PBR).

Faits :

A.
Par jugement du 3 août 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour blanchiment d'argent qualifié, infraction grave et contravention à la LStup, infractions à la LEI (LEtr jusqu'au 31 décembre 2018), à une peine privative de liberté de 4,5 ans ainsi qu'à une amende de 300 francs. Il a en outre ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de dix ans.

B.
Par jugement du 30 novembre 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par X.________ contre ce jugement et a intégralement confirmé celui-ci.

Il en ressort notamment ce qui suit.

B.a. X.________ est né en 1989 en République de Guinée, pays dont il est ressortissant. Il a déclaré être le père de deux enfants, dont un garçon qui serait gravement malade. L'argent envoyé en Afrique aurait été principalement destiné à payer le traitement et les médicaments de ce fils.

B.b. A A.________, durant ses séjours en Suisse entre 2009 et le 4 septembre 2017, X.________ s'est livré à un trafic de cocaïne. Il a vendu une quantité brute d'au moins 2,68 kg, pour un total de 652,08 g de cocaïne pure. Il s'apprêtait en outre à vendre 141,3 g, soit 86,5 g purs, de cette drogue lors de la perquisition de son domicile.

B.c. Entre 2009 et le 4 septembre 2017, le prénommé a envoyé au moins 91'860 fr. à l'étranger. Cet argent provenait en très grande partie de son trafic de drogue.

B.d. Entre 2012 et le 4 septembre 2017, X.________ a pénétré et séjourné en Suisse à de très nombreuses reprises, alors qu'il n'était titulaire d'aucune autorisation de séjour, sa demande d'asile ayant été rejetée et son renvoi prononcé le 28 février 2003.

B.e. Entre le 28 mai 2015 et le 4 septembre 2017, le prénommé a consommé occasionnellement de la cocaïne, à raison d'une fois toutes les deux semaines en moyenne.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 30 novembre 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs de prévention de blanchiment d'argent qualifié, d'infraction et de contravention à la LEI, qu'il est constaté que la quantité de cocaïne vendue n'excède pas 1'807 g et qu'il est condamné à une peine privative de liberté ne dépassant pas deux ans, avec sursis. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 400 al. 1 et 404 al. 1 CPP en refusant d'entrer en matière sur certains de ses griefs.

1.1. Aux termes de l'art. 399 al. 3 CPP, la partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties (let. a), les modifications du jugement de première instance qu'elle demande (let. b), ses réquisitions de preuves (let. c). L'al. 4 de cette disposition indique que quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir notamment la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes (let. a).

Selon l'art. 400 al. 1 CPP, si la déclaration d'appel n'indique pas précisément les parties du jugement de première instance qui sont attaquées, la direction de la procédure de la juridiction d'appel invite la partie à préciser sa déclaration et lui fixe un délai à cet effet.

L'art. 404 al. 1 CPP dispose que la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance.
La limitation de l'appel repose sur un souci d'économie du procès et d'allègement de la procédure. Après que l'objet de l'appel a été fixé dans la déclaration d'appel, la portée de celui-ci ne peut plus être élargie (arrêt 6B 1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 1.1 et les références citées).

1.2. L'autorité précédente a exposé que le recourant avait conclu, à l'issue de la plaidoirie de son défenseur, à sa libération des chefs de prévention de blanchiment d'argent et d'infractions à la LEI, alors que, dans sa déclaration d'appel, l'intéressé avait précisé contester uniquement l'ampleur du trafic de stupéfiants, les montants retenus à titre de blanchiment d'argent ainsi que la quotité de la peine. Le recourant n'avait nullement contesté sa condamnation pour infractions à la LEI, de sorte que la conclusion prise sur ce point lors de l'audience d'appel était irrecevable. S'agissant du blanchiment d'argent, le recourant avait uniquement contesté l'origine criminelle d'une partie des montants envoyés à l'étranger tandis que, lors de l'audience d'appel, celui-ci avait indiqué ne pas être l'auteur d'une partie des transactions litigieuses. Le recourant avait pourtant admis, dans sa déclaration d'appel, que le chef de prévention de blanchiment d'argent pouvait être retenu à son encontre, à tout le moins pour la moitié de la somme totale envoyée. Sa conclusion tendant à son acquittement était donc également irrecevable.

1.3. En l'espèce, dans sa déclaration d'appel motivée du 5 septembre 2018 (cf. pièce 56/1 du dossier cantonal), le recourant a indiqué qu'il reconnaissait "une grande partie des faits", en particulier les entrées et séjours illégaux en Suisse entre 2012 et le 4 septembre 2017, en précisant avoir "pénétré et séjourné à plusieurs reprises, durant plusieurs mois en Suisse, alors même qu'il savait ne pas être en possession d'une autorisation de séjour". Il a aussi admis les faits concernant sa consommation de cocaïne. Il a en outre indiqué reconnaître "s'être livré à un trafic", ainsi qu'avoir "envoyé à l'étranger, à des proches, de l'argent provenant du trafic". L'intéressé a ensuite précisé qu'il contestait l'"ampleur du trafic de stupéfiants", les "montants retenus à titre de blanchiment d'argent, admettant que seule une partie des montants envoyés provenait du trafic de stupéfiants", ainsi que la quotité de la peine. Il a ensuite développé ses moyens, en limitant son argumentation aux questions de la quantité de stupéfiants concernée, des montants provenant du trafic envoyés à l'étranger et de quotité de la sanction.

1.4. Il découle de ce qui précède que, dans sa déclaration d'appel, le recourant n'a pas entendu contester les infractions à la LEI, chef de prévention auquel il n'a consacré aucun grief dans sa déclaration d'appel motivée. En outre, dès lors que le recourant a indiqué qu'il reconnaissait les faits fondant les entrées et séjours illégaux en Suisse, on comprend qu'il ne contestait pas leur qualification juridique, contrairement à ce qu'il soutient devant le Tribunal fédéral. Durant les débats d'appel, le défenseur du recourant a d'ailleurs annoncé qu'il modifiait ses conclusions, en demandant la "mise à néant des chiffres I, II, IV et V du jugement" de première instance (cf. jugement attaqué, p. 6). Il convient donc de considérer que le recourant a, conformément à l'art. 399 al. 4 let. a CPP, limité son appel en ne contestant pas sa culpabilité concernant les actes ayant fondé sa condamnation pour infractions à la LEI.

Compte tenu de l'absence de toute ambiguïté s'agissant de la non-remise en cause, par le recourant, de sa condamnation pour infractions à la LEI dans le cadre de la procédure d'appel, la cour cantonale n'avait pas à inviter celui-ci à préciser sa déclaration sur la base de l'art. 400 al. 1 CPP.

Le recourant n'a pas valablement contesté sa condamnation pour infractions à la LEI devant l'autorité précédente, laquelle n'a pas examiné de griefs à cet égard. Partant, les griefs de l'intéressé portant sur ces infractions sont irrecevables, faute d'épuisement des instances cantonales sur ce point (cf. art. 80 al. 1 LTF).

1.5. A propos de l'infraction de blanchiment d'argent qualifié, le recourant a, dans sa déclaration d'appel motivée, contesté une partie des faits retenus à sa charge par le tribunal de première instance. Dès lors que la question de sa culpabilité en rapport avec cette infraction faisait l'objet de la procédure d'appel, celui-ci pouvait, durant les débats d'appel, faire valoir tout argument y relatif. La cour cantonale jouissait ainsi d'un plein pouvoir d'examen sur cet aspect du jugement, qu'elle devait revoir librement (cf. art. 398 al. 2 CPP).

Devant le Tribunal fédéral, le recourant précise que, durant les débats d'appel, il a contesté sa condamnation pour blanchiment d'argent qualifié en faisant valoir qu'il aurait envoyé de l'argent à sa famille pour entretenir celle-ci et non pour cacher les fonds.

Il ressort du jugement attaqué que la cour cantonale, en traitant les griefs soulevés par le recourant dans sa déclaration d'appel motivée, a examiné si et dans quelle mesure celui-ci devait être condamné pour le chef de prévention en question. Elle n'a donc pas violé le droit fédéral à cet égard. Le recourant a quant à lui pu contester l'infraction concernée devant l'autorité précédente puis critiquer sa condamnation devant le Tribunal fédéral, ses griefs pouvant, sur ce point, être examinés (cf. consid. 2.3 et 3 infra).

2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire.

2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est
invoqué et motivé par le recourant de manière précise (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).

2.2. La cour cantonale a exposé que, durant une période d'environ neuf années, le recourant avait envoyé, depuis la Suisse vers l'étranger, notamment dans des pays africains, 91'860 fr. au total, en utilisant à 347 reprises les services de plusieurs agences de transfert d'argent. L'intéressé admettait avoir fait commerce de la cocaïne durant les années en question et en avoir exporté les bénéfices, mais affirmait qu'une partie des montants concernés avait une provenance licite. Ses assertions n'étaient étayées par aucun élément au dossier, alors que les activités alléguées de serveur en Espagne, de vendangeur en Belgique, de joueur gagnant aux jeux d'argent à A.________ et de bénéficiaire de prêts concédés par des membres de sa famille ou des amis auraient dû laisser des traces écrites. Lors de sa première audition, le recourant avait déclaré qu'il travaillait de temps en temps en Belgique et que, pour le surplus, il était entretenu par son amie, ce qui ne devait guère lui permettre de réaliser des économies. Il avait par ailleurs déclaré qu'il souffrait de douleurs qui l'empêchaient de travailler et qu'il n'avait aucune ressource, au point de ne pas pouvoir manger durant plusieurs jours, sauf à compter sur l'aide de son amie.
Selon l'autorité précédente, il était très peu vraisemblable que le recourant eût amené en Suisse le produit de son travail en Espagne ou en Belgique pour le ventiler ensuite, de manière onéreuse, à l'occasion de multiples envois dans d'autres pays, notamment ceux où ces gains auraient été réalisés. Sur ce point, l'intéressé s'était d'ailleurs contredit lors de l'audience d'appel, en déclarant qu'il n'avait jamais amené en Suisse de l'argent gagné légalement dans d'autres pays afin de l'expédier à l'étranger. Tout l'argent envoyé depuis la Suisse vers l'étranger était donc de provenance illicite, hormis éventuellement celui obtenu grâce à de supposés gains de jeux d'argent ou à des prêts, ce qui était particulièrement douteux. En effet, l'existence de gains réguliers au jeu, non annihilés par des pertes, pour un joueur d'habitude, n'était pas crédible, non plus que celle de prétendus prêts, non établis et a priori jamais remboursés. Si le recourant avait peut-être acheté, exporté en Afrique et vendu quelques voitures, ces opérations avaient été trop peu fréquentes pour justifier les sommes envoyées à l'étranger. Le recourant avait déclaré à la police avoir envoyé environ sept voitures depuis la Suisse à destination de la Guinée,
depuis 2009 environ et jusqu'en 2017. Lors de l'audience d'appel, il avait toutefois indiqué qu'il aurait envoyé jusqu'à sept voitures par année à l'étranger, en précisant qu'il lui serait arrivé de réaliser un bénéfice de 5'000 fr. en revendant un véhicule en Afrique, ce qui paraissait élevé au vu des frais envisageables. En admettant même que le recourant eût vendu sept voitures en réalisant un tel bénéfice, celui-ci aurait obtenu un gain de 325 fr. par mois au maximum, ce qui aurait été insuffisant pour vivre en Suisse tout en transférant de l'argent à l'étranger. En outre, en 2017, le recourant avait assumé seul un loyer mensuel de 1'000 francs. Il disposait de trois téléphones, devait assumer des frais de transport, de vêtements et de nourriture, tout en étant consommateur de drogue et de jeux d'argent. Il avait donc eu un train de vie bien supérieur à celui que les revenus qu'il avait prétendu avoir réalisés par la vente de voitures lui auraient permis d'assumer. La cour cantonale a ajouté que, durant son audition du 2 février 2018, le recourant avait fini par admettre que la totalité de ses envois d'argent à l'étranger provenaient du trafic de cocaïne, en reconnaissant que ses allégations concernant de prétendus revenus
licites n'étaient pas crédibles.
S'agissant de l'ampleur du trafic de stupéfiants auquel s'est livré le recourant, la cour cantonale a indiqué que la quantité brute de 2,68 kg résultait notamment des ventes admises auprès de deux consommateurs et, pour le reste, de la transposition de 90'365 fr. blanchis - deux versements vers l'étranger ayant été retranchés de la somme de 91'860 fr. -, additionnés à 800 fr. mensuels pour assurer l'entretien de l'intéressé durant 55 mois, divisés par 50 fr., ce qui correspondait au bénéfice réalisé par gramme vendu. A ces quantités vendues s'ajoutaient 141,3 g de cocaïne trouvés lors de la perquisition de son appartement et destinés à la vente.

2.3. Le recourant soutient que la cour cantonale aurait retenu, de manière contradictoire, que son quotidien en Suisse aurait été assuré par des gains licites, tout en indiquant que l'intéressé devait gagner mensuellement - par le trafic de stupéfiants - quelque 800 fr. pour subvenir à ses besoins. Cet argument résulte d'une lecture biaisée du jugement attaqué. S'agissant de revenus licites en Suisse, la cour cantonale a discuté les explications successives contradictoires livrées par le recourant. Elle a notamment relevé que de tels gains ne pouvaient provenir, de manière régulière, de jeux d'argent. A propos de la vente de véhicules en Afrique, l'autorité précédente a indiqué que les déclarations de l'intéressé avaient varié et que les opérations évoquées n'auraient de toute manière nullement permis de réaliser un chiffre d'affaires correspondant aux montants impliqués dans les envois de fonds à l'étranger. La cour cantonale a ajouté que le recourant avait fini par admettre que la totalité des envois d'argent à l'étranger impliquaient de l'argent provenant du trafic de stupéfiants. En définitive, l'autorité précédente n'a aucunement retenu que le recourant aurait assuré son quotidien grâce à des revenus licites, mais a relevé
que quelques gains éventuels de cette nature - dont elle n'a au demeurant pas retenu l'existence - auraient de toute manière été consommés en Suisse et non envoyés à l'étranger. Par ailleurs, elle a considéré, dans son calcul relatif aux quantités de drogue écoulées, une somme pour vivre en Suisse de 800 fr. par mois, laquelle est inférieure au seul loyer que devait payer le recourant en 2017 et ne couvrait ainsi pas tous ses besoins. On ne voit pas quelle constatation insoutenable résulterait de ces diverses considérations.

Le recourant soutient encore qu'il n'aurait pas envoyé de l'argent à l'étranger pour le dissimuler, mais pour entretenir sa famille. Il ressort de l'état de fait de la cour cantonale que celle-ci a pris note des explications de l'intéressé - selon lesquelles l'argent envoyé en Afrique aurait été principalement destiné à payer le traitement et les médicaments de son fils - sans pour autant en retenir la véracité. On comprend du jugement attaqué que, selon l'autorité précédente, l'argent litigieux n'était pas destiné à un tel usage, puisqu'il n'a pas été envoyé systématiquement au même endroit, mais dans divers pays d'Afrique. Quoi qu'il en soit, la correction d'un éventuel vice à cet égard ne serait pas susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF), en raison de ce qui suit.

3.
Le recourant conteste sa condamnation pour blanchiment d'argent qualifié, en soutenant que les sommes envoyées à l'étranger auraient servi à entretenir sa famille.

Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction (ATF 122 IV 211 consid. 2e p. 217; 119 IV 242 consid. 2b p. 247; arrêt 6B 659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 15.2.3).

En l'espèce, à supposer même que - comme le soutient le recourant - l'argent envoyé à l'étranger aurait eu pour principal but d'entretenir sa famille, cela n'aurait en rien modifié la qualification juridique des faits, puisque l'intéressé, qui connaissait l'origine criminelle des fonds concernés, a entravé, au moyen des envois litigieux, la découverte ou la confiscation des valeurs patrimoniales en question. Le grief doit ainsi être rejeté.

4.
Le recours doit être rejeté. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 mars 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Graa

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 400 Examen préalable - 1 Si la déclaration d'appel n'indique pas précisément les parties du jugement de première instance qui sont attaquées, la direction de la procédure de la juridiction d'appel invite la partie à préciser sa déclaration et lui fixe un délai à cet effet.
¹	Si la déclaration d'appel n'indique pas précisément les parties du jugement de première instance qui sont attaquées, la direction de la procédure de la juridiction d'appel invite la partie à préciser sa déclaration et lui fixe un délai à cet effet.
²	La direction de la procédure transmet sans délai une copie de la déclaration d'appel aux autres parties.
³	Dans les 20 jours à compter de la réception de la déclaration d'appel, ces parties peuvent, par écrit:
^a	présenter une demande de non-entrée en matière; la demande doit être motivée;
^b	déclarer un appel joint.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 404 Étendue de l'examen - 1 La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance.
¹	La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance.
²	Elle peut également examiner en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
¹	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
²	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
³	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
^a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
^b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
^c	ses réquisitions de preuves.
⁴	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
^a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
^b	la quotité de la peine;
^c	les mesures qui ont été ordonnées;
^d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
^e	les conséquences accessoires du jugement;
^f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
^g	les décisions judiciaires ultérieures.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 400 Examen préalable - 1 Si la déclaration d'appel n'indique pas précisément les parties du jugement de première instance qui sont attaquées, la direction de la procédure de la juridiction d'appel invite la partie à préciser sa déclaration et lui fixe un délai à cet effet.
¹	Si la déclaration d'appel n'indique pas précisément les parties du jugement de première instance qui sont attaquées, la direction de la procédure de la juridiction d'appel invite la partie à préciser sa déclaration et lui fixe un délai à cet effet.
²	La direction de la procédure transmet sans délai une copie de la déclaration d'appel aux autres parties.
³	Dans les 20 jours à compter de la réception de la déclaration d'appel, ces parties peuvent, par écrit:
^a	présenter une demande de non-entrée en matière; la demande doit être motivée;
^b	déclarer un appel joint.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 404 Étendue de l'examen - 1 La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance.
¹	La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première instance.
²	Elle peut également examiner en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
¹	L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
²	La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
³	L'appel peut être formé pour:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.
⁴	Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
⁵	Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305^bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
¹	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
²	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
^a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
^b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
^c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
³	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.