Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1307/2019

Urteil vom 5. Februar 2020

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

Bundesanwaltschaft,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Nichtanhandnahme; Nichteintreten,

Beschwerde gegen den Beschluss des Bundesstrafgerichts, Beschwerdekammer,
vom 7. November 2019 (BB.2019.255).

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.
Die Bundesanwaltschaft nahm am 21. September 2019 eine Strafanzeige mangels Zuständigkeit (soweit es nicht um Vorwürfe gegen eine Bundesrichterin ging) und mangels hinreichenden Tatverdachts nicht an die Hand. Eine dagegen gerichtete Beschwerde wies die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts am 7. November 2019 ab.

2.
Die Beschwerdeführerin beantragt den Ausstand sämtlicher Richter und Richterinnen der Strafrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts. Es sei eine unabhängige gesetzliche Strafabteilung zu bestellen. Die Beschwerdeführerin begründet ihren Antrag im Wesentlichen damit, dass die Richterinnen und Richter der Strafrechtlichen Abteilung in der Vergangenheit an einem oder mehreren Entscheiden mitgewirkt haben, die für sie (die Beschwerdeführerin) negativ ausgefallen sind, was indes grundsätzlich keinen Ausstandsgrund darstellt. Offensichtlich unzulässige oder missbräuchliche Ausstandsgesuche, deren Beurteilung keinerlei Ermessensbetätigung erfordert, können nach ständiger bundesgerichtlicher Praxis ohne Durchführung eines Verfahrens gemäss Art. 37
SR 173.110 0
LTF Art. 37 Décision
1    Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
2    La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue.
3    Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même.
BGG unter Mitwirkung der abgelehnten Gerichtspersonen beurteilt werden (Urteile 6B 1370/2016 vom 11. April 2017 E. 3; 5A 533/2016 vom 7. September 2016 E. 1.1 f. mit Hinweisen). Da die Beschwerdeführerin keinen tauglichen Ausstandsgrund anführt, ist auf das Ausstandsgesuch nicht einzutreten.

3.
Die Beschwerdeführerin wendet sich mit Beschwerde ans Bundesgericht. Mit hier nicht in Betracht fallenden Ausnahmen ist eine Beschwerde ans Bundesgericht gegen Entscheide der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts indessen unzulässig (Art. 79
SR 173.110 0
LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte.
BGG). Die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts wies die Beschwerdeführerin in der Rechtsmittelbelehrung des Beschlusses vom 7. November 2019 auf die Rechtslage hin. Eine subsidiäre Verfassungsbeschwerde fällt ebenfalls nicht in Betracht, da diese gemäss Art. 113
SR 173.110 0
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
BGG einzig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen gegeben ist (vgl. Urteil 6B 1089/2013 vom 18. Dezember 2014 E. 1.2). Auf die Beschwerde ist folglich im Verfahren nach Art. 108
SR 173.110 0
LTF Art. 108 Juge unique
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
BGG nicht einzutreten.

4.
Auf eine Kostenauflage wird verzichtet (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 0
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf das Ausstandsgesuch wird nicht eingetreten.

2.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

3.
Es werden keine Kosten erhoben.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesstrafgericht, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 5. Februar 2020

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 6B_1307/2019
Date : 05 février 2020
Publié : 14 février 2020
Tribunal : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Regeste : Nichtanhandnahme; Nichteintreten


Répertoire des lois
LTF: 37 
SR 173.110 0
LTF Art. 37 Décision
1    Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé.
2    La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue.
3    Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même.
66 
SR 173.110 0
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
79 
SR 173.110 0
LTF Art. 79 Exception - Le recours est irrecevable contre les décisions de la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, sauf si elles portent sur des mesures de contrainte.
108 
SR 173.110 0
LTF Art. 108 Juge unique
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
113
SR 173.110 0
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
Weitere Urteile ab 2000
5A_533/2016 • 6B_1089/2013 • 6B_1307/2019 • 6B_1370/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • cour des plaintes • tribunal pénal fédéral • pré • décision • autorité judiciaire • indication des voies de droit • lausanne • récusation • intéressé • dénonciation pénale • maître
Décisions TPF
BB.2019.255