Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 454/2012
Urteil vom 5. Februar 2013
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Oberholzer,
Gerichtsschreiber Held.
Verfahrensbeteiligte
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8001 Zürich,
Beschwerdeführerin,
gegen
1. A.X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Reto Mätzler,
2. B.X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dario Zarro,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Freiheitsberaubung, Entführung usw.; Strafzumessung,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts
des Kantons Zürich, I. Strafkammer,
vom 24. Mai 2012.
Sachverhalt:
A.
Die Eheleute A.X.________ und B.X.________ entführten in der Nacht vom 18. auf den 19. Oktober 2009 die damals gut zwei Monate alte C.________ aus einem Kinderspital in Rumänien. Sie nahmen das Kleinkind mit zu sich in die Schweiz und gaben gegenüber Bekannten wahrheitswidrig an, es adoptiert zu haben. Unter Täuschung der Zivilstandsregisterbeamtin mittels Vorlage eines hinsichtlich des Kleinkindes falsch ausgefüllten Geburtsformulars bewirkten sie, dass C.________ als ihr leibliches Kind im Zivilstandsregister von Uster eingetragen wurde.
Nach der Verhaftung von A.X.________ und B.X.________ wurde C.________ vorübergehend in einer Pflegefamilie platziert und nach knapp achteinhalb Monaten wieder nach Rumänien gebracht.
B.
Das Obergericht des Kantons Zürich verurteilte in Bestätigung des erstinstanzlichen Schuldspruchs A.X.________ und B.X.________ am 24. Mai 2012 wegen qualifizierter Freiheitsberaubung und Entführung sowie Erschleichung einer Falschbeurkundung zu Freiheitsstrafen von 36 respektive 24 Monaten (der erstinstanzliche Entscheid lautete auf Freiheitsstrafen von 33 respektive 24 Monaten). Auf die vom Bezirksgericht für A.X.________ angeordnete ambulante Massnahme verzichtete es.
C.
Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, das obergerichtliche Urteil wegen Verletzung von Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
|
1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
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1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
D.
Das Obergericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. A.X.________ und B.X.________ beantragen die Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerdeführerin wendet sich gegen die Strafzumessung und rügt eine Verletzung von Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
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1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
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1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
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1 | L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
2 | Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
3 | Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15 |
4 | Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables. |
2.
2.1 Nach Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.2 Soweit die Beschwerdegegner geltend machen, die Beschwerde sei nicht hinreichend substantiiert und die Beschwerdebegründung genüge nicht den gesetzlichen Anforderungen von Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
3.
3.1 Gemäss Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
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1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
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1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
3.2 War der Täter zur Zeit der Tat nur teilweise fähig, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss dieser Einsicht zu handeln, so mildert das Gericht die Strafe (Art. 19 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 19 - 1 L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
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1 | L'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
2 | Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. |
3 | Les mesures prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e peuvent cependant être ordonnées.15 |
4 | Si l'auteur pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables. |
Liegt eine Verminderung der Schuldfähigkeit vor, hat der Richter im Sinne einer nachvollziehbaren Strafzumessung in einem ersten Schritt aufgrund der tatsächlichen Feststellungen des Gutachters zu entscheiden, in welchem Umfang die Schuldfähigkeit des Täters in rechtlicher Hinsicht eingeschränkt ist und wie sich dies insgesamt auf die Einschätzung des Tatverschuldens auswirkt. Das Gesamtverschulden ist zu qualifizieren und mit Blick auf Art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
3.3 Hat der Sachrichter im gleichen Verfahren zwei Mittäter zu beurteilen, so ist bei der Verschuldensbewertung mitzuberücksichtigen, in welchem gegenseitigen Verhältnis die Tatbeiträge zueinander stehen. Der Grundsatz der Gleichbehandlung und Gleichmässigkeit der Strafzumessung gebietet, dass sich jeder für den ihm zukommenden Anteil an der Unrechtmässigkeit der Tat zu verantworten hat. Der Grundsatz der Gleichmässigkeit ist verletzt, wenn es der Richter bei der Festlegung der einzelnen Strafen unterlässt, im Sinne einer Gesamtbetrachtung beide Strafzumessungen in Einklang zu bringen (BGE 135 IV 191 E. 3.2 S. 193 f.).
3.4 Es liegt im Ermessen des Sachrichters, in welchem Umfang er die verschiedenen Strafzumessungsfaktoren berücksichtigt. Das Bundesgericht greift auf Beschwerde in Strafsachen hin nur in die Strafzumessung ein, wenn die Vorinstanz den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn sie von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen beziehungsweise in Überschreitung oder Missbrauch ihres Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 134 IV 17 E. 2.1 S. 19 f. mit Hinweisen).
3.5 Gemäss Art. 50
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 50 - Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance. |
4.
4.1 Die Beschwerdeführerin rügt im Einzelnen, die Vorinstanz berücksichtige die verminderte Schuldfähigkeit der Beschwerdegegnerin in ermessensüberschreitender Weise zu stark strafreduzierend. Die Vorinstanz werte das objektive Tatverschulden in Bezug auf die qualifizierte Freiheitsberaubung zutreffend als mittelschwer, so dass bei dem zur Verfügung stehenden Strafrahmen von einem bis zwanzig Jahren von einer "hypothetischen" Einsatzstrafe von zehn Jahren auszugehen sei. Die Auswirkungen der leicht verminderten Schuldfähigkeit würden richtig erkannt und das Verschulden der Beschwerdeführerin dementsprechend von einem mittelschweren auf ein leichtes bis mittelschweres reduziert. Dies könne aber nicht zu einer Strafreduktion der hypothetischen Einsatzstrafe um vier Jahre führen. Die Einsatzstrafe von sechs Jahren sei zu milde. Selbst wenn eine solche Einsatzstrafe zugrunde gelegt werde, sei die Strafe von 36 Monaten vor dem Hintergrund der übrigen Strafzumessungsgründe nicht plausibel. Die von der Vorinstanz erwähnten, allesamt nur leicht zu berücksichtigenden täterbezogenen Strafminderungsgründe spielten bei der Strafzumessung nur eine sekundäre Rolle und rechtfertigten keine Strafreduktion von (weiteren) drei Jahren. Vielmehr sei
die Einsatzstrafe aufgrund der in Tatmehrheit begangenen Erschleichung einer Falschbeurkundung zu erhöhen.
4.2 Die Beschwerdegegnerin trägt in ihrer Vernehmlassung vor, die Strafzumessung der Vorinstanz sei ausgewogen. Sie könne weder als ermessensüberschreitend noch ermessensmissbräuchlich beurteilt werden und liege innerhalb des grossen sachrichterlichen Ermessens. Die nur leichte Straferhöhung für die Erschleichung einer Falschbeurkundung sei insbesondere unter Berücksichtigung des geringen Tatbeitrags nicht zu beanstanden. Die Gewichtung der strafmindernd berücksichtigten Faktoren sei im Ergebnis zutreffend, namentlich da die Vorinstanz die aussergewöhnlich schwierige Kindheit und Jugend der Beschwerdegegnerin nicht nur im Rahmen der beschränkten Schuldfähigkeit, sondern zusätzlich bei den Täterkomponenten hätte erheblich strafmindernd berücksichtigen müssen. Eine Freiheitsstrafe von mehr als 36 Monaten hätte für sie und ihre Familie, vor allem für die Kinder, äusserst einschneidende und weitreichende Folgen.
4.3 Die Vorinstanz geht von qualifizierter Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 183 - 1. Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté, |
|
1 | Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté, |
2 | Encourt la même peine quiconque enlève une personne incapable de discernement ou de résistance ou âgée de moins de 16 ans. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 184 - La séquestration et l'enlèvement sont punis d'une peine privative de liberté d'un an au moins |
erhöhen, denn sie sei als logische Konsequenz des ganzen Tatplans, das entführte Mädchen als leibliche Tochter der Beschwerdegegner auszugeben, weitgehend durch den Unrechtsgehalt der Entführung abgegolten. Eine geringe Strafminderung ergebe sich aufgrund des Geständnisses, eine leichte aufgrund des Nachtatverhaltens und eine minimale infolge der späten Reue und Einsicht. Ebenso sei die leicht erhöhte Strafempfindlichkeit der Beschwerdegegnerin zu berücksichtigen.
4.4
4.4.1 Die Vorinstanz setzt sich in ihren Erwägungen zur Strafzumessung mit den wesentlichen schuldrelevanten Komponenten auseinander. Dass sie sich von rechtlich nicht massgeblichen Gesichtspunkten hätte leiten lassen, ist nicht ersichtlich. Soweit die Beschwerdeführerin die Festsetzung der Einheitsstrafe rügt, gehen ihre Ausführungen an der Sache vorbei. Die Vorinstanz mildert aufgrund der leicht verminderten Schuldfähigkeit der Beschwerdeführerin nicht die hypothetische Einsatzstrafe um gut ein Drittel (von zehn auf sechs Jahre), sondern geht von einem geringeren, nur leicht bis mittelschweren Verschulden "im Bereich von ungefähr einem Drittel des Strafrahmens" aus. Dass sie insoweit eine Einsatzstrafe von sechs Jahren festsetzt ist nicht zu beanstanden. Eine Überschreitung oder Missachtung des sachrichterlichen Ermessens ist insoweit nicht gegeben.
4.4.2 Die Einsatzstrafe ist aufgrund der tatmehrheitlich begangenen Erschleichung einer Falschbeurkundung zwingend zu erhöhen (Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
|
1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 183 - 1. Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté, |
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1 | Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté, |
2 | Encourt la même peine quiconque enlève une personne incapable de discernement ou de résistance ou âgée de moins de 16 ans. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 184 - La séquestration et l'enlèvement sont punis d'une peine privative de liberté d'un an au moins |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 253 - Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie, |
ordentlichen Strafrahmens liegende Freiheitsstrafe von 36 Monaten erweist sich aufgrund der verbindlichen vorinstanzlichen Erwägungen als nicht mehr schuldangemessen.
4.4.3 Hieran vermögen auch die Ausführungen der Beschwerdegegnerin in ihrer Vernehmlassung nichts zu ändern. Soweit die Einwendungen sich gegen die Beschwerde selbst richten, beschränken sie sich im Wesentlichen darauf, die Ermessensausübung der Vorinstanz als korrekt zu bezeichnen. Dem kann jedoch - wie vorliegend dargelegt - nur hinsichtlich der abstrakten Gewichtung der einzelnen Strafzumessungspunkte, nicht jedoch hinsichtlich der Freiheitsstrafe von 36 Monaten gefolgt werden. Diese lässt sich auch nicht mit dem Einwand rechtfertigen, eine höhere Freiheitsstrafe hätte für die Beschwerdegegnerin und ihre Familie einschneidende und weitreichende Folgen. Zwar ist gemäss Art. 47 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
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1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
Freiheitsstrafe für jeden arbeitstätigen und in ein familiäres Umfeld eingebetteten Verurteilten eine gewisse Härte dar, die als unmittelbare gesetzmässige Folge jeder Sanktion nur bei aussergewöhnlichen Umständen erheblich strafmindernd wirken kann (Urteile 6B 1038/2010 vom 21. März 2011 E. 4.5; 6B 294/2010 vom 15. Juli 2010 E. 3.3.1; je mit Hinweisen). Die Vorinstanz hat solche besonderen Umstände unter dem Gesichtspunkt der Strafempfindlichkeit mit ausführlicher und nicht zu beanstandender Argumentation verneint (angefochtenes Urteil Ziff. 3.2.10). Ob sich hieran im Zeitpunkt der neu vorzunehmenden Strafzumessung etwas geändert hat, wird die Vorinstanz zu entscheiden haben.
Der Einwand, die Vorinstanz hätte das schwierige Vorleben der Beschwerdegegnerin nicht nur bei der Feststellung der verminderten Schuldfähigkeit, sondern ebenfalls im Rahmen von Art. 47 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
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1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
4.5 Insgesamt erweist sich die gegen die Beschwerdegegnerin ausgesprochene Freiheitsstrafe von 36 Monaten als zu milde und nicht mehr verschuldensangemessen. Die Strafzumessung ist bundesrechtswidrig. Die Beschwerde ist insoweit gutzuheissen.
5.
5.1 Die Beschwerdeführerin rügt, die gegen den Beschwerdegegner ausgesprochene Freiheitsstrafe von 24 Monaten sei ebenfalls zu niedrig. Die Vorinstanz gehe in Bezug auf die objektiven, tatbezogenen Verschuldenskomponenten hinsichtlich der qualifizierten Freiheitsberaubung und Entführung zutreffend von einer hypothetischen Einsatzstrafe in etwa der Mitte des Strafrahmens aus. Diese reduziere sie jedoch in Überschreitung beziehungsweise Missbrauch ihres Ermessens aufgrund der subjektiven, tatbezogenen Verschuldenselemente um die Hälfte auf fünf Jahre. Nicht nachvollziehbar sei zudem, wie die Vorinstanz von der ohnehin zu niedrigen Einsatzstrafe bei lediglich leicht strafmindernd zu berücksichtigenden Täterkomponenten zu einer Freiheitsstrafe von zwei Jahren gelange.
5.2 Der Beschwerdegegner hält dem im Wesentlichen entgegen, ein Überschreiten oder Missbrauch des sachrichterlichen Ermessens sei nicht gegeben. Die Freiheitsstrafe von 24 Monaten sei im Ergebnis nicht zu beanstanden, zumal die Vorinstanz trotz Vorliegens der Voraussetzungen der Strafmilderung gemäss Art. 48 lit. a Ziff. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine: |
|
a | si l'auteur a agi: |
a1 | en cédant à un mobile honorable; |
a2 | dans une détresse profonde; |
a3 | sous l'effet d'une menace grave; |
a4 | sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait; |
b | si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime; |
c | si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi; |
d | si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui; |
e | si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. |
5.3 Die Vorinstanz erachtet hinsichtlich der Kindesentführung das objektive Tatverschulden des Beschwerdegegners als ebenso schwerwiegend wie das der Beschwerdegegnerin und hält eine hypothetische Einsatzstrafe "in etwa der Mitte des Strafrahmens" für angemessen. In subjektiver Hinsicht treffe den Beschwerdegegner hingegen ein geringeres Verschulden. Er sei sich der Illegalität des Vorhabens bewusst gewesen, und es hätte von ihm erwartet werden können, sich dem illegalen Ansinnen entschieden entgegen zu stellen. Sein Mass an Freiheit, sich für das Recht und gegen das Unrecht zu entscheiden, sei jedoch erheblich eingeschränkt gewesen, da er der Beschwerdegegnerin nahezu hörig gewesen sei, zumindest aber massiv von ihr abhängig. Dies führe zu einer deutlichen Verminderung des Verschuldens und einer (hypothetischen) Einsatzstrafe von fünf Jahren. Der Beschwerdegegner sei Haupttäter der raffinierten und wohlorganisierten Erschleichung der Falschbeurkundung, weshalb diese nicht nur ganz leicht straferhöhend zu berücksichtigen sei. Sein Geständnis und Aussageverhalten seien etwas mehr als nur leicht strafmindernd zu würdigen. Zudem sei ihm eine gewisse Strafempfindlichkeit zuzubilligen, so dass die erstinstanzlich ausgesprochene
Freiheitsstrafe von 24 Monaten dem Verschulden und den persönlichen Verhältnissen angemessen sei.
5.4
5.4.1 Dass die Vorinstanz die (objektive) Tatschwere in Bezug auf die Kindesentführung im mittleren Bereich ansiedelt, ist - auch bei einem Quervergleich mit der Beschwerdegegnerin - nicht zu beanstanden. Dies gilt auch, soweit sie das Abhängigkeitsverhältnis lediglich strafmindernd und nicht wie vom Beschwerdegegner gerügt, strafmildernd gemäss Art. 48 lit. a Ziff. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 48 - Le juge atténue la peine: |
|
a | si l'auteur a agi: |
a1 | en cédant à un mobile honorable; |
a2 | dans une détresse profonde; |
a3 | sous l'effet d'une menace grave; |
a4 | sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait; |
b | si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime; |
c | si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi; |
d | si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui; |
e | si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. |
Jahre reduziert, ist im Ergebnis nicht mehr vom sachrichterlichen Ermessen gedeckt. "Eine nicht nur ganz leichte Straferhöhung" wegen der Erschleichung der Falschbeurkundung ist nur vor dem Hintergrund einer berichtigten Einsatzstrafe angemessen, denn der Beschwerdegegner war Haupttäter der ausgeklügelten Täuschung beim Zivilstandsamt und die Erschleichung ist nicht weitgehend durch den Unrechtsgehalt der Entführung abgegolten (vgl. E. 4.4.2). Die Gewichtung der berücksichtigten Strafminderungsgründe (Geständnis ["etwas mehr als nur leicht"], Nachtatverhalten ["leicht"], Reue und Einsicht ["minimal"], erhöhte Strafempfindlichkeit ["leicht"]) ist nicht zu beanstanden, kann jedoch keine Strafreduzierung von mehr als drei Jahren rechtfertigen. Die ausgefällte Freiheitsstrafe von 24 Monaten ist zu milde und verletzt Bundesrecht (Art. 47 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
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1 | Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. |
2 | La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
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1 | Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. |
2 | Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. |
3 | Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts. |
6.
Beide Strafzumessungen der Vorinstanz verletzen Bundesrecht, weshalb die Beschwerde vollumfänglich gutzuheissen ist. Das vorinstanzliche Urteil ist aufzuheben und die Sache zu neuer Festsetzung der Freiheitsstrafen zurückzuweisen.
7.
Die Gerichtskosten sind entsprechend dem Verfahrensausgang den antragstellenden Beschwerdegegnern unter solidarischer Haftung aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 24. Mai 2012 aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden den Beschwerdegegnern unter solidarischer Haftung zu gleichen Teilen auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 5. Februar 2013
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Mathys
Der Gerichtsschreiber: Held