[AZA 0]
H 205/00 Ws

IVa Camera

composta dei giudici federali Borella, Rüedi, Gianella,
supplente; Schäuble, cancelliere

Sentenza del 5 febbraio 2001

nella causa
C._________, ricorrente, rappresentato dall'avv.
B._________,

contro
Cassa di compensazione del Cantone Ticino, Via Canonico Ghiringhelli 15a, Bellinzona, opponente,

e
Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano

Ritenuto in fatto e considerando in diritto che:

con ricorso di diritto amministrativo del 29 maggio 2000, C._________, assistito dall'avv. B._________, ha deferito al Tribunale federale delle assicurazioni un giudizio 3 aprile 2000 con il quale il Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino, in accoglimento di una petizione 20 ottobre 1998 della Cassa cantonale di compensazione AVS/AI/IPG, lo ha condannato a versare a quest'ultima fr. 14'418. 25 (fr. 8'816. 85 per ripresa salariale riferita al 1988 + fr. 5'601. 40 per contributi sociali impagati nel 1994) a titolo di risarcimento danni ex art. 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
LAVS;
il ricorrente contesta unicamente la condanna al pagamento di fr. 5'601. 40 riferiti ai contributi non versati da parte della fallita L._________ SA per il 1994;
nel proprio petitum egli chiede, per un manifesto error calami, che la pronunzia 3 aprile 2000 del Tribunale cantonale e la decisione 19 aprile (recte: agosto) 1998 della Cassa siano annullate, dimenticando che il giudizio di primo grado lo condanna al pagamento di fr. 14'418. 25, di cui fr. 8'816. 85 per ripresa salariale riferita al 1988 che risultano essere stati espressamente ammessi in sede ricorsuale;
l'oggetto del contendere è di conseguenza limitato a fr. 5'601. 40;
la Cassa l'8 agosto 2000 ha comunicato a questa Corte che il predetto importo era stato pagato;
il presente ricorso di diritto amministrativo è pertanto divenuto senza oggetto;
la lite non concernendo l'assegnazione o il rifiuto di prestazioni assicurative ai sensi dell'art. 134
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
OG, la procedura non è gratuita;
ex art. 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
PC, applicabile in virtù del rinvio di cui agli art. 40 e
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
135 OG, qualora una lite divenga senza oggetto il Tribunale federale delle assicurazioni statuisce sulle spese, tenendo conto dello stato delle cose prima del verificarsi del motivo che determina la conclusione della lite;
avendo l'interessato con il suo gravame causato spese processuali, la Corte, richiamato l'art. 156 cpv. 6
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
OG, pone a carico del ricorrente spese processuali ridotte;
alla Cassa, quale organismo con compiti di diritto pubblico, non si assegnano ripetibili (art. 159 cpv. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
OG);

il Tribunale federale delle assicurazioni

pronuncia :

I.Il ricorso di diritto amministrativo, divenuto privo
d'oggetto, è stralciato dai ruoli.

II.Le spese giudiziarie, fissate in fr. 400.-, sono poste a carico del ricorrente. Esse sono coperte dalle garanzie prestate di fr. 800.-; l'importo della differenza

di fr. 400.- viene retrocesso.
III. La presente sentenza sarà intimata alle parti, al Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano, all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali e a

D._________ in qualità di cointeressato.
Lucerna, 5 febbraio 2001
In nome del
Tribunale federale delle assicurazioni
Il Presidente della IVa Camera :

Il Cancelliere :
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : H 205/00
Date : 05 février 2001
Publié : 05 février 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : [AZA 0] H 205/00 Ws IVa Camera composta dei giudici federali Borella, Rüedi, Gianella,


Répertoire des lois
LAVS: 52
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 52 Responsabilité - 1 L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
1    L'employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à réparation.
2    Si l'employeur est une personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.281
3    L'action en réparation du dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des obligations282 sur les actes illicites.283
4    La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision.284
5    En dérogation à l'art. 58, al. 1, LPGA285, le tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours.
6    La responsabilité au sens de l'art. 78 LPGA est exclue.
OJ: 40e  134  156  159
PCF: 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
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H_205/00
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