Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 347/2023

Urteil vom 5. Januar 2024

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichterinnen Heine, Viscione,
Gerichtsschreiberin Polla.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Marco Unternährer,
Beschwerdeführerin,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente, Integritätsentschädigung),

Beschwerde gegen das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 13. April 2023 (VBE.2022.279).

Sachverhalt:

A.
Die 1973 geborene A.________ war seit 1. Januar 2016 als Allrounderin Motorradhandel bei der B.________ GmbH angestellt und dadurch bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva), obligatorisch gegen die Folgen von Unfällen versichert. Am 9. Juni 2016 zog sie sich bei einem Motorradunfall ein schweres Schädelhirntrauma sowie mehrere Frakturen an der linken Hand zu. Mit Verfügung vom 20. September 2021 stellte die Suva die bis dahin erbrachten vorübergehenden Leistungen (Heilbehandlung und Taggeld) auf den 30. September 2021 ein. Sie sprach A.________ mit Wirkung ab 1. Oktober 2021 basierend auf einem Invaliditätsgrad von 66 % eine Invalidenrente sowie aufgrund einer Integritätseinbusse von 70 % eine Integritätsentschädigung zu. Die hiergegen erhobene Einsprache wies die Suva mit Einspracheentscheid vom 30. Juni 2022 nach Vornahme weiterer Abklärungen ab, soweit sie darauf eintrat.

B.
Das Versicherungsgericht des Kantons Aargau wies die dagegen eingereichte Beschwerde ab, soweit es auf sie eintrat (Urteil vom 13. April 2023).

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, in Aufhebung des Urteils vom 13. April 2023 und des Einspracheentscheids vom 30. Juni 2022 seien ihr eine Rente bei einem 100%igen Invaliditätsgrad sowie eine Integritätsentschädigung basierend auf einer Integritätseinbusse von 80 % zuzusprechen. Es seien ihr die notwendigen medizinischen Therapien zu gewähren und die entstandenen Kosten für die medizinischen Abklärungen des Neurologen Dr. med. C.________ zu erstatten.
Die Suva beantragt Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung. Am 5. Juni 2023 reicht A.________ eine weitere Eingabe ein.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Vorbringen, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1; 145 V 304 E. 1.1; je mit Hinweis).
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
BGG).

1.2. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid entstanden sind, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).
Der von der Beschwerdeführerin letztinstanzlich aufgelegte "Bericht zum Leistungsanspruch Psychotherapie" von Dr. phil. D.________ vom 30. Mai 2023 stammt aus der Zeit nach dem angefochtenen Gerichtsurteil und ist daher als echtes Novum vom Bundesgericht nicht zu berücksichtigen.

2.

2.1. Streitig ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzt hat, indem sie in Bestätigung des Einspracheentscheids vom 30. Juni 2022 den Invaliditätsgrad auf 66 % und die Integritätseinbusse auf 70 % festgesetzt hat. Zu beurteilen ist dabei insbesondere, ob sie sich zu Recht auf die polydisziplinären versicherungsmedizinischen Beurteilungen abgestützt hat. Ausser Frage steht hingegen die adäquate Kausalität der mit dem erlittenen schweren Schädelhirntrauma zusammenhängenden, mit keinem organisch objektivierbaren Substrat erklärbaren Beschwerden.

2.2. Die Vorinstanz hat richtig erkannt, dass das bis 31. Dezember 2016 geltende Recht zur Anwendung gelangt (vgl. Abs. 1 der Übergangsbestimmungen zur Änderung des UVG vom 25. September 2015, AS 2016 4375, 4387).
Sie hat die massgebenden Bestimmungen über die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers bei Unfällen (Art. 6 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
UVG in Verbindung mit Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG) korrekt dargelegt. Gleiches gilt betreffend den Beweiswert ärztlicher Berichte (BGE 139 V 225 E. 5.2; 135 V 465 E. 4.6; 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3; vgl. auch BGE 145 V 97 E. 8.5). Darauf wird verwiesen.

2.3. Zu betonen ist, dass Berichten und Gutachten versicherungsinterner Ärztinnen und Ärzte nach der Rechtsprechung Beweiswert zukommt, sofern sie als schlüssig erscheinen, nachvollziehbar begründet sowie in sich widerspruchsfrei sind und keine Indizien gegen ihre Zuverlässigkeit bestehen (BGE 125 V 351 E. 3b/ee mit Hinweis). Trotz dieser grundsätzlichen Beweiseignung kommt den Berichten versicherungsinterner medizinischer Fachpersonen praxisgemäss nicht dieselbe Beweiskraft zu wie einem gerichtlichen oder im Verfahren nach Art. 44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
ATSG vom Versicherungsträger veranlassten Gutachten unabhängiger Sachverständiger. Soll ein Versicherungsfall ohne Einholung eines externen Gutachtens erledigt werden, sind an die Beweiswürdigung strenge Anforderungen zu stellen. Bestehen auch nur geringe Zweifel an der Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit der versicherungsinternen ärztlichen Feststellungen, sind ergänzende Abklärungen vorzunehmen (BGE 145 V 97 E. 8.5; 142 V 58 E. 5.1; 139 V 225 E. 5.2).

3.

3.1. Die Vorinstanz hat im Wesentlichen erwogen, die vom behandelnden Dr. med. C.________ im Bericht vom 15. Oktober 2021 vorgebrachte Kritik an der versicherungsmedizinischen Beurteilung sei durch die Stellungnahmen von Dr. med. E.________, Facharzt für Neurologie, Suva Versicherungsmedizin, vom 25. Januar 2022 und med. pract. F.________, Fachärztin für Psychiatrie und Psychotherapie sowie Neurologie, Suva Versicherungsmedizin, vom 2. Februar 2022 nachvollziehbar widerlegt worden. Das Leistungsprofil und der Integritätsschaden seien unter Berücksichtigung aller Beschwerden und Befunde, einschliesslich der Fatigue-Symptomatik, festgesetzt worden. Med. pract. F.________ habe zutreffend darauf hingewiesen, dass sich der Neurologe Dr. med. C.________ fachfremd zur psychiatrischen Beurteilung geäussert habe. Zu seiner Stellungnahme vom 13. Dezember 2022 hätten sich med. pract. F.________ und Dr. med. G.________, Facharzt für Neurologie, Suva Versicherungsmedizin, am 17. Januar 2023 erneut verlauten lassen und die Vorbringen des behandelnden Neurologen entkräftet. Die von Dr. med. C.________ postulierte vollständige Arbeitsunfähigkeit sowie Unfähigkeit zu beruflichen Massnahmen sei mit dem neuropsychologischen Untersuchungsbericht vom
17. Juli 2018 nicht vereinbar.
Die Vorinstanz hat sich somit auf die interne versicherungsmedizinische Einschätzung gestützt, wonach der Beschwerdeführerin eine leichte, körperlich angepasste Tätigkeit ohne Anforderungen an den Geruchs- oder Geschmackssinn in einem Pensum von 60 % mit frei wählbaren Pausen zumutbar sei. Die Pausen führten zu einem um 10 % verminderten Rendement, weshalb gesamthaft eine 50%ige Leistungsfähigkeit resultiere. Aufgrund der mässig ausgeprägten Beeinträchtigung der Flexibilität und Umstellungsfähigkeit seien strukturierte Tätigkeiten vorzuziehen. Aufgrund des Tinnitus und der erhöhten Lärmempfindlichkeit sei eine ruhige Arbeitsumgebung erforderlich. Fahrtätigkeiten seien nicht zumutbar.

3.2. Hinsichtlich der Integritätsentschädigung hat die Vorinstanz ebenfalls auf die Einschätzung der involvierten Versicherungsmediziner der Beschwerdegegnerin abgestellt und die von der Beschwerdegegnerin auf 70 % festgelegte Einbusse bestätigt (15 % [Verlust des Riechvermögens], + 5 % [Tinnitus], + 15 % [Störung des Gleichgewichtssystems], + 15 % [Funktionsstörungen an den oberen Extremitäten und Arthrosen], + 20 % [leichte Hirnfunktionsstörung]).

4.

4.1. Zur Übernahme von Heilkosten nach Rentenfestsetzung gemäss Art. 21
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 21 Traitement médical après la fixation de la rente - 1 Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les cas suivants:
a  lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle;
b  lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci;
c  lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain;
d  lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration.
UVG wendet die Beschwerdeführerin ein, die Vorinstanz sei auf dieses Leistungsersuchen zu Unrecht nicht eingetreten. In der dem Einspracheentscheid zugrunde liegenden Verfügung werde allgemein auf weitere allenfalls notwendig werdende ärztliche Behandlungen verwiesen. Die Heilbehandlungen seien daher Gegenstand der Verfügung gewesen, weshalb Suva und Vorinstanz diesen Anspruch hätten materiell beurteilen müssen.

4.2. In der Verfügung vom 20. September 2021 wies die Beschwerdegegnerin in allgemeiner Form darauf hin, dass die Beschwerdeführerin das Recht habe, sich zu melden, sofern weitere medizinische Behandlungen notwendig werden sollten, damit ein diesbezüglicher Anspruch geprüft werden könne. Anders als die Beschwerdeführerin offenbar meint, wird damit der Anspruch nach Art. 21
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 21 Traitement médical après la fixation de la rente - 1 Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les cas suivants:
a  lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle;
b  lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci;
c  lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain;
d  lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration.
UVG gerade (noch) nicht beurteilt. Im Einspracheentscheid vom 30. Juni 2022 wurde die Beschwerdegegnerin angewiesen, eine entsprechende Verfügung zu erlassen. Die Vorinstanz ist demnach auf den in der Beschwerde geltend gemachten Anspruch auf Heilbehandlung zu Recht nicht eingetreten. Ihre Feststellung, die Beschwerdegegnerin habe diesen folgerichtig auch im Einspracheentscheid nicht materiell behandelt, der Beschwerdeführerin aber den Erlass einer entsprechenden Verfügung in Aussicht gestellt, ist nicht zu beanstanden.

5.

5.1.

5.1.1. Weiter macht die Beschwerdeführerin unzureichende neurologische und neuropsychologische Sachverhaltsfeststellungen geltend und verlangt insbesondere eine leitliniengemässe Abklärung der bildgebend nachgewiesenen Hirnschädigung (neuroradiologische Untersuchung mittels "3T MRT mit SWI Sequenzen" und neuropsychologische Abklärung).

5.1.2. Wie die Vorinstanz bereits festgehalten hat, stellen die von der Beschwerdeführerin genannten Dokumente "Begutachtung nach gedecktem Schädel-Hirntrauma im Erwachsenenalter" und die "Begutachtungsleitlinien Versicherungsmedizin - II. Fachspezifischer Neurologischer Teil" eine Orientierungshilfe für die begutachtenden Fachpersonen dar. Den Experten kommt bei der Wahl der Methode zur Erstellung eines Gutachtens immer ein gewisses Ermessen zu, weshalb nicht gesagt werden kann, dass nur die Anwendung einer Methode zulässig ist. Entscheidend ist daher grundsätzlich nicht die Anwendung einer bestimmten Methode, sondern vielmehr, dass das Gutachten gesamthaft gesehen nachvollziehbar begründet und überzeugend ist.

5.1.3. Die Beschwerdeführerin zeigt nicht auf und es ist auch nicht ersichtlich, welche medizinischen Aspekte hier unberücksichtigt geblieben sind, nachdem eine traumatische Hirnverletzung feststeht (vgl. neurologische Beurteilung des Dr. med. E.________ vom 11. Januar 2019). Auch neuropsychologisch wurde die Beschwerdeführerin hinreichend untersucht (Bericht der Klinik H.________ vom 17. Juli 2018). Erkannt wurde eine leichte neuropsychologische Störung mit Defiziten bei der visuo-motorischen Koordination und einer Verlangsamung (ICD-10: F07.8) nach Schädelhirntrauma. Dass die komplexere soziale Kognition aufgrund der Ermüdbarkeit und Verlangsamung ungeprüft geblieben ist, ändert daran nichts. Im beobachteten Verhalten stellten die Neuropsychologen Schwierigkeiten in der affektiven Kontrolle und der Regulation fest. Es sei psychiatrischerseits zu beantworten, ob diese Instabilität der Affektregulation auf eine (neurologische) Frontalhirnstörung oder eine (psychiatrische) Anpassungsstörung mit depressiver Reaktion zurückzuführen sei.

5.2.

5.2.1. Dr. med. E.________ erkannte bei seiner neurologischen Beurteilung vom 11. Januar 2019 gestützt auf den Aktenverlauf eine Besserung der kognitiven Symptome. Die Psychiaterin (und Neurologin) med. pract. F.________ stellte anlässlich ihrer Untersuchung am 9. Januar 2020eine damit in Einklang stehende unauffällige Affektivität fest (Bericht vom 24. Januar 2020), wie die Vorinstanz bereits dargelegt hat. Von einer "Umschiffung einer sauberen neuropsychologischen Abklärung" und einer rein psychiatrischen Beurteilung der erlittenen Hirnverletzung, wie in der Beschwerde geltend gemacht wird, kann somit keine Rede sein. Eine Instabilität der Affektregulation war vielmehr im gesundheitlichen Verlauf nach der Beurteilung der Klinik H.________ nicht mehr feststellbar. Es ist daher auch nicht zu beanstanden, dass das - gemäss der Klinik H.________ - allenfalls vorzunehmende gynäkologische Konsilium in der Folge nicht durchgeführt wurde. Dieses wurde im Bericht vom 17. Juli 2018 lediglich bei allfälligen Schwierigkeiten in der Affektregulation im Zusammenhang mit der zu erwartenden Menopause und den damit einhergehenden körperlichen und psychischen Veränderungen erwähnt.

5.2.2. Ebenfalls fehlt geht die weitere Rüge, die festgestellte Persönlichkeitsveränderung sei nicht in eine (neurologische) Gesamtbeurteilung eingeflossen. Die Psychiaterin und Neurologin med. pract. F.________ hat vielmehr ihrer Beurteilung des Integritätsschadens ein leichtes organisches Psychosyndrom nach Schädelhirntrauma zugrunde gelegt und gleichzeitig eine deutliche Persönlichkeitsänderung verneint. Dass med. pract. F.________ aktenwidrig von einer "kognitiven Unauffälligkeit" ausgegangen sei, wie moniert wird, ergibt sich somit nicht. Sie diagnostizierte ausdrücklich ein leichtes organisches Psychosyndrom nach Schädelhirntrauma bei neuropsychologisch nachgewiesenen leichten kognitiven Defiziten (ICD-10 F07.02). Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, wurden die in der Klinik H.________ in neuropsychologischer Hinsicht festgestellten leichten Defizite von med. pract. F.________ unverändert berücksichtigt.

5.2.3. Nicht stichhaltig ist auch der Einwand, die Vorinstanz habe zu Unrecht bestätigt, dass die Beschwerdeführerin ihre Beschwerden aggraviere. Solches lässt sich dem angefochtenen Urteil nicht entnehmen. Darin hat die Vorinstanz einzig gestützt auf die Darlegungen von med. pract. F.________ auf deutliche Diskrepanzen zwischen der Beschwerdeschilderung und dem psychopathologischen Bild hingewiesen, die auf eine übertriebene Darstellung der Beeinträchtigungen (hinsichtlich Ausmass und Funktionseinschränkungen) durch die Beschwerdeführerin schliessen liessen, was stand hält.

5.2.4. Was die vom behandelnden Neurologen Dr. med. C.________ geäusserte Kritik an den versicherungsmedizinischen Beurteilungen anbelangt (Berichte vom 26. September 2019, 15. Oktober 2021 und 10. August 2022 sowie 13. Dezember 2022), hat die Vorinstanz schlüssig aufgezeigt, dass seine Auffassung einer mittelschweren bis schweren und nicht bloss einer leichten neuropsychologischen Beeinträchtigung sowie seine Einschätzung einer vollständigen Arbeitsunfähigkeit keine Zweifel an den Beurteilungen des Dr. med. E.________ und der med. pract. F.________ zu wecken vermögen. Diese haben seine medizinischen Einwände wiederholt in überzeugender Weise entkräftet (Beurteilungen vom 25. Januar 2022, 2. Februar und 20. September 2022 sowie 17. Januar 2023). Es kann diesbezüglich auf die zutreffenden vorinstanzlichen Erwägungen verwiesen werden, denen nichts hinzuzufügen ist. Die Vorbringen der Beschwerdeführerin hierzu zeitigen kein anderes Ergebnis, zumal sie lediglich auf einer weitgehenden Wiederholung des bereits im kantonalen Beschwerdeverfahrens Vorgetragenen beruhen.

5.2.5. Zu keinem anderen Ergebnis führt sodann der unter Verweis auf die Urteile 8C 84/2022 vom 19. Mai 2022 E. 6.2.1 und 8C 94/2022 vom 29. Juni 2022 E. 6.2 vorgebrachte Einwand, die Vorinstanz habe spezifische medizinische Fragen selbst interpretiert. So habe sie beispielsweise gestützt auf den neuropsychologischen Bericht der Klinik H.________ vom 17. Juli 2018 geschlossen, dass lediglich leichte neurokognitive Defizite vorliegen würden. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin lässt sich diesem Bericht ohne Weiteres entnehmen, dass lediglich leichte neuropsychologische Funktionsdefizite festgestellt wurden, was die Vorinstanz korrekt wiedergegeben hat. Gleiches ergibt sich u.a. aus der Stellungnahme von med. pract. F.________ und Dr. med. G.________ vom 17. Januar 2023. Eine über die freie Beweiswürdigung hinausgehende unzulässige eigene Interpretation einer spezifisch medizinischen Frage ist der Vorinstanz daher nicht vorwerfen.
Ohnehin bemängelt die Beschwerdeführerin über weite Strecken das Ergebnis der vorinstanzlichen Beweiswürdigung in appellatorischer Weise. Dabei gibt sie die eigene Sicht der Dinge wieder, wie die medizinischen Akten zu würdigen und welche rechtlichen Schlüsse daraus zu ziehen seien. Eine Bundesrechtswidrigkeit lässt sich damit nicht begründen.

5.3. Unter diesen Umständen durfte die Vorinstanz vielmehr - ohne gegen den Untersuchungsgrundsatz zu verstossen (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) oder anderweitig Bundesrecht oder Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK zu verletzen - einen zusätzlichen Abklärungsbedarf verneinen. Die Beschwerdeführerin legt insgesamt nicht stichhaltig dar, inwieweit konkrete Indizien gegen die bzw. geringe Zweifel an der Zuverlässigkeit der versicherungsmedizinischen Beurteilungen bestehen. Solche sind nach dem Gesagten auch nicht erkennbar.

5.4. Damit sind der Beschwerdeführerin leichte, körperlich angepasste Tätigkeiten mit dem umschriebenen Belastungsprofil bei einer Arbeitsfähigkeit von 50 % zumutbar (vorstehende E. 3.1).

6.
Die Beschwerdeführerin bringt auch letztinstanzlich nichts gegen die konkrete Invaliditätsbemessung vor, weshalb nicht weiter auf diese einzugehen ist. Damit hat es bei der vorinstanzlich bestätigten Invalidenrente auf der Basis eines Invaliditätsgrads von 66 % sein Bewenden.

7.

7.1. Hinsichtlich der Integritätsentschädigung hat die Vorinstanz einlässlich dargelegt, dass gemäss den voll beweiswertigen Einschätzungen von med. pract. F.________ vom 15. April 2021 und Dr. med. E.________ vom 10. Januar 2019 die unfallbedingten Beeinträchtigungen aus neurologischer und psychiatrischer Sicht nicht über eine leichte Hirnfunktionsstörung (neurologisch) und ein leichtes organisches Psychosyndrom (psychiatrisch) hinausgehen. Die Vorinstanz durfte die Ausführung von med. pract. F.________, wonach gemäss Suva-Tabelle 8 für den Integritätsschaden bei Hirnfunktionsstörungen nach Hirnverletzung die Einbusse bei leichten Hirnfunktionsstörungen bei 20 % liege, als schlüssig erachten. Das auf psychiatrischem Gebiet bestehende leichte organische Psychosyndrom gehe, so med. pract. F.________, "in der leichten Störung nach Tabelle 8 der Suva für den Integritätsschaden bei Hirnfunktionsstörungen nach Hirnverletzung auf." Es ist nochmals zu betonen, dass sie eine deutliche Persönlichkeitsveränderung, wie sie für eine mittelschwere Störung nach besagter Tabelle erforderlich wäre, überzeugend verneinte. Soweit die Beschwerdeführerin zur Begründung einer höheren Integritätseinbusse von einer mittelschweren Hirnfunktionsstörung
ausgeht, ergibt sich solches nach dem Gesagten aus den beweiswertigen versicherungsmedizinischen Beurteilungen gerade nicht.

7.2. Fest steht, dass die aus ophthalmologischer Sicht unfallbedingt verbliebene Diplopie mit einer Prismenbrillen-Korrektur behoben werden konnte und ein voller Fernvisus besteht. Der Beschwerdeführerin ist zwar insoweit zuzustimmen, dass die Integritätsentschädigung den körperlichen oder geistigen Gesundheitsschaden als solchen ausgleicht und nicht dessen Auswirkungen auf die Lebensfunktionen und die allgemeine Lebensgestaltung. Deshalb ist auch bei Funktionsausfall oder Gebrauchsunfähigkeit eines Organs grundsätzlich nicht zu unterscheiden zwischen der Korrektur mit Hilfsmitteln oder dem Ausgleich mit implantierten Prothesen (SVR 2022 UV Nr. 35 S. 141, Urteil 8C 255/2021 E. 5.1; Urteil 8C 600/2007 vom 28. April 2008 E. 2.1.2). Für die Beurteilung des Integritätsschadens ist daher bei der Versorgung mit Hilfsmitteln auf den unkorrigierten Zustand abzustellen. Als Ausnahme hiervon gilt dies aber für Sehhilfen gerade nicht (Ziff. 1 Abs. 4 des Anhangs 3 zur UVV; vgl. SVR 2002 UV Nr. 16 S. 53, U 40/01 E. 2b; 8C 549/2007 vom 30. Mai 2008 E. 7.4), was die Beschwerdeführerin verkennt. Damit besteht mit der Vorinstanz kein Anlass, von der Einschätzung des Dr. med. I.________ vom 9. August 2019 abzuweichen, wonach auf augenärztlichem
Fachgebiet kein Integritätsschaden besteht.

7.3. Dr. med. J.________, Fachärztin für Oto-Rhino-Laryngologie, habe bei der Bemessung des Integritätsschadens die verschlechterte Hörsituation auf dem rechten Ohr und den fehlenden Druckausgleich nicht berücksichtigt, so die Beschwerdeführerin weiter.
Dr. med. J.________ beurteilte am 10. Dezember 2018 den rechtsseitigen Hörverlust mit 19 % als nicht erheblich. Auch wenn sie sich bei der Festsetzung des Integritätsschadens nicht weiter über den als nicht persistent angegebenen Druckausgleich ausliess, ist es nicht bundesrechtswidrig, wenn die Vorinstanz diesbezüglich nicht von einer erheblichen Schädigung des Organs ausging. Dr. med. J.________ berücksichtigte die vollständige Anosmie, den rechtsseitigen Tinnitus sowie die Gleichgewichtsstörung. Laut Suva-Tabelle 2 zu Tabelle 12 (Integritätsschaden bei Schädigung des Gehörs) besteht Anspruch auf eine Integritätsentschädigung erst ab einem Hörverlust von 50 % bei einseitiger Schwerhörigkeit. Angesichts des rechtsseitig mit 19 % deutlich unter der erwähnten Schwelle von mindestens 50 % liegenden Werts begründet die Beschwerdeführerin mit ihrer bloss behaupteten Gehörverschlechterung nicht hinreichend, weshalb die Erheblichkeitsschwelle bis zum Zeitpunkt des strittigen Einspracheentscheids vom 30. Juni 2022 (BGE 140 V 70 E. 4.2) unfallbedingt überschritten worden sein soll. Es bestehen ausweislich der Akten keine Anhaltspunkte dafür. Wenn die Vorinstanz von weiteren Abklärungen hierzu absah, hat sie den Untersuchungsgrundsatz
demnach nicht verletzt. Gleiches gilt für die objektiv wie subjektiv als mässig bezeichneten Schwindelbeschwerden, die eine Integritätseinbusse von 15 % ausmachen. Weshalb diese einer weiteren neurologischen Beurteilung bedürften, ist nicht ersichtlich.

7.4. Weiter besteht gemäss dem Orthopäden Dr. med. Gavlik linksseitig eine AC-Gelenksarthrose. In seiner Beurteilung vom 15. Januar 2020 stellte er eine eingeschränkte Beweglichkeit des linken Schulter- und Handgelenks, eine endgradig eingeschränkte Beweglichkeit des linken Ellbogengelenks sowie eine Minderung der groben Kraft der linken Hand und deren Finger fest. Nach einer durch ihn veranlassten weiteren Bildgebung des linken Hand- und Schultergelenks sowie der Halswirbelsäule bemass er den Integritätsschaden bei Funktionsstörungen an den oberen Extremitäten und bei Arthrosen auf 15 % und somit, anders als die Beschwerdeführerin anzunehmen scheint, einschliesslich der Arthrose. Eine bundesrechtswidrige Bemessung des Integritätsschadens ist nicht auszumachen, weshalb es bei einer Integritätseinbusse von 70 % bleibt.

8.
Vor diesem Hintergrund hat es die Vorinstanz zu Recht abgelehnt, die Beschwerdeführerin für Kosten ärztlicher Untersuchungen und Berichte durch Dr. med. C.________ zu entschädigen. Eine Kostenübernahme durch den Versicherungsträger setzt voraus, dass die fragliche Abklärung für die Beurteilung des Anspruchs unerlässlich war (Art. 45 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 45 Frais de l'instruction - 1 Les frais de l'instruction sont pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures. À défaut, l'assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.
1    Les frais de l'instruction sont pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures. À défaut, l'assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.
2    L'assureur indemnise les parties ainsi que les personnes tenues de fournir des renseignements si elles subissent une perte de gain ou encourent des frais.
3    Les frais peuvent être mis à la charge de la partie qui empêche ou entrave l'instruction de manière inexcusable après sommation et indication des conséquences.
4    Si l'assuré a obtenu ou a tenté d'obtenir une prestation en fournissant sciemment des indications fausses ou d'une autre manière illicite, l'assureur peut mettre à la charge de l'assuré les frais supplémentaires que lui a occasionnés le recours à des spécialistes chargés d'effectuer des observations pour lutter contre la perception indue de prestations.41
ATSG), was hier nach dem Gesagten nicht der Fall ist. Zur beantragten Übernahme sämtlicher bisher nicht übernommener Therapiekosten ist auf die vorstehende E. 4.2 zu verweisen. Die Beschwerde ist demnach insgesamt unbegründet.

9.
Die Gerichtskosten werden der Beschwerdeführerin als unterliegender Partei auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 5. Januar 2024

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Die Gerichtsschreiberin: Polla
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_347/2023
Date : 05 janvier 2024
Publié : 23 janvier 2024
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente, Integritätsentschädigung)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
LAA: 6 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
21
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 21 Traitement médical après la fixation de la rente - 1 Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans les cas suivants:
a  lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle;
b  lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci;
c  lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain;
d  lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration.
LPGA: 4 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
44 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
45 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 45 Frais de l'instruction - 1 Les frais de l'instruction sont pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures. À défaut, l'assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.
1    Les frais de l'instruction sont pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures. À défaut, l'assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.
2    L'assureur indemnise les parties ainsi que les personnes tenues de fournir des renseignements si elles subissent une perte de gain ou encourent des frais.
3    Les frais peuvent être mis à la charge de la partie qui empêche ou entrave l'instruction de manière inexcusable après sommation et indication des conséquences.
4    Si l'assuré a obtenu ou a tenté d'obtenir une prestation en fournissant sciemment des indications fausses ou d'une autre manière illicite, l'assureur peut mettre à la charge de l'assuré les frais supplémentaires que lui a occasionnés le recours à des spécialistes chargés d'effectuer des observations pour lutter contre la perception indue de prestations.41
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 134-V-231 • 135-V-465 • 139-V-225 • 140-V-70 • 142-V-58 • 143-I-344 • 143-V-19 • 145-V-304 • 145-V-97 • 147-I-73
Weitere Urteile ab 2000
8C_255/2021 • 8C_347/2023 • 8C_549/2007 • 8C_600/2007 • 8C_84/2022 • 8C_94/2022 • U_40/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • médecine des assurances • tribunal fédéral • décision sur opposition • syndrome psychique • aa • argovie • doute • question • neurologie • arthrose • tinnitus • pré • rente d'invalidité • tribunal des assurances • décision • frais judiciaires • recours en matière de droit public • psychothérapie • emploi • office fédéral de la santé publique • état de fait • pause • tables cna • moyen de preuve • expert • thérapie • incapacité de travail • enquête médicale • force probante • traumatisme cranio-cérébral • violation du droit • rejet de la demande • dossier • motivation de la demande • motivation de la décision • nouveau moyen de fait • perte • faits nouveaux • odeur • langue • cas d'assurance • psychiatrie • d'office • comportement • intéressé • constatation des faits • causalité adéquate • anosmie • avocat • pouvoir d'appréciation • assigné • fracture • atteinte à la santé psychique • exactitude • prestation en argent • valeur • répétition • libre appréciation des preuves
... Ne pas tout montrer
AS
AS 2016/4375 • AS 2016/4387