Tribunale federale
Tribunal federal

{T 7}
I 701/06

Urteil vom 5. Januar 2007
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Meyer, Präsident,
Bundesrichter Ferrari und Seiler,
Gerichtsschreiber Fessler.

Parteien
IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen, Beschwerdeführerin,

gegen

S.________, 1965, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Rechtsanwalt Adrian Koller, Landstrasse 4, 9606 Bütschwil

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 7. Juli 2006.

Sachverhalt:
A.
Die 1965 geborene S.________, Mutter von zwei Kindern, meldete sich im Juli 2004 bei der Invalidenversicherung zum Bezug einer Rente an. Nach Abklärung der gesundheitlichen und erwerblichen Verhältnisse sowie der Einschränkung im Haushalt lehnte die IV-Stelle des Kantons St. Gallen das Leistungsbegehren mit Verfügung vom 15. Juni 2005 und Einspracheentscheid vom 2. September 2005 ab.
B.
In Gutheissung der Beschwerde der S.________ hob das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen den Einspracheentscheid vom 2. September 2005 mit der Feststellung auf, es bestehe im Sinne der Erwägungen für die Zeit ab April 2005 Anspruch auf eine halbe Invalidenrente, und wies die Sache zur Berechnung der Rentenhöhe an die IV-Stelle zurück (Entscheid vom 7. Juli 2006).
C.
Die IV-Stelle führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, der kantonale Gerichtsentscheid sei aufzuheben.

S.________, welcher mit Verfügung vom 21. November 2006 die unentgeltliche Verbeiständung bewilligt worden ist, lässt die Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205 ff., 1243). Der angefochtene Entscheid ist vorher ergangen, weshalb sich das Verfahren noch nach dem Bundesgesetz über die Organisation der Bundesrechtspflege (OG) richtet (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG; BGE 132 V 393 Erw. 1.2 S. 395
2.
Streitgegenstand bildet die vorinstanzlich zugesprochene halbe Rente der Invalidenversicherung ab 1. April 2005.
3.
3.1 Nach Art. 132 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG in der seit 1. Juli 2006 geltenden, vorliegend anwendbaren Fassung gemäss Ziff. III des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Änderung des IVG beschränkt sich in Streitigkeiten betreffend Leistungen der Invalidenversicherung die Prüfung darauf, ob der angefochtene Entscheid Bundesrecht verletzt, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens (Art. 104 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG), oder ob das kantonale Gericht den rechtserheblichen Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt hat (Art. 104 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG).
3.2 Im Rahmen des geänderten Art. 132 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG ist zwischen frei überprüfbarer Rechtsfrage (Art. 104 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG) einerseits und lediglich unter eingeschränktem Blickwinkel zu prüfender Tatfrage (Art. 104 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG) anderseits zu unterscheiden. Soweit hier von Bedeutung, gilt Folgendes: Ob im Einzelfall die Invalidität nach der Methode des Einkommensvergleichs mit den Untervarianten Schätzungs- und Prozentvergleich sowie ausserordentliches Verfahren, nach der spezifischen Methode des Betätigungsvergleichs oder nach der gemischte Methode zu bemessen ist (Statusfrage), ist eine Rechtsfrage. In welchem Ausmass eine im Aufgabenbereich Haushalt tätige versicherte Person (Art. 5 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
IVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 3
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG und Art. 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV) ohne gesundheitliche Beeinträchtigung erwerbstätig wäre, ist Tatfrage, soweit sie auf Beweiswürdigung beruht, selbst wenn darin auch Schlussfolgerungen aus der allgemeinen Lebenserfahrung berücksichtigt werden. Wenn und soweit die diesbezüglichen Feststellungen des kantonalen Gerichts sich ausschliesslich auf die allgemeine Lebenserfahrung stützen oder auf arbeitsmarktlicher Empirie beruhen, geht es hingegen um Rechtsfragen (Urteil S. vom 23. November 2006 [I 708/06] Erw. 3.1
mit Hinweisen). Bei Fragen betreffend den Gesundheitszustand (Befund, Diagnose, Prognose etc.) und die trotz gesundheitlicher Beeinträchtigung zumutbare Arbeitsfähigkeit im erwerblichen Bereich oder/und im Aufgabenbereich nach Art. 8 Abs. 3
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG als unverzichtbare Grundlage für die Bemessung der Invalidität (SVR 2006 IV Nr. 42 [I 156/04] S. 154 Erw. 6.2) handelt es sich grundsätzlich um Tatfragen (BGE 132 V 396 Erw. 3.2).
4.
Die IV-Stelle ermittelte in Anwendung der gemischten Methode (vgl. dazu BGE 125 V 148 f. Erw. 2a-c sowie BGE 130 V 393 und SVR 2006 IV Nr. 42 S. 151) bei einem Anteil der Erwerbstätigkeit von 0,5 (zeitlicher Umfang gemessen an einem Normalarbeitspensum in welchem die Versicherte ohne gesundheitliche Beeinträchtigung als Verkäuferin arbeitete) und ausgehend von einer zumutbaren Arbeitsfähigkeit von mindestens 50 % in dem Rückenleiden angepassten Tätigkeiten einen Invaliditätsgrad von 0 % (Verfügung vom 15. Juni 2005). Das kantonale Gericht hat die Invaliditätsschätzung der Verwaltung in Bezug auf die anwendbare Bemessungsmethode sowie hinsichtlich der Arbeitsfähigkeit korrigiert. Es hat die Invalidität nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs bemessen (vgl. Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG und BGE 128 V 30 Erw. 1 in Verbindung mit BGE 130 V 343). Dabei ist es von einer seit April 2004 durchgehenden Arbeitsfähigkeit von höchstens 50 % ausgegangen. Die Gegenüberstellung der auf der Grundlage der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung 2004 des Bundesamtes für Statistik ermittelten Validen- und Invalideneinkommen (vgl. BGE 126 V 77 Erw. 3b/bb, 124 V 321) ergab bei einem Abzug vom Tabellenlohn von 10 % nach BGE 126 V 75 einen Invaliditätsgrad
von mindestens 50 %, aber weniger als 60 %.
5.
5.1 Zum Status hat die Vorinstanz erwogen, die Versicherte lebe seit Juli 2003 getrennt und sei seit August 2004 geschieden. Unterhaltszahlungen von Fr. 2200.- monatlich für sie und ihre beiden Kinder stünde schon die Miete von Fr. 1315.- gegenüber. Sie sei auf Unterstützung durch das Sozialamt angewiesen. Anlässlich der Abklärung vor Ort am 18. März 2005 habe die Versicherte angegeben, seit Beendigung der Ausbildung zur Fachberaterin für gesunde und gepflegte Haut im Sommer 2004 selbständigerwerbend zu Hause tätig zu sein. Damit könne sie ein monatliches Einkommen von Fr. 30.- bis Fr. 300.- erzielen. Als Unselbständigerwerbende sei sie auf Grund der fehlenden Berufslehre als Hilfsarbeiterin im tiefsten Lohnsektor zu klassifizieren. Die beiden Kinder seien bereits 15½ und 12 Jahre alt. Vor diesem Hintergrund wäre die Versicherte ohne gesundheitliche Beeinträchtigung aus finanziellen Gründen wohl gezwungen, einer vollen Erwerbstätigkeit nachzugehen. Damit stehe nicht im Widerspruch, dass im Abklärungsbericht Haushalt vom 3. Mai 2005 festgehalten worden sei, sie müsste einer «mindestens» 50%igen Erwerbstätigkeit nachgehen. Somit sei der Rentenanspruch anhand der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs zu prüfen.

Die vorinstanzliche Annahme einer Vollerwerbstätigkeit im Gesundheitsfall kann weder als offensichtlich unrichtig bezeichnet werden, noch ist sie das Ergebnis der Beweiswürdigung eines unvollständig festgestellten Sachverhalts. Daran ändern die Vorbringen der IV-Stelle nichts. Es trifft zwar zu, dass im massgeblichen Zeitpunkt des Einspracheentscheids vom 2. September 2005 die Kinder erst 11- und 13¾-jährig gewesen waren. Ebenfalls mag eine Beaufsichtigung von Kindern in diesem Alter pädagogisch wünschenswert sein. Rechtserheblich ist indessen allein, was die Beschwerdegegnerin ohne gesundheitliche Beeinträchtigung effektiv täte. Ob geeignete Betreuungsstrukturen bestehen, ist höchstens ein Indiz, für sich allein aber nicht ausschlaggebend. Dies betrifft auch die Tatsache, dass die Versicherte nie auch nur annähernd voll erwerbstätig gewesen war und dass sie anlässlich der Haushaltabklärung lediglich angegeben hatte, im Gesundheitsfall mindestens zu 50 % erwerbstätig zu sein.

Es ist somit im Lichte der beschränkten Kognition (Erw. 3.2) nicht zu beanstanden, wenn das kantonale Gericht den Invaliditätsgrad durch Einkommensvergleich auf der Grundlage eines 100%-Pensums ermittelt hat.
5.2
5.2.1 Zur Arbeitsfähigkeit hat das kantonale Gericht erwogen, die von der IV-Stelle eingeholten Arztberichte vom 9. August 2004 (Dr. med. N.________), 25. August/3. September 2004 (Dr. med. H.________) und 3. September 2004 (Dr. med. R.________) seien in dieser Hinsicht nicht schlüssig. Aufgrund der in der Beilage zum Bericht der Klinik X.________ vom 15. November 2004 zusammengefassten Krankengeschichte sowie den Eingriffen vom 28./29. November 2005 (Facettengelenksinfiltrationen L5/S1 beidseits), 12. Januar 2006 (Kryorhizotomie L5/S1 beidseits) und vom 16. März 2006 (ausgedehnte Dekompression L5/S1 beidseits und transpedikuläre Spondylodese im XIA-System) sei spätestens seit April 2004 neben dem Haushalt keine Erwerbstätigkeit mehr zumutbar gewesen. Es habe - medizinisch bestätigt - eine durchgehende Arbeitsunfähigkeit von 50 %, vorab bezogen auf eine angepasste ausserhäusliche Tätigkeit, bestanden.
5.2.2 Die Arztberichte der Dres. med. N.________, H.________ und R.________ vom 9. und 25. August sowie vom 3. September 2004 ergeben kein schlüssiges und konsistentes Bild über Art und Umfang der trotz des Rückenleidens zumutbaren Arbeitsfähigkeit, wie das kantonale Gericht insoweit richtig festhält. Sodann sind die Eingriffe am Rücken vom 28./29. November 2005, 12. Januar und 16. März 2005 ein Indiz dafür, dass sich der Gesundheitszustand vor Erlass des Einspracheentscheides vom 2. September 2005 verschlechtert hatte. Diese Umstände erlauben jedoch entgegen der Vorinstanz nicht den Schluss auf eine spätestens seit April 2004 durchgehende Arbeitsunfähigkeit von (mindestens) 50 %, umso weniger, als Dr. med. H.________ und Dr. med. R.________ - insofern übereinstimmend - davon auszugehen scheinen, dass in dem Leiden angepassten Tätigkeiten ein Arbeitspensum von wenigstens 50 % oder ein höheres Pensum mit einer 50%igen Leistung realisierbar wären. Nicht nachvollziehbar und aktenmässig auch nicht belegbar ist die vorinstanzliche Feststellung, dass spätestens seit April 2004 neben dem Haushalt keine Erwerbstätigkeit mehr zumutbar gewesen sei. Wollte das kantonale Gericht aus den Berichten über die Eingriffe am Rücken im November 2005,
Januar und März 2006 sowie den Heilungsverlauf (Rück-)Schlüsse auf die Arbeitsfähigkeit für die Zeit bis zum Einspracheentscheid vom 2. September 2005 ziehen, hätte es somit zumindest bei den betreffenden Ärzten und Operateuren entsprechende Auskünfte einholen müssen. Dass davon oder allenfalls von weiteren Abklärungen keine verwertbaren Erkenntnisse zu erwarten waren und daher darauf verzichtet werden konnte (antizipierte Beweiswürdigung; vgl. BGE 124 V 94 Erw. 4b, 119 V 344 Erw. 3c), kann nicht gesagt werden. Der für die Festlegung der Arbeitsfähigkeit erhebliche Sachverhalt ist somit unvollständig festgestellt und daher für das Bundesgericht unverbindlich.
5.2.3 Die IV-Stelle wird die für eine zuverlässige Einschätzung der Arbeitsfähigkeit notwendigen und geeigneten medizinischen Abklärungen (Begutachtung) vorzunehmen haben und danach, ausgehend von einer Vollerwerbstätigkeit im Gesundheitsfall, über den streitigen Rentenanspruch neu verfügen.
6.
Dem Prozessausgang entsprechend sind die Gerichtskosten den Parteien je zur Hälfte aufzuerlegen (Art. 134
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
zweiter Satz OG in der seit 1. Juli 2006 geltenden, hier anwendbaren Fassung sowie Art. 156 Abs. 3
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
OG in Verbindung mit Art. 135
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
OG). Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ist die Beschwerdegegnerin indessen von der Bezahlung ihres Anteils befreit (Art. 152 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
OG).

Die Versicherte hat Anspruch auf eine reduzierte Parteientschädigung (Art. 159 Abs. 3
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
OG). Insoweit ist ihr Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung gegenstandslos.
Die Beschwerdegegnerin wird ausdrücklich darauf hingewiesen, dass sie gemäss Art. 152 Abs. 3
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
OG im Umfang der bewilligten unentgeltlichen Rechtspflege der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie dazu später im Stande ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 7. Juli 2006 und der Einspracheentscheid vom 2. September 2005 aufgehoben werden und die Sache an die IV-Stelle des Kantons St. Gallen zurückgewiesen wird, damit sie nach Abklärungen im Sinne der Erwägungen über den Anspruch der Beschwerdegegnerin auf eine Rente der Invalidenversicherung neu verfüge.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der IV-Stelle des Kantons St. Gallen und der Beschwerdegegnerin je zur Hälfte auferlegt, der Verwaltung unter Verrechnung mit dem geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 500.-; der Differenzbetrag wird ihr zurückerstattet. Zufolge Gewährung der unentgeltliche Rechtspflege wird der auf die Versicherte entfallende Anteil einstweilen auf die Gerichtskasse genommen.
3.
Die IV-Stelle des Kantons St. Gallen hat der Beschwerdegegnerin für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung (einschliesslich Mehrwertsteuer) von Fr. 1200.- zu bezahlen.
4.
Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung wird Rechtsanwalt Adrian Koller, Bütschwil, aus der Gerichtskasse der Betrag von Fr. 1300.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) bezahlt.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 5. Januar 2007
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_701/06
Date : 05 janvier 2007
Publié : 23 janvier 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 5
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 104  105  132  134  135  152  156  159
RAI: 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
Répertoire ATF
119-V-335 • 124-V-321 • 124-V-90 • 125-V-146 • 126-V-75 • 128-V-29 • 130-V-343 • 130-V-393 • 132-V-393
Weitere Urteile ab 2000
I_156/04 • I_701/06 • I_708/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • décision sur opposition • autorité inférieure • ménage • tribunal fédéral • comparaison des revenus • tribunal des assurances • état de fait • assistance judiciaire • question de fait • décision • état de santé • rapport médical • mois • frais judiciaires • office fédéral des assurances sociales • greffier • avocat • indice • taxe sur la valeur ajoutée • exactitude • demi-rente • diagnostic • calcul • enquête médicale • incapacité de travail • durée et horaire de travail • loi fédérale d'organisation judiciaire • dividende • évaluation de l'invalidité • atteinte à un droit constitutionnel • étendue • dimensions de la construction • avance de frais • apprentissage • question • revenu d'invalide • tribunal fédéral des assurances • vie • office fédéral de la statistique • annexe • objet du litige • assigné • procédure extraordinaire • pré • spondylodèse • pouvoir d'appréciation • dossier médical • mère • tiré • pronostic • conclusions • appréciation anticipée des preuves
... Ne pas tout montrer
AS
AS 2006/1205