Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1363/2017

Urteil vom 4. Dezember 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte
X._________,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau, Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Revision des Urteils des Obergerichts des Kantons Aargau vom 13. September 2016

Beschwerde gegen die Verfügung des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, vom 7. November 2017 (SST.2017.301).

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.
Das Bezirksgericht Laufenburg verurteilte den Beschwerdeführer am 8. September 2014 wegen Betrugs, Urkundenfälschung und falscher Anschuldigung zu einer (unbedingten) Freiheitsstrafe von 12 Monaten. Die Zivilklage des Privatklägers verwies es auf den Zivilweg. Das Obergericht des Kantons Aargau wies am 13. September 2016 eine gegen diesen Entscheid erhobene Berufung ab, soweit es darauf eintrat. Die dagegen erhobene Beschwerde in Strafsachen wies das Bundesgericht am 14. Juni 2017 ab, soweit es darauf eintrat (Urteil 6B 1239/2016). Auf ein Gesuch um Revision dieses Urteils trat das Bundesgericht am 27. Oktober 2017 nicht ein (Urteil 6F 19/2017).

2.
Am 2. November 2017 reichte der Beschwerdeführer beim Obergericht des Kantons Aargau ein Revisionsgesuch ein. Er wies darauf hin, dass er am 6. November 2017 die Freiheitsstrafe antreten müsse, und verlangte deshalb im Sinne einer vorsorglichen Massnahme den Aufschub des Vollzugs der Strafe, bis ein Urteil über das Revisionsgesuch vorliege. Diesen Antrag wies das Obergericht mit Präsidialverfügung vom 7. November 2017 ab.
Dagegen wendet sich der Beschwerdeführer am 28. November 2017 an das Bundesgericht.

3.
Bei der Verfügung vom 7. November 2017 handelt es sich um einen Zwischenentscheid über die Frage der Gewährung des vorläufigen Aufschubs des Vollzugs, welcher nur unter den Voraussetzungen von Art. 93

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

BGG angefochten werden kann und nach Art. 98

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.

BGG ausschliesslich die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte erlaubt.
In den Rechtsmitteln an das Bundesgericht muss unter Bezugnahme auf die Erwägungen des kantonalen Entscheids dargelegt werden, welche Rechte der beschwerdeführenden Partei durch das kantonale Gericht verletzt worden sind (Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

BGG), wobei eine allfällige Verletzung verfassungsmässiger Rechte vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft wird, sondern nur dann, wenn entsprechende Rügen in der Beschwerdeschrift klar und detailliert erhoben und begründet werden (Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG).

4.
Der Beschwerdeführer beruft sich auf die EMRK, die BV und die StPO. Er rügt Behördenwillkür sowie eine Verletzung des rechtlichen Gehörs und des fairen Verfahrens. Die Staatsanwaltschaft und die Aargauer Gerichte hätten die ihn entlastenden Umstände nicht ermittelt, passende Einzelteile aus dem Gesamten herausgelöst und "Beweise" gegen ihn konstruiert, den Grundsatz "ne bis in idem" verletzt und ihm keinen Pflichtverteidiger zur Seite gestellt. Es sei ihm ausserdem erklärt worden, das Recht auf Halbgefangenschaft zu haben. Damit kritisiert der Beschwerdeführer indessen nicht die angefochtene Verfügung, sondern das Hauptverfahren, das angeblich revisionsbedürftige Urteil vom 13. September 2016 sowie den Vollzug der Strafe, was indessen nicht Gegenstand des vorliegenden bundesgerichtlichen Verfahrens bildet (Art. 80 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

BGG). Darauf kann ebenso wie auf seine ausserhalb des Verfahrensgegenstands liegenden Anträge auf sofortige Entlassung aus dem Strafvollzug und allenfalls Umwandlung der Reststrafe in eine Bewährungsstrafe nicht eingetreten werden. Soweit der Beschwerdeführer in seiner Eingabe überhaupt Bezug auf die angefochtene Verfügung nimmt, belässt er es im Übrigen bei einem bloss oberflächlichen Bestreiten: Er führt aus,
die Erwägungen der Vorinstanz seien falsch und würden sich selbst widersprechen; er hätte "eindeutig Dokumente beigelegt, die die Vorwürfe des Betrugs entkräftigen". Daraus ergibt sich jedoch nicht im Ansatz, inwiefern die Vorinstanz durch die Nichtgewährung des vorläufigen Aufschubs des Vollzugs seine verfassungsmässigen Rechte verletzt haben könnte. Die Beschwerdeeingabe erfüllt die Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

und Art. 106 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

BGG offensichtlich nicht. Darauf ist im Verfahren nach Art. 108

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a	sur les recours manifestement irrecevables;
b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
2	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

BGG nicht einzutreten.

5.
Ausnahmsweise kann auf eine Kostenauflage verzichtet werden.

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 4. Dezember 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill