Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4F 8/2020
Sentenza del 4 novembre 2020
I Corte di diritto civile
Composizione
Giudici federali Kiss, Presidente,
Hohl, May Canellas,
Cancelliere Piatti.
Partecipanti al procedimento
1. A.________,
2. B.________,
istanti,
contro
C.________,
controparte,
III Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, via Pretorio 16, 6900 Lugano.
Oggetto
revisione,
domanda di revisione della sentenza del Tribunale federale svizzero del 26 agosto 2020 (4A 367/2020).
Ritenuto in fatto e considerando in diritto:
1.
Con decisione 9 giugno 2020 il Presidente della III Camera civile del Tribunale di appello del Cantone Ticino ha respinto l'istanza di proroga del termine per versare l'anticipo delle spese processuali per il reclamo 19 maggio 2020 inoltrato da A.________ e B.________ contro la decisione 30 aprile 2020, emanata dal Pretore del distretto di Lugano nell'ambito di una causa che oppone i predetti coniugi a C.________.
2.
Con sentenza del 26 agosto 2020 la I Corte di diritto civile del Tribunale federale ha dichiarato inammissibile il ricorso presentato da A.________ e B.________ contro la decisione dell'ultima istanza cantonale, poiché non erano dati i presupposti che permettono un'immediata impugnazione di una decisione incidentale notificata separatamente dal merito. I ricorrenti non avevano spiegato, né era ravvisabile, perché questa avrebbe potuto causare loro un danno irreparabile di natura giuridica.
3.
A.________ e B.________ sono insorti al Tribunale federale con atto 15 settembre 2020 in cui indicano quale oggetto " revisione/annullamento art. 38 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 38 Violation des dispositions sur la récusation - 1 Les opérations auxquelles a participé une personne tenue de se récuser sont annulées si une partie le demande au plus tard cinq jours après avoir eu connaissance du motif de récusation. |
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1 | Les opérations auxquelles a participé une personne tenue de se récuser sont annulées si une partie le demande au plus tard cinq jours après avoir eu connaissance du motif de récusation. |
2 | Les mesures probatoires non renouvelables peuvent être prises en considération par l'autorité de décision. |
3 | Si un motif de récusation n'est découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
4.
Sebbene l'esercizio dei diritti civili in ambito giudiziario di A.________ sia stato limitato in via cautelare e sia stata istituita una curatela di rappresentanza nel senso dell'art. 394
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 394 - 1 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
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1 | Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. |
2 | L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne concernée. |
3 | Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée par les actes du curateur. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
5.
5.1. La revisione è un rimedio giuridico straordinario che consente di chiedere il riesame di una sentenza del Tribunale federale per i motivi esaustivamente indicati nella LTF. Essa non consente di ridiscutere liberamente la sentenza di cui è chiesta la revisione. Giusta l'art. 121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
Per essere ammissibile l'istanza di revisione dev'essere motivata. Non basta pretendere l'esistenza del motivo di revisione, ma è necessario dimostrare perché questo sarebbe dato e in quale misura giustificherebbe una modifica del dispositivo (sentenza 2F 15/2020 del 19 agosto 2020 consid. 4.1). La motivazione deve riferirsi a quanto deciso in concreto (sentenza 2F 15/2020 del 19 agosto 2020 consid. 4.2, con rinvii).
5.2. L'istante menziona dapprima gli art. 38 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
Anche nel resto del rimedio di diritto l'istante non sostanzia alcun motivo di revisione concernente la decisione di inammissibilità emanata il 26 agosto 2020: nella misura in cui non esula dall'oggetto di tale sentenza, l'argomentazione si esaurisce in una libera discussione di quest'ultima.
6.
La domanda di revisione si rivela pertanto inammissibile. La domanda di assistenza giudiziaria, nella misura in cui non è divenuta priva di oggetto, va respinta facendo difetto il requisito delle possibilità di esito favorevole del rimedio esperito (art. 64 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
La domanda di revisione è inammissibile.
2.
La domanda di assistenza giudiziaria degli istanti è respinta.
3.
Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico di B.________.
4.
Comunicazione alle parti, alla III Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino e all'avv. Pascal Cattaneo.
Losanna, 4 novembre 2020
In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero
La Presidente: Kiss
Il Cancelliere: Piatti