Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 69/2019

Urteil vom 4. November 2019

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Reut.

Verfahrensbeteiligte
Generalstaatsanwaltschaft des Kant ons Bern,
Beschwerdeführerin,

gegen

1. A.________,
2. B.________,
beide vertreten durch Rechtsanwalt C.________,
3. D.________,
vertreten durch Rechtsanwalt E.________,
4. F.________,
vertreten durch Rechtsanwältin G.________,
5. H.________,
vertreten durch Rechtsanwalt I.________,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Üble Nachrede, sexuelle Belästigung; Strafzumessung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern, 2. Strafkammer, vom 18. Dezember 2018 (SK 17 447).

Sachverhalt:

A.
Am 13. September 2014 veröffentlichten die Musiker mit dem Pseudonym "J.________" im Internet das Album "K.________". Ein Titel des Albums lautete "L.________". Bei diesem Titel traten weitere Musiker als Gastinterpreten auf. A.________, B.________, D.________, F.________ und H.________ wird in diesem Zusammenhang insbesondere vorgeworfen, sie hätten im genannten Stück wider besseres Wissen behauptet, der politische Erfolg von L.________ (nachfolgend "Strafklägerin") basiere darauf, dass sie Männern "rund um die Uhr" sexuell zu Diensten stehe und dass ihre jederzeitige sexuelle Verfügbarkeit Ursache für ihr Burnout gewesen sei. Zudem hätten sie die Strafklägerin sexuell belästigt, indem sie diese im Songtext mehrfach explizit in Zusammenhang mit sexuellen Handlungen gestellt respektive sie zu solchen Handlungen aufgefordert hätten.

B.
Das Regionalgericht Bern-Mittelland sprach A.________, B.________, D.________, F.________ und H.________ am 28. August 2017 vom Vorwurf der Verleumdung (evt. üblen Nachrede) und der sexuellen Belästigung frei. Hingegen verurteilte es sie wegen Beschimpfung zu bedingt aufgeschobenen Geldstrafen zwischen 25 und 30 Tagessätzen.

C.
Auf Berufung der Staatsanwaltschaft erklärte das Obergericht des Kantons Bern A.________, B.________, D.________, F.________ und H.________ am 18. Dezember 2018 zusätzlich der üblen Nachrede schuldig, bestätigte aber den Freispruch wegen sexueller Belästigung. Es sprach Geldstrafen zwischen 65 und 80 Tagessätzen aus. Deren Vollzug wurde wiederum aufgeschoben.

D.
Die Staatsanwaltschaft reichte am 16. Januar 2019 Beschwerde in Strafsachen ein. Sie beantragt zusammengefasst, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und die Beschwerdegegner neben der Beschimpfung zusätzlich wegen Verleumdung und sexueller Belästigung schuldig zu sprechen. Die Beschwerdegegner seien zu bedingt aufgeschobenen Geldstrafen zwischen 105 und 120 Tagessätzen sowie zu Bussen in der Höhe von Fr. 1'000.-- zu verurteilen. Eventuell sei die Sache an das Obergericht zurückzuweisen. A.________, B.________, D.________, F.________ und H.________ beantragen je die kosten- und entschädigungspflichtige Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeführerin wendet sich zunächst gegen den Schuldspruch wegen übler Nachrede und macht geltend, die Vorinstanz habe es unterlassen, die ihr vorliegenden Beweise zu würdigen. Die Vorinstanz sei zu Unrecht davon ausgegangen, dass der objektive Tatbestand von Art. 174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
StGB nicht erfüllt sei. Sie habe sich vielmehr mit der Feststellung begnügt, dass die Wahrheit der von den Beschwerdegegnern geäusserten Behauptung naturgemäss nicht festgestellt werden könne. Damit habe sie eine willkürliche Annahme getroffen. Es sei vorliegend offensichtlich, dass die im betreffenden Liedtext geäusserten Behauptungen über die Strafklägerin unwahr seien. Hierfür genügten die Angaben der Strafklägerin und die Aussagen der Beschwerdegegner. Hätte die Vorinstanz Zweifel an der Unwahrheit gehabt, hätte sie von sich aus Beweise abnehmen müssen.

1.1. Gemäss Art. 173 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB macht sich der üblen Nachrede unter anderem schuldig, wer jemanden bei einem anderen eines unehrenhaften Verhaltens oder anderer Tatsachen, die geeignet sind, seinen Ruf zu schädigen, beschuldigt oder verdächtigt. Eine Verleumdung gemäss Art. 174 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
StGB begeht demgegenüber, wer die ehrverletzenden Beschuldigungen oder Verdächtigungen wider besseres Wissen erhebt. Im Unterschied zur üblen Nachrede setzt der objektive Tatbestand von Art. 174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
StGB voraus, dass die ehrverletzende Tatsachenbehauptung unwahr ist (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3. Aufl. 2010, N. 5 zu Art. 174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
StGB). Die zu Art. 173 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
. StGB ergangene Rechtsprechung unterscheidet alsdann zwischen Tatsachenbehauptungen sowie reinen und gemischten Werturteilen. Wesentlich für die Einstufung als Tatsachenbehauptung ist danach, ob die ehrverletzende Aussage durch Beweis auf ihren Wahrheitsgehalt hin überprüft werden kann (BGE 118 IV 41 E. 3; Urteile 6B 683/2016 vom 14. März 2017 E. 1.6; 6B 498/2012 vom 14. Februar 2013 E. 5.3.1). Ein reines Werturteil bzw. eine Formal- oder Verbalinjurie ist ein blosser Ausdruck der Missachtung, ohne dass sich die Aussage erkennbar auf bestimmte, dem Beweis zugängliche Tatsachen
stützt. Bei einem sog. gemischten Werturteil hat eine Wertung demgegenüber einen erkennbaren Bezug zu Tatsachen. Ob ein reines oder ein gemischtes Werturteil vorliegt, muss aus dem ganzen Zusammenhang der Äusserung erschlossen werden (Urteil 6B 1270/2017 vom 24. April 2018 E. 2.1 mit Hinweisen).

Während der Täter im Falle der üblen Nachrede nachzuweisen hat, dass die von ihm vorgetragene Äusserung der Wahrheit entspricht, oder dass er ernsthafte Gründe hatte, sie in guten Treuen für wahr zu halten (Art. 173 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB), müssen bei der Verleumdung die Strafverfolgungsbehörden nachweisen, dass die behauptete Tatsache unwahr ist (Urteil 6B 1100/2014 vom 14. Oktober 2015 E. 4.1 mit Hinweis). Die Unwahrheit muss zur Überzeugung des Gerichts nach den allgemeinen Regeln der Beweiswürdigung (Art. 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO) festgestellt werden. Gelingt der Nachweis nicht, kommt gegebenenfalls Art. 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB in Betracht.

1.2. Die Vorinstanz erwägt, dass es sich bei der Aussage, die Strafklägerin habe ihren politischen Erfolg sexuellen Gefälligkeiten gegenüber den Politikern M.________ und N.________ zu verdanken, was denn auch zu ihrem (öffentlich bekannten) Burnout geführt habe, zweifelsohne um eine Tatsachenbehauptung handle, die auch ehrenrührig sei. Die Behauptung, sexuelle Gefälligkeiten zu erbringen, um einen persönlichen Vorteil zu erlangen, indiziere die Käuflichkeit der Strafklägerin. Dass der Song primitive und frauenfeindliche Beschimpfungen umfasse, schliesse nicht aus, dass darin auch "ernst zu nehmende" Tatsachenbehauptungen enthalten seien. Es sei aufgrund der Stellung der Strafklägerin als demokratisch gewählte Politikerin auch nicht offensichtlich, dass sie sich ihren Erfolg nicht durch sexuelle Gefälligkeiten erkauft haben könnte. Denn eine politische Karriere hänge massgeblich von der Unterstützung der Partei und wichtigen Parteimitgliedern ab. Diese hätten beispielsweise Einfluss darauf, ob die betreffende Person zur Wahl aufgestellt werde und auf welchem Listenplatz sie antreten dürfe. Die Behauptung, die Strafklägerin habe ihren politischen Erfolg sexuellen Gefälligkeiten zu verdanken, könne daher nicht als abwegig bezeichnet
werden. Dies habe umso mehr zu gelten, als die Strafklägerin wie die Politiker M.________ und N.________ der Zürcher O.________ angehöre und damit offensichtlich eine Nähe und Zusammenarbeit bestehe. Die Eignung der Tatsachenbehauptung, die Ehre der Strafklägerin zu verletzen, sei daher gegeben. Der objektive Tatbestand der üblen Nachrede sei erfüllt. Hingegen sei vorliegend "die Unwahrheit der Behauptung nicht objektiv nachgewiesen" bzw. der "Nachweis [könne] naturgemäss nicht erbracht werden". Der objektive Tatbestand der Verleumdung sei daher nicht erfüllt (angefochtener Entscheid S. 17 f.).

1.3. Die Vorinstanz geht zu Recht von einer Tatsachenbehauptung aus, da es sich bei den beschriebenen parteiinternen Vorgängen um Geschehnisse handelt, die einer selbstständigen Überprüfung zugänglich sind. Das Geäusserte kann zum Gegenstand einer Wahrheitsprüfung gemacht werden. Die hieran anknüpfende Überlegung, dass der objektive Tatbestand der Verleumdung gleichwohl nicht erfüllt sei, da im vorliegenden Fall die Unwahrheit der Behauptung "nicht objektiv nachgewiesen bzw. der Nachweis naturgemäss nicht erbracht werden" könne, steht allerdings im Widerspruch zur Qualifikation der inkriminierten Verdächtigung als Tatsachenbehauptung. Die Vorinstanz gibt auch nicht näher zu erkennen, inwiefern die negative Darstellung der Strafklägerin generell nicht nachprüfbar sein soll. Dies ist auch nicht ersichtlich. Die Beschwerdeführerin weist in diesem Zusammenhang zu Recht darauf hin, dass es namentlich die im Recht liegenden (und allenfalls von Amtes wegen zu erhebenden) (Personal-) beweise zu würdigen gilt. Die Vorinstanz verletzt Art. 174
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
StGB, indem sie die Wahrheitsprüfung unterlässt. Dem Bundesgericht ist es insofern auch nicht möglich, den angefochtenen Entscheid auf seine Rechtmässigkeit hin zu überprüfen (vgl. Art. 112 Abs. 1
lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG). Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als begründet.

2.

2.1. Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Art. 198
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB. Diese Bestimmung führe zwei Tatbestandsvarianten auf, wobei die Belästigung durch Worte auch durch das Telefon oder über das Internet erfolgen könne. Entgegen der Auffassung der Vorinstanz könne der unmittelbare Kontakt zwischen Täter und Opfer bei einer verbalen sexuellen Belästigung nicht das Kriterium sein, welches über die Tatbestandsmässigkeit entscheide. Es treffe zwar zu, dass sich das Lied in erster Linie nicht an die Strafklägerin, sondern an die Fangemeinde richte. Die Strafklägerin werde aber im Liedtext an verschiedenen Stellen direkt angesprochen, so z.B. "Du bisch mit Abstand die geilsti Sau", "Nimm mi Sowjet-Gurt, polier der Stärn", "Bach mir e Gratin, chum mir al Stund cho blowe". Mit Blick auf den Schutzgedanken von Art. 198
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB müsse allerdings genügen, wenn die sexuell anstössigen Äusserungen an Dritte gerichtet seien. Die im Schrifttum vertretene Ansicht, dass in diesem Fall das Opfer zumindest anwesend sein müsse, könne im heutigen Zeitalter des Internets bzw. der Digitalisierung nicht mehr gelten. Es sei kein vernünftiger Grund ersichtlich, weshalb eine sexuelle Belästigung eintreten soll, wenn das Opfer direkt physisch anwesend sei, nicht
aber, wenn das Opfer die belästigenden Äusserungen über das Internet wahrnehme. Dabei sei auch zu bedenken, dass die Anonymität des Internets das Überschreiten von Grenzen begünstige, die im direkten Kontakt mit dem Opfer eine Hemmschwelle darstellen würden. Die sexuelle Belästigung über das Internet seien für den Täter einfacher und bequemer. Gleichzeitig habe sie schwerwiegendere Auswirkungen auf das Opfer als die "klassische" Belästigung. Es sei der Strafklägerin faktisch auch unmöglich gewesen, sich den verbreiteten Äusserungen einfach zu entziehen. Die Intensität der Einwirkung auf das Opfer über das Internet sei letztlich dieselbe wie bei der "Face-to-Face-Kommunikation".

2.2. Die Vorinstanz erwägt unter Hinweis auf die herrschende Lehre, dass sich die verbale Belästigung direkt an das Opfer richten müsse, wobei auch Äusserungen gegenüber Drittpersonen den Tatbestand erfüllen könnten, wenn das Opfer zugegen sei. Solche Bemerkungen seien diesfalls als direkte Äusserungen gegenüber dem Opfer zu beurteilen. Die Äusserung sei vorliegend nicht direkt gegenüber dem Opfer erfolgt. Zwar hätten die Beschwerdegegner die Möglichkeit gekannt, dass mit der Veröffentlichung des Songs im Internet eine breite Öffentlichkeit und damit auch die Strafklägerin selbst Kenntnis des Songs erlangen könnte. Die Beschwerdegegner hätten sich mit ihrer Botschaft jedoch nicht an die Strafklägerin, sondern an ihr Publikum wenden wollen. Es bestehe kein Anlass für eine extensivere Auslegung des Tatbestands. Eine solche hätte denn auch zur Folge, dass sich der Anwendungs- und Schutzbereich von Art. 198 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB und den Ehrverletzungsdelikten überschneiden würde. Die Strafklägerin sei durch den Text zwar beleidigt und in ihrer Würde verletzt worden. Ihre sexuelle Integrität und die Selbstbestimmung seien aber unbeeinträchtigt geblieben. Das zeige sich etwa an der Tatsache, dass es ihr möglich gewesen wäre, sich dem Text zu
entziehen. Der objektive Tatbestand der sexuellen Belästigung sei damit nicht erfüllt (angefochtener Entscheid S. 19 f.).

2.3.

2.3.1. Gemäss Art. 198 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB macht sich der sexuellen Belästigung schuldig, wer jemanden tätlich oder in grober Weise durch Worte sexuell belästigt. Die als Übertretung ausgestaltete Bestimmung erfasst geringfügigere Beeinträchtigungen der sexuellen Integrität, bei denen im Einzelnen zweifelhaft sein kann, ob sie noch eine eigentliche Verletzung der Selbstbestimmung darstellen, die aber mit solchen Eingriffen immerhin vergleichbar sind, indem sie die betroffene Person jedenfalls ohne ihren Willen mit Sexualität konfrontieren (BGE 137 IV 263 E. 3.1 S. 265). Die grobe verbale Belästigung stellt eine Form der unerwünschten Zumutung sexueller Art dar. Unklar ist allerdings, ob die Wendung "durch Worte" auch schriftliche (bejahend ANDREAS DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 11. Aufl. 2018, S. 588; ablehnend TRECHSEL/BERTOSSA, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 3. Aufl. 2018, N. 7 zu Art. 198
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB und JOSÉ HURTADO POZO, Droit pénal, Partie spécial, 2009, S. 962 Rz. 3276; differenzierend BERNHARD ISENRING, in: Basler Kommentar, Strafrecht II, 4. Aufl. 2018, N. 24 zu Art. 198
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB und KATHRIN KUMMER, Sexuelle Belästigung, 2001, S. 84 f.) oder wie hier audiovisuelle Äusserungen mitumfasst. Sodann
ist zu prüfen, ob die Veröffentlichung eines Videos mit grob obszönen sexuellen Aufforderungen im Internet geeignet ist, jemanden im Sinne von Art. 198 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB sexuell zu belästigen.

2.3.2. Der Wortlaut von Art. 198 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB spricht von "Worten" ("paroles", "parole"), umfasst aufgrund seiner Mehrdeutigkeit nicht nur Ausgesprochenes, sondern auch schriftliche oder bildliche Tatobjekte. Demgegenüber weist Art. 177 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
StGB in systematischer Hinsicht darauf hin, dass schriftliche oder bildliche Belästigungen nicht tatbestandsmässig sind. Denn diese Bestimmung lässt neben dem Wort ausdrücklich auch eine Beschimpfung durch Schrift und Bild zu. Entsprechendes gilt für die Pornografie nach Art. 197
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 197 - 1 Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque expose ou montre en public des objets ou des représentations visés à l'al. 1, ou les offre à une personne sans y avoir été invité, est puni de l'amende. Quiconque, lors d'expositions ou de représentations dans des locaux fermés, attire d'avance l'attention des spectateurs sur le caractère pornographique de celles-ci n'est pas punissable.
3    Quiconque recrute un mineur pour qu'il participe à une représentation pornographique ou favorise sa participation à une telle représentation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
4    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
5    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.
6    En cas d'infraction au sens des al. 4 et 5, les objets sont confisqués.
7    ...298
8    Quiconque fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 impliquant un mineur, ou les lui rend accessibles, n'est pas punissable:
a  si le mineur y a consenti;
b  si la personne qui fabrique les objets ou représentations ne fournit ou ne promet pas de rémunération, et
c  si la différence d'âge entre les personnes concernées ne dépasse pas trois ans.299
8bis    Quiconque, étant mineur, fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 qui l'impliquent lui-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement n'est pas punissable.
a  si elle ne fournit ou ne promet pas de rémunération;
b  si les personnes concernées se connaissent personnellement, et
c  si les personnes concernées sont majeures ou, si l'une d'elles au moins est mineure, que leur différence d'âge ne dépasse pas trois ans.300
9    Les objets et représentations visés aux al. 1 à 5 qui présentent une valeur culturelle ou scientifique digne de protection ne sont pas de nature pornographique.
StGB. In Bezug auf das Merkmal der direkten Konfrontation des Opfers erweist sich der Wortlaut als ergebnisoffen. Während die tätliche Belästigung begriffsimmanent eine körperliche Präsenz des Täters bedingt, ist dies bei der verbalen Tatbegehung nicht zwingend der Fall.

2.3.3. Historisch betrachtet ersetzte Art. 198
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB die aArt. 203
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
(öffentlich unzüchtige Handlung) und aArt. 205
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB (unzüchtige Belästigung). Während die früheren Bestimmungen als Delikte gegen die (öffentliche) Sittlichkeit ausgestaltet waren, schützt Art. 198
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB die sexuelle Integrität und Selbstbestimmung (Botschaft vom 10. September 1985 über die Änderung des StGB und des MStG, BBl 1985 II 1092) und damit individuelle Rechtsgüter. Nachdem die Expertenkommission im Rahmen der Gesetzesrevision die unzüchtige Belästigung (aArt. 205
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB) zunächst noch ersatzlos streichen wollte, war die vom Bundesrat eingesetzte Arbeitsgruppe der Auffassung, dass der Tatbestand in irgendeiner Form beibehalten werden müsse. Der Entwurf des Bundesrats beschränkte daraufhin die Strafbarkeit als Ergänzung zum Exhibitionismus auf geschlechtliche Handlungen, die vor jemandem vorgenommen werden. Verbale Belästigungen sollten indes durch Art. 177
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
StGB abgedeckt werden. In den Kommissionen wurde anschliessend kritisiert, dass die bloss verbale Belästigung - etwa durch das Telefon oder auf der Strasse - im Unterschied zur früheren Rechtslage straflos bleiben würde. Erfasst werden sollte einmal das direkte Anfassen, zum anderen die direkte verbale
Belästigung. Wie bei der tätlichen Belästigung stellte der Gesetzgeber damit die unmittelbare Konfrontation von Opfer und Täter ins Zentrum seiner Überlegungen (BBl 1985 II 1092; Protokolle der Sitzungen der Kommission für Rechtsfragen des Ständerats vom 16. Februar 1987 S. 84 f. und vom 28./29. Januar 1991, S. 44 f.; Protokolle der Sitzungen der Kommission für Rechtsfragen des Nationalrats vom 15. Mai 1990 S. 459 ff. und vom 28. August 1990 S. 549 ff.; dazu auch KUMMER, a.a.O., 2001, S. 83). Dementsprechend wird auch im Schrifttum die Auffassung vertreten, dass sich das Anstössige direkt an das Opfer richten muss (DONATSCH, a.a.O., S. 589; CORBOZ, a.a.O., N. 15 zu Art. 198
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB; ISENRING, a.a.O., N. 22 zu Art. 198
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CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB; KUMMER, a.a.O., S. 83 ff.; FONTANIVE/SIMMLER, Gefahr im Netz: Die unzeitgemässe Erfassung des Cybergroomings und des Cyberharassments im schweizerischen Sexualstrafrecht - Zur Notwendigkeit der Modernisierung von Art. 198
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CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB, ZSR 135/2016 S. 500 f.). Ist das Opfer hingegen nicht anwesend, sind die Äusserungen nicht tatbestandsmässig (QUELOZ/ILLÀNEZ, in: Commentaire romand, Code pénal II, 2017, N. 23 zu Art. 198
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CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB; HURTADO POZO, a.a.O., S. 961 f. Rz. 3275). Art. 198 Abs. 2
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CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB umfasst damit keine
Belästigungen, soweit Tathandlung und Belästigung zeitlich auseinanderfallen. Das nachträgliche Bekanntwerden genügt nicht. Daran ändert entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin auch nichts, dass sich Belästigungen im Internet zu einem Massenphänomen entwickelt haben sollen (vgl. Rechtliche Basis für Social Media: Erneute Standortbestimmung, Nachfolgebericht des Bundesrates zum Postulatsbericht Amherd 11.3912 "Rechtliche Basis für Social Media" vom 10. Mai 2017, S. 34 ff.; MARCEL BRUN, Cyberbulling - aus strafrechtlicher Sicht, recht 34/2016 S. 100 ff.; FONTANIVE/SIMMLER, a.a.O., S. 491 ff.).

2.3.4. Die sexuelle Belästigung knüpft zwar an das Kriterium der unmittelbaren Wahrnehmung an, setzt allerdings nicht zwingend die gleichzeitige körperliche Präsenz von Täter und Opfer voraus. Vielmehr kann das Opfer nach der Rechtsprechung auch auf andere Art und Weise durch Worte belästigt werden, namentlich durch Anrufe mit grob obszönen sexuellen Aufforderungen und Fragen über das eigene Sexualleben (Urteil 6B 75/2009 vom 2. Juni 2009 E. 3.1.2). Die räumliche Distanz ist insofern unbeachtlich. Das gilt gleichermassen für audiovisuelle Aufnahmen mit belästigendem Charakter, soweit sie das Opfer zeitlich direkt erreichen (z.B. Webcam). Selbst wenn aus der Gesetzessystematik geschlossen werden könnte, audiovisuelle Belästigungen seien nicht tatbestandsmässig, so ergibt sich aus dem offenen Wortlaut, der Entstehungsgeschichte sowie aus Sinn und Zweck des Gesetzes, dass Art. 198 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
StGB auch Handlungen umfasst, die mittels technischer Vorgänge übertragen und vom Opfer unmittelbar wahrgenommen werden. Aufgrund der fehlenden Präsenz des Täters ist der Unrechtsgehalt gegenüber der direkten mündlichen Belästigung jedoch in aller Regel geringer (KUMMER, a.a.O., S. 84; DONATSCH, a.a.O., S. 588 f.), soweit sich das Opfer der
Belästigung entziehen kann (vgl. BGE 137 IV 263 E. 3.1 S. 267).

2.4. Inhaltlich stellt der inkriminierte Song zweifellos einen groben verbalen Angriff dar. Die Beschwerdegegner wandten sich mit der Veröffentlichung des Songs im Internet allerdings nicht direkt an die Strafklägerin, sondern an ein dieser gegenüber kritisch eingestelltes Publikum. Die Vorinstanz stellt verbindlich fest, die Beschwerdegegner hätten zu keinem Zeitpunkt Bemühungen unternommen, den Song bzw. das Video der Strafklägerin zukommen zu lassen. Diese habe davon erst eineinhalb Jahre nach der Veröffentlichung Kenntnis erhalten (angefochtener Entscheid S. 19 f.). Damit fehlt es am Kriterium der unmittelbaren Wahrnehmung durch das Opfer. Die Vorinstanz verletzt kein Bundesrecht, wenn sie die Beschwerdegegner vom Vorwurf der sexuellen Belästigung freispricht.

3.
Die Beschwerdeführerin kritisiert schliesslich die Strafzumessung. Da sie diese im Wesentlichen mit den zusätzlichen Schuldsprüchen begründet, ist darauf ausgangsgemäss nicht näher einzugehen. Soweit die Beschwerdeführerin der Vorinstanz allerdings vorwirft, bei der Strafzumessung des Beschwerdegegners 1 die in Rechtskraft erwachsene Beschimpfung wegen der Bezeichnung der Strafklägerin als "Fotze" nicht berücksichtigt und damit Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB verletzt zu haben, erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Die Beschwerdeführerin übersieht, dass die Bezeichnung als "Fotze" nicht unabhängig als selbstständige Tat zu würdigen war. Sowohl Anklage (kant. Akten pag. 181 und 184) wie auch die kantonalen Instanzen (kant. Akten pag. 379 und 381; angefochtener Entscheid S. 9 und 23) gehen offensichtlich von einem tateinheitlich begangenen Delikt aus, nicht aber von mehreren Beschimpfungen. Die "zusätzliche Festsetzung einer Strafe" bzw. eine Asperation dieser Beschimpfung nach Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB ist unter diesen Umständen ausgeschlossen. Dass die Vorinstanz in diesem Zusammenhang das objektive Tatverschulden falsch gewichtet haben soll, rügt die Beschwerdeführerin dagegen nicht.

4.
Die Beschwerde erweist sich teilweise als begründet. Sie ist im Übrigen aber abzuweisen. Die Sache ist zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die Rechtsvertreter der Beschwerdegegner im kantonalen Verfahren sind als unentgeltliche Rechtsbeistände gemäss Art. 64 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG einzusetzen. Ihnen ist aus der Gerichtskasse eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen, wobei die weitgehend wortgleichen Rechtsschriften der Beschwerdegegner 1 und 2 vorliegend nicht zu einer doppelten Remuneration führen (vgl. Art. 2, Art. 6 und Art. 10 des Reglements über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht vom 31. März 2006; SR 173.110.210.3).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Das Urteil des Obergerichts des Kantons Bern vom 18. Dezember 2018 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Es werden keine Kosten erhoben.

3.
Die Rechtsvertreter der Beschwerdegegner werden aus der Bundesgerichtskasse mit je Fr. 2'000.-- entschädigt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Strafkammer, und L.________schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 4. November 2019

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Reut
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_69/2019
Date : 04 novembre 2019
Publié : 22 novembre 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Üble Nachrede, sexuelle Belästigung; Strafzumessung


Répertoire des lois
CP: 49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
173 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
174 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
177 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 177 - 1 Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
1    Quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
2    Le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié provoque directement l'injure par une conduite répréhensible.
3    Si l'injurié riposte immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge peut renoncer à prononcer une peine contre les deux auteurs ou l'un d'eux.
197 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 197 - 1 Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque expose ou montre en public des objets ou des représentations visés à l'al. 1, ou les offre à une personne sans y avoir été invité, est puni de l'amende. Quiconque, lors d'expositions ou de représentations dans des locaux fermés, attire d'avance l'attention des spectateurs sur le caractère pornographique de celles-ci n'est pas punissable.
3    Quiconque recrute un mineur pour qu'il participe à une représentation pornographique ou favorise sa participation à une telle représentation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
4    Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
5    Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire.
6    En cas d'infraction au sens des al. 4 et 5, les objets sont confisqués.
7    ...298
8    Quiconque fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 impliquant un mineur, ou les lui rend accessibles, n'est pas punissable:
a  si le mineur y a consenti;
b  si la personne qui fabrique les objets ou représentations ne fournit ou ne promet pas de rémunération, et
c  si la différence d'âge entre les personnes concernées ne dépasse pas trois ans.299
8bis    Quiconque, étant mineur, fabrique, possède ou consomme des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 qui l'impliquent lui-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement n'est pas punissable.
a  si elle ne fournit ou ne promet pas de rémunération;
b  si les personnes concernées se connaissent personnellement, et
c  si les personnes concernées sont majeures ou, si l'une d'elles au moins est mineure, que leur différence d'âge ne dépasse pas trois ans.300
9    Les objets et représentations visés aux al. 1 à 5 qui présentent une valeur culturelle ou scientifique digne de protection ne sont pas de nature pornographique.
198 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 198 - 1 Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
1    Quiconque cause du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y est inopinément confrontée,
2    L'autorité compétente peut obliger le prévenu à suivre un programme de prévention. Si celui-ci est mené à son terme par le prévenu, la procédure est classée.
3    L'autorité compétente statue sur les frais de procédure et sur les éventuelles prétentions de la partie civile.
203  205
CPP: 10
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
Répertoire ATF
118-IV-41 • 137-IV-263
Weitere Urteile ab 2000
6B_1100/2014 • 6B_1270/2017 • 6B_498/2012 • 6B_683/2016 • 6B_69/2019 • 6B_75/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
victime • autorité inférieure • intimé • harcèlement sexuel • injure • tribunal fédéral • avocat • intégrité sexuelle • peine pécuniaire • conseil fédéral • fixation de la peine • état de fait • distance • greffier • langue • musique • vérité • téléphone • connaissance • acte d'ordre sexuel • jugement de valeur • condamnation • prévenu • honneur • communication • décision • présence • spectateur • code pénal • effet • loi fédérale sur le tribunal fédéral • infractions contre l'honneur • représentation en procédure • forme et contenu • autorité judiciaire • frais judiciaires • commission d'experts • recours en matière pénale • appréciation du personnel • procès-verbal • rejet de la demande • étiquetage • déclaration • force obligatoire • doute • acquittement • volonté • montre • adulte • personne concernée • condamné • procédure cantonale • d'office • caractère • interprétation extensive • rencontre • sexe • amende • conseil national • exhibitionnisme • intéressé • lausanne • accusation • emploi • avantage • pseudonyme • comportement • question
... Ne pas tout montrer
FF
1985/II/1092