1B_410/2019 - 2019-10-04 - Strafprozess - procédure pénale; refus d'une autorisation permanente de téléphoner

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 410/2019

Arrêt du 4 octobre 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Haag et Muschietti.
Greffière : Mme Arn.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.

Objet
procédure pénale; refus d'une autorisation permanente de téléphoner,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 19 juillet 2019 (567 PE18.003157-SRD).

Faits :

A.
Le Ministère public de l'arrondissement de La Côte instruit une procédure pénale contre A.________, né en 1998, pour plusieurs dizaines d'infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), voies de fait, vol, vol d'importance mineure, dommages à la propriété, menaces, violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les armes et enfin délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup).
A teneur de son casier judiciaire, A.________ a été condamné, le 12 janvier 2018, pour infractions à la LCR et, le 3 septembre 2018, pour vol, dommages à la propriété, délit et contravention à la LStup, délit et contravention à la loi fédérale sur la navigation intérieure.
A.________ a été appréhendé le 14 novembre 2018 et placé en détention provisoire. Le 21 mars 2019, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonné, en lieu et place de la détention provisoire, le placement du prévenu en foyer, avec obligation de se soumettre à un suivi psychothérapeutique et médicamenteux régulier. L'intéressé est à nouveau en détention provisoire depuis le 2 avril 2019. Par ordonnance du 27 juin 2019, le Tmc a ordonné la prolongation de la détention provisoire jusqu'au 2 septembre 2019, retenant notamment que le risque de récidive était conforté dans la mesure où le prévenu aurait réitéré ses actes délictueux dès sa sortie de prison.

B.
Les 21 et 25 juin 2019, A.________ a déposé auprès du Ministère public plusieurs demandes d'autorisation permanente de téléphoner afin de contacter sa mère et procéder à des démarches administratives.
Par ordonnance du 28 juin 2019, le Ministère public a rejeté ces demandes, en relevant que le prévenu était déjà autorisé à effectuer deux appels téléphoniques par semaine, alors que l'art. 63 du règlement du 28 novembre 2018 sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement (RSDAJ, RS/VD 340.02.5) réglait la fréquence de ces appels à un par semaine en principe.
Par arrêt du 19 juillet 2019, la Chambre des recours pénale a rejeté le recours déposé par le prévenu contre cette décision. Elle a notamment retenu que la limitation des appels téléphoniques prévue par l'art. 63 al. 1 RSDAJ tendait à permettre l'organisation du contrôle de ces appels par le personnel pénitentiaire. Selon la cour cantonale, l'intérêt à faire des recherches d'emploi invoqué par le recourant ne l'emportait pas sur celui de l'établissement à limiter le nombre des appels téléphoniques à un par semaine; la cour cantonale a d'ailleurs constaté que l'intéressé bénéficiait déjà de deux autorisations de téléphoner par semaine, notamment pour appeler sa mère.

C.
Par acte du 21 août 2019, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à sa réforme en ce sens que le recourant est mis au bénéfice d'une autorisation permanente de téléphoner à sa mère.
Le Ministère public et l'autorité précédente ont renoncé à déposer des déterminations.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le recours est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, par quoi on entend toute décision fondée sur le droit pénal matériel ou sur le droit de procédure pénale (ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337). Tel est le cas de l'arrêt attaqué, relatif au droit du prévenu en détention provisoire d'avoir des contacts téléphoniques avec sa famille. Le recourant, qui s'est vu refuser l'autorisation permanente de téléphoner à sa mère, a qualité pour contester ce prononcé (art. 81 al. 1 LTF; cf. arrêts 1B 17/2015 du 18 mars 2015 consid. 1; 1B 170/2014 du 12 juillet 2014 consid. 1). Le recours ayant été interjeté dans le délai et les formes utiles, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Dans un grief d'ordre formel, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu en tant que l'instance précédente aurait procédé à une substitution de motifs. Il fait également grief au Ministère public de ne pas avoir motivé sa décision.

2.1. Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 p. 103; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s. et les arrêts cités). Le droit d'être entendu porte avant tout sur les questions de fait. Les parties doivent éventuellement aussi être entendues sur les questions de droit lorsque l'autorité concernée entend se fonder sur des normes légales dont la prise en compte ne pouvait pas être raisonnablement prévue par les parties, lorsque la situation juridique a changé ou lorsqu'il existe un pouvoir d'appréciation particulièrement large (ATF 144 II 246 consid. 12.3 p. 265; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 V 431 consid. 2b; 126 I 19 consid. 2c/aa p. 22; 124 I 49 consid. 3c p. 52 et les références).

2.2. Le recourant reproche à l'instance précédente d'avoir donné sa propre interprétation de la décision du Ministère public et d'avoir ainsi procédé à une substitution de motifs qui violerait son droit d'être entendu. Ce grief peut d'emblée être écarté. En effet, le Tribunal cantonal, tout comme le Ministère public, a fondé sa décision sur l'art. 63 RSDAJ limitant la fréquence des appels téléphoniques du prévenu à un par semaine en principe. Dans l'arrêt entrepris, l'instance précédente a simplement répondu au grief du recourant qui soutenait que cette disposition était contraire au droit fédéral, en particulier à l'art. 235 CPP. L'instance précédente a à cette occasion précisé l'un des intérêts publics à la base de cette disposition de droit cantonal limitant les appels téléphoniques en prison, à savoir permettre le contrôle des appels par le personnel pénitentiaire. Quoi qu'en pense le recourant, la motivation de l'instance précédente n'avait en l'occurrence rien de surprenant.
Pour le reste, en tant que le recourant se plaint du fait que la décision du Ministère public ne serait pas suffisamment motivée, son grief est irrecevable dès lors qu'il n'est pas dirigé contre l'arrêt entrepris (art. 42 al. 1 LTF).

3.
Le recourant considère que le refus de lui accorder une autorisation permanente de téléphoner à sa mère, en application de l'art. 63 RSDAJ, contreviendrait à l'art. 235 al. 1 CPP, ainsi qu'à l'art. 8 CEDH et aux directives européennes en la matière. Il affirme notamment que si la direction de la procédure admet un contact entre le détenu et un tiers, et donc qu'il n'y a pas de risque de collusion, elle ne pourrait lui refuser une autorisation permanente en se fondant sur l'art. 63 RSDAJ.

3.1. Selon l'art. 235 al. 1 CPP, la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire (al. 2). L'art. 235 al. 1 CPP constitue ainsi la base légale permettant de restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (SCHMID/JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3 e éd. 2018, n° 1 ad art. 235 CPP; arrêt 1B 17/2015 du 18 mars 2015 consid. 3.1). Il appartient au législateur cantonal de régler les droits et les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP; cf. arrêt 1B 425/2015 du 21 juin 2016 consid. 2.4.1).

3.2. La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues de recevoir régulièrement des visites des membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat. Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ce droit doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération (ATF 124 I 203 consid. 2b p. 204; 119 Ia 505 consid. 3b p. 507; 118 Ia 64 consid. 2d p. 73). Le principe de la proportionnalité, consacré de manière générale à l'art. 36 al. 3 Cst. et rappelé, en matière d'exécution de la détention, à l'art. 235 al. 1 CPP, exige en effet que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts de la détention (prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération), des impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée de l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu (notamment le
lieu de résidence des proches et les besoins et possibilités réelles de correspondre et de recevoir des visites; arrêt 1B 170/2014 du 12 juin 2014 consid. 2.2).

3.3. Dans le canton de Vaud, le RSDAJ est applicable à toutes les personnes majeures détenues avant jugement, dans un établissement de détention avant jugement (art. 2 et 3 RSDAJ). Les relations des détenus avec l'extérieur sont précisées aux art. 53 ss RSDAJ. L'art. 54 RSDAJ, consacré aux visites, prévoit que les personnes détenues avant jugement peuvent recevoir une visite d'une heure par semaine, aux jours et heures fixés par la direction de chaque établissement (al. 2); seules les personnes munies d'une autorisation délivrée par l'autorité dont les personnes détenues avant jugement dépendent sont admises à visiter une personne détenue (al. 1). Cette réglementation correspond aux exigences de la jurisprudence (cf. ATF 118 Ia 64). L'usage du téléphone est, quant à lui, réglementé à l'art. 63 RSDAJ, dont l'al. 1 dispose que, pour autant que l'autorité dont elles dépendent les y ait autorisées, les personnes détenues avant jugement peuvent, sous le contrôle du personnel pénitentiaire, effectuer des appels téléphoniques, en principe à raison d'un par semaine. Les appels téléphoniques des personnes détenues avant jugement à leurs avocats ne sont pas soumis à autorisation (al. 2). Les appels s'effectuent durant les heures fixées par
la direction de chaque établissement (al. 3). Les conversations sont enregistrées et peuvent être contrôlées (al. 6).

3.4. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 11 janvier 2006 la Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires européennes (ci-après: RPE). Celles-ci n'ont valeur que de simples directives à l'intention des Etats membres du Conseil de l'Europe, mais le Tribunal fédéral en tient compte dans la concrétisation de la liberté personnelle et des autres droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale (ATF 141 I 141 consid. 6.3.3 p. 146 et l'arrêt cité). S'agissant des contacts des détenus avec le monde extérieur, la règle 24 peut être considérée comme définissant les responsabilités des administrations pénitentiaires pour assurer le respect des droits découlant notamment de l'art. 8 CEDH dans les conditions fondamentalement restrictives de la prison (arrêts 1B 202/2016 du 14 juillet 2016 consid. 2.2; 1B 17/2015 du 18 mars 2015 consid. 3.3).
La règle 24.1 pose que les détenus doivent être autorisés à communiquer aussi fréquemment que possible - par lettre, par téléphone ou par d'autres moyens de communication - avec leur famille ou des tiers, ainsi qu'à recevoir des visites. Toute restriction ou surveillance des communications et des visites nécessaires à la poursuite et aux enquêtes pénales, au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la sûreté, ainsi qu'à la prévention d'infractions pénales et à la protection des victimes, doit néanmoins autoriser un niveau minimal acceptable de contact (règle 24.2). La règle 99 s'applique spécifiquement aux prévenus en détention. Elle dispose que ceux-ci doivent pouvoir recevoir des visites et être autorisés à communiquer avec leur famille et d'autres personnes dans les mêmes conditions que les détenus condamnés (let. a); ils peuvent recevoir des visites supplémentaires et accéder aux autres formes de communication (let. b). Cette règle, qui doit être lue dans le contexte de la règle 24, souligne que les restrictions concernant le contact avec le monde extérieur devraient être les moins contraignantes possibles dans le cas des prévenus (Commentaire de la Recommandation Rec (2006) 2 p. 103).
S'agissant des contacts avec l'extérieur, les RPE et leur commentaire se limitent ainsi à des principes généraux; ils ne fixent aucune règle de fréquences minimales quant au droit de recevoir des visites et/ou de passer des appels téléphoniques. Ce dernier moyen de communication est mentionné avec le droit à la correspondance écrite, sans qu'il y ait d'ordre de priorité entre ces moyens. La correspondance écrite doit elle aussi faire l'objet d'un contrôle (art. 235 al. 3 CPP), mais elle présente toutefois l'avantage de ne pas nécessiter d'enregistrement et de surveillance en temps réel,et n'est en principe ni censurée, ni limitée (arrêt 1B 146/2019 du 20 mai 2019 consid. 2.6 destiné à la publication).

3.5. En l'espèce, la Chambre des recours pénale a confirmé le refus du Ministère public d'accorder au recourant une autorisation permanente de téléphoner à sa mère. Elle a notamment relevé que la limitation des appels téléphoniques prévue par l'art. 63 al. 1 RSDAJ tendait à permettre l'organisation du contrôle de ces appels par le personnel pénitentiaire. Selon la cour cantonale, l'intérêt du recourant ne l'emportait pas sur celui de l'établissement à limiter le nombre des appels téléphoniques à un par semaine. Elle a par ailleurs constaté que l'intéressé bénéficiait déjà de deux autorisations de téléphoner par semaine, notamment pour appeler sa mère.
Cette appréciation peut être confirmée. En effet, le recourant semble méconnaître que le droit de téléphoner est reconnu par la jurisprudence essentiellement comme un substitut à celui de recevoir des visites (arrêt 1B 17/2015 du 18 mars 2015 consid. 3.4 et les réf. cit.). Ni le CPP, ni le droit constitutionnel, ni le droit conventionnel n'accorde - sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce - à une personne détenue à titre préventif un droit de téléphoner aux membres de sa famille, à ses proches ou aux tiers qui leur sont assimilés (cf. arrêt 1B 170/2014 du 12 juin 2014 consid. 2.2); lorsque le détenu dispose d'autres moyens de contact avec l'extérieur (en particulier le droit de visite, ainsi que la correspondance, laquelle n'est en principe pas limitée), le droit d'utiliser le téléphone n'existe que dans le cadre prévu par le règlement définissant le régime de détention applicable aux personnes détenues avant jugement (cf. arrêts 1B 26/2009 du 2 mars 2009 consid. 3.1; 1P.310/2000 du 9 juin 2000 consid. 2).
L'art. 63 RSDAJ prévoit que, pour autant que l'autorité dont elle dépende l'y ait autorisé, le prévenu peut effectuer des appels téléphoniques, en principe à raison d'un par semaine. Le recourant bénéficie en l'espèce d'une autorisation plus large que celle admise en principe par le règlement puisqu'il peut effectuer deux appels par semaine. Or, il convient de rappeler qu'un droit supplémentaire à des conversations téléphoniques ne peut être accordé que dans des circonstances particulières (cf. arrêt 1B 17/2015 du 18 mars 2015 consid. 3.4). Le recourant n'avance toutefois aucun motif exceptionnel (par exemple maladie d'un membre de la famille) qui permettrait de déroger à la règle d'un appel hebdomadaire en lui octroyant une autorisation permanente de téléphoner à sa mère; il ne prétend du reste pas non plus que le droit de visite de sa mère ne pourrait pas s'exercer normalement. On ne saurait par ailleurs reprocher à l'instance précédente de considérer que des motifs ayant trait au fonctionnement de l'établissement et/ou à l'organisation de la vie en communauté puissent justifier des restrictions dans les contacts avec l'extérieur (cf. arrêt 1B 146/2019 du 20 mai 2019 consid. 2.5 destiné à la publication; cf. également arrêt
1B 170/2014 du 12 juin 2014 consid. 2.3).
Le refus d'accorder au recourant une autorisation permanente de téléphoner à sa mère ne viole donc ni le droit fédéral ni le droit conventionnel. Enfin, le recourant se méprend lorsqu'il affirme qu'il appartient à l'administration pénitentiaire, et non pas au Ministère public, de fixer la fréquence des appels téléphoniques. En effet, l'art. 235 al. 2 CPP stipule que tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis à l'autorisation de la direction de la procédure.

4.
Le recours doit par conséquent être rejeté.
Le recourant a demandé l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives paraissant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Kathrin Gruber en tant qu'avocate d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Kathrin Gruber est désignée comme avocate d'office du recourant et une indemnité de 1500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Ministère public de l'arrondissement de La Côte et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 4 octobre 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Arn

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 235 Vollzug der Haft - 1 Die inhaftierte Person darf in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern.
¹	Die inhaftierte Person darf in ihrer persönlichen Freiheit nicht stärker eingeschränkt werden, als es der Haftzweck sowie die Ordnung und Sicherheit in der Haftanstalt erfordern.
²	Die Kontakte zwischen der inhaftierten Person und anderen Personen bedürfen der Bewilligung der Verfahrensleitung. Besuche finden wenn nötig unter Aufsicht statt.
³	Die Verfahrensleitung kontrolliert die ein- und ausgehende Post, mit Ausnahme der Korrespondenz mit Aufsichts- und Strafbehörden. Während der Sicherheitshaft kann sie diese Aufgabe der Staatsanwaltschaft übertragen.
⁴	Die inhaftierte Person kann mit der Verteidigung frei und ohne inhaltliche Kontrolle verkehren. Besteht begründeter Verdacht auf Missbrauch, so kann die Verfahrensleitung mit Genehmigung des Zwangsmassnahmengerichts den freien Verkehr befristet einschränken; sie eröffnet die Beschränkungen der inhaftierten Person und der Verteidigung vorgängig.
⁵	Die Kantone regeln die Rechte und Pflichten der inhaftierten Personen, ihre Beschwerdemöglichkeiten, die Disziplinarmassnahmen sowie die Aufsicht über die Haftanstalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
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⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.