5A_791/2018 - 2018-10-04 - Diritto di famiglia - mesures provisionnelles de divorce (autorisation à déplacer le lieu de résidence de l'enfant)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 791/2018

Arrêt du 4 octobre 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Matthieu Genillod, avocat,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Cédric Thaler, avocat,
intimé.

Objet
mesures provisionnelles de divorce (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant),

recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 août 2018 (TD15.030749-181012 TD15.030749-181052 470).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par arrêt du 10 août 2018, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel interjeté le 16 juillet 2018 par A.________ contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 6 juillet 2018, confirmé dite ordonnance rejetant la requête déposée le 28 mars 2018 par A.________ tendant à ce qu'elle soit autorisée, à titre provisionnel, à déplacer le lieu de résidence de l'enfant C.________ (née en 2011) dans la région de U._______, au Y.________, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 (I), et disant que si A.________ transférait son lieu de résidence au Y.________, la garde sur l'enfant C.________ serait immédiatement attribuée au père, B.________, ce dernier étant libéré de toute contribution d'entretien en faveur de sa fille (II).
En substance, l'autorité précédente a considéré que le déménagement envisagé devait être apprécié au regard du seul intérêt prioritaire de l'enfant C.________. A cet égard, la juge cantonale a relevé que la mère s'était toujours occupée de sa fille dont elle avait la garde exclusive et que ses capacités éducatives n'étaient pas contestées. En revanche, l'autorité précédente a considéré que l'aptitude de la mère à favoriser et maintenir les contacts de sa fille avec son père était douteuse. Celle-ci projetait précisément " de s'éloigner autant que possible de M. B.________, de refonder sa famille au Y.________ et d'y refaire sa vie ", avec pour conséquence une diminution drastique, plus qu'usuelle dans ce type de situations, de la possibilité pour C.________ de préserver un lien significatif avec son père et réciproquement, de nature à nuire aux relations père-fille. La juge cantonale s'est en outre référée au résultat de l'expertise psychiatrique mise en oeuvre aux termes de laquelle il existe un léger avantage à la sédentarité de l'enfant, afin que son environnement général ne soit pas transformé en même temps qu'elle doive gérer une séparation douloureuse avec l'un de ses parents. Quant au fait que l'octroi de la garde au père
aurait pour conséquence de séparer l'enfant C.________ de son demi-frère, l'autorité précédente a estimé que cette situation était imputable au choix de la mère de procéder au déménagement de son fils D.________ au Y.________ alors qu'elle ne disposait d'aucune décision judiciaire l'autorisant à déplacer le lieu de résidence de sa fille C.________. Enfin, la magistrate cantonale a souligné qu'un risque d'enlèvement international de l'enfant par le père n'était pas vraisemblable, les papiers d'identité de l'enfant C.________ et de son père étant déposés auprès du Tribunal et une interdiction de quitter le territoire helvétique avec l'enfant étant prononcée. En définitive, l'autorité précédente a conclu qu'il était contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant et prématuré, au stade des mesures provisionnelles, d'autoriser un déménagement de l'enfant au Y.________.

2.
Par acte du 21 septembre 2018, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à la réforme de l'arrêt déféré en ce sens qu'elle est autorisée à déplacer le lieu de résidence de l'enfant C.________ au Y.________. Au préalable, elle requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Le recours est dirigé contre une décision de mesures provisionnelles en instance de divorce, à savoir une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), en sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2, 349 consid. 3).
Dans son mémoire, la recourante se plaint de la constatation ou de l'établissement arbitraire des faits et de l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.), en tant que la Juge déléguée a retenu qu'elle ne serait pas en mesure de favoriser les contacts père-fille. Elle soulève également un grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application de l'art. 301a CC, estimant qu'elle " remplit l'ensemble des critères permettant de lui confier la garde de l'enfant et, partant de situer l'intérêt de l'enfant C.________ comme impliquant un déménagement aux côtés de sa mère ", alors qu'il est choquant de séparer une famille. Elle se prévaut enfin d'une atteinte à sa liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à sa vie familiale (art. 13 Cst. et 8 CEDH).
En l'espèce, il apparaît que, sous couvert d'un résultat qualifié d' "insoutenable " et d'arbitraire (art. 9 Cst.) - dont la simple énonciation ne suffit pas à démontrer, avec précision et de manière détaillée en quoi cette garantie fondamentale aurait été violée et pour quelle raison une telle violation devrait être admise -, la recourante présente sa propre appréciation de la cause, ignorant la motivation fouillée de l'autorité cantonale qui a apprécié l'ensemble des circonstances au regard des dispositions légales topiques et à laquelle il peut être entièrement renvoyé (art. 109 al. 3 LTF et supra consid. 1). Ce faisant, la recourante ne fait que de substituer de manière appellatoire sa propre interprétation de la loi au regard de sa situation en plaidant sa cause.
Elle ne saurait au surplus se prévaloir des art. 10 al. 2 et 13 Cst., ainsi que de l'art. 8 CEDH, dès lors que l'on ne distingue pas en quoi ces normes auraient une portée propre dans le présent contexte par rapport au droit fédéral topique, auquel elle s'est précédemment référée sans succès dans le cadre de son grief d'arbitraire (ATF 133 III 585 consid. 3.4; arrêt 5A 191/2018 du 7 août 2018 consid. 6.2.1).

3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, autant que recevable, doit être rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF.
Le présent recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale déposée par la recourante ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., doivent par conséquent être mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à se déterminer sur le recours.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 4 octobre 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 301^a - 1 L'autorità parentale include il diritto di determinare il luogo di dimora del figlio.
¹	L'autorità parentale include il diritto di determinare il luogo di dimora del figlio.
²	Se i genitori esercitano l'autorità parentale congiuntamente, un genitore può modificare il luogo di dimora del figlio soltanto con il consenso dell'altro genitore oppure per decisione del giudice o dell'autorità di protezione dei minori, qualora:
^a	il nuovo luogo di dimora si trovi all'estero; o
^b	la modifica del luogo di dimora abbia ripercussioni rilevanti sull'esercizio dell'autorità parentale da parte dell'altro genitore e sulle relazioni personali.
³	Il genitore che detiene l'autorità parentale esclusiva informa tempestivamente l'altro genitore se intende modificare il luogo di dimora del figlio.
⁴	Il genitore che intende cambiare il proprio domicilio ha lo stesso obbligo di informazione.
⁵	Se necessario, i genitori si accordano, conformemente al bene del figlio, in merito a una modifica dell'autorità parentale, della custodia, delle relazioni personali e del contributo di mantenimento. Se non raggiungono un accordo, decide il giudice o l'autorità di protezione dei minori.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
¹	Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
²	Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.