8C_93/2010 - 2010-10-04 - Assegni familiari nell'agricoltura

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_93/2010

Arrêt du 4 octobre 2010
Ire Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille.
Greffier: M. Métral.

Participants à la procédure
Caisse de compensation Gastrosocial,
Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 Aarau,
recourante,

contre

K.________,
représenté par Me Christian Bruchez, avocat,
intimé.

Objet
Allocation familiale,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève du 19 novembre 2009.

Faits:

A.
K.________, de nationalité turque, domicilié à N.________, est père de six enfants domiciliés quant à eux en Turquie. Il travaille comme salarié au sein du restaurant X.________. Son employeur est affilié à la caisse de compensation Gastrosocial (ci-après : la Caisse).
Par décision du 2 mars 2009 et décision sur opposition du 6 avril 2009, la Caisse a refusé d'allouer à K.________ des allocations familiales pour la période courant dès le 1er janvier 2009. Elle s'est référée à la loi fédérale sur les allocations familiales, du 24 mars 2006 (LAFam; RS 836.2), ainsi qu'à l'ordonnance sur les allocations familiales, du 31 octobre 2007 (OAFam; RS 836.21), entrées en vigueur le 1er janvier 2009, en précisant qu'elles ne prévoyaient le versement d'allocations familiales pour des enfants domiciliés à l'étranger que si une convention entre la Suisse et l'Etat de domicile l'exigeait. Or, tel n'était pas le cas en l'espèce.

B.
K.________ a déféré la cause au Tribunal des assurances sociales du canton de Genève. Par jugement du 19 novembre 2009, celui-ci a admis le recours, annulé la décision sur opposition du 6 avril 2009 et renvoyé la cause à la Caisse pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, la Caisse était invitée à vérifier si le recourant remplissait les conditions posées par l'art. 7 al. 1 let. a à d OAFam et, dans l'affirmative, à verser les allocations familiales requises malgré l'absence de convention internationale ad hoc avec la Turquie.

C.
La Caisse interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Elle conclut, en substance, à l'annulation du jugement entrepris et au refus des prestations litigieuses. L'intimé conclut, sous suite de dépens, à l'irrecevabilité du recours pour défaut de motivation; à titre subsidiaire, il en demande le rejet.
L'Office fédéral des assurances sociales a également recouru contre le jugement entrepris. Son recours fait l'objet d'un arrêt séparé, dans la cause 8C_89/2010.

Considérant en droit:

1.
Aux termes de l'art. 42 LTF, les mémoires de recours doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés (al. 1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (al. 2, 1ère phrase).

2.
2.1 Les premiers juges ont interprété l'art. 7 al.1 let. a à d OAFam en ce sens que pour les enfants ayant leur domicile à l'étranger, les allocations familiales devaient être versées lorsqu'une convention internationale le prévoyait ou lorsque les conditions prévues aux let. a à d étaient remplies. Ils se sont écartés d'une interprétation littérale de cette disposition, au motif notamment qu'une telle interprétation serait incompatible avec l'art. 4 al. 3 LAFam. Les premiers juges ont ensuite constaté qu'aucune convention internationale entre la Suisse et la Turquie n'imposait aux autorités le versement d'allocations familiales pour les enfants domiciliés à l'étranger. Ils ont renvoyé la cause à la Caisse pour qu'elle vérifie si les conditions posées aux lettres a à d de l'art. 7 al. 1 OAFam étaient remplies et, le cas échéant, qu'elle alloue les prestations litigieuses.

2.2 La recourante consacre l'essentiel de son mémoire à un rappel des faits et de la procédure, à la citation des art. 4 al. 3 LAFam et 7 OAFam, ainsi que de passages de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Turquie, du 1er mai 1969 (RS 0.831.109.763.1). Elle en déduit qu'il n'existe pas, en l'occurrence, de convention internationale dont pourrait se prévaloir l'intimé pour obtenir les prestations litigieuses. Les premiers juges sont parvenus à la même conclusion, de sorte que sur ce point, le mémoire de recours ne fait qu'appuyer le jugement entrepris.
Pour le surplus, la recourante se limite à souligner qu'elle est convaincue de la conformité de l'art. 7 al. 1 OAFam à l'art. 4 LAFam, « les arguments développés dans l'arrêt rendu le 19 novembre 2009 par le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales ainsi que dans le recours, spécialement les considérations d'ordre politique, telles que les débats au sein de la Commission de la sécurité sociale du Conseil national, puis devant les Chambres fédérales [...] ne sont pas décisifs. » Il s'agit en réalité d'une simple affirmation et non d'une véritable motivation au sens de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, la recourante n'exposant en quoi les premiers juges auraient interprété de manière erronée l'art. 4 al. 3 LAFam en se fondant sur les travaux préparatoires de la loi ou auraient négligé d'autres critères d'interprétation de la loi.

3.
A défaut de motivation répondant aux exigences de l'art. 42 LTF, le recours n'est pas recevable. La recourante supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF) et versera une indemnité de dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 LTF). Il sera tenu compte, pour fixer le montant des dépens, du fait que l'intimé a pu produire une même réponse aux recours interjetés par la Caisse dans la présente cause, d'une part, et par l'Office fédéral des assurances sociales dans la cause 8C_89/2010, d'autre part.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimé la somme de 1400 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances sociales du canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 4 octobre 2010
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant: Le Greffier:

Leuzinger Métral

SR 836.21 Ordinanza del 31 ottobre 2007 sugli assegni familiari (OAFami) OAFami Art. 7 Figli residenti all'estero - (art.4 cpv. 3 LAFam)
¹	Per i figli residenti all'estero, gli assegni familiari sono versati unicamente se lo prescrivono accordi internazionali.
^1bis	Se i figli lasciano la Svizzera per seguire una formazione, si presume che continuino a essere domiciliati in Svizzera al massimo per cinque anni. Il termine decorre al più presto dal compimento del 15° anno d'età.14
²	I salariati assicurati obbligatoriamente all'AVS conformemente all'articolo 1a capoverso 1 lettera c o capoverso 3 lettera a LAVS15 o in virtù di un accordo internazionale hanno diritto agli assegni familiari per figli residenti all'estero anche in assenza di obblighi internazionali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 836.21 Ordinanza del 31 ottobre 2007 sugli assegni familiari (OAFami) OAFami Art. 7 Figli residenti all'estero - (art.4 cpv. 3 LAFam)
¹	Per i figli residenti all'estero, gli assegni familiari sono versati unicamente se lo prescrivono accordi internazionali.
^1bis	Se i figli lasciano la Svizzera per seguire una formazione, si presume che continuino a essere domiciliati in Svizzera al massimo per cinque anni. Il termine decorre al più presto dal compimento del 15° anno d'età.14
²	I salariati assicurati obbligatoriamente all'AVS conformemente all'articolo 1a capoverso 1 lettera c o capoverso 3 lettera a LAVS15 o in virtù di un accordo internazionale hanno diritto agli assegni familiari per figli residenti all'estero anche in assenza di obblighi internazionali.

SR 836.2 Legge federale del 24 marzo 2006 sugli assegni familiari e sugli aiuti finanziari a organizzazioni familiari (Legge sugli assegni familiari, LAFam) - Legge sugli assegni familiari LAFam Art. 4 Persone che danno diritto agli assegni familiari - 1 Danno diritto agli assegni familiari:
¹	Danno diritto agli assegni familiari:
^a	i figli nei confronti dei quali sussiste un rapporto di filiazione ai sensi del Codice civile15;
^b	i figliastri;
^c	gli affiliati;
^d	i fratelli, le sorelle e gli abiatici dell'avente diritto se questi provvede prevalentemente al loro mantenimento.
²	Il Consiglio federale disciplina i dettagli.
³	Per i figli residenti all'estero, il Consiglio federale disciplina le condizioni del diritto agli assegni. L'importo degli assegni dipende dal potere d'acquisto nello Stato di domicilio.

SR 836.21 Ordinanza del 31 ottobre 2007 sugli assegni familiari (OAFami) OAFami Art. 7 Figli residenti all'estero - (art.4 cpv. 3 LAFam)
¹	Per i figli residenti all'estero, gli assegni familiari sono versati unicamente se lo prescrivono accordi internazionali.
^1bis	Se i figli lasciano la Svizzera per seguire una formazione, si presume che continuino a essere domiciliati in Svizzera al massimo per cinque anni. Il termine decorre al più presto dal compimento del 15° anno d'età.14
²	I salariati assicurati obbligatoriamente all'AVS conformemente all'articolo 1a capoverso 1 lettera c o capoverso 3 lettera a LAVS15 o in virtù di un accordo internazionale hanno diritto agli assegni familiari per figli residenti all'estero anche in assenza di obblighi internazionali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.