Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_762/2011
Arrêt du 4 septembre 2012
IIe Cour de droit civil
Composition
Mmes et MM. les Juges fédéraux Hohl, Présidente,
Escher, L. Meyer, Marazzi et von Werdt.
Mme la Greffière Jordan.
Participants à la procédure
Dame A.________,
représentée par Me Marc Lironi, avocat,
recourante,
contre
A.________,
représenté par Me Tamara Morgado, avocate,
intimé.
Objet
Mesures provisoires,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 23 septembre 2011.
Faits:
A.
A.________, originaire de X.________ (Fribourg), et dame A.________, de nationalité française, tous les deux nés en 1972, se sont mariés le 2 décembre 1994 à B.________ (Genève). Ils ont eu un enfant, prénommé C.________, né en 1996 à Y.________ (Genève).
Dame A.________ a été reçue dans le droit de cité de son mari le 25 août 1999.
B.
En novembre 2003, les époux se sont domiciliés à D.________, dans le département de l'Ain (France), où ils avaient acquis une maison.
A.________ a quitté le domicile conjugal le 1er septembre 2008 et a pris à bail un appartement à B.________ (Genève) dès le 1er octobre suivant.
Dans l'intervalle, le 25 juillet 2008, il avait saisi le Tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse d'une requête en divorce. Dans le cadre de cette procédure, le juge français aux affaires familiales a rendu, le 4 novembre 2008, une ordonnance de non-conciliation, déclarée exécutoire par provision, nonobstant appel, par laquelle il a statué sur mesures provisoires. Il a notamment attribué le logement familial à l'épouse, constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, à D.________, et réglé le droit de visite du père, dont il a arrêté la part contributive à l'entretien et l'éducation de son fils à 400 euros.
C.
En juin 2009, dame A.________ s'est installée, avec l'enfant, à Genève.
Le 6 juillet 2009, elle y a requis des mesures protectrices de l'union conjugale, que le Tribunal de première instance de Genève a traitées comme des mesures provisoires qu'il a rejetées par jugement du 14 janvier 2010.
Le 18 juin 2010, sur appel de dame A.________, la Chambre civile de la Cour de justice a annulé ce prononcé et, statuant à nouveau, a attribué la garde de l'enfant à la mère, réservé un droit de visite en faveur du père qu'elle a par ailleurs condamné au versement, dès le 6 juillet 2009, d'une contribution mensuelle à l'entretien de sa famille de 2'200 fr., allocations familiales non comprises.
D.
Le 17 mai 2011, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours en matière civile interjeté par A.________ contre ce jugement pour violation du droit d'être entendu, plus précisément pour défaut de motivation. Elle a annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité cantonale afin que celle-ci indique les motifs l'ayant conduite à admettre la compétence des tribunaux genevois pour traiter de la contribution d'entretien en faveur de l'épouse et de l'enfant - seul point contesté - sur la base de l'art. 10
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
Statuant sur renvoi le 23 septembre 2011, la Chambre civile de la Cour de justice a annulé le jugement de première instance du 14 janvier 2010 et, statuant à nouveau, a attribué la garde de l'enfant à la mère, fixé les relations personnelles et s'est déclarée incompétente pour traiter des conclusions de l'épouse relative à l'entretien de la famille. Elle a par ailleurs réglé le sort des émoluments de première instance et d'appel et compensé tous les dépens.
E.
Par écriture du 31 octobre 2011, dame A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal en tant qu'il prononce l'incompétence des tribunaux genevois pour statuer sur l'entretien de la famille et met la moitié de l'émolument de première instance à sa charge et à sa confirmation pour le surplus, puis à la condamnation du mari à payer, d'une part, 3'800 fr. par mois dès le 24 juin 2009, allocations familiales non comprises, à titre de contribution en faveur de la famille, avec clause d'indexation, et, d'autre part, les dépens de toutes les instances successives.
L'intimé propose le rejet du recours. L'autorité cantonale se réfère à ses considérants. La recourante a répliqué de sa propre initiative le 31 juillet 2012 après que la réponse lui a été communiquée.
F.
Par ordonnance du 22 novembre 2011, la Présidente de la IIe Cour de droit civil a rejeté la demande d'effet suspensif.
Considérant en droit:
1.
Le prononcé de mesures provisoires, ordonné sur la base de l'ancien article 137 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
2.
A l'appui de sa réponse, l'intimé a produit le jugement du Tribunal de première instance du canton de Genève du 23 janvier 2012 et celui du Tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse du 18 juin 2012. Il n'y a pas lieu de tenir compte de ces pièces nouvelles (art. 99
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
3.
La recourante se plaint d'une violation arbitraire du principe de l'autorité attachée à l'arrêt de renvoi. Elle soutient que la Cour de justice ne pouvait revenir sur sa décision d'admettre sa compétence pour statuer sur l'entretien de la famille, mais devait se borner à indiquer les motifs fondant cette compétence.
3.1 Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, que prévoyait expressément l'art. 66 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
3.2 En l'espèce, admettant le recours pour violation du droit d'être entendu en raison d'un défaut de motivation, le Tribunal fédéral a invité l'autorité cantonale à indiquer si elle a entendu fonder la compétence des autorités genevoises pour statuer provisoirement sur l'entretien de l'épouse et de l'enfant sur l'une des hypothèses de l'ancien art. 10
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi.
4.
La recourante se plaint aussi d'une violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
4.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194 et la jurisprudence citée). Cela ne dispense toutefois pas le recourant de démontrer en quoi consiste la violation de ce droit.
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
4.2 La recourante reproche plus précisément à la Chambre civile de s'être bornée à déduire du "principe de la prorogation de for" que les autorités françaises ont conservé la compétence de statuer sur les mesures provisoires sans exposer les motifs à l'appui de cette déduction. A l'évidence, la cour cantonale a confondu les notions de prorogation de for et de perpetuatio fori, de telle sorte que son raisonnement peut surprendre. Une telle confusion n'est toutefois pas constitutive d'un défaut de motivation. A la lecture des griefs consacrés à l'application arbitraire du droit, il apparaît que la recourante a parfaitement compris le raisonnement de l'autorité cantonale nonobstant cette erreur (cf. infra).
5.
La recourante se plaint d'une violation de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 (aCL). Elle soutient en substance que, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité cantonale, sa requête de mesures provisoires tendant à l'entretien de la famille ressortit à la compétence des tribunaux genevois en vertu de l'art. 5 ch. 2 aCL. De son point de vue, cette demande revêt un caractère nouveau, indépendant, motifs pris que l'ordonnance du Tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse du 4 novembre 2008 a mis un terme à l'instance sur mesures provisionnelles ouverte en France et que les créanciers, tout comme le débiteur d'aliments, sont désormais domiciliés en Suisse. Elle estime que le raisonnement de la Cour de justice revient à considérer de façon insoutenable qu'aucune demande de mesures provisionnelles relative à l'entretien de la famille n'est recevable en Suisse, lorsqu'une demande en divorce est pendante dans un Etat étranger partie à la Convention de Lugano et que des mesures provisionnelles y ont été ordonnées. Si aucun des fors alternatifs de l'art. 5 ch. 2 aCL ne devait entrer en considération, elle prétend à l'application du for prévu par l'art. 24
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 24 - 1 Eine Person gilt als staatenlos, wenn ihr diese Eigenschaft im Sinne des New Yorker Übereinkommens vom 28. September 195421 über die Rechtsstellung der Staatenlosen zukommt oder wenn ihre Beziehung zum Heimatstaat so gelockert ist, dass dies einer Staatenlosigkeit gleichkommt. |
|
1 | Eine Person gilt als staatenlos, wenn ihr diese Eigenschaft im Sinne des New Yorker Übereinkommens vom 28. September 195421 über die Rechtsstellung der Staatenlosen zukommt oder wenn ihre Beziehung zum Heimatstaat so gelockert ist, dass dies einer Staatenlosigkeit gleichkommt. |
2 | Eine Person gilt als Flüchtling, wenn ihr diese Eigenschaft im Sinne des Asylgesetzes vom 5. Oktober 197922 zukommt. |
3 | Ist dieses Gesetz auf Staatenlose oder Flüchtlinge anzuwenden, so gilt der Wohnsitz an Stelle der Staatsangehörigkeit. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
que l'autorité cantonale n'a arbitrairement pas retenu l'hypothèse du péril en la demeure posée par la jurisprudence.
5.1 La Cour de justice a rappelé que, s'agissant des mesures de protection de l'enfant, elle avait retenu dans son premier arrêt, à tout le moins implicitement - ce qui n'avait pas été remis en cause devant le Tribunal fédéral -, que la dernière hypothèse posée par la jurisprudence dans le cadre de l'ancien art. 10
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
En ce qui concerne la contribution en faveur de l'épouse et de l'enfant, la Chambre civile a considéré que tant la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 que celle du 30 octobre 2007 (RS 0.275.12), entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2011, qui prévoient des compétences spéciales en matière d'obligations alimentaires (art. 5), ne dérogent pas, à la différence de la réglementation en matière de protection de l'enfant, au principe de la "prorogation de for". Elle a par ailleurs relevé que la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 (RS 0.211.213.01) désigne quant à elle uniquement la loi applicable aux obligations alimentaires. Cela étant, elle a constaté qu'aucune des hypothèses de l'art. 10
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
5.2 Il n'y a pas lieu de revenir sur le bien-fondé des considérations de l'arrêt du 18 juin 2010, par ailleurs résumées dans l'arrêt attaqué, aux termes desquelles la Cour de justice a admis sa compétence pour statuer provisoirement sur les mesures de protection de l'enfant (garde et relations personnelles). N'ayant pas été contestées devant la Cour de céans à l'occasion du premier recours, cette question doit être considérée comme définitivement tranchée.
5.3 S'agissant de l'entretien de l'enfant et de la mère, le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé, dans son arrêt de renvoi, sur la pertinence de la décision de la Cour de justice de fonder sa compétence sur l'ancien art. 10
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
5.3.1 La Cour de justice est partie du principe que les autorités françaises sont restées compétentes pour statuer provisoirement sur la question de l'entretien de l'épouse et de l'enfant, dès lors que tant la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 que celle du 30 octobre 2007 (RS 0.275.12), entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2011, qui prévoient des compétences spéciales en matière d'obligations alimentaires (art. 5), ne dérogent pas, à la différence de la réglementation en matière de protection de l'enfant, au principe de la "prorogation de for" (recte: perpetuatio fori) et que la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 (RS 0.211.213.01) désigne quant à elle uniquement la loi applicable aux obligations alimentaires. Elle en a déduit qu'aucune des hypothèses de l'art. 10
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
Dans leur résultat, ces considérations ne sont pas insoutenables.
5.3.2 En l'espèce, alors que les parties étaient domiciliées en France, l'époux a saisi, le 25 juillet 2008, le Tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse d'une requête en divorce. Dans ce cadre, il a obtenu, le 4 novembre suivant, des mesures provisoires réglant la vie séparée. Celles-là attribuaient le logement familial de D.________ (France) à l'épouse, constataient l'exercice en commun de l'autorité parentale, fixaient la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, à D.________, réglaient le droit de visite du père et arrêtaient la contribution de ce dernier à l'entretien et l'éducation de son fils à 400 euros par mois. Dès le 1er octobre 2008, le mari a pris à bail un appartement à Genève. En juin 2009, sa femme s'est aussi installée dans cette ville, avec son fils. Dans ce contexte, elle a requis, le 6 juillet 2009, des "mesures protectrices de l'union conjugale" (qui ont à juste titre été traitées comme une requête de mesures provisoires: ATF 134 III 326 consid. 3.2 p. 328) devant les tribunaux genevois.
Contrairement à ce que semble penser la recourante, cette dernière demande ne saurait être considérée comme une requête "nouvelle", "indépendante" du seul fait que les parties résident désormais en Suisse. Elle apparaît comme une procédure visant à modifier - du fait de circonstances nouvelles (changement de domicile de la mère et de l'enfant) - la réglementation provisoire de l'entretien telle qu'elle a été ordonnée dans le cadre d'une procédure de divorce ouverte devant des autorités judiciaires françaises alors que les époux étaient domiciliés en France et dont il n'est pas contesté qu'elle puisse être reconnue en Suisse. Aussi longtemps que cette procédure est pendante, le divorce ne peut être ni demandé ni prononcé en Suisse (cf. art. 9
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 9 - 1 Ist eine Klage über denselben Gegenstand zwischen denselben Parteien zuerst im Ausland hängig gemacht worden, so setzt das schweizerische Gericht das Verfahren aus, wenn zu erwarten ist, dass das ausländische Gericht in angemessener Frist eine Entscheidung fällt, die in der Schweiz anerkennbar ist. |
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1 | Ist eine Klage über denselben Gegenstand zwischen denselben Parteien zuerst im Ausland hängig gemacht worden, so setzt das schweizerische Gericht das Verfahren aus, wenn zu erwarten ist, dass das ausländische Gericht in angemessener Frist eine Entscheidung fällt, die in der Schweiz anerkennbar ist. |
2 | Zur Feststellung, wann eine Klage in der Schweiz hängig gemacht worden ist, ist der Zeitpunkt der ersten, für die Klageeinleitung notwendigen Verfahrenshandlung massgebend. Als solche genügt die Einleitung des Sühneverfahrens. |
3 | Das schweizerische Gericht weist die Klage zurück, sobald ihm eine ausländische Entscheidung vorgelegt wird, die in der Schweiz anerkannt werden kann. |
incompétence au fond (cf. en ce sens: arrêt 5A_461/2010 du 30 août 2010 commenté par BERNARD DUTOIT, in Jdt 2011 II p. 234, selon lequel, pendant une procédure de divorce à l'étranger, des mesures provisoires ne peuvent être prises en Suisse que dans les cinq cas posés par la jurisprudence dans le cadre de l'ancien art. 10
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
5.3.3 Si tant la Convention de La Haye, du 19 octobre 1996, concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 2009 et pour la France le 1er février 2011; RS 0.211.231.011), réservée par l'art. 85 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 85 - 1 Für den Schutz von Kindern gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 19. Oktober 199653 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung, Vollstreckung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der elterlichen Verantwortung und der Massnahmen zum Schutz von Kindern. |
|
1 | Für den Schutz von Kindern gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 19. Oktober 199653 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung, Vollstreckung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der elterlichen Verantwortung und der Massnahmen zum Schutz von Kindern. |
2 | Für den Schutz von Erwachsenen gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 13. Januar 200054 über den internationalen Schutz von Erwachsenen. |
3 | Die schweizerischen Gerichte oder Behörden sind ausserdem zuständig, wenn es für den Schutz einer Person oder von deren Vermögen unerlässlich ist. |
4 | Massnahmen, die in einem Staat ergangen sind, der nicht Vertragsstaat der in den Absätzen 1 und 2 erwähnten Übereinkommen ist, werden anerkannt, wenn sie im Staat des gewöhnlichen Aufenthalts des Kindes oder des Erwachsenen ergangen sind oder dort anerkannt werden. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 85 - 1 Für den Schutz von Kindern gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 19. Oktober 199653 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung, Vollstreckung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der elterlichen Verantwortung und der Massnahmen zum Schutz von Kindern. |
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1 | Für den Schutz von Kindern gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 19. Oktober 199653 über die Zuständigkeit, das anzuwendende Recht, die Anerkennung, Vollstreckung und Zusammenarbeit auf dem Gebiet der elterlichen Verantwortung und der Massnahmen zum Schutz von Kindern. |
2 | Für den Schutz von Erwachsenen gilt in Bezug auf die Zuständigkeit der schweizerischen Gerichte oder Behörden, auf das anwendbare Recht sowie auf die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Entscheidungen oder Massnahmen das Haager Übereinkommen vom 13. Januar 200054 über den internationalen Schutz von Erwachsenen. |
3 | Die schweizerischen Gerichte oder Behörden sind ausserdem zuständig, wenn es für den Schutz einer Person oder von deren Vermögen unerlässlich ist. |
4 | Massnahmen, die in einem Staat ergangen sind, der nicht Vertragsstaat der in den Absätzen 1 und 2 erwähnten Übereinkommen ist, werden anerkannt, wenn sie im Staat des gewöhnlichen Aufenthalts des Kindes oder des Erwachsenen ergangen sind oder dort anerkannt werden. |
298 consid. 2a/bb p. 302/303; 124 III 176 c. 4 p. 179 et les références; arrêt 5C.192/1998 du 18 décembre 1998 consid. 3a/cc in SJ 1999 I 222; arrêt 5A_631/2011 du 18 juillet 2012 consid. 3.2 et la jurisprudence citée) ni, a fortiori, de celui du conjoint.
5.3.4 La recourante entend tirer de l'art. 24 aCL la compétence exceptionnelle des tribunaux genevois pour statuer provisoirement sur l'entretien de l'épouse et de l'enfant - disposition dont elle se borne cependant à revendiquer l'application sans aucune motivation (cf. supra, consid. 5.3) - et, en tout état de cause, de l'ancien art. 10
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 24 - 1 Eine Person gilt als staatenlos, wenn ihr diese Eigenschaft im Sinne des New Yorker Übereinkommens vom 28. September 195421 über die Rechtsstellung der Staatenlosen zukommt oder wenn ihre Beziehung zum Heimatstaat so gelockert ist, dass dies einer Staatenlosigkeit gleichkommt. |
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1 | Eine Person gilt als staatenlos, wenn ihr diese Eigenschaft im Sinne des New Yorker Übereinkommens vom 28. September 195421 über die Rechtsstellung der Staatenlosen zukommt oder wenn ihre Beziehung zum Heimatstaat so gelockert ist, dass dies einer Staatenlosigkeit gleichkommt. |
2 | Eine Person gilt als Flüchtling, wenn ihr diese Eigenschaft im Sinne des Asylgesetzes vom 5. Oktober 197922 zukommt. |
3 | Ist dieses Gesetz auf Staatenlose oder Flüchtlinge anzuwenden, so gilt der Wohnsitz an Stelle der Staatsangehörigkeit. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
compétence au fond, les critères spécifiques de compétence pour de telles mesures ressortissant au droit étatique (HÉLÈNE GAUDEMET-TALLON, Compétence et exécution des jugements en Europe, 3ème éd., 2002, p. 250 s., no 311). Certains auteurs en déduisent un renvoi à l'ancien art. 10
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
5.3.5 Le but de l'ancien art. 10
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
suisses à un taux de change de 1.21) - ne suffit pas à assurer son entretien et celui de son fils en Suisse, ce d'autant qu'elle ne bénéficie plus du logement familial de D.________, mais doit désormais louer un appartement. De telles affirmations ne suffisent pas à démontrer que la cour cantonale serait tombée dans l'arbitraire en ne retenant pas l'hypothèse d'un péril en la demeure.
Cela étant, dans son résultat, l'arrêt attaqué qui constate l'incompétence des autorités genevoises pour statuer provisoirement sur l'entretien de l'épouse et de l'enfant n'est pas insoutenable.
6.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais et dépens de la procédure (art. 66 al. 1
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 10 - Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: |
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a | die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder |
b | die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Une indemnité de 2'000 fr., à payer à l'intimé à titre de dépens, est mise à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 4 septembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
La Greffière: Jordan