Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C 242/2022
Urteil vom 4. August 2022
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Abrecht,
Gerichtsschreiberin Polla.
Verfahrensbeteiligte
Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich, Zürcherstrasse 8 (Neuwiesen), 8400 Winterthur,
Beschwerdeführerin,
gegen
A.________,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Arbeitslosenversicherung (Arbeitslosenentschädigung),
Beschwerde gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 25. Februar 2022 (AL.2021.00345).
Sachverhalt:
A.
Der 1969 geborene A.________ war vom 1. Juni 2005 bis 31. Mai 2021 als Geschäftsführer der B.________ AG tätig. In dieser Funktion als Geschäftsführer mit Einzelunterschrift blieb er im Handelsregister des Kantons Zug bis 3. August 2021 eingetragen. Am 20. Mai 2021 meldete er sich bei der Arbeitslosenversicherung zur Arbeitsvermittlung an und ersuchte am 25. Juni 2021 um Arbeitslosenentschädigung ab 1. Juni 2021. Am 19. Juli 2021 beantragte er die Löschung seines Eintrags im Handelsregister, die am 3. August 2021 erfolgte. Am 11. August 2021 meldete er sich erneut bei der Arbeitslosenversicherung zum Leistungsbezug ab 4. August 2021 an. Mit Verfügung vom 19. Juli 2021 verneinte die Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich einen Anspruch von A.________ auf Arbeitslosentaggelder ab 1. Juni 2021 aufgrund seiner arbeitgeberähnlichen Stellung. Auf den 18. Oktober 2021 konnte A.________ von der Arbeitslosenversicherung abgemeldet werden, da er eine neue Arbeitsstelle gefunden hatte. Die Arbeitslosenkasse hielt mit Einspracheentscheid vom 15. Oktober 2021 an ihrer Verfügung vom 19. Juli 2021 fest.
B.
Die dagegen erhobene Beschwerde hiess das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich gut und hob den Einspracheentscheid vom 15. Oktober 2021 insoweit auf, als es feststellte, dass A.________ auch vom 1. Juni bis 3. August 2021 Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung habe, sofern die übrigen Anspruchsvoraussetzungen erfüllt seien (Urteil vom 25. Februar 2022).
C.
Die Arbeitslosenkasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt die Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils.
A.________ schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat auf eine Vernehmlassung verzichtet.
Erwägungen:
1.
Das Bundesgericht prüft die Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (Art. 29 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
|
1 | Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence. |
2 | En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
|
1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
Mit dem angefochtenen Rückweisungsentscheid wird die Arbeitslosenkasse gezwungen, die weiteren Voraussetzungen des Anspruchs auf eine Arbeitslosenentschädigung zu prüfen. Da das Verfahren somit noch nicht abgeschlossen wird und die Rückweisung auch nicht einzig der Umsetzung des oberinstanzlich Angeordneten dient, handelt es sich um einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
2.
2.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
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a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.2. Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
3.
3.1. Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzt hat, indem sie feststellte, dass dem Beschwerdegegner vom 1. Juni bis 3. August 2021 in der B.________ AG keine arbeitgeberähnliche Stellung mehr zugekommen sei, weshalb er auch in dieser Zeitspanne Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung habe, sofern die übrigen Anspruchsvoraussetzungen erfüllt seien.
3.2. Die Vorinstanz hat die analog zu Art. 31 Abs. 3 lit. c
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 31 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
|
1 | Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ci-après l'indemnité) lorsque:147 |
a | ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS; |
b | la perte de travail doit être prise en considération (art. 32); |
c | le congé n'a pas été donné; |
d | la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question. |
1bis | Une analyse de l'entreprise peut être effectuée aux frais du fonds de compensation, dans des cas exceptionnels, pour examiner dans quelle mesure les conditions fixées à l'al. 1, let. d, sont remplies.149 |
2 | Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions dérogatoires concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail: |
a | pour les travailleurs à domicile; |
b | pour les travailleurs dont l'horaire de travail est variable dans des limites stipulées par contrat.150 |
3 | N'ont pas droit à l'indemnité: |
a | les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable; |
b | le conjoint de l'employeur, occupé dans l'entreprise de celui-ci; |
c | les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l'entreprise. |
Hervorzuheben ist, dass die Frage, ob Arbeitnehmende einem obersten betrieblichen Entscheidungsgremium angehören und ob sie in dieser Eigenschaft massgeblich Einfluss auf die Unternehmensentscheidungen nehmen können, aufgrund der internen betrieblichen Struktur zu beantworten ist (BGE 122 V 270 E. 3; ARV 2004 S. 196, C 113/03 E. 3.2). Keine Prüfung des Einzelfalls ist erforderlich, wenn sich die massgebliche Entscheidungsbefugnis bereits aus dem Gesetz selbst (zwingend) ergibt. Dies gilt insbesondere für die Gesellschafter einer GmbH (Art. 804 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 804 - 1 L'assemblée des associés est l'organe suprême de la société. |
|
1 | L'assemblée des associés est l'organe suprême de la société. |
2 | Elle a le droit intransmissible: |
1 | de modifier les statuts; |
10 | de décider de l'exercice des droits statutaires de préférence, de préemption ou d'emption; |
11 | d'autoriser les gérants à acquérir pour la société des parts sociales propres, ou d'approuver une telle acquisition; |
12 | d'adopter un règlement relatif à l'obligation de fournir des prestations accessoires, lorsque les statuts y renvoient; |
13 | d'approuver les activités des gérants et des associés qui sont contraires au devoir de fidélité ou à l'interdiction de faire concurrence, pour autant que les statuts renoncent à l'exigence de l'approbation de tous les associés; |
14 | de décider de requérir du tribunal l'exclusion d'un associé pour de justes motifs; |
15 | d'exclure un associé pour un motif prévu par les statuts; |
16 | de dissoudre la société; |
17 | d'approuver les opérations des gérants que les statuts soumettent à son approbation; |
18 | de prendre les décisions sur les objets que la loi ou les statuts lui réservent ou que les gérants lui soumettent. |
2 | de nommer et de révoquer les gérants; |
3 | de nommer et de révoquer les membres de l'organe de révision; |
4 | d'approuver le rapport annuel et les comptes consolidés; |
5 | d'approuver les comptes annuels et de déterminer l'emploi du bénéfice résultant du bilan, en particulier de fixer les dividendes et les tantièmes; |
5bis | de décider du remboursement des réserves issues du capital; |
6 | de déterminer l'indemnité des gérants; |
7 | de donner décharge aux gérants; |
8 | d'approuver la cession de parts sociales ou de reconnaître un acquéreur en tant qu'associé ayant le droit de vote; |
9 | d'approuver la constitution d'un droit de gage sur des parts sociales, lorsque les statuts le prévoient; |
3 | L'assemblée des associés nomme les directeurs, les fondés de procuration et les mandataires commerciaux. Les statuts peuvent aussi conférer ce droit aux gérants. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 716 - 1 Le conseil d'administration peut prendre des décisions sur toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. |
|
1 | Le conseil d'administration peut prendre des décisions sur toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. |
2 | Il gère les affaires de la société dans la mesure où il n'en a pas délégué la gestion. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 716b - 1 Si les statuts n'en disposent pas autrement, le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers (direction) sur la base d'un règlement d'organisation. |
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1 | Si les statuts n'en disposent pas autrement, le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers (direction) sur la base d'un règlement d'organisation. |
2 | Pour les sociétés cotées en bourse, la gestion peut être déléguée à un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou à d'autres personnes physiques. La gestion de fortune peut également être déléguée à une personne morale. |
3 | Le règlement d'organisation fixe les modalités de la gestion, détermine les postes nécessaires, en définit les attributions et règle en particulier l'obligation de faire rapport. |
4 | À la requête d'actionnaires ou de créanciers de la société qui rendent vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de protection, le conseil d'administration les informe par écrit ou par voie électronique sur l'organisation de la gestion. |
5 | Lorsque la gestion n'a pas été déléguée, elle est exercée conjointement par tous les membres du conseil d'administration. |
4.
4.1. Die Vorinstanz erwog, der Beschwerdegegner sei bis am 3. August 2021 als Geschäftsführer mit Einzelunterschrift der B.________ AG im Handelsregister eingetragen gewesen. Bei der Vorgängerin der B.________ AG, der Einzelfirma C.________, sei er gemäss Arbeitsvertrag vom 20. Mai 2005 als administrativer Leiter angestellt und für die administrative Führung des Unternehmens nach Vorgabe des Geschäftsinhabers verantwortlich gewesen. Er sei an vier Tagen pro Monat für je sechs Stunden bei der B.________ AG weiterhin tätig geblieben, wobei sich der Geschäftsinhaber für zweieinhalb Monate im Ausland befunden habe. Am 16. Juli 2021 habe der Beschwerdegegner seinen Rücktritt als Geschäftsführer mitgeteilt, weil die bei seiner Kündigung noch hängigen Verträge nunmehr hätten fristgerecht abgeschlossen werden können. Nach Ende Mai 2021 habe der Beschwerdegegner nur noch bestimmte einzelne Geschäfte wahrnehmen dürfen, wie sie in der Vereinbarung vom 31. Mai 2021 während der Abwesenheit des Geschäftsinhabers D.________ klar umrissen worden seien. Es sei daher nicht ersichtlich, dass der Beschwerdegegner über dieses Datum hinaus Entscheidungen für die B.________ AG hätte treffen können, die ein Missbrauchsrisiko für die
Arbeitslosenversicherung beinhalteten. Er habe keine massgebende Entscheidungsbefugnis mehr innegehabt, woran der Handelsregistereintrag mit Einzelzeichnungsbefugnis nichts ändere. Er sei zwar weiterhin als Präsident des Verwaltungsrats der F.________ AG und als Gesellschafter der E.________ GmbH mit einem Stammanteil von Fr. 5000.- im Handelsregister eingetragen, welche beide die B.________ AG als Geschäftsdomizil nennen würden. Bei beiden Unternehmungen habe der Beschwerdegegner von Gesetzes wegen massgebliche Entscheidungsbefugnis und daher eine arbeitgeberähnliche Stellung inne. Da er aber mehr als sechs Monate in einem Drittbetrieb (B.________ AG) tätig gewesen sei, schade die andauernde arbeitgeberähnliche Stellung in den beiden andern Betrieben rechtsprechungsgemäss nicht.
4.2. Die Beschwerdeführerin wendet dagegen ein, die Vorinstanz habe bei ihrer Beurteilung auf die Vereinbarung vom 31. Mai 2021 abgestellt und sei auf ihre Vorbringen in der Beschwerdeantwort nicht eingegangen. Die Vorinstanz verkenne, dass die Ausführungen der B.________ AG zu den verbliebenen Tätigkeiten des Beschwerdegegners ab 1. Juni 2021 widersprüchlich seien. Im Schreiben vom 13. September 2021 an die Beschwerdeführerin habe die B.________ AG unter Verweis auf die Vereinbarung vom 31. Mai 2021 angegeben, der Beschwerdegegner verfüge über keinerlei Entscheidungskompetenzen mehr. Demgegenüber sei in der Zwischenverdienstbescheinigung für den Monat Juni 2021 vermerkt worden, er sei für sie als Geschäftsführer tätig. Der Beschwerdegegner habe übereinstimmend mit der B.________ AG angegeben, der Eintrag als Geschäftsführer mit Einzelunterschrift sei im Handelsregister beibehalten worden, weil D.________, Mitglied des Verwaltungsrates der B.________ AG, während längerer Zeit abwesend gewesen sei. Diese übereinstimmenden Aussagen, die klar für eine Fortsetzung der Geschäftsführertätigkeit sprächen, habe die Vorinstanz in ihre Beweiswürdigung nicht einbezogen. Hinzu komme, dass der Beschwerdegegner auch über den 1. Juni 2021 hinaus
mit der B.________ AG eng verbunden geblieben sei. D.________ sei bei der F.________ AG und der E.________ GmbH im Handelsregister eingetragen. Die F.________ AG sei gemäss den Ausführungen des Beschwerdegegners vom 27. September 2021 vollständig im Eigentum der E.________ GmbH, wobei alle drei Unternehmungen die gleiche Domiziladresse hätten. Die von der Vorinstanz angerufene Rechtsprechung, wonach der Verlust einer Tätigkeit bei einem Drittbetrieb, wie hier gemäss vorinstanzlicher Qualifikation der B.________ AG, nicht zum Ausschluss der Arbeitslosenentschädigung führt, komme hier nicht zum Tragen. Vielmehr sei die Rechtsprechung anwendbar, wonach der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung auch dann zu verneinen sei, wenn die versicherte Person in nur einer der an einem Konglomerat beteiligten Gesellschaften arbeitgeberähnliche Stellung innehabe. Der vorinstanzliche Schluss auf eine fehlende arbeitgeberähnliche Stellung im Zeitraum vom 1. Juni bis 3. August 2021 sei daher bundesrechtswidrig.
5.
5.1. Aus den letztinstanzlich eingereichten schriftlichen Zeugenaussagen von D.________ und G.________ vom 2. Juni 2022 vermag der Beschwerdegegner nichts zu seinen Gunsten abzuleiten. Als echte Noven sind diese von vornherein ausser Acht zu lassen (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).
5.2. Fest steht, dass der Beschwerdegegner bis zu seiner Entlassung auf den 31. Mai 2021 Geschäftsführer und Mitglied der Geschäftsleitung der B.________ AG war und die kaufmännische, personelle und finanzielle Geschäftsführung innehatte. Danach blieb er bis zum 3. August 2021 als Geschäftsführer mit Einzelzeichnungsbefugnis im Handelsregister eingetragen. Dass sich im Bereich Administration und Finanzen durch die Entlassung des Beschwerdegegners Lücken im Know-How ergaben, die dieser bis zur Einarbeitung der familieninternen Nachfolger durch die in der Vereinbarung vom 31. Mai 2021 umrissenen Aufgaben abdecken sollte, ist unbestritten (vgl. die [undatierten] ergänzenden Erläuterungen des Beschwerdegegners zuhanden der Beschwerdeführerin). Wie jedoch ebenso feststeht, wurde der Eintrag nach dem 31. Mai 2021 noch nicht gelöscht, um die Handlungsfähigkeit der B.________ AG während der zweieinhalbmonatigen Abwesenheit von D.________, Mitglied des Verwaltungsrates mit Einzelunterschrift, zu gewährleisten. Die Angabe der B.________ AG anlässlich der Meldung des Zwischenverdiensts im Monat Juni 2021 vom 30. Juni 2021 stimmt damit überein, wonach der Beschwerdegegner die Funktion eines Geschäftsführers ausübte, wie die Beschwerdeführerin
zutreffend einwendet. Die Treuhänderin der B.________ AG hielt in einem Schreiben vom 13. September 2021 u. a. ebenso fest, es habe während der zweieinhalbmonatigen Abwesenheit des Geschäftsinhabers (D.________) sichergestellt werden müssen, dass die "wichtigen Schriftlichkeiten" durch einen "Geschäftsführer" vor Ort unterzeichnet würden. Auch der Beschwerdegegner gab in seinem mit "Rücktritt als Geschäftsführer mit Einzelunterschrift" betitelten Schreiben vom 16. Juli 2021 an, bedingt durch den mehrmonatigen Auslandsaufenthalt des Geschäftsinhabers und die bereits anberaumten Vertragsgeschäfte in den Monaten Juni und Juli 2021, sei er gebeten worden, seine Funktion als Geschäftsführer, in sehr reduziertem Umfang von noch sechs Stunden pro Woche, beizubehalten, damit die hängigen Verträge noch fristgerecht hätten abgeschlossen werden können.
5.3. Hieraus erhellt, dass der Beschwerdegegner, bedingt durch die Auslandsabwesenheit von D.________, seine Funktion als Geschäftsführer mit Einzelunterschrift in den Monaten Juni und Juli 2021 beibehielt, um wichtige Vertragsgeschäfte überhaupt abschliessen zu können und nicht bloss um wichtige Geschäfte mitzuunterzeichnen, wie die Vorinstanz insoweit offensichtlich unrichtig feststellte. Niemand anderes hatte die Zeichnungsbefugnis vor Ort während der Monate Juni und Juli 2021 inne, wie dem Schreiben der Treuhänderin der B.________ AG vom 13. September 2021und den Darlegungen der B.________ AG in ihrem Schreiben gleichen Datums zu entnehmen ist.
5.4. Nicht gefolgt werden kann überdies der Auffassung der Vorinstanz, es liege ein vergleichbarer Sachverhalt vor wie in SVR 2004 AlV Nr. 15 S. 46, C 171/03. Gemäss diesem Urteil kann eine arbeitgeberähnliche Person, die in einem Drittbetrieb während wenigstens sechs Monaten gearbeitet hat und dort arbeitslos wird, ungeachtet der weiterhin andauernden arbeitgeberähnlichen Stellung in der ersten Unternehmung Arbeitslosenentschädigung beanspruchen, sofern die übrigen Voraussetzungen erfüllt sind. Diese Rechtsprechung geht von der Konstellation aus, dass eine versicherte Person in einer ersten Unternehmung entlassen wird, wo sie gleichzeitig eine arbeitgeberähnliche Stellung innehatte und diese beibehält, danach in einem Drittbetrieb mindestens sechs Monate lang arbeitet und durch den Verlust dieser zweiten Stelle arbeitslos wird. In diesem Fall kann ein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung entstehen, auch wenn die arbeitgeberähnliche Stellung im ersten Unternehmen weiterhin fortgeführt wird. In diesem Urteil erwog das Eidgenössische Versicherungsgericht (heute: Bundesgericht), es liege so ein angemessener Ausgleich zwischen dem wegen Missbrauchsgefahr statuierten Ausschluss arbeitgeberähnlicher Personen vom Anspruch auf
Arbeitslosenentschädigung einerseits und dem Anspruch solcher Personen mit gleichzeitiger Arbeitnehmertätigkeit in Drittbetrieben auf die genannte Leistung anderseits vor; der Bezug von Arbeitslosenentschädigung auf Grund der Entlassung im Drittbetrieb trotz beibehaltener arbeitgeberähnlicher Stellung im Erstbetrieb erscheine bei dieser Konstellation nicht mehr als rechtsmissbräuchlich.
Hier war der Beschwerdegegner im interessierenden Zeitraum nach seiner Arbeitslosigkeit weiterhin bei der F.________ AG als Präsident des Verwaltungsrates im Handelsregister eingetragen, die unbestrittenermassen im vollständigen Eigentum der E.________ GmbH stand und als deren Geschäftsführer und Gesellschafter der Beschwerdegegner amtete (Handelsregistereintrag vom 9. Februar 2022). Beide Unternehmen sind an der Adresse der B.________ AG domiziliert. Um allenfalls einen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung zu haben, müsste der Beschwerdegegner neben diesen Tätigkeiten mit arbeitgeberähnlicher Stellung während mindestens sechs Monaten in einen Drittbetrieb angestellt gewesen sein und gestützt auf diesen Stellenverlust Arbeitslosentaggelder beantragen. Die B.________ AG kann jedoch nicht als unabhängiger Drittbetrieb angesehen werden, bei dem der Beschwerdegegner lediglich als unselbstständiger Arbeitnehmer tätig war, ist doch gerade seine weiterhin bestehende arbeitgeberähnliche Stellung bei der B.________ AG streitig. Dies stellt mit Blick auf die Missbrauchsgefahr einen entscheidwesentlichen Unterschied dar. Die soeben zitierte bundesgerichtliche Rechtsprechung kann demnach nicht zur Begründung eines Anspruchs auf
Arbeitslosenentschädigung herangezogen werden.
5.5. Wie die Beschwerdeführerin weiter zutreffend darlegt, sind dieselben Personen bei allen drei Unternehmungen mit identischem Sitz im Handelsregister des Kantons Zug eingetragen, wobei die Zwecke der F.________ AG und der B.________ AG übereinstimmen. Aufgrund dieser personellen Verflechtungen und der gleichen oder ähnlichen Firmenzwecke besteht durch die enge Verbundenheit der drei Betriebe durchaus die Möglichkeit, dass der Beschwerdegegner weiterhin massgebenden, faktischen Einfluss auf die Entscheidungen aller drei Gesellschaften nehmen konnte. Gerade die Tatsache, dass er nach dem 31. Mai 2021 für die Monate Juni und Juli 2021 weiterhin bei der B.________ AG Geschäftsführer mit Einzelunterschrift blieb, belegt, dass er keineswegs definitiv aus dieser ausgeschieden war bzw. seine arbeitgeberähnliche Stellung zumindest noch während der Abwesenheit von D.________ beibehielt, um die Handlungsfähigkeit der B.________ AG zu gewährleisten und wichtige Verträge abzuschliessen. Bei diesen Gegebenheiten liegt sehr wohl ein Missbrauchsrisiko vor. Rechtsprechungsgemäss genügt dies, um den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung an arbeitgeberähnliche Personen auszuschliessen (vgl. ARV 2003 S. 240 E. 4, C 92/02; Urteile C 376/99 vom 14.
März 2001, auszugsweise veröffentlicht in: BJM 2003 S. 131 und 8C 143/2012 vom 19. September 2012 E. 4.3). Denn anders als der Beschwerdegegner anzunehmen scheint, wird ein konkretes missbräuchliches Verhalten nicht vorausgesetzt, sondern es ist einzig massgebend, ob eine Missbrauchsgefahr praktisch ausgeschlossen werden kann (ARV 2013 S. 343, 8C 925/2012 E. 5.4; BGE 123 V 234). Dies ist, wie soeben dargelegt, zu verneinen. Der gegenteilige Schluss im angefochtenen Urteil ist daher bundesrechtswidrig.
6.
Als unterliegende Partei hat der Beschwerdegegner die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 25. Februar 2022 wird aufgehoben und der Einspracheentscheid der Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich vom 15. Oktober 2021 bestätigt.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 4. August 2022
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Wirthlin
Die Gerichtsschreiberin: Polla