Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 653/2020
Urteil vom 4. August 2021
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Chaix, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Haag, Merz,
Gerichtsschreiber Uebersax.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Patrick Burkhalter,
gegen
Departement des Innern des Kantons Solothurn,
Ambassadorenhof, Riedholzplatz 3, 4509 Solothurn,
vertreten durch Rechtsdienst Departement des Innern,
Riedholzplatz 3, 4509 Solothurn,
Polizei Kanton Solothurn,
Werkhofstrasse 33, Schanzmühle, 4503 Solothurn.
Gegenstand
Fernhaltung,
Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts
des Kantons Solothurn vom 23. Oktober 2020
(VWBES.2020.256).
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 7. April 2020 untersagte die Polizei des Kantons Solothurn gestützt auf das kantonale Polizeigesetz A.________, geb. 1987, für die Zeit vom 7. April 2020, 14:10 Uhr, bis zum 6. Mai 2020, 14:10 Uhr, den Aufenthalt in der Stadt Olten. Für den Fall des Verstosses gegen dieses Verbot wurde eine Verzeigung wegen Ungehorsams gegen amtliche Verfügungen gemäss Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende. |
B.
Am 23. Oktober 2020 wies das Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn eine dagegen eingereichte Beschwerde ab. Im Wesentlichen führte es dazu aus, das ausgesprochene Verbot sei gesetzeskonform und verhältnismässig.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht beantragt A.________, die Entscheide des Verwaltungsgerichts und seiner beiden Vorinstanzen aufzuheben; eventuell sei die Angelegenheit zur Neubeurteilung an eine der Vorinstanzen zurückzuweisen. Zur Begründung macht er im Wesentlichen geltend, die Fernhaltung sei unverhältnismässig, soweit für deren Aussprechung überhaupt genügender Anlass bestanden habe.
Die Polizei des Kantons Solothurn sowie das Departement des Innern schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das Verwaltungsgericht stellt ohne weitere Ausführungen Antrag auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei.
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Endentscheid über die polizeirechtliche Anordnung eines Rayonverbots (Fernhaltung). Dagegen steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht offen (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
1.2. Anfechtbar ist allerdings nur das Urteil des Verwaltungsgerichts (sog. Devolutiveffekt); dem Antrag des Beschwerdeführers auf Aufhebung auch der unterinstanzlichen Entscheide kann daher von vornherein nicht stattgegeben werden. Immerhin gelten Entscheide unterer Instanzen als inhaltlich mitangefochten (vgl. BGE 134 II 142 E. 1.4 S. 144; 129 II 438 E. 1 S. 441).
1.3. Gemäss Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | Ont aussi qualité pour recourir: |
a | la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions; |
b | l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération; |
c | les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale; |
d | les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. |
3 | En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. |
1.4. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht unter Einschluss des Bundesverfassungsrechts gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
1.5. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.6. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
2.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Willkürverbots gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
|
1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
2.2. Der Beschwerdeführer wird durch die angefochtene Fernhaltung in seiner nach Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
|
1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
2.3. Der angefochtene Entscheid stützt sich auf § 37 Abs. 1 lit. d des solothurnischen Gesetzes über die Kantonspolizei vom 23. September 1990 (KapoG; BGS 511.11).
2.3.1. Nach dieser Bestimmung kann die Kantonspolizei unter anderem dann eine Person von einem Ort vorübergehend wegweisen oder fernhalten, wenn diese Dritte (z.B. Passanten, Anwohner oder Geschäftsinhaber) belästigt, gefährdet oder unberechtigterweise an der bestimmungsmässigen Nutzung des öffentlichen Raumes hindert. Diesfalls kann die Polizei die Fernhaltung bis längstens einen Monat schriftlich verfügen (§ 37 Abs. 2 KapoG).
2.3.2. Ob der Beschwerdeführer vor Bundesgericht weiterhin bestreiten will, dass die vorinstanzliche Auslegung der fraglichen polizeirechtlichen Bestimmung willkürlich bzw. der gesetzliche Tatbestand als solcher nicht erfüllt sei, erscheint unklar. Im Wesentlichen macht er geltend, der angefochtene Entscheid sei nicht verhältnismässig, und er beruft sich dabei auch darauf, er unterliege bloss einer Sanktionierung auf ungenügenden Verdacht hin. Zumindest indirekt stellt er damit die Massnahme als Ganzes in Frage. Zwar trifft es zu, dass § 37 Abs. 1 lit. d KapoG relativ unbestimmt formuliert ist und der Rechtsanwendung einen nicht unwesentlichen Auslegungsspielraum belässt. Dass der angefochtene Entscheid insofern unhaltbar sein sollte, ist aber nicht ersichtlich. Unter Verweis auf die Materialien des kantonalen Gesetzgebers führt das Verwaltungsgericht in E. 3.1 des angefochtenen Entscheids aus, § 37 Abs. 1 lit. d KapoG bezwecke, zu verhindern, dass Plätze, Strassen oder bestimmte Örtlichkeiten von einer Gruppe mit Beschlag belegt und andere Nutzer vertrieben würden; Ziel sei dabei, den öffentlichen Raum allen Personen offen zugänglich zu lassen und Störungen der Nutzung zu beseitigen. Der Beschwerdeführer legt nicht ausreichend
dar, dass diese nachvollziehbare Auslegung des einschlägigen kantonalen Rechts willkürlich wäre. Wie das Verwaltungsgericht in tatsächlicher Hinsicht für das Bundesgericht verbindlich festgestellt hat, ist der Beschwerdeführer schon verschiedentlich im Zusammenhang mit Betäubungsmitteldelikten aufgefallen, was er im Übrigen auch nicht wirklich bestreitet. Sodann wurde er auf der Schützenmatte in Olten, einem bekannten Umschlagsplatz für Betäubungsmittel, von der Kantonspolizei angehalten, wo er im Kontakt mit zwei der Polizei als Drogenkonsumenten bekannten Personen stand, die im Unterschied zum Beschwerdeführer Betäubungsmittel bei sich trugen. Selbst wenn die Beweislage gegenüber dem Beschwerdeführer in strafrechtlicher Hinsicht möglicherweise wenig ergiebig sein sollte, erscheint ein polizeirechtliches Rayonverbot durchaus geeignet, eine Gefährdung von Passanten zu verhindern bzw. zu vermeiden, dass solche an der bestimmungsgemässen Nutzung der Örtlichkeiten gehindert werden. Der angefochtene Entscheid bleibt insofern zwar etwas vage, indem in E. 3.4 der Begründung festgehalten wird, "Der von der Polizei dargelegte Sachverhalt dürfte wohl trotzdem ausreichen, um den Tatbestand von § 37 Abs. 1 lit. d KapoG zu erfüllen," Was der
Beschwerdeführer dagegen vorbringt, genügt aber den Anforderungen an eine ausreichende Willkürrüge nicht und lässt im Übrigen auch den Schluss nicht nachvollziehbar zu, der angefochtene Entscheid sei unsachlich.
2.4. Angesichts dieser Ausgangslage kann das öffentliche Interesse am angefochtenen Entscheid nicht in Frage stehen. Hingegen bleibt zu prüfen, ob er auch verhältnismässig ist. Dies trifft dann zu, wenn das strittige Rayonverbot zur Erreichung des gesetzlich verfolgten Zwecks geeignet, erforderlich und zumutbar ist. Eine Massnahme ist namentlich unverhältnismässig, wenn sich das gleiche Ziel mit einem weniger schweren Grundrechtseingriff erreichen lässt (BGE 130 I 65 E. 3.5.1 S. 69, mit Hinweisen).
2.4.1. Wie bereits dargelegt, ist die Fernhaltung des Beschwerdeführers von der Stadt Olten geeignet, die von ihm ausgehende mögliche polizeiliche Störung bzw. Gefährdung zu verhindern. Fraglich erscheint jedoch die räumliche Ausdehnung des Rayonverbots.
2.4.2. Das Verwaltungsgericht verneint eine schwere Beeinträchtigung der persönlichen Freiheit des Beschwerdeführers dadurch, dass er vom gesamten Stadtgebiet Olten ferngehalten werde. Zugleich hält es jedoch in E. 4.2 des angefochtenen Entscheids ausdrücklich fest, seine Unterinstanzen hätten den Einwand des Beschwerdeführers (inzwischen) anerkannt, wonach die Fernhaltung vom Gebiet der Schützenmatte ausreichend gewesen wäre. Das Verwaltungsgericht hält dazu unter Verweis auf die gesetzlichen Bestimmungen über die Verwaltungsrechtspflege fest, es sei ihm als zweite Rechtsmittelinstanz versagt, die Angemessenheit der Fernhaltung zu überprüfen (vgl. § 67bis Abs. 1 und 2 des solothurnischen Gesetzes vom 15. November 1970 über den Rechtsschutz in Verwaltungssachen [Verwaltungsrechtspflegegesetz]; VRG; BGS 124.11).
2.4.3. Ob der Beschwerdeführer von der ganzen Stadt Olten oder nur vom Gebiet der Schützenmatte ausgeschlossen wird, macht faktisch und rechtlich einen erheblichen Unterschied und ist nicht eine Frage der Opportunität und damit der Angemessenheit der Fernhaltung, die im nicht gerichtlich überprüfbaren Ermessen der Verwaltungsinstanzen liegt. Diesen kommt zwar angesichts der Kann-Vorschrift in § 37 Abs. 1 KapoG ein gewisses Entschliessungsermessen zu, also zur Frage, ob sie überhaupt ein Rayonverbot aussprechen wollen. In räumlicher und zeitlicher Hinsicht gibt es überdies einen Ermessensspielraum im kleineren Massstab, etwa bei der detaillierten Festlegung der Rayongrenzen und allenfalls von zeitlichen Abweichungen von wenigen Tagen. Ob aber das Fernhaltegebiet wie hier das ganze Stadtgebiet oder mit der Schützenmatte nur einen kleinen Teil davon umfasst bzw. ob die Massnahme zehn, 20 oder 30 Tage andauert, ist eine Frage der Erforderlichkeit und Zumutbarkeit derselben. Sie fällt unter den Gesichtspunkt der Verhältnismässigkeit gemäss Art. 36 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
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1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
überprüft werden (vgl. Art. 111 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 111 Unité de la procédure - 1 La qualité de partie à la procédure devant toute autorité cantonale précédente doit être reconnue à quiconque a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral. |
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1 | La qualité de partie à la procédure devant toute autorité cantonale précédente doit être reconnue à quiconque a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral. |
2 | Si une autorité fédérale a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, elle peut recourir devant les autorités cantonales précédentes ou, pour autant qu'elle le demande, participer à la procédure devant celles-ci. |
3 | L'autorité qui précède immédiatement le Tribunal fédéral doit pouvoir examiner au moins les griefs visés aux art. 95 à 98. ...103 |
2.4.4. Im vorliegenden Fall ist die Zeitdauer von 30 Tagen nicht strittig. Hingegen wehrt sich der Beschwerdeführer gegen die Festlegung des Rayons auf das ganze Stadtgebiet. Das Verwaltungsgericht führt dazu im Wesentlichen einzig aus, es sei nicht ersichtlich, dass er auf seinem Arbeitsweg mit den öffentlichen Verkehrsmitteln das Stadtgebiet passieren müsse, was dieser freilich weiterhin geltend macht. Entscheidend ist dies hier jedoch nicht. Selbst die beteiligten Verwaltungsinstanzen gehen inzwischen gemäss der Begründung des angefochtenen Urteils davon aus, eine Beschränkung auf den Raum der Schützenmatte hätte genügt. Warum die Ausweitung auf die ganze Stadt unausweichlich war, begründet das Verwaltungsgericht nicht. Dass die Fernhaltung vom ganzen Stadtgebiet notwendig war, ist daher nicht erstellt und auch nicht nachvollziehbar. Vielmehr ist insofern von einer überschiessenden Wirkung der angeordneten Fernhaltung auszugehen. Die ausgesprochene Massnahme erweist sich mithin in ihrer räumlichen Dimension als nicht erforderlich und überdies unzumutbar. Der angefochtene Entscheid ist unverhältnismässig und verstösst deswegen gegen die persönliche Freiheit des Beschwerdeführers.
3.
3.1. Da ein Rayonverbot an sich nicht bundesrechtswidrig ist, besteht kein Anlass für eine integrale Aufhebung des verwaltungsgerichtlichen Urteils. Vielmehr ist der angefochtene Entscheid reformatorisch (vgl. Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
|
1 | Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties. |
2 | Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance. |
3 | Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100 |
4 | Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102 |
Aufzuheben ist der angefochtene Entscheid im Kosten- und Entschädigungspunkt. Das Verwaltungsgericht wird über die Verlegung der Kosten und Entschädigungen in den kantonalen Verfahren neu zu befinden haben.
3.2. Für das bundesgerichtliche Verfahren sind dem teilweise obsiegenden Beschwerdeführer angesichts des Verfahrensausgangs lediglich reduzierte Gerichtskosten aufzuerlegen. Im Übrigen ist von solchen abzusehen (vgl. Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen, und das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 23. Oktober 2020 wird in Dispositivziffer 1 insoweit abgeändert, als damit die Anordnung einer Fernhaltung des Beschwerdeführers von der ganzen Stadt Olten und nicht nur von einem engeren Sperrbereich im Gebiet der Schützenmatte bestätigt wurde. Die Dispositivziffern 2 und 3 des Urteils des Verwaltungsgerichts über die Verteilung der Kosten und Entschädigungen werden aufgehoben. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn wird über die Verlegung der Kosten und Entschädigungen in den kantonalen Verfahren neu zu entscheiden haben.
3.
Dem Beschwerdeführer werden reduzierte Gerichtskosten von Fr. 500.-- auferlegt.
4.
Der Kanton Solothurn hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine reduzierte Entschädigung von Fr. 2'000.-- auszurichten.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Departement des Innern des Kantons Solothurn, der Polizei Kanton Solothurn und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 4. August 2021
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Chaix
Der Gerichtsschreiber: Uebersax