Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 410/2016

Urteil vom 4. August 2016

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Meyer, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterinnen Pfiffner, Moser-Szeless,
Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Pierre Heusser,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 5. April 2016.

Sachverhalt:

A.
A.________ bezog ab 1. Juni 2003 eine ganze Rente der Invalidenversicherung samt einer Zusatzrente für die Ehefrau und zwei, ab... drei Kinderrenten. Als Ergebnis des im Mai 2012 eingeleiteten (zweiten) Revisionsverfahrens mit Observation des Versicherten an dreizehn Tagen im Zeitraum vom 1. November 2012 bis 28. März 2013 hob die IV-Stelle des Kantons Aargau mit Verfügung vom 9. Dezember 2013 die ganze Rente rückwirkend zum 1. November 2012 auf, was das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 11. November 2014 bestätigte. In Gutheissung der hiegegen erhobenen Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten hob das Bundesgericht mit Urteil 9C 25/2015 vom 1. Mai 2015 dieses Erkenntnis auf und wies die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurück.

B.
Entsprechend der Anordnung im bundesgerichtlichen Rückweisungsentscheid holte das kantonale Versicherungsgericht ein psychiatrisches Gerichtsgutachten ein. Nachdem die Parteien Gelegenheit erhalten hatten, sich zur Expertise vom 9. Dezember 2015 zu äussern, wies es mit Entscheid vom 5. April 2016 die Beschwerde gegen die Verfügung vom 9. Dezember 2013 erneut ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, der Entscheid vom 5. April 2016 sei aufzuheben und ihm sei auch nach dem 1. November 2012 eine ganze Invalidenrente auszurichten; eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz oder an die IV-Stelle zurückzuweisen, damit diese ein unabhängiges medizinisches Gutachten einhole, welches die Vorgaben von BGE 141 V 281 respektiert, unter Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Die IV-Stelle ersucht um Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der vorinstanzlich angefochtenen Verfügung vom 9. Dezember 2013 hob die Beschwerdegegnerin die ganze Rente des Beschwerdeführers auf, wegen Verletzung der Meldepflicht nach Art. 88bis Abs. 2 lit. b
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
1    L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
a  si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
b  si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
c  s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
2    La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
a  au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
b  rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.
IVV rückwirkend zum 1. November 2012. Weiter stellte sie fest, die seither bis 30. Juni 2013 (Sistierung der Rente) zu Unrecht bezogenen Leistungen seien zurückzuerstatten, worüber eine separate Verfügung erlassen werde.

1.2. Das kantonale Versicherungsgericht hat gestützt auf das psychiatrische Gerichtsgutachten vom 9. Dezember 2015, dem Beweiswert zukomme, eine im Sinne von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG relevante Tatsachenänderung (Wegfall der Diagnose einer posttraumatischen Belastungsstörung) bejaht. Im Rahmen der demzufolge neu vorzunehmenden Invaliditätsbemessung (BGE 141 V 9 E. 2.3 S. 10 mit Hinweisen) hat es sodann durch Einkommensvergleich (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG i.V.m. Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG) aufgrund einer Einschränkung der Arbeitsfähigkeit von 30 % in einer angepassten Tätigkeit gemäss Expertise einen Invaliditätsgrad von 30 % ermittelt, was keinen Rentenanspruch (mehr) ergibt (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG). Schliesslich bestätigte die Vorinstanz die rückwirkende Rentenaufhebung zufolge einer Meldepflichtverletzung.

1.3. Der Beschwerdeführer bestreitet vorab den Beweiswert des Gerichtsgutachtens, das an derart vielen Mängeln leide, dass es eine offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts (nach Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) wäre, wenn darauf abgestellt würde. Daraus lasse sich nicht nachvollziehbar eine revisionsrechtlich relevante Verbesserung des Gesundheitszustandes entnehmen. Die Expertise entspreche auch nicht einem strukturierten Beweisverfahren gemäss BGE 141 V 281. Eine posttraumatische Belastungsstörung (PTBS; ICD-10 F43.1) zähle zu den unklaren Beschwerdebildern, welche unter die mit diesem Urteil geänderte und präzisierte Rechtsprechung gemäss BGE 130 V 352 fielen.

2.

2.1. Einem ärztlichen Bericht kommt Beweiswert zu, wenn er für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge und der medizinischen Situation einleuchtet und wenn die Schlussfolgerungen des Arztes begründet sind (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; vgl. auch BGE 125 V 351 E. 3b/aa S. 352 f. [Gerichtsgutachten]).

2.2.

2.2.1. Im psychiatrischen Kontext - ausserhalb einer Aktenbegutachtung (vgl. dazu Urteil 9C 196/2014 vom 18. Juni 2014 E. 5.1.1 mit Hinweisen) - im Besonderen bilden die klinische Untersuchung mit Anamneseerhebung, Symptomerfassung und Verhaltensbeobachtung die wichtigste Grundlage gutachtlicher Feststellungen und Schlussfolgerungen (Urteil 8C 86/2015 vom 6. Mai 2015 E. 5.2 mit Hinweisen). Dem Gespräch, d.h. der direkten Auseinandersetzung des oder der Sachverständigen mit der zu begutachtenden Person kommt somit massgebende Bedeutung zu (Urteile 8C 721/2014 vom 27. April 2015 E. 7.3 und I 1094/06 vom 14. November 2007 E. 3.1.1; vgl. auch "Qualitätsleitlinien für psychiatrische Gutachten in der Eidgenössischen Invalidenversicherung" der Schweizerischen Gesellschaft für Psychiatrie und Psychotherapie [SGPP] vom Februar 2012, S. 13). Daraus folgt, dass deren Aussagen (Spontan- und anamnestische Angaben) in der Expertise soweit möglich wortgetreu oder in ihrem tatsächlich gemeinten Sinn wiederzugeben sind, was auch und besonders bei sprachlichen Schwierigkeiten bzw. Verständigungsbarrieren gilt, welche den Beizug einer professionellen Übersetzung erfordern (vgl. dazu BGE 140 V 260 E. 3.2 S. 261 ff.).

2.2.2. Bestreitet der Explorand oder die Explorandin bei erster Gelegenheit, bestimmte seiner bzw. ihrer im Gutachten wiedergegebene diagnoserelevante Aussagen so oder überhaupt gemacht zu haben, oder macht er oder sie geltend, wichtige Aussagen würden nicht erwähnt, stellt sich ein Beweisproblem (vgl. Urteil I 1094/06 vom 14. November 2007 E. 3.1.2 betreffend die Dauer des Explorationsgesprächs) bzw. die Frage, ob die sachverständige Person damit zu konfrontieren ist. Die Antwort hängt von den Umständen des Einzelfalles ab, insbesondere von der Glaubhaftigkeit der Beanstandungen und deren Bedeutung für die Befundung und Diagnosestellung.

2.3.

2.3.1. Im vorliegenden Fall bemängelte der Beschwerdeführer bereits in seiner Stellungnahme vom 1. Februar 2016 zum Gerichtsgutachten, die Expertise gebe teilweise seine Aussagen falsch wieder. Er habe nicht gesagt, dass er die Szenen seiner schlimmen Erfahrungen im Irak tagsüber nicht mehr sehe; dass er die Überwachung durch den Detektiv als Überwachung durch den Geheimdienst des Irak fehlinterpretiert habe, was er damals habe verkraften können; dass er seit einigen Jahren keine Stimmen mehr höre und auch keine Flashbacks wegen der erlittenen Folterungen mehr habe; dass depressive Verstimmungen bei ihm nie, auch nicht im Jahre 2005, im Vordergrund gestanden hätten; dass die im Bericht des behandelnden Arztes vom 8. Januar 2015 festgehaltenen Beschwerden (hochgradige Niedergeschlagenheit, massive Schuldgefühle, aufgehobenes Selbstvertrauen, Konzentrations- und Gedächtnisstörungen, Passivität, Antriebslosigkeit) bei ihm nicht oft vorhanden gewesen seien (vgl. Gerichtsgutachten S. 7 unten ff.). Im Gegenteil habe er dem Experten gegenüber angegeben, dass er weiterhin tagsüber Szenen seiner schlimmen Erfahrungen im Irak sehe; dass ihn die Überwachung durch den Detektiv retraumatisiert habe, da ihn dies an die schlimme Zeit erinnert
habe, als er vom Geheimdienst überwacht worden sei; dass er immer noch Stimmen höre und regelmässig Flashbacks erleide; dass seine Depression seit langer Zeit bestünde, auch medizinisch dokumentiert sei und sehr wohl im Vordergrund stehe; dass die vom behandelnden Arzt festgehaltenen Beschwerden sehr häufig vorhanden seien. Es sei, so der Beschwerdeführer abschliessend, nicht nachvollziehbar, wie der Gutachter seine Aussagen derart ins Gegenteil habe verkehren können. Im Übrigen habe der Dolmetscher, dem beide Darstellungen des Explorationsgesprächs vorgelegt worden seien, seine Aussagen bestätigt. Insbesondere könne sich der Übersetzer nicht daran erinnern, dass er gesagt haben soll, es gehe ihm gut.

2.3.2. Die Vorinstanz hat diese Vorbringen nicht als stichhaltig erachtet mit der Begründung, der Dolmetscher bestätige in seiner Mail vom 26. Januar 2016 einzig, dass "er sich nicht daran erinnern könne, dass der Beschwerdeführer gesagt habe, es gehe ihm gut". Seine weiteren Ausführungen seien persönliche und wertende Eindrücke aus nicht fachärztlicher Sicht, welche daher das Gerichtsgutachten nicht in Frage zu stellen vermöchten. Diese Argumentation lässt unerwähnt, dass der Dolmetscher auch, und zwar gleich zu Beginn die Aussagen des Exploranden bestätigte, dies in Kenntnis der fraglichen Stellen in der Expertise, in welche ihm dessen Rechtsvertreter Einsicht gegeben hatte (E-Mail vom 26. Januar 2016). Es kommt dazu, dass die Vorinstanz dem Umstand keine Rechnung getragen hat, dass die Darstellung des Beschwerdeführers und die diesbezüglichen Ausführungen im Gerichtsgutachten diametral voneinander abweichen. Dabei sind die angeblich tatsachenwidrigen Feststellungen unzweifelhaft von Bedeutung sowohl für den Befund und die Diagnose einer seit ca. 2012 remittierten PTBS, als auch für die Frage nach dem Vorliegen eines Revisionsgrundes nach Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG. Die ursprüngliche Rentenzusprache erfolgte aufgrund der Diagnose
eines Mischzustandes von posttraumatischer Belastungsstörung und psychischer Dekompensation vermutlich schizophrener Genese und der dadurch bewirkten Arbeitsunfähigkeit von 100 % (Gutachten Dr. med. B._______, FMH für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 22. Februar 2005).

2.4. Nach dem Gesagten durfte die Vorinstanz nicht - in antizipierender Beweiswürdigung - auf weitere Abklärungen verzichten. Vielmehr hätte der Dolmetscher befragt, danach allenfalls der Gerichtsgutachter mit den geltend gemachten Einwänden gegen Teile der in der Expertise festgehaltenen Aussagen des Beschwerdeführers konfrontiert und je nachdem eine nochmalige Begutachtung angeordnet werden müssen. Der angefochtene Entscheid beruht somit auf einem unvollständig abgeklärten Sachverhalt, was Bundesrecht verletzt (Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG i.V.m. Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG; BGE 135 II 369 E. 3.1 in fine S. 373; 135 V 23 E. 2 S. 25). Die Beschwerde ist im Eventualstandpunkt begründet.

3.
Ausgangsgemäss hat die Beschwerdegegnerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 5. April 2016 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen an dieses zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat den Rechtsvertreter des Beschwerdeführers für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 4. August 2016
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Fessler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_410/2016
Date : 04 août 2016
Publié : 22 août 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
RAI: 88bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
1    L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
a  si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
b  si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
c  s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
2    La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
a  au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
b  rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.
Répertoire ATF
125-V-351 • 130-V-352 • 134-V-231 • 135-II-369 • 135-V-23 • 140-V-260 • 141-V-281 • 141-V-9
Weitere Urteile ab 2000
8C_721/2014 • 8C_86/2015 • 9C_196/2014 • 9C_25/2015 • 9C_410/2016 • I_1094/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aarau • argovie • assistance judiciaire • autorité inférieure • avocat • comparaison des revenus • concentration • connaissance • diagnostic • durée • début • décision • dépression • e-mail • emploi • expert • expertise • expertise médicale • expertise psychiatrique • frais judiciaires • greffier • hors • incapacité de travail • intéressé • irak • jour • motif de révision • motivation de la décision • médecin • office ai • office fédéral des assurances sociales • pré • présomption • psychiatrie • psychothérapie • question • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • rente entière • rente pour enfant • représentation en procédure • réponse au recours • tiré • tribunal des assurances • tribunal fédéral • violation de l'obligation d'annoncer • état de fait • état de santé