Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 516/2016
Urteil vom 4. August 2016
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Faga.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden,
Erster Staatsanwalt,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Verletzung von Verkehrsregeln, Kosten,
Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts von Graubünden, II. Strafkammer, vom 1. April 2016.
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Graubünden sprach X.________ mit Strafbefehl vom 30. Juni 2015 der e infachen Verletzung der Verkehrsregeln schuldig. Sie bestrafte ihn mit einer Busse von Fr. 160.-- und auferlegte ihm die Kosten des Strafbefehls von insgesamt Fr. 205.-- (Barauslagen Fr. 80.--, Gebühren Fr. 125.--).
Auf Einsprache hin hielt die Staatsanwaltschaft Graubünden am Strafbefehl fest und überwies die Akten am 13. November 2015 an das Bezirksgericht Hinterrhein.
Am 18. Januar 2016 zog X.________ die Einsprache gegen den Strafbefehl zurück. Der Bezirksgerichtspräsident Hinterrhein schrieb das Verfahren am 21. Januar 2016 ab. Er auferlegte dem Einsprecher die Busse und die Kosten des Strafbefehls (Fr. 160.-- zuzüglich Fr. 205.--), die zusätzlichen Untersuchungskosten der Staatsanwaltschaft von Fr. 450.-- sowie die Gerichtskosten von Fr. 300.--.
Das Kantonsgericht von Graubünden wies die von X.________ gegen den Kostenentscheid erhobene Beschwerde am 1. April 2016 ab.
B.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen und subsidiäre Verfassungsbeschwerde. Er beantragt sinngemäss, der Beschluss des Kantonsgerichts sei aufzuheben, und es seien ihm einzig die Kosten des Strafbefehls und die Busse von insgesamt Fr. 365.-- sowie die Gerichtskosten von Fr. 300.-- aufzuerlegen.
Erwägungen:
1.
1.1. Mit der Beschwerde in Strafsachen kann auch die Verletzung von Verfassungsrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89. |
1.2. Nicht einzutreten ist auf die Beschwerde, soweit der Beschwerdeführer eine Verletzung von Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.3. Beim erstinstanzlichen Entscheid vom 21. Januar 2016 handelt es sich entgegen seiner Bezeichnung nicht um einen Beschluss, sondern um eine Verfügung (Art. 80 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 80 Forme - 1 Les prononcés qui tranchent des questions civiles ou pénales sur le fond ainsi que les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et les décisions de confiscation indépendantes revêtent la forme de jugements.34 Les autres prononcés revêtent la forme de décisions, lorsqu'ils émanent d'une autorité collégiale, ou d'ordonnances, lorsqu'ils sont rendus par une seule personne. Les dispositions régissant la procédure de l'ordonnance pénale sont réservées. |
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1 | Les prononcés qui tranchent des questions civiles ou pénales sur le fond ainsi que les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et les décisions de confiscation indépendantes revêtent la forme de jugements.34 Les autres prononcés revêtent la forme de décisions, lorsqu'ils émanent d'une autorité collégiale, ou d'ordonnances, lorsqu'ils sont rendus par une seule personne. Les dispositions régissant la procédure de l'ordonnance pénale sont réservées. |
2 | Les prononcés sont rendus par écrit et motivés. Ils sont signés par la direction de la procédure et par le préposé au procès-verbal et sont notifiés aux parties. |
3 | Les décisions et ordonnances simples d'instruction ne doivent pas nécessairement être rédigées séparément ni être motivées; elles sont consignées au procès-verbal et notifiées aux parties de manière appropriée. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
2.
2.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, die zusätzlichen Untersuchungskosten der Staatsanwaltschaft von Fr. 450.-- seien nach Treu und Glauben auf die Staatskasse zu nehmen. In der "Überweisung vom 13./18. November 2016" und im Schreiben des Bezirksgerichtspräsidenten vom 7. Januar 2016 seien die Kostenfolgen bei einem Rückzug der Einsprache abschliessend aufgelistet und die zusätzlichen Untersuchungskosten der Staatsanwaltschaft nicht erwähnt worden. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung von Art. 5
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.2. Die Vorinstanz erwägt, in der Vorladung zur Hauptverhandlung vom 26. Januar 2016 und im Schreiben des Bezirksgerichtspräsidenten an den Beschwerdeführer vom 7. Januar 2016 seien die Gerichtskosten für den Fall eines Rückzugs der Einsprache auf Fr. 300.-- beziffert worden. Diese seien im Abschreibungsentscheid wie angekündigt ausgefallen. Die Untersuchungskosten der Staatsanwaltschaft seien in beiden Schriftstücken nicht erwähnt worden. Der Bezirksgerichtspräsident habe demnach keine falsche Auskunft erteilt. Diese sei auch nicht unvollständig. Der Beschwerdeführer habe am 30. Dezember 2015 nicht die gesamten Verfahrenskosten in Erfahrung bringen wollen, ansonsten er seine Anfrage entsprechend präzise hätte formulieren müssen. Vielmehr habe er einzig um eine Abnahme der Vorladungen und eine entsprechende Rückbestätigung ersucht. Deshalb seien die Voraussetzungen für den Vertrauensschutz nicht gegeben (Entscheid S. 5 ff.).
2.3. Die Einsprache gegen den Strafbefehl kann bis zum Abschluss der Parteivorträge zurückgezogen werden (Art. 356 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation. |
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1 | Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation. |
2 | Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition. |
3 | L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries. |
4 | Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée. |
5 | Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire. |
6 | Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats. |
7 | Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation. |
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1 | Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation. |
2 | Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition. |
3 | L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries. |
4 | Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée. |
5 | Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire. |
6 | Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats. |
7 | Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 354 Opposition - 1 Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours: |
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1 | Peuvent former opposition contre l'ordonnance pénale devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours: |
a | le prévenu; |
abis | la partie plaignante; |
b | les autres personnes concernées; |
c | si cela est prévu, le premier procureur ou le procureur général de la Confédération ou du canton, dans le cadre de la procédure pénale pertinente. |
1bis | La partie plaignante ne peut pas former opposition contre la sanction prononcée dans l'ordonnance pénale.255 |
2 | L'opposition doit être motivée, à l'exception de celle du prévenu. |
3 | Si aucune opposition n'est valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
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1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 422 Définition - 1 Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. |
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1 | Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. |
2 | On entend notamment par débours: |
a | les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite; |
b | les frais de traduction; |
c | les frais d'expertise; |
d | les frais de participation d'autres autorités; |
e | les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues. |
Das Prinzip des Vertrauensschutzes kann dazu führen, dass das massgebende Gesetz nicht angewendet wird. Gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |
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1 | Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. |
2 | Elles se conforment notamment: |
a | au principe de la bonne foi; |
b | à l'interdiction de l'abus de droit; |
c | à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure; |
d | à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine. |
2.4.
2.4.1. Das vom Beschwerdeführer erwähnte Überweisungsschreiben vom 13./18. November 2015 thematisiert nicht einen möglichen Rückzug der Einsprache vor der Hauptverhandlung und dessen Kostenfolgen. Vielmehr verweist der Beschwerdeführer sinngemäss auf die gerichtliche Vorladung vom 25. November 2015 zur Hauptverhandlung vom 26. Januar 2016. Diese enthält auf der letzten Seite unter dem Titel "Gerichtskosten / Rückzugsmöglichkeit der Einsprache" folgenden Hinweis (Akten Bezirksgericht I/2) :
--..] Gemäss Art. 356 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation. |
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1 | Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation. |
2 | Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition. |
3 | L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries. |
4 | Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée. |
5 | Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire. |
6 | Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats. |
7 | Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie. |
Der Gerichtspräsident teilte dem Beschwerdeführer am 7. Januar 2016 schriftlich mit, er "[...] verweise [...] auf Seite 3 der Vorladung vom 25. November 2015. Unter 'Gerichtskosten / Rückzugsmöglichkeit der Einsprache' steht, dass bei einem Rückzug vor der Hauptverhandlung der Strafbefehl in Rechtskraft erwächst und (zusätzlich) Gerichtskosten von CHF 300.00 anfallen" (Akten Bezirksgericht II/4).
Zu prüfen ist, ob die Vorladung vom 25. November 2015 (E. 2.4.2 nachfolgend) und das Schreiben des Gerichtspräsidenten vom 7. Januar 2016 (E. 2.4.3 nachfolgend) im Hinblick auf eine abschliessende Regelung sämtlicher Kosten eine Vertrauensgrundlage schaffen.
2.4.2. Die Vorladung zur Hauptverhandlung endet mit mehreren Informationen im Hinblick auf den angesetzten Gerichtstermin ("Verhinderung und Säumnisfolgen allgemein", "Verteidigung", "Ausstand" und "Gerichtskosten / Rückzugsmöglichkeit der Einsprache"). Sie bestehen zum grössten Teil aus der wörtlichen Wiedergabe verschiedener Bestimmungen der Strafprozessordnung und weisen am Schluss auf die Höhe der Gerichtskosten hin. Dieser Hinweis erfolgt zwar in Form von vorgedruckten Formularen. Er ist aber Teil der Vorladung und bezieht sich damit auf einen konkreten Sachverhalt und einen individuellen Adressaten, weshalb ihm grundsätzlich eine Eignung als Vertrauensbasis zuzusprechen ist. Hingegen ist er in allgemeiner und knapper Art abgefasst. Er beziffert die Gerichtskosten bei Rückzug der Einsprache vor der Hauptverhandlung (sowie die Gerichtskosten bei einem gerichtlichen Entscheid in der Sache mit und ohne schriftliche Urteilsbegründung). Zu den Untersuchungskosten, weiteren Verfahrenskosten (vgl. Art. 422 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 422 Définition - 1 Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. |
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1 | Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. |
2 | On entend notamment par débours: |
a | les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance gratuite; |
b | les frais de traduction; |
c | les frais d'expertise; |
d | les frais de participation d'autres autorités; |
e | les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues. |
bezeichnen sind. Eine falsche Auskunft kann auch in einer unvollständigen Auskunft liegen (BEATRICE WEBER-DÜRLER, Neuere Entwicklung des Vertrauensschutzes, ZBl 103/2002 S. 292). Die Frage ist zu verneinen. Die der Vorladung beigefügten Informationen fallen derart knapp aus, dass sie nicht den erforderlichen Bestimmtheitsgrad aufweisen, der nach guten Treuen die Erwartung betreffend eine abschliessende Regelung über sämtliche Kosten begründen konnte. Der Beschwerdeführer konnte daraus nicht die Information ableiten und gestützt darauf die berechtigte Erwartung haben, dass das Gericht nicht nur die Gerichts-, sondern sämtliche Kosten regelte und dadurch konkludent weitere Kosten inklusive Untersuchungskosten verbindlich verneinte.
Selbst wenn eine Vertrauensgrundlage bejaht würde, wonach bei einem Rückzug der Einsprache vor der Hauptverhandlung einzig mit Gerichtskosten von Fr. 300.-- zu rechnen ist, hätte der Beschwerdeführer die Fehlerhaftigkeit respektive Unvollständigkeit der fraglichen Hinweise erkennen müssen. Es liegt auf der Hand, dass nach der Einsprache (21. Juli 2015) und vor der Überweisung des Strafbefehls an das Gericht (13. November 2015) zusätzlicher Aufwand und weitere Auslagen anfielen, die nicht im früheren Strafbefehl enthalten sein konnten. Wohl könnte sich ein Beschuldigter auf den Standpunkt stellen, diese zusätzlichen Untersuchungskosten unter "Gerichtskosten" verstanden zu haben. Eine solche Erklärung wäre wenig überzeugend. Es ist offensichtlich, dass pauschale Gerichtskosten von wenigen Hundert Franken sich nur auf das Gerichtsverfahren und nicht auf den (zusätzlichen und im Einzelfall variierenden) Aufwand der Staatsanwaltschaft für das Verfahren nach der Einsprache beziehen können. Beispielhaft kann auf Verfahren verwiesen werden, in denen die Staatsanwaltschaft den Strafbefehl nach der Einsprache ohne zusätzlichen Aufwand an das Gericht zur Durchführung des Hauptverfahrens überweist oder aber vor der Überweisung kostenintensive
Beweise abnimmt. Dieser Umstand ist nicht nur offenkundig, sondern auch dem Beschwerdeführer im Ergebnis bekannt, wenn er sich auf den (unzutreffenden) Standpunkt stellt, der fragliche Betrag von Fr. 450.-- sei nicht gerechtfertigt, weil keine zusätzlichen Untersuchungskosten angefallen seien (vgl. E. 3 nachfolgend). Dass sich der Beschwerdeführer nicht auf den Vertrauensschutz respektive die (hypothetisch unterstellte) Fehlerhaftigkeit der Vorladung vom 25. November 2015 berufen kann, folgt aus weiteren Umstä nden. Zum einen listete die Staatsanwaltschaft ihre Kosten am 18. November 2015 auf. Selbst wenn die Vorinstanz offenlässt, ob der Beschwerdeführer eine Kopie dieses Schreibens erhielt, ging eine Kopie des Überweisungsschreibens vom 13./18. November 2015 an den Beschwerdeführer. Darin wird die Aufstellung der Kosten als "Kostenmeldung" erwähnt (vgl. Akten Staatsanwaltschaft act. 17 und 18). Zwar werden eigentliche Nachforschungen über die Richtigkeit behördlichen Handelns von den Privaten nicht erwartet (HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 7. Aufl. 2016, N. 657). Dem Beschwerdeführer wäre es aber möglich und zumutbar gewesen, den Inhalt der "Kostenmeldung" in Erfahrung zu bringen. Er konnte es deshalb nicht
dabei bewenden lassen, den knappen Hinweis in der Vorladung auf die Gerichtskosten ohne jegliches Nachfragen in seinem Sinn zu interpretieren. Zum andern will der Beschwerdeführer nach eigenen Angaben in Kontakt mit seiner Rechtsschutzversicherung betreffend die Bezahlung der Busse und übrigen Kosten gestanden haben. Auch deshalb musste ihm selbst bei einer Fehlerhaftigkeit der Vorladung klar sein, dass bei einem Rückzug der Einsprache die in der Zwischenzeit angefallenen Untersuchungskosten vom Verurteilten (und nicht vom Staat) zu tragen sind (Art. 426 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
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1 | Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé. |
2 | Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. |
3 | Le prévenu ne supporte pas les frais: |
a | que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés; |
b | qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone. |
4 | Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière. |
5 | Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment. |
Die Vorladung zur Hauptverhandlung war nicht geeignet, eine Vertrauensgrundlage zu bilden. Selbst wenn eine Vertrauensgrundlage bejaht würde, hätte der Beschwerdeführer ihre Fehlerhaftigkeit respektive Unvollständigkeit erkennen können.
2.4.3. Was der Bezirksgerichtspräsident dem Beschwerdeführer am 7. Januar 2016 betreffend die Gerichtskosten schriftlich mitteilte, erschöpft sich in einer Wiederholung des fraglichen Hinweises in der Vorladung vom 25. November 2015. Damit kann grundsätzlich gesagt werden, dass das Schreiben des Präsidenten nach guten Treuen nicht eine bestimmte Erwartung in Bezug auf das Kostentotal begründen konnte.
Hingegen gilt Folgendes zu unterstreichen. Besagter Brief war eine Antwort auf ein Schreiben des Beschwerdeführers vom 30. Dezember 2015 (Akten Bezirksgericht II/3). D ass die Vorinstanz die Auskunft des Gerichtspräsidenten in diesem Zusammenhang liest, ist entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht zu beanstanden. Ebenso trifft mit der Vorinstanz zu, dass der Beschwerdeführer am 30. Dezember 2015 einzig um Abnahme der Vorladung ersuchte und sich weder nach den Gerichtskosten noch nach dem Kostentotal erkundigte. Von Willkür kann mit Blick auf den Wortlaut der Eingabe an das Bezirksgericht keine Rede sein. Stand aber mit dem Ersuchen um Abnahme der Vorladung ein Rückzug der Einsprache konkret im Raum und thematisierte der erstinstanzliche Richter die Höhe der anfallenden Gerichtskosten, so ist nicht ersichtlich, weshalb die übrigen Kosten unerwähnt blieben. Die richterliche Aufklärungs- und Fürsorgepflicht hätte es geboten, auch auf die zwischenzeitlich entstandenen Untersuchungskosten hinzuweisen. Ob aber in dieser Unterlassung eine verbindliche Zusage im Sinne des Beschwerdeführers zu sehen ist, braucht nicht geprüft zu werden.
Voraussetzung für den Vertrauensschutz ist unter anderem, dass die Dispositionen im Vertrauen auf die Richtigkeit der Auskunft getroffen wurden. Im kantonalen Verfahren stellte sich der Beschwerdeführer auf den Standpunkt, er habe die Einsprache am 30. Dezember 2015 zurückgezogen. Er hielt gegenüber dem Bezirksgericht am 18. Januar 2016 ausdrücklich fest, "[...] bereits mit Brief vom 30. Dezember 2015 habe ich Ihnen mitgeteilt, dass ich aus den dort genannten Gründen auf die Hauptverhandlung vom 26. Januar 16 verzichte und somit formell die Einsprache zurückgezogen habe [...]." Er bestätige "[...] hiermit wunschgemäss nochmals obgenannten Rückzug der Einsprache [...]" (Akten Bezirksgericht II/5). Es bestehen deshalb keine Zweifel, dass der Beschwerdeführer seine Eingabe vom 30. Dezember 2015 als Einspracherückzug verstand und konsequenterweise das Schreiben vom 7. Januar 2016 für den Rückzug der Einsprache nicht kausal war.
Der Beschwerdeführer vermag aus dem Brief des Gerichtspräsidenten vom 7. Januar 2016 nichts für seinen Standpunkt abzuleiten. Die in diesem Zusammenhang erhobenen Verfassungsrügen (Art. 5 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
|
1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.4.4. Die Kostenauflage ist mit dem Grundsatz von Treu und Glauben vereinbar.
3.
3.1. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Höhe der nachträglichen Untersuchungskosten von Fr. 450.--, die er als willkürlich bezeichnet. Nach dem Erlass des Strafbefehls habe die Staatsanwaltschaft keine Untersuchungshandlungen vorgenommen. Die Höhe der Kosten sei nie konkret und nachvollziehbar aufgezeigt worden.
Zudem seien die vorinstanzlichen Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- überhöht und stünden im Widerspruch zum Verhältnismässigkeitsprinzip im Sinne von Art. 5 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
3.2. Die Vorinstanz hält unter Hinweis auf die Aufstellung der Untersuchungskosten vom 18. November 2015 fest, es sei nicht ersichtlich, dass diese unbegründet wären. Die Gerichtsgebühr setzt sie gestützt auf die kantonale Gebührenverordnung fest (Entscheid S. 7 f.).
3.3. Die Verfahrenskosten sind im kantonalen Recht geregelt (Art. 424 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 424 Calcul et émoluments - 1 La Confédération et les cantons règlent le calcul des frais de procédure et fixent les émoluments. |
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1 | La Confédération et les cantons règlent le calcul des frais de procédure et fixent les émoluments. |
2 | Ils peuvent, pour les cas simples, prévoir des émoluments forfaitaires couvrant également les débours. |
In Bezug auf die Untersuchungskosten zeigt der Beschwerdeführer nicht auf, inwiefern die kantonale Gebührenregelung willkürlich angewendet worden wäre. Die Rüge genügt den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
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1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
In welcher Hinsicht die Vorinstanz mit der Festsetzung ihrer Gebühr übergeordnetes Recht der Bundesverfassung missachtet haben könnte, legt der Beschwerdeführer ebenfalls nicht substanziiert dar. Das Bundesgericht greift bei der Auslegung kantonaler Normen nicht bereits ein, wenn sich die Gebühr als unangemessen erweist, sondern nur, wenn das Ermessen über- bzw. unterschritten oder missbraucht und damit Bundesrecht verletzt wird (BGE 141 I 105 E. 3.3 S. 108 f. mit Hinweisen). Eine entsprechende Verletzung zeigt der Beschwerdeführer nicht auf und ist - nachdem die Vorinstanz ihre Gebühr am untersten Gebührenrahmen ansetzt - auch nicht ersichtlich.
4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer wird ausgangsgemäss kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht von Graubünden, II. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 4. August 2016
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Faga