8C_469/2014 - 2015-08-04 - Unfallversicherung - Assurance-accidents (rechute; affection psychique; causalité adéquate)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C_469/2014

Arrêt du 4 août 2015

Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard.
Greffière : Mme von Zwehl.

Participants à la procédure
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
recourante,

contre

A.________,
représentée par Me Yvan Jeanneret, avocat,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (rechute; affection psychique; causalité adéquate),

recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 mai 2014.

Faits :

A.
A.________ était employée au guichet pour l'entreprise B.________ à un taux d'activité de 80 %. A ce titre, elle était assurée contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 21 décembre 2010, vers 18 heures, un individu est entré en courant dans le bureau de l'entreprise B.________ à C.________. Il s'est approché d'une cliente qui attendait son tour au guichet derrière lequel travaillait A.________. L'individu a saisi la cliente par la taille en pointant un pistolet contre ses côtes. Ensuite, il a crié à plusieurs reprises à l'adresse de A.________ de lui remettre des billets. Celle-ci ne réagissant pas, l'individu a lâché la cliente et pris la fuite. Le pistolet utilisé était factice. L' auteur de cette infraction, un homme sans activité professionnelle déclarée et âgé à l'époque d'une trentaine d'année, a été arrêté par la police le jour même.
A.________ a cessé de travailler le 30 décembre 2010 et a consulté son médecin traitant le 4 janvier 2011. La doctoresse E.________, psychiatre, a attesté une incapacité de travail de 100 % jusqu'au 16 janvier 2011 en raison d'un état de stress post-traumatique. L'assurée ayant informé la CNA qu'elle avait repris son travail et que le traitement médical était terminée, la CNA a arrêté ses prestations à cette date. A.________ a toutefois continué à être suivie par sa psychiatre.
Le 29 mai 2013, l'employeur a annoncé une rechute en indiquant que A.________ était en incapacité de travail depuis le 2 mai précédent. La doctoresse E.________ a fait état d'une recrudescence des symptômes dépressifs et anxieux avec pleurs fréquents, troubles du sommeil et perte de l'élan vital. La CNA a alors chargé son médecin-conseil psychiatre, le docteur D.________, d'effectuer une expertise. Dans un rapport du 19 août 2013, celui-ci a retenu un trouble dépressif récurent (épisode actuel moyen) et un trouble anxieux mixte, et conclu que cette symptomatologie était en lien de causalité naturelle avec la tentative de brigandage dont l'assurée avait été victime le 21 décembre 2010.
Par décision du 9 octobre 2013, confirmée sur opposition le 14 novem-bre suivant, la CNA a refusé de prendre en charge la rechute sous l'angle la causalité adéquate. Elle a retenu que l'événement traumati-sant vécu par l'assurée le 21 décembre 2010 n'était pas propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à générer, plus de deux ans après sa survenance, une incapacité de travail totale pour des motifs psychiques.

B.
Par jugement du 12 mai 2014, la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève a admis le recours formé par l'assurée, annulé les décisions des 9 octobre et 14 novembre 2013, et constaté que A.________ a droit aux prestations LAA du 2 mai au 24 décembre 2013.

C.
La CNA interjette un recours en matière de droit public. Elle conclut à l'annulation du jugement cantonal et au rétablissement de sa décision sur opposition du 14 novembre 2013.
A.________ conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) prévu par la loi. Il est donc recevable.

2.
Le litige porte sur le point de savoir si la CNA était fondée, par sa décision sur opposition du 14 novembre 2013, à nier le droit de l'intimée à des prestations d'assurance pour les troubles psychiques annoncés en mai 2013 à titre de rechute de l'événement du 21 décembre 2010.
Lorsque la procédure porte sur des prestations en espèces et en nature de l'assurance-accidents comme c'est le cas ici, le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen étendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (voir arrêt 8C_584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 4).

3.
Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les règles régissant le droit à la prise en charge des rechutes (art. 11 OLAA [RS 832.202]) ainsi que la jurisprudence sur les traumatismes psychiques consécutifs à un choc émotionnel lorsqu'un assuré a vécu un événement traumatisant sans subir d'atteinte physique (ATF 129 V 177 consid. 4.2 p. 184). On rappellera que l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un tel événement et une incapacité de gain d'origine psychique déclenchée par cet événement doit être examiné au regard des critères généraux du cours ordinaire des choses et de l'expérience de la vie, étant précisé que la jurisprudence considère qu'un traumatisme psychique devrait normalement, selon l'expérience générale de la vie, être surmonté au bout de quelques semaines ou mois (ATF 129 V 177 consid. 4.3. et les références p. 185).

4.
Sur la base de l'expertise du docteur D.________, la cour cantonale a retenu que les troubles psychiques ayant entraîné une incapacité de travail de l'assurée à partir du 2 mai 2013 étaient en lien de causalité naturelle avec la tentative de brigandage dont celle-ci avait été victime le 21 décembre 2010. En ce qui concerne le point de savoir si cet événement était propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner de tels troubles, elle a relevé que la pratique et la jurisprudence admettaient souvent la persistance d'un lien de causalité adéquat pendant plusieurs mois, voire des années, après des faits délictueux de même nature. Elle a cité trois cas jugés par le Tribunal fédéral en exemples. L'arrêt U 593/06 du 14 avril 2008, dans lequel l'assurance-accidents a versé durant 18 mois des prestations à un barman qui avait développé des troubles psychiques après avoir subi un brigandage vers 2 heures du matin au cours duquel il avait été menacé, puis frappé au visage et au ventre par trois hommes masqués et munis d'armes à feu, avant d'être enfermé dans un bureau. L'arrêt 8C_522/2007 du 1 er septembre 2008 dans lequel le Tribunal fédéral a retenu le caractère adéquat de troubles psychiques d'une
assurée durant plusieurs années du fait que l'événement considéré présentait des éléments particulièrement traumatisants (il s'agissait d'une fleuriste agressée à son lieu de travail à 3h 40 du matin par trois hommes masqués qui l'avaient menacée au moyen d'un pistolet puis ligotée et enfermée dans les toilettes; au cours de cette attaque, la victime avait vécu dans la peur - objectivement fondée - de subir également une agression de type sexuel). Et enfin, l'arrêt 8C_266/2013 du 4 juin 2013 dans lequel l'assurance-accidents avait reconnu un droit aux prestations pour une durée de trois ans et trois mois en faveur d'une assurée, vendeuse dans un kiosque et victime d'un brigandage commis par deux hommes masqués, dont l'un l'avait tenue par l'épaule et pointé un pistolet à moins de 10 cm de sa tempe pour l'obliger à ouvrir la caisse. A l'aune de ces cas qui montraient qu'un traumatisme psychique perdurant trois ans n'était pas exceptionnel, du fait également qu'il y avait lieu de tenir compte d'un large cercle d'assurés y compris ceux de constitution psychique plus fragile, et vu les efforts importants consentis dans un premier temps par l'assurée pour reprendre rapidement son activité professionnelle, la cour cantonale a jugé que
la rechute de l'incapacité de travail se trouvait encore en lien de causalité adéquate avec l'événement assuré et ce jusqu'au 24 décembre 2013, date à laquelle la doctoresse E.________ avait arrêté la durée probable de l'incapacité de travail de sa patiente. La C NA était tenue de verser ses prestations en conséquence.

5.
La recourante ne remet pas en cause l'existence du lien de causalité naturelle. En revanche, elle fait grief à la juridiction cantonale d'avoir admis le caractère adéquat des troubles psychiques présentés par l'assurée jusqu'à une durée de trois ans sans avoir procédé à un véritable examen des faits. Or le caractère impressionnant de la tentative de brigandage du 21 décembre 2010 pouvait en l'occurrence être relativisé par le fait que l'intimée n'avait pas été directement menacée par l'auteur de l'infraction et que celui-ci avait rapidement quitté les lieux devant son refus de lui remettre l'argent. De plus, il ressortait des considérations du docteur D.________ que le contexte professionnel, notamment la peur de perdre son emploi, avait été une source de stress importante pour l'assurée. Dans ces conditions, il ne pouvait être admis que le traumatisme du 21 décembre 2010 constituait rétrospectivement la cause adéquate des troubles psychiques annoncés en mai 2013.

6.
On doit donner raison à la recourante. D'une part, il n'y a pas de règle générale à tirer de la jurisprudence d'après laquelle le caractère adéquat du choc traumatique ressenti par une victime d'un acte délictueux tel qu'un brigandage durerait au moins trois ans. D'autre part, force est de constater que les cas cités par les premiers juges se différencient de la situation vécue par l'intimée tant par leur intensité que par la dangerosité dont les auteurs des infractions en cause ont fait preuve. En effet, même si l'intimée n'a pas pu se rendre compte, sur le moment, que l'arme utilisée par l'individu était factice - au contraire de la cliente directement menacée qui, en connaissance de ce fait, est restée tout à fait calme -, il est établi que celui-ci a pris immédiatement la fuite sans blesser personne après que l'intimée n'eut pas donné suite à son exigence de lui remettre l'argent. Par ailleurs, les faits se sont déroulés très rapidement au point que les autres employés n'ont même pas réalisé qu'une tentative de brigandage avait eu lieu (voir le procès-verbal d'audition de la cliente à la police). En considération de l'ensemble de ces circonstances, on ne saurait retenir que cet événement est propre, selon le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, à engendrer une rechute de l'incapacité de travail d'origine psychique qu'il a entraînée initialement après une période de capacité de travail supérieure à deux ans. Que l'intimée a repris son travail à peine trois semaines après la tentative de brigandage - ce qui peut sembler rétrospectivement peut-être prématuré - ne justifie pas une appréciation différente de la question de la causalité adéquate dans le cadre de la rechute, pas plus d'ailleurs que la circonstance - relatée dans le rapport d'expertise du docteur D.________ - que l'intimée a été confrontée à plusieurs reprises au frère jumeau de l'auteur de l'infraction, qui habite le quartier de C.________.
Il s'ensuit que la CNA était fondée à refuser de prendre en charge la rechute. Son recours doit être admis.

7.
L'intimée, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires et ses propres dépens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. Le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et canton de Genève du 12 mai 2014 est annulé et la décision sur opposition du 14 novembre 2013 est confirmée.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 4 août 2015
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Ursprung

La Greffière : von Zwehl

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.