6B_578/2019 - 2019-07-04 - Strafrecht (allgemein) - Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 578/2019

Arrêt du 4 juillet 2019

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Kevin Saddier, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP).

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 6 mars 2019 (AARP/85/2019 P/3065/2017).

Faits :

A.
Par jugement du 17 septembre 2018, le Tribunal correctionnel de Genève a reconnu X.________ coupable de tentative de meurtre et d'infractions aux art. 19 al. 1 et 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de la détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 100 fr., la peine de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende étant d'un jour. Il a ordonné la réintégration de l'intéressé dans la mesure institutionnelle de traitement des troubles mentaux prononcée le 15 juin 2010 par le Tribunal de police, dont le délai d'épreuve avait été prolongé la dernière fois le 2 mars 2015. Il a renoncé à prononcer la révocation des sursis octroyés le 1 er mars 2013 et le 2 mars 2015. Enfin, il a ordonné l'expulsion de Suisse de l'intéressé pour une durée de cinq ans.

B.
Par arrêt du 6 mars 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par X.________ et ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté.
En substance, elle a retenu les faits suivants:

B.a. Le 22 décembre 2016, à l'Hôtel T.________, à U.________, alors que X.________ réparait la porte de sa chambre, une dispute a éclaté entre lui et A.________ qui était venu rendre visite à une connaissance à l'hôtel. X.________ s'est saisi d'une masse dont la tête pesait 1250 grammes et mesurait 4 x 4.1 x 10 et a porté deux coups violents sur l'arrière du crâne de A.________ qui lui tournait le dos, lui occasionnant des lésions ayant nécessité une opération et la pose de plaques en titane.
Du 30 septembre 2016 et jusqu'au 13 février 2017, X.________ a vendu une quantité minimale de 30 grammes d'héroïne, à tout le moins à A.________ ainsi qu'à l'un de ses voisins. Lors de son interpellation, il détenait 9 grammes d'héroïne dont une partie était destinée à la vente et l'autre à sa propre consommation. En outre, il a consommé quotidiennement de l'héroïne.

B.b.

B.b.a. Le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) a rendu le xxx 2017 une expertise psychiatrique en relation avec les faits du 22 décembre 2016. L'expert a diagnostiqué un trouble de la personnalité psychotique, une séquelle d'un trouble du développement de type dysharmonie évolutive et des troubles cognitifs résiduels sur abus d'opiacés. Selon l'expert, l'expertisé souffrait également d'un syndrome de dépendance à l'héroïne et à l'alcool (actuellement abstinent), tout comme d'une utilisation nocive pour la santé de cocaïne (actuellement abstinent).
S'agissant du risque de récidive, l'expert a analysé deux échelles. La première conduisait à un risque de récidive modéré et la seconde à un risque élevé en raison des items de gestion du risque vu l'absence de travail, le manque d'adhésion dans la continuité du traitement et le faible soutien familial. Pour diminuer le risque de récidive, l'expertise préconisait, outre des mesures thérapeutiques, des mesures de réinsertion, notamment socioprofessionnelles et financières. Il convenait de prendre en charge la toxicomanie de l'expertisé, greffée sur une personnalité hautement psychotique. Selon l'expert, une mesure de soins en milieu institutionnel spécialisé dans le traitement des addictions permettrait de soigner à la fois les dépendances et le trouble de la personnalité par une structure cadrante avec des objectifs thérapeutiques pas trop exigeants, mais offrant des possibilités de réinsertion. Cette structure devait disposer d'unités plus fermées au début des soins avec une ouverture progressive. Dans l'idéal, la Fondation du Levant pouvait correspondre.

B.b.b. Dans un complément du 12 février 2018, l'expert a constaté que le risque de récidive était inchangé, le facteur majeur étant toujours le milieu toxicomane. Il préconisait toujours une mesure thérapeutique institutionnelle dans un centre de cure pour toxicomanes, comprenant une unité fermée, dite " d'observation ".

B.b.c. Devant le ministère public, l'expert a souligné que l'aspect psychiatrique qui n'avait pas été pris en charge par le passé primait désormais l'aspect addictologique. Il a expliqué qu'une ouverture de la mesure était peut-être intervenue trop rapidement. Il a déclaré qu'outre la Fondation du Levant, le Centre d'accueil pour adultes en difficulté (CAAD) en Valais proposait le même type de structure et de soins.

B.b.d. Devant la Cour d'appel pénale genevoise, l'expert a confirmé que le risque de récidive était élevé. Il a exposé que la personnalité psychotique expliquait en partie le phénomène d'addiction, mais que l'inverse n'était pas vrai; la personnalité fragile dont il souffrait ne pouvait pas être le produit de ses addictions. Selon lui, une approche psychothérapeutique était nécessaire. Même si l'expertisé présentait une comorbidité avec un trouble mental, auquel se jouxtait un trouble addictologique important, le placement en milieu ouvert dans un centre de traitement pour addictologie lui paraissait opportun dans la mesure où une double prise en charge, avec la visite d'un psychiatre une à deux fois par semaine, pouvait être effectuée.

C.
Contre l'arrêt cantonal, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'une mesure thérapeutique institutionnelle relative au traitement des addictions prévue à l'art. 60 CP est ordonnée. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant conteste sa réintégration dans l'exécution de la mesure institutionnelle de traitement des troubles mentaux prononcée par le Tribunal de police le 15 juin 2010. Il soutient que la cour cantonale s'est arbitrairement écartée de l'expertise.

1.1. Si, durant le délai d'épreuve, la personne libérée conditionnellement commet une infraction dénotant la persistance du danger que la mesure devait écarter, le juge qui connaît de la nouvelle infraction peut, après avoir entendu l'autorité d'exécution, ordonner la réintégration, lever la mesure et en ordonner une autre pour autant que les conditions soient réunies ou, encore, lever la mesure et ordonner l'exécution d'une peine privative de liberté pour autant que les conditions soient réunies (art. 62a al. 1 CP).
La réintégration dans une mesure suppose que les conditions de celle-ci soient réalisées. Cela résulte de l'art. 56 al. 6 CP qui prévoit qu'une mesure, dont les conditions ne sont plus remplies, doit être levée (MARIANNE HEER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4 ème éd., 2019, n° 14 ad art. 62a CP). La possibilité d'ordonner une autre mesure prévue à l'art. 62a al. 1 let. b CP est utilisée avec retenue en pratique. En effet, lors du prononcé initial de la mesure, il n'y avait souvent qu'un seul type de mesure qui paraissait approprié; une indication pour plusieurs mesures constituerait ici une exception. Il n'existe ainsi que peu d'alternatives au traitement institutionnel: un traitement des addictions (art. 60 CP) ou une mesure applicable aux jeunes adultes (art. 61 CP) n'entrent en principe pas en considération, dans la mesure où ces mesures n'offrent pas un traitement très différent pour les troubles psychiques du traitement institutionnel effectué dans une clinique psychiatrique (HEER, op. cit., n° 23 ad art. 62a CP).

1.2.

1.2.1. Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b). Cette dernière condition est réalisée lorsque, au moment de la décision, il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 p. 9; 134 IV 315 consid. 3.4.1 p. 321 s.).
Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). Le législateur n'a pas défini les conditions que doivent remplir ces " établissements ". Selon la jurisprudence, le traitement doit être donné par un médecin ou sous contrôle médical (ATF 103 IV 1 consid. 2 p. 3 à propos de l'art. 43 aCP), mais il suffit que l'établissement bénéficie des services d'un médecin qui le visite régulièrement. En outre, il faut qu'il dispose des installations nécessaires ainsi que d'un personnel disposant d'une formation appropriée et placé sous surveillance médicale (ATF 108 IV 81 consid. 3c à propos de l'art. 43 aCP; MARIANNE HEER, op. cit., n° 93 ad art. 59 CP). Le traitement institutionnel peut aussi s'effectuer dans un établissement fermé s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions (art. 59 al. 3 CPP).

1.2.2. En l'espèce, l'expert a constaté que le recourant souffrait d'un grave trouble mental au moment des faits (personnalité psychotique, séquelle d'un trouble du développement de type dysharmonie évolutive et troubles cognitifs résiduels) (expertise p. 22, ch. VI,I,1). Selon les conclusions de l'expertise, le recourant présente un risque de commettre à nouveau des actes de violence (expertise p. 22, ch. VI,II,2) et un traitement médical et des soins spéciaux sont susceptibles de diminuer le risque de récidive (expertise p. 22, ch. VI,II,3). Par conséquent, les conditions d'application d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP sont remplies.

1.3. L'art. 60 CP prévoit que lorsque l'auteur est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction et qu'il est à prévoir que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction.
En l'espèce, cette mesure est aussi envisageable, dès lors que le recourant souffre d'une dépendance à l'héroïne et à l'alcool et d'un mésusage de cocaïne (expertise p. 22, ch. VI,I,2) et que l'expert préconise également une prise en charge addictologique (expertise, p. 22, ch. VI,II,5).

1.4. Il convient donc de déterminer si les deux mesures peuvent être ordonnées conjointement ou si l'une doit être préférée à l'autre et, dans ce dernier cas, laquelle.

1.4.1. L'art. 56a CP prévoit que si plusieurs mesures s'avèrent nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement. La doctrine déconseille toutefois au tribunal de fonder un traitement sur deux dispositions (MARIANNE HEER, op. cit., n° 121 ad art. 59 CP). En effet, les différentes mesures sont soumises à des règles distinctes, notamment en ce qui concerne leur durée, et il convient de définir clairement sous quel régime le traitement doit être exécuté. Le tribunal devra ordonner la mesure qui paraît la plus adéquate au vu de l'état de l'auteur (MARIANNE HEER, op. cit., n° 121 ad art. 59 CP; JÖRG REHBERG, Fragen bei der Anordnung und Aufhebung sichernder Massnahmen nach StrGB Art. 42-44, in RPS 93 (1977), p. 164 ss, 196). Il appartiendra au juge d'examiner si toutes les mesures entrant en ligne de compte sont effectivement adéquates et nécessaires et, dans un tel cas, d'ordonner celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves (art. 56a al. 1 CP; arrêt du 2 décembre 2010 6B 784/2010 consid. 2.2.5; ATF 102 IV 234). Lors de cet examen, entreront en ligne de compte, outre la nécessité d'un traitement spécialisé dans une clinique psychiatrique, aussi des critères tels que la durée nécessaire du traitement, les chances de
succès d'un traitement dans un établissement spécialisé, les possibilités d'exécution, la dangerosité de l'auteur (MARIANNE HEER, op. cit., n° 3 ad art. 56a CP, n° 121 ad art. 59 CP et n° 57 ad art. 60 CP avec référence à l'ATF 102 IV 234 consid. 1 p. 235). Dans le cadre d'un traitement selon l'art. 59 CP, il est également possible d'inclure un traitement des addictions (arrêt du 23 septembre 2014 6B 631/2014 consid. 2.2).

1.4.2. En ordonnant une mesure institutionnelle thérapeutique (art. 59 CP), la cour cantonale ne s'est pas écartée de l'expertise qui exige une prise en charge psychiatrique et addictologique. Il appartient en effet au juge (et non à l'expert) de déterminer sur la base des résultats de l'expertise si une mesure doit être ordonnée et, le cas échéant, laquelle (arrêt du 28 décembre 2016 6B 289/2016 consid. 4.1.3). Il ressort de l'expertise et de ses compléments qu'un traitement des seules addictions n'est pas suffisant. Selon l'expert, l'aspect psychiatrique prime l'aspect addictologique; c'est le trouble mental qui a contribué, au moins en partie, au phénomène d'addiction (procès-verbal d'audience de l'expert devant la cour cantonale p. 7). En outre, comme l'a relevé la cour cantonale, les placements précédents en milieu ouvert pour traitement addictologique, à la Fondation des Oliviers, bien que multidisciplinaire, puis à Montfleury, ont été un échec. Ne disposant pas de structures assez cadrantes ni de médecin psychiatre sur place (déplacements du recourant en ville), ces institutions n'ont pas réussi à empêcher le recourant de consommer des substances toxiques (cf. procès-verbal d'audition de l'expert devant la cour cantonale,
p. 8). Dans ces conditions, la cour cantonale a considéré à juste titre qu'un traitement des troubles mentaux (art. 59 CP), qui incluait une prise en charge des addictions, était plus adéquat qu'un seul traitement des addictions (art. 60 CP). En outre, le recourant avait déjà été soumis à un traitement thérapeutique institutionnel et il ne s'agissait que d'ordonner sa réintégration dans cette mesure.
Des institutions assurant une prise en charge psychiatrique et addictologique existent. L'expert propose de placer le recourant à la Fondation du Levant, qui dispose d'unités plus fermées au début des soins, avec une ouverture progressive, ou au Centre d'accueil pour adultes en difficulté (CAAD), en Valais. Ces institutions répondent aux conditions posées à l'art. 59 al. 2 CP. Le choix du lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle constitue toutefois une modalité d'exécution de la mesure qui relève de la compétence de l'autorité d'exécution (ATF 142 IV 1 consid. 2.5 p. p. 10). Il appartiendra donc à celle-ci de choisir l'établissement approprié.

2.
Le recours doit être rejeté.
Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 4 juillet 2019

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kistler Vianin

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 62^a - 1 Begeht der bedingt Entlassene während der Probezeit eine Straftat und zeigt er damit, dass die Gefahr, der die Massnahme begegnen soll, fortbesteht, so kann das für die Beurteilung der neuen Tat zuständige Gericht nach Anhörung der Vollzugsbehörde:
¹	Begeht der bedingt Entlassene während der Probezeit eine Straftat und zeigt er damit, dass die Gefahr, der die Massnahme begegnen soll, fortbesteht, so kann das für die Beurteilung der neuen Tat zuständige Gericht nach Anhörung der Vollzugsbehörde:
^a	die Rückversetzung anordnen;
^b	die Massnahme aufheben und, sofern die Voraussetzungen dazu erfüllt sind, eine neue Massnahme anordnen; oder
^c	die Massnahme aufheben und, sofern die Voraussetzungen dazu erfüllt sind, den Vollzug einer Freiheitsstrafe anordnen.
²	Sind auf Grund der neuen Straftat die Voraussetzungen für eine unbedingte Freiheitsstrafe erfüllt und trifft diese mit einer zu Gunsten der Massnahme aufgeschobenen Freiheitsstrafe zusammen, so spricht das Gericht in Anwendung von Artikel 49 eine Gesamtstrafe aus.
³	Ist auf Grund des Verhaltens des bedingt Entlassenen während der Probezeit ernsthaft zu erwarten, dass er eine Tat im Sinne von Artikel 64 Absatz 1 begehen könnte, so kann das Gericht, das die Massnahme angeordnet hat, auf Antrag der Vollzugsbehörde die Rückversetzung anordnen.
⁴	Die Rückversetzung dauert für die Massnahme nach Artikel 59 höchstens fünf Jahre, für die Massnahmen nach den Artikeln 60 und 61 höchstens zwei Jahre.
⁵	Sieht das Gericht von einer Rückversetzung oder einer neuen Massnahme ab, so kann es:
^a	den bedingt Entlassenen verwarnen;
^b	eine ambulante Behandlung oder Bewährungshilfe anordnen;
^c	dem bedingt Entlassenen Weisungen erteilen; und
^d	die Probezeit bei einer Massnahme nach Artikel 59 um ein bis fünf Jahre, bei einer Massnahme nach den Artikeln 60 und 61 um ein bis drei Jahre verlängern.
⁶	Entzieht sich der bedingt Entlassene der Bewährungshilfe oder missachtet er die Weisungen, so ist Artikel 95 Absätze 3-5 anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 59 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit seiner psychischen Störung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die stationäre Behandlung erfolgt in einer geeigneten psychiatrischen Einrichtung oder einer Massnahmevollzugseinrichtung.
³	Solange die Gefahr besteht, dass der Täter flieht oder weitere Straftaten begeht, wird er in einer geschlossenen Einrichtung behandelt. Er kann auch in einer Strafanstalt nach Artikel 76 Absatz 2 behandelt werden, sofern die nötige therapeutische Behandlung durch Fachpersonal gewährleistet ist.57
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens fünf Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach fünf Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der psychischen Störung des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme um jeweils höchstens fünf Jahre anordnen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 60 - 1 Ist der Täter von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
¹	Ist der Täter von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht eine stationäre Behandlung anordnen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit seiner Abhängigkeit in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit der Abhängigkeit in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Das Gericht trägt dem Behandlungsgesuch und der Behandlungsbereitschaft des Täters Rechnung.
³	Die Behandlung erfolgt in einer spezialisierten Einrichtung oder, wenn nötig, in einer psychiatrischen Klinik. Sie ist den besonderen Bedürfnissen des Täters und seiner Entwicklung anzupassen.
⁴	Der mit der stationären Behandlung verbundene Freiheitsentzug beträgt in der Regel höchstens drei Jahre. Sind die Voraussetzungen für die bedingte Entlassung nach drei Jahren noch nicht gegeben und ist zu erwarten, durch die Fortführung der Massnahme lasse sich der Gefahr weiterer mit der Abhängigkeit des Täters in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Verlängerung der Massnahme einmal um ein weiteres Jahr anordnen. Der mit der Massnahme verbundene Freiheitsentzug darf im Falle der Verlängerung und der Rückversetzung nach der bedingten Entlassung die Höchstdauer von insgesamt sechs Jahren nicht überschreiten.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 62^a - 1 Begeht der bedingt Entlassene während der Probezeit eine Straftat und zeigt er damit, dass die Gefahr, der die Massnahme begegnen soll, fortbesteht, so kann das für die Beurteilung der neuen Tat zuständige Gericht nach Anhörung der Vollzugsbehörde:
¹	Begeht der bedingt Entlassene während der Probezeit eine Straftat und zeigt er damit, dass die Gefahr, der die Massnahme begegnen soll, fortbesteht, so kann das für die Beurteilung der neuen Tat zuständige Gericht nach Anhörung der Vollzugsbehörde:
^a	die Rückversetzung anordnen;
^b	die Massnahme aufheben und, sofern die Voraussetzungen dazu erfüllt sind, eine neue Massnahme anordnen; oder
^c	die Massnahme aufheben und, sofern die Voraussetzungen dazu erfüllt sind, den Vollzug einer Freiheitsstrafe anordnen.
²	Sind auf Grund der neuen Straftat die Voraussetzungen für eine unbedingte Freiheitsstrafe erfüllt und trifft diese mit einer zu Gunsten der Massnahme aufgeschobenen Freiheitsstrafe zusammen, so spricht das Gericht in Anwendung von Artikel 49 eine Gesamtstrafe aus.
³	Ist auf Grund des Verhaltens des bedingt Entlassenen während der Probezeit ernsthaft zu erwarten, dass er eine Tat im Sinne von Artikel 64 Absatz 1 begehen könnte, so kann das Gericht, das die Massnahme angeordnet hat, auf Antrag der Vollzugsbehörde die Rückversetzung anordnen.
⁴	Die Rückversetzung dauert für die Massnahme nach Artikel 59 höchstens fünf Jahre, für die Massnahmen nach den Artikeln 60 und 61 höchstens zwei Jahre.
⁵	Sieht das Gericht von einer Rückversetzung oder einer neuen Massnahme ab, so kann es:
^a	den bedingt Entlassenen verwarnen;
^b	eine ambulante Behandlung oder Bewährungshilfe anordnen;
^c	dem bedingt Entlassenen Weisungen erteilen; und
^d	die Probezeit bei einer Massnahme nach Artikel 59 um ein bis fünf Jahre, bei einer Massnahme nach den Artikeln 60 und 61 um ein bis drei Jahre verlängern.
⁶	Entzieht sich der bedingt Entlassene der Bewährungshilfe oder missachtet er die Weisungen, so ist Artikel 95 Absätze 3-5 anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 56 - 1 Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
¹	Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
^a	eine Strafe allein nicht geeignet ist, der Gefahr weiterer Straftaten des Täters zu begegnen;
^b	ein Behandlungsbedürfnis des Täters besteht oder die öffentliche Sicherheit dies erfordert; und
^c	die Voraussetzungen der Artikel 59-61, 63 oder 64 erfüllt sind.
²	Die Anordnung einer Massnahme setzt voraus, dass der mit ihr verbundene Eingriff in die Persönlichkeitsrechte des Täters im Hinblick auf die Wahrscheinlichkeit und Schwere weiterer Straftaten nicht unverhältnismässig ist.
³	Das Gericht stützt sich beim Entscheid über die Anordnung einer Massnahme nach den Artikeln 59-61, 63 und 64 sowie bei der Änderung der Sanktion nach Artikel 65 auf eine sachverständige Begutachtung. Diese äussert sich über:
^a	die Notwendigkeit und die Erfolgsaussichten einer Behandlung des Täters;
^b	die Art und die Wahrscheinlichkeit weiterer möglicher Straftaten; und
^c	die Möglichkeiten des Vollzugs der Massnahme.
⁴	Hat der Täter eine Tat im Sinne von Artikel 64 Absatz 1 begangen, so ist die Begutachtung durch einen Sachverständigen vorzunehmen, der den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut hat.
^4bis	Kommt die Anordnung der lebenslänglichen Verwahrung nach Artikel 64 Absatz 1bis in Betracht, so stützt sich das Gericht beim Entscheid auf die Gutachten von mindestens zwei erfahrenen und voneinander unabhängigen Sachverständigen, die den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut haben.55
⁵	Das Gericht ordnet eine Massnahme in der Regel nur an, wenn eine geeignete Einrichtung zur Verfügung steht.
⁶	Eine Massnahme, für welche die Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind, ist aufzuheben.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 61 - 1 War der Täter zur Zeit der Tat noch nicht 25 Jahre alt und ist er in seiner Persönlichkeitsentwicklung erheblich gestört, so kann ihn das Gericht in eine Einrichtung für junge Erwachsene einweisen, wenn:
¹	War der Täter zur Zeit der Tat noch nicht 25 Jahre alt und ist er in seiner Persönlichkeitsentwicklung erheblich gestört, so kann ihn das Gericht in eine Einrichtung für junge Erwachsene einweisen, wenn:
^a	der Täter ein Verbrechen oder Vergehen begangen hat, das mit der Störung seiner Persönlichkeitsentwicklung in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit der Störung seiner Persönlichkeitsentwicklung in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Die Einrichtungen für junge Erwachsene sind von den übrigen Anstalten und Einrichtungen dieses Gesetzes getrennt zu führen.
³	Dem Täter sollen die Fähigkeiten vermittelt werden, selbstverantwortlich und straffrei zu leben. Insbesondere ist seine berufliche Aus- und Weiterbildung zu fördern.
⁴	Der mit der Massnahme verbundene Freiheitsentzug beträgt höchstens vier Jahre. Er darf im Falle der Rückversetzung nach bedingter Entlassung die Höchstdauer von insgesamt sechs Jahren nicht überschreiten. Die Massnahme ist spätestens dann aufzuheben, wenn der Täter das 30. Altersjahr vollendet hat.
⁵	Wurde der Täter auch wegen einer vor dem 18. Altersjahr begangenen Tat verurteilt, so kann die Massnahme in einer Einrichtung für Jugendliche vollzogen werden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 59 Entscheid - 1 Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
¹	Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
^a	die Staatsanwaltschaft, wenn die Polizei betroffen ist;
^b	die Beschwerdeinstanz, wenn die Staatsanwaltschaft, die Übertretungsstrafbehörden oder die erstinstanzlichen Gerichte betroffen sind;
^c	das Berufungsgericht, wenn die Beschwerdeinstanz oder einzelne Mitglieder des Berufungsgerichts betroffen sind;
^d	das Bundesstrafgericht, wenn das gesamte Berufungsgericht eines Kantons betroffen ist.
²	Der Entscheid ergeht schriftlich und ist zu begründen.
³	Bis zum Entscheid übt die betroffene Person ihr Amt weiter aus.
⁴	Wird das Gesuch gutgeheissen, so gehen die Verfahrenskosten zu Lasten des Bundes beziehungsweise des Kantons. Wird es abgewiesen oder war es offensichtlich verspätet oder mutwillig, so gehen die Kosten zu Lasten der gesuchstellenden Person.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 56^a - 1 Sind mehrere Massnahmen in gleicher Weise geeignet, ist aber nur eine notwendig, so ordnet das Gericht diejenige an, die den Täter am wenigsten beschwert.
¹	Sind mehrere Massnahmen in gleicher Weise geeignet, ist aber nur eine notwendig, so ordnet das Gericht diejenige an, die den Täter am wenigsten beschwert.
²	Sind mehrere Massnahmen notwendig, so kann das Gericht diese zusammen anordnen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	64 66
StGB:	56 56^a 59 60 61 62^a
StPO:	59