6S.372/2001 - 2001-07-04 - Diritto penale (in generale) - [AZA 0/2] 6S.372/2001/ROD COUR DE CASSATION PENALE

[AZA 0/2]
6S.372/2001/ROD

COUR DE CASSATION PENALE
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Séance du 4 juillet 2001

Présidence de M. Schubarth, Président.
Présents: MM. Schneider et Wiprächtiger, Juges.
Greffier: M. Fink.
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Statuant sur le pourvoi en nullité
formé par
X.________,

contre
l'arrêt rendu le 11 décembre 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton deV a u d;

(fixation de la peine)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les faits suivants:

A.- Par un jugement du 20 juin 2000, le Tribunal correctionnel du district de Vevey a condamné X.________, pour lésions corporelles graves et filouterie d'auberge, à une peine de 2 ans d'emprisonnement (sous déduction de la détention préventive subie) et à l'expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 ans, sans sursis.

En bref, il est reproché à l'accusé d'avoir frappé son amie, au mois de mars 1997, avec une barre métallique de 26 cm provenant d'un lampadaire; ivre de colère à la suite d'une dispute, il s'est acharné sur la victime lui occasionnant de multiples plaies et contusions à la tête ainsi que deux fractures, l'une multifragmentaire de la pyramide nasale, l'autre du maxillaire supérieur. L'expertise de l'institut de médecine légale fait mention d'une violence particulière et d'une mise en danger potentielle de la vie de la blessée.

Il est également reproché à l'accusé d'avoir quitté l'hôtel où la dispute s'est déroulée sans payer une facture de 3049, 45 fr. (pour un séjour du 3 au 12 mars 1997).

B.- Statuant le 11 décembre 2001, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement le recours du condamné. Celui-ci a été libéré du chef d'accusation de filouterie d'auberge, ce qui a entraîné une diminution de la peine fixée ainsi à 23 mois d'emprisonnement au lieu de 2 ans; le sursis à l'expulsion, durant 5 ans, a été accordé. L'autorité cantonale a considéré que, dans l'appréciation de la culpabilité de l'intéressé, la filouterie d'auberge n'avait joué qu'un rôle très secondaire. A la page 3 de l'arrêt, il est mentionné que le casier judiciaire de l'auteur est vierge, mais qu'un recours contre une condamnation à 4 ans et demi de réclusion pour escroquerie par métier, faux dans les titres et utilisation frauduleuse d'un ordinateur était pendant devant la Cour de cassation du canton de Genève.

C.- En temps utile, le condamné a saisi le Tribunal fédéral d'un pourvoi en nullité tendant à l'annulation de l'arrêt du 11 décembre 2000, sous suite de frais et dépens. D'après lui, en bref, l'autorité cantonale aurait violé les art. 63 et 68 CP voire l'art. 41 CP car la réduction symbolique de 1/24e de la peine, à la suite de l'abandon de l'infraction de filouterie d'auberge et du concours d'infractions, serait insuffisante.

Le recourant sollicite l'assistance judiciaire.

D.- Le 30 juin 2000, la Cour de cassation genevoise a écarté le recours de l'intéressé contre sa condamnation à 4 ans et demi de réclusion précitée. Dans sa séance du 28 septembre 2000, la Cour de céans a rejeté le pourvoi et la requête d'assistance judiciaire présentés par le condamné dans le cadre de cette affaire jugée à Genève (no 6S.530/2000). L'arrêt de première instance rendu par la Cour correctionnelle (avec jury) du canton de Genève porte la date du 10 février 2000.

Considérant en droit :

1.- a) Selon la jurisprudence, la Cour de céans ne peut admettre un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 124 IV 286 consid. 4 p. 295; 123 IV 150 consid. 2 avec la jurisprudence et la doctrine citées).

b) L'autorité cantonale a libéré l'accusé du chef de filouterie d'auberge. La peine à prononcer ne concernait plus que l'infraction de lésions corporelles graves.
Sur ce point, la culpabilité a été considérée comme très lourde dans la mesure où l'auteur s'est acharné avec une violence peu commune sur une femme qu'il prétendait aimer et qu'il voulait épouser. A décharge, la cour cantonale a tenu compte, comme le Tribunal de district, de la vraisemblance selon laquelle l'accusé avait dû être nargué ou blessé psychologiquement par son amie (arrêt attaqué p. 9 ch. 7 et p. 18 let. d).

Dans ces circonstances, la peine de 23 mois d'emprisonnement finalement prononcée se situe dans le cadre légal de l'art. 122 CP (réclusion pour 10 ans au plus ou emprisonnement pour 6 mois à 5 ans); elle n'est pas fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP ou sur une appréciation lacunaire des éléments énumérés dans cette disposition et elle n'apparaît pas sévère au point que l'on doive parler d'un abus du large pouvoir d'appréciation laissé à l'autorité cantonale. Vue sous cet angle, la sanction ne viole pas le droit fédéral.

On parviendrait à la même conclusion en évaluant le poids de l'infraction - abandonnée - de la filouterie d'auberge dans la sanction de 24 mois d'emprisonnement prononcée en première instance. Avec l'autorité cantonale, on doit admettre que cette infraction n'a pu jouer qu'un rôle très secondaire face aux lésions corporelles infligées intentionnellement à la victime, dont la vie a été mise en danger. La filouterie d'auberge constitue une infraction contre le patrimoine, poursuivie sur plainte.
Elle est passible de l'emprisonnement de 3 jours à 3 ans ou de l'amende (art. 149 en liaison avec l'art. 36 CP).
De plus, le montant de 3000 fr. environ, dû à l'hôtelier pour une dizaine de nuitées, ne fait pas apparaître l'infraction abandonnée comme très grave.

Dès lors, l'autorité cantonale n'a pas violé les art. 63 , 68 ch. 1 et 41 CP, ce qui conduit au rejet du pourvoi sur ce point.

2.- a) D'après l'art. 68 ch. 2 CP, le juge qui doit prononcer une condamnation à raison d'une infraction que le délinquant a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction est tenu de fixer la peine de telle sorte que le délinquant ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement; cette règle vaut pour les infractions punies d'une peine privative de liberté.

Selon la jurisprudence, avant qu'une peine complémentaire ne soit prononcée, il faut attendre que le premier jugement soit entré en force; il peut toutefois être statué immédiatement sur un cas en état d'être jugé, mais c'est alors une peine indépendante qui doit être prononcée, à laquelle, dans le cadre de l'autre procédure, une peine complémentaire sera ajoutée conformément à l'art. 68 ch. 2 CP. S'il n'est pas procédé ainsi, le condamné pourra se prévaloir de l'art. 350 ch. 2 CP (ATF 102 IV 242 consid. II 4a; voir ATF 124 II 39 consid. 3c p. 41).

Aux termes de l'art. 350 ch. 2 CP, lorsqu'un inculpé, contrairement aux règles sur le concours d'infractions (art. 68), aura été condamné par plusieurs tribunaux à plusieurs peines privatives de liberté, le tribunal qui a prononcé la peine la plus grave fixera, à la requête du condamné, une peine d'ensemble.

b) En l'espèce, le Tribunal correctionnel du district de Vevey a statué le 20 juin 2000, soit après que la Cour correctionnelle genevoise eut prononcé la condamnation à 4 ans et demi de réclusion (du 10 février 2000). Cette condamnation n'était cependant pas entrée en force, puisqu'elle faisait l'objet d'un recours devant la Cour de cassation du canton de Genève.

En application de l'art. 68 ch. 2 CP et de la jurisprudence précitée, le recourant aurait dû être puni de la même façon que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Or, ce n'est pas le cas puisque les autorités genevoises d'une part, vaudoises d'autre part, ont statué sans tenir compte des décisions intervenues dans l'autre canton. Il y a là des condamnations indépendantes, contraires à l'art. 68 ch. 2 CP.
Cela n'entraîne cependant pas l'admission du pourvoi.

En effet, d'une part le recourant n'a pas soulevé le moyen tiré de l'art. 68 ch. 2 CP. Il a peut-être estimé préférable de tenter d'obtenir une condamnation, avec sursis, dans le canton de Vaud, qui se serait ajoutée à la peine de 4 ans et demi de réclusion prononcée à Genève, plutôt que d'exiger une punition coordonnée probablement d'une durée plus longue et sans sursis. D'autre part, l'art. 350 ch. 2 CP précise que l'inobservation des règles de l'art. 68 en cause peut être corrigée, mais à la requête du condamné. Il n'y a donc pas lieu d'en imposer le respect d'office.

3.- Les conclusions présentées paraissaient d'emblée vouées à l'échec, ce qui ne permet pas l'octroi de l'assistance judiciaire demandée (art. 152 OJ).

Un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant qui n'obtient pas gain de cause (art. 156 OJ).

Par ces motifs,

le Tribunal fédéral,

1. Rejette le pourvoi;

2. Rejette la demande d'assistance judiciaire;

3. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 800 fr.;

4. Communique le présent arrêt en copie au recourant, au Ministère public du canton de Vaud et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois.
____________
Lausanne, le 4 juillet 2001

Au nom de la Cour de cassation pénale
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,

Le Greffier,

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 68 - 1 Se l'interesse pubblico o l'interesse della persona lesa o dell'avente diritto di querela lo richiede, il giudice ordina che la sentenza di condanna sia resa pubblica a spese del condannato.
¹	Se l'interesse pubblico o l'interesse della persona lesa o dell'avente diritto di querela lo richiede, il giudice ordina che la sentenza di condanna sia resa pubblica a spese del condannato.
²	Se l'interesse pubblico o l'interesse della persona assolta o scagionata lo richiede, il giudice ordina che la sentenza di assoluzione o la decisione di abbandono del procedimento sia resa pubblica a spese dello Stato o del denunciante.
³	La pubblicazione nell'interesse della persona lesa, dell'avente diritto di querela o della persona assolta o scagionata avviene soltanto a loro richiesta.
⁴	Il giudice fissa le modalità e l'estensione della pubblicazione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 41 - 1 Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
¹	Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
^a	una pena detentiva appare giustificata per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti; o
^b	una pena pecuniaria non potrà verosimilmente essere eseguita.
²	Il giudice deve motivare in modo circostanziato la scelta della pena detentiva.
³	Rimane salva la pena detentiva pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria non pagata (art. 36).

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 63 - 1 Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
¹	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
^a	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
^b	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
²	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
³	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
⁴	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 122 - È punito con una pena detentiva da uno a dieci anni chiunque intenzionalmente:
^a	ferisce una persona mettendone in pericolo la vita;
^b	mutila il corpo, un organo o arto importante di una persona, le produce la perdita dell'uso di un tale organo o arto, o le cagiona permanentemente incapacità al lavoro, infermità o malattia mentale, o le sfregia in modo grave e permanente il viso;
^c	cagiona un altro grave danno al corpo o alla salute fisica o mentale di una persona.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 36 - 1 Se il condannato non paga la pena pecuniaria e quest'ultima non può essere riscossa in via esecutiva (art. 35 cpv. 3), la pena pecuniaria è sostituita da una pena detentiva. Un'aliquota giornaliera corrisponde a un giorno di pena detentiva. La pena detentiva sostitutiva si estingue con il pagamento a posteriori della pena pecuniaria.
¹	Se il condannato non paga la pena pecuniaria e quest'ultima non può essere riscossa in via esecutiva (art. 35 cpv. 3), la pena pecuniaria è sostituita da una pena detentiva. Un'aliquota giornaliera corrisponde a un giorno di pena detentiva. La pena detentiva sostitutiva si estingue con il pagamento a posteriori della pena pecuniaria.
²	Se la pena pecuniaria è stata inflitta da un'autorità amministrativa, il giudice decide sulla pena detentiva sostitutiva.
³	a 5 ...27

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 350 - 1 L'Ufficio federale di polizia assume i compiti di ufficio centrale nazionale ai sensi degli statuti dell'Organizzazione internazionale di polizia criminale (INTERPOL).
¹	L'Ufficio federale di polizia trasmette le informazioni di polizia criminale destinate al perseguimento di reati e all'esecuzione di pene e di misure.
²	Esso può trasmettere informazioni di polizia criminale se, sulla base di circostanze concrete, si può prevedere con grande probabilità che sarà commesso un crimine o un delitto.
³	Esso può trasmettere informazioni destinate alla ricerca di persone scomparse o all'identificazione di sconosciuti.
⁴	Onde prevenire o chiarire reati, l'Ufficio federale di polizia può ricevere informazioni da privati o fornire informazioni a privati, se ciò è nell'interesse delle persone coinvolte ed esse hanno dato il loro consenso o le circostanze permettono di presumere tale consenso.