[AZA 7]
I 294/99 Hm

III. Kammer

Bundesrichter Schön, Spira und Bundesrichterin Widmer;
Gerichtsschreiberin Fleischanderl

Urteil vom 4. Juli 2000

in Sachen

O.________, 1945, Beschwerdeführerin, vertreten durch Fürsprecher Alain Pfulg, Genfergasse 3, Bern,

gegen

IV-Stelle Bern, Chutzenstrasse 10, Bern, Beschwerdegegnerin,

und

Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Bern

A.- Die 1945 geborene O.________ meldete sich am 12. Juni 1995 unter Hinweis auf seit einem Verkehrsunfall vom 25. Mai 1994 bestehende Schulter- und Armbeschwerden links mit Ausstrahlungen in den Rücken sowie Schlafstörungen und psychischen Problemen bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Nach Abklärungen in medizinischer, beruflich-erwerblicher und haushaltlicher Hinsicht sowie dem Beizug der SUVA-Akten verneinte die IV-Stelle Bern mit Verfügung vom 10. Juni 1998 einen Anspruch auf eine Invalidenrente.

B.- Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 30. März 1999 ab.

C.- O.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Rechtsbegehren, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und ihr eine halbe Rente zuzusprechen; eventuell sei die Sache zur weiteren medizinischen Abklärung an die IV-Stelle zurückzuweisen.
Während die IV-Stelle auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, hat sich das Bundesamt für Sozialversicherung nicht vernehmen lassen.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- Das kantonale Gericht hat die massgeblichen Bestimmungen und Grundsätze über die Voraussetzungen und den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), die Bemessung des Invaliditätsgrades bei erwerbstätigen Versicherten nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), bei Nichterwerbstätigen, namentlich im Haushalt beschäftigten Versicherten, nach der spezifischen Methode (Art. 28 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 27 Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
und 2
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV; BGE 104 V 136 Erw. 2b; ZAK 1982 S. 500 Erw. 1) sowie bei teilerwerbstätigen Versicherten nach der gemischten Methode (Art. 27bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV; BGE 104 V 148 f. Erw. 1; ZAK 1992 S. 128 Erw. 1b, 1984 S. 137 Erw. 3a) zutreffend dargelegt. Richtig sind auch die Ausführungen zur Bedeutung ärztlicher Auskünfte im Rahmen der Invaliditätsschätzung (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], Zürich 1997, S. 227 f. mit weiteren Hinweisen) sowie bezüglich der Pflicht der Versicherten zur Schadenminderung und Selbsteingliederung (BGE 113 V 28 Erw. 4a; RKUV 1987 Nr. U 26 S. 391; vgl. auch BGE 117 V 278 Erw. 2b, 400, je mit Hinweisen). Darauf kann verwiesen werden.

2.- a) Es steht nicht in Frage, dass vorliegend zur Ermittlung des Invaliditätsgrades die gemischte Methode nach Art. 27bis Abs. 1
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
IVV (vgl. dazu BGE 125 V 146) zur Anwendung gelangt. Während die Bemessungsfaktoren Anteile Erwerbstätigkeit (31 %) und Haushaltsführung (69 %) sowie der Grad der Arbeitsunfähigkeit im Haushaltsbereich (50 %) nunmehr unwidersprochen geblieben sind, herrscht über die zumutbare Leistungsfähigkeit im erwerblichen Bereich Uneinigkeit. Diesbezüglich hat das kantonale Gericht in einlässlicher Würdigung der im Administrativverfahren eingeholten ärztlichen Berichte, insbesondere der polydisziplinären Expertise des Zentrums für Medizinische Begutachtung (ZMB) vom 2. April 1998, festgestellt, der Beschwerdeführerin sei in der angestammten Tätigkeit als Briefsortiererin sowie in sämtlichen anderen, den Leiden angepassten leichten körperlichen Beschäftigungen ein Arbeitspensum im bisherigen Ausmass möglich und zumutbar. Die in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde hiegegen vorgebrachten Einwände vermögen an diesem Ergebnis nichts zu ändern. Insbesondere sind den medizinischen Akten keine Anhaltspunkte zu entnehmen, wonach entgegen den gutachtlichen Schlussfolgerungen von einer vollständigen Arbeitsunfähigkeit in
jeglichem Tätigkeitsbereich auszugehen wäre. Soweit sich die Beschwerdeführerin auf den letztinstanzlich aufgelegten Bericht des Hausarztes Dr. med. C.________, Innere Medizin FMH, Spez. Rheumaerkrankungen, vom 21. Mai 1999 beruft, ist festzuhalten, dass das Sozialversicherungsgericht nach ständiger Rechtsprechung die Rechtmässigkeit der Verwaltungsverfügungen in der Regel nach dem Sachverhalt beurteilt, der zur Zeit des Verfügungserlasses gegeben war (BGE 121 V 366 Erw. 1b mit Hinweisen). Tatsachen, die jenen Sachverhalt seither verändert haben, sollen im Normalfall Gegenstand einer neuen Verwaltungsverfügung sein (BGE 121 V 366 Erw. 1b mit Hinweisen). Da der genannte Bericht in erster Linie den Zustand Ende Mai 1999 wiedergibt bzw. von dessen Verschlechterung seit der Begutachtung durch das ZMB (im März 1998) spricht ("... Vermehrt besteht auch eine Periarthropathie der rechten Schulter, die zum Zeitpunkt der Untersuchung im ZMB aber noch nicht von relevantem Ausmass war. ... Es besteht eine erhebliche depressive Verstimmung. ... Massiv verschlechtert hat sich die psychische Situation nach dem Tod einer zweiten Tochter im Oktober 98, ... ."), ist er nicht geeignet, die Beurteilung im Verfügungszeitpunkt (10. Juni 1998) zu
beeinflussen.

b) In erwerblicher Hinsicht ist ferner anzumerken, dass die Beschwerdeführerin bei zumutbarer Ausnützung der ihr attestierten Arbeitsfähigkeit durchaus in der Lage ist, in der angestammten Tätigkeit oder bei Ausübung einer anderen für sie in Frage kommenden Beschäftigung einen Verdienst in der Höhe des unbestrittenen Valideneinkommens von Fr. 18'947. - zu erzielen. Dies namentlich auch im Hinblick darauf, dass es der Beschwerdeführerin gemäss ZMB-Gutachten aus gesundheitlichen Aspekten zuzumuten ist, als Briefsortiererin - und damit in jeder körperlich leichten Tätigkeit, welche keine Überkopfarbeiten und repetitive Kraftentfaltung des linken Armes beinhaltet - vollschichtig zu arbeiten. Angesichts des Umstands, dass eine gewisse Entlastung bei der Haushaltsführung durch den arbeitslosen Ehemann der Beschwerdeführerin sowie der noch zu Hause lebenden minderjährigen Tochter bereits stattfindet und die zu berücksichtigende Mithilfe von Familienmitgliedern weiter geht als die ohne Gesundheitsschädigung üblicherweise zu erwartende Unterstützung (ZAK 1984 S. 138 ff. Erw. 5), erscheint eine Ausweitung der ausserhäuslichen Tätigkeit der Versicherten auf mindestens 50 % als realistisch und in Anbetracht der Erwerbslosigkeit des Ehegatten
bereits aus finanziellen Gründen indiziert. Zudem käme eine entsprechende Verlagerung des Tätigkeitsbereichs der Situation der Beschwerdeführerin insofern entgegen, als sie durch ihre Leiden im Haushaltsbereich deutlich stärker beeinträchtigt ist als in einer ihren Bedürfnissen angepassten erwerblichen Beschäftigung.
Vorinstanz und Verwaltung haben einen Rentenanspruch mangels invaliditätsbegründender Behinderung daher zu Recht verneint.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.

II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.

Luzern, 4. Juli 2000
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der III. Kammer:

Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_294/99
Date : 04 juillet 2000
Publié : 22 juillet 2000
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
RAI: 27 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
27bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27bis Calcul du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel - 1 Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
1    Le taux d'invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel est déterminé par l'addition des taux suivants:
a  le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative;
b  le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels.
2    Le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est déterminé:
a  en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 %;
b  en calculant le revenu avec invalidité sur la base d'une activité lucrative correspondant à un taux d'occupation de 100 % et en l'adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante;
c  en pondérant la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d'occupation qu'aurait l'assuré s'il n'était pas invalide.
3    Le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels est calculé:
a  en déterminant le pourcentage que représentent les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l'assuré serait sans invalidité;
b  en pondérant le pourcentage déterminé à la let. a en fonction de la différence entre le taux d'occupation visé à l'al. 2, let. c, et une activité lucrative exercée à plein temps.
Répertoire ATF
104-V-135 • 104-V-148 • 113-V-22 • 117-V-275 • 121-V-362 • 125-V-146
Weitere Urteile ab 2000
I_294/99
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1995 • absence d'activité lucrative • accident de la circulation • autorité inférieure • conclusions • conjoint • demi-rente • dimensions de la construction • décision • décision • enfant • enquête médicale • exactitude • frais judiciaires • incapacité de travail • loi fédérale sur l'assurance-invalidité • mort • médecine interne • ménage • office ai • office fédéral des assurances sociales • perception de prestation • pré • question • rente d'invalidité • revenu sans invalidité • réadaptation par soi-même • tribunal fédéral des assurances • état de fait • étendue