Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_31/2015

Urteil vom 4. Juni 2015

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, Herrmann,
Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Marco Spadin,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Titus van Stiphout,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Definitive Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, vom 27. November 2014.

Sachverhalt:

A.
A.________ war Präsident und Verwaltungsrat der konkursiten Schweizer Aktiengesellschaft C.________ AG. B.________ war Aktionär dieser Aktiengesellschaft und erlitt bei deren Konkurs einen Vermögensschaden. Er belangte A.________ in Deutschland auf Schadenersatz im Zusammenhang mit dem Erwerb der Aktien der C.________ AG. Während das Landgericht Düsseldorf die Klage am 10. Februar 2012 abwies, hiess das Oberlandesgericht Düsseldorf die Berufung von B.________ am 21. Januar 2013 gut und verpflichtete A.________, B.________ Schadenersatz im Betrag von EUR 29'800.-- zuzüglich Zins und EUR 2'278.85 (Prozessentschädigung) zu bezahlen. Gegen die Nichtzulassung der Revision führte A.________ erfolglos Beschwerde beim Bundesgerichtshof. Das Urteil des OLG Düsseldorf wurde am 11. November 2013 rechtskräftig.

B.
B.________ betrieb mit Zahlungsbefehl vom 28. Januar 2014 (Betreibung Nr. xxx des Betreibungsamts Embrachertal) A.________ gestützt auf das Urteil des OLG Düsseldorf für Fr. 36'496.65 (Hauptforderung) nebst Zins, Fr. 2'875.15 und Fr. 5'760.60 (aufgelaufene Zinsen) sowie Fr. 2'790.95 nebst Zins (Parteientschädigung). Der Betriebene erhob Rechtsvorschlag. B.________ ersuchte daraufhin beim Bezirksgericht Bülach um definitive Rechtsöffnung für die betriebenen Beträge. Das Bezirksgericht erteilte die Rechtsöffnung mit Urteil vom 18. August 2014.

C.
Dagegen erhob A.________ am 8. September 2014 Beschwerde an das Obergericht des Kantons Zürich. Er verlangte die Aufhebung des Urteils des Bezirksgerichts, die Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs und die Löschung der Betreibung. Eventuell sei die Sache an das Bezirksgericht zurückzuweisen. Mit Urteil vom 27. November 2014 wies das Obergericht die Beschwerde ab.

D.
Am 13. Januar 2015 hat A.________ (Beschwerdeführer) Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht erhoben. Er verlangt die Aufhebung des obergerichtlichen Urteils, die Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs und die Löschung der Betreibung. Allenfalls sei die Sache an das Obergericht zurückzuweisen. Zudem ersucht er um aufschiebende Wirkung.
Das Obergericht hat auf Vernehmlassung zum Gesuch um aufschiebende Wirkung verzichtet. B.________ (Beschwerdegegner) hat beantragt, das Gesuch abzuweisen, eventualiter den Beschwerdeführer zu einer Sicherheitsleistung von Fr. 58'153.20 zu verpflichten und subeventualiter anderweitige sichernde Massnahmen anzuordnen. Mit Präsidialverfügung vom 27. Januar 2015 erkannte das Bundesgericht der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu und trat auf das Massnahmegesuch nicht ein.
Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, in der Sache aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Die vorliegende Beschwerde in Zivilsachen betrifft eine Schuldbetreibungssache und erweist sich grundsätzlich als zulässig (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, Art. 76
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
, Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
BGG).

2.
Umstritten war und ist, ob das vom Beschwerdegegner vorgelegte Urteil des OLG Düsseldorf in der Schweiz anerkannt und in der Folge auf dem Wege der definitiven Rechtsöffnung (Art. 80 f
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
. SchKG) vollstreckt werden kann. Der Beschwerdeführer ist der Ansicht, das Urteil des OLG Düsseldorf könne wegen Verstosses gegen den Ordre public nicht anerkannt werden (Art. 34 Ziff. 1
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
LugÜ; SR 0.275.12).
Beim Versagungsgrund gemäss Art. 34 Ziff. 1
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
LugÜ handelt es sich um einen Auffangtatbestand, der mit Zurückhaltung anzuwenden ist (Urteil 5P.304/2002 vom 20. November 2002 E. 3.3 [zu Art. 27 Ziff. 1 aLugÜ; AS 1991 2436], nicht publ. in: BGE 129 I 110; zur restriktiven Handhabung des Ordre public im IPRG vgl. BGE 131 III 182 E. 4.1 S. 185 mit Hinweisen). Ein Verstoss gegen den Ordre public liegt vor, wenn das einheimische Rechtsgefühl durch die Anerkennung und Vollstreckung eines ausländischen Entscheids in unerträglicher Weise verletzt würde, sei es, dass das zu anerkennende Urteil auf einem mit der inländischen Rechtsordnung vollkommen unvereinbaren Rechtsgedanken basiert (materieller Ordre public), sei es, dass das Urteil des ausländischen Gerichts auf Grund eines Verfahrens ergangen ist, das von den Grundprinzipien des schweizerischen Verfahrensrechts in solchem Mass abweicht, dass es nicht als in einem geordneten, rechtsstaatlichen Verfahren ergangen angesehen werden kann (verfahrensrechtlicher bzw. formeller Ordre public; zum Ganzen Urteil 5P.304/2002 vom 20. November 2002 E. 3.3; BGE 126 III 534 E. 2c S. 538; vgl. ferner BGE 138 III 322 E. 4.1 S. 327).

3.

3.1. Der Beschwerdeführer beruft sich zunächst darauf, das LG Düsseldorf habe verkannt, dass Art. 5 Ziff. 3
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 5 - Une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention peut être attraite, dans un autre Etat lié par la présente convention:
1  a) en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée,
b  aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est:
c  la let. a) s'applique si la let. b) ne s'applique pas;
2    en matière d'obligation alimentaire:
a  devant le tribunal du lieu où le créancier d'aliments a son domicile ou sa résidence habituelle, ou
b  devant le tribunal compétent selon la loi du for pour connaître d'une demande accessoire à une action relative à l'état des personnes, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une des parties, ou
c  devant le tribunal compétent selon la loi du for pour connaître d'une demande accessoire à une action relative à la responsabilité parentale, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une des parties;
3    en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire;
4    s'il s'agit d'une action en réparation de dommage ou d'une action en restitution fondées sur une infraction, devant le tribunal saisi de l'action publique, dans la mesure où, selon sa loi, ce tribunal peut connaître de l'action civile;
5    s'il s'agit d'une contestation relative à l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, devant le tribunal du lieu de leur situation;
6    en sa qualité de fondateur, de trustee ou de bénéficiaire d'un trust constitué soit en application de la loi, soit par écrit ou par une convention verbale, confirmée par écrit, devant les tribunaux de l'Etat lié par la présente Convention sur le territoire duquel le trust a son domicile;
7    s'il s'agit d'une contestation relative au paiement de la rémunération réclamé en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret, devant le tribunal dans le ressort duquel cette cargaison ou le fret s'y rapportant:
a  a été saisi pour garantir ce paiement, ou
b  aurait pu être saisi à cet effet, mais une caution ou une autre sûreté a été donnée,
LugÜ nicht nur die internationale, sondern auch die örtliche Zuständigkeit regle. Bei der Bestimmung der Letzteren habe es in willkürlicher Weise deutsches Recht angewandt. Wie bereits die Vorinstanz zu Recht ausgeführt hat, darf die Zuständigkeit im Anerkennungsverfahren grundsätzlich nicht nachgeprüft werden und gehören die entsprechenden Vorschriften nicht zum Ordre public (Art. 35 Ziff. 3
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 35 - 1. En outre, les décisions ne sont pas reconnues si les dispositions des sections 3, 4 et 6 du titre II ont été méconnues, ainsi que dans le cas prévu à l'art. 68. Une décision peut en outre faire l'objet d'un refus de reconnaissance dans tous les cas prévus à l'art. 64, par. 3, ou à l'art. 67, par. 4.
1    En outre, les décisions ne sont pas reconnues si les dispositions des sections 3, 4 et 6 du titre II ont été méconnues, ainsi que dans le cas prévu à l'art. 68. Une décision peut en outre faire l'objet d'un refus de reconnaissance dans tous les cas prévus à l'art. 64, par. 3, ou à l'art. 67, par. 4.
2    Lors de l'appréciation des compétences mentionnées au paragraphe précédent, l'autorité requise est liée par les constatations de fait sur lesquelles la juridiction de l'Etat d'origine a fondé sa compétence.
3    Sans préjudice des dispositions du par. 1, il ne peut être procédé au contrôle de la compétence des juridictions de l'Etat d'origine. Le critère de l'ordre public visé à l'art. 34, par. 1, ne peut être appliqué aux règles de compétence.
LugÜ).
Der Beschwerdeführer anerkennt dies letztlich, macht aber zusätzlich geltend, das Verfahren der Prüfung der Zuständigkeit habe gegen den Ordre public verstossen. Das OLG Düsseldorf habe nämlich die Überprüfung der vom LG Düsseldorf bejahten Zuständigkeit zu Unrecht verweigert. Das OLG Düsseldorf habe sich dafür auf § 513 ZPO/D berufen, wonach die Berufung nicht darauf gestützt werden könne, dass das erstinstanzliche Gericht seine Zuständigkeit zu Unrecht angenommen habe. Das OLG Düsseldorf sei davon ausgegangen, dies müsse auch gelten, wenn das LugÜ neben der internationalen auch die örtliche Zuständigkeit regeln sollte. Die deutsche Lehre und Rechtsprechung seien sich nun aber darüber einig, dass § 513 ZPO/D nicht anzuwenden sei, wenn die internationale Zuständigkeit gemäss LugÜ umstritten sei.
Das Obergericht hat auf diese, bereits im kantonalen Verfahren erhobene Rüge hin erwogen, der Beschwerdeführer stosse sich nicht an der internationalen Zuständigkeit deutscher Gerichte, sondern an der örtlichen der Gerichte in Düsseldorf. Diese könne jedoch gestützt auf § 513 ZPO/D auch nach Auffassung des Beschwerdeführers nicht überprüft werden. Das OLG Düsseldorf habe entsprechend die internationale Zuständigkeit der deutschen Gerichte überprüft und bejaht und die örtliche gestützt auf § 513 ZPO/D ungeprüft gelassen. Eine Gehörsverletzung liege somit nicht vor.
Der Beschwerdeführer hält dem vor Bundesgericht entgegen, für eine getrennte Beurteilung der örtlichen und internationalen Zuständigkeit bestehe kein Raum. Eine falsche Zuständigkeitsbestimmung müsse innerstaatlich überprüft werden können, gerade weil sie im Anerkennungsverfahren nicht mehr überprüft werden könne. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers besteht jedoch keine logische Unmöglichkeit, die internationale und die örtliche Zuständigkeit im Rechtsmittelzug unterschiedlich zu behandeln. Insoweit gelingt es ihm nicht darzutun, dass die Überprüfung der internationalen Zuständigkeit im Rahmen von § 513 ZPO/D zwingend die Überprüfung der örtlichen hätte nach sich ziehen müssen. Seine Ausführungen zur angeblichen Lehre und Rechtsprechung zu § 513 ZPO/D beziehen sich denn auch nur auf die internationale und nicht auf die örtliche Zuständigkeit. Er setzt sich nicht damit auseinander, dass das OLG Düsseldorf nach den Feststellungen des Obergerichts die internationale Zuständigkeit tatsächlich überprüft hat. Wenn der Beschwerdeführer schliesslich anzunehmen scheint, es verstosse gegen den Ordre public, wenn die örtliche Zuständigkeit im Rechtsmittelzug ungeprüft bleibe, so legt er weder dar, worin ein unerträglicher Verstoss
gegen schweizerische Rechtsauffassungen liegen könnte, noch, dass nicht andere innerstaatliche Möglichkeiten bestanden hätten, die örtliche Zuständigkeit des LG Düsseldorf überprüfen zu lassen. Insoweit genügt er den Begründungsanforderungen der Beschwerde nicht (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG).

3.2. Der Beschwerdeführer hält für willkürlich, dass das OLG Düsseldorf ihn als Verwaltungsratspräsidenten für die Risikoaufklärung der Anleger verantwortlich gemacht hat. Der Entscheid verstosse somit gegen den materiellen Ordre public. Er kritisiert dabei in erster Linie, dass der vorbörsliche Verkauf eigener Aktien entgegen der Beurteilung durch das OLG Düsseldorf nicht wesentlicher Teil der Geschäftstätigkeit des Unternehmens gewesen sei (dieser sei vielmehr das Factoring gewesen), sondern bloss die Finanzierung des Unternehmens betroffen habe. Nur durch diesen willkürlichen Kunstgriff habe der Beschwerdeführer haftbar gemacht werden können.
Der Beschwerdeführer beschränkt sich in diesem Rahmen im Wesentlichen darauf, die Verhältnisse in der C.________ AG hinsichtlich Art der Geschäftstätigkeit und Aufgabenteilung aus eigener Sicht darzustellen. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG i.V.m. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Im Ergebnis strebt der Beschwerdeführer, wie bereits die Vorinstanz festgehalten hat, eine unzulässige Überprüfung des ausländischen Entscheides in der Sache an. Im Übrigen ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht dargelegt, inwiefern es in unerträglicher Weise gegen die schweizerische Rechtsordnung verstossen sollte, wenn der Verwaltungsratspräsident nicht nur für die eigentliche Geschäftstätigkeit, sondern auch für Fehler beim Verkauf eigener Aktien oder bei der Finanzierung des Unternehmens haftbar gemacht werden sollte.
Im selben Zusammenhang wirft der Beschwerdeführer dem OLG Düsseldorf auch einen Verstoss gegen den formellen Ordre public vor. Das OLG Düsseldorf sei nicht auf seine - mit einem Gutachten untermauerten - Ausführungen zum massgeblichen Schweizer Recht eingegangen, wonach ihn keine Pflicht getroffen habe, die Anleger aufzuklären. Damit habe es das rechtliche Gehör verletzt.
Das Obergericht hat zu dieser bereits im kantonalen Verfahren erhobenen Rüge befunden, der Beschwerdeführer habe es unterlassen, die Rüge der Verletzung des rechtlichen Gehörs beim OLG Düsseldorf anzubringen. Entgegen seiner Darstellung wäre ihm die Anhörungsrüge gestützt auf § 321a ZPO/D auch im Berufungsverfahren zugestanden (unter Hinweis auf § 525 ZPO/D), nachdem die Revision nicht zugelassen worden sei. Er habe sich aber bloss gegen die Nichtzulassung der Revision gewehrt. Eine Anerkennungsversagung komme nicht in Betracht, wenn die betroffene Partei es unterlassen habe, im Erststaat ein Rechtsmittel zu ergreifen, das den Mangel hätte beheben können. Das Obergericht hat angesichts dieses Ergebnisses offen gelassen, ob das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers verletzt worden sei.
Der Beschwerdeführer hält dem vor Bundesgericht entgegen, ihm habe die Anhörungsrüge nach § 321a ZPO/D nicht zur Verfügung gestanden. Damit stellt er bloss die deutsche Rechtslage aus eigener Sicht dar, worauf nicht einzugehen ist. Selbst wenn seine Ansicht zutreffen sollte, äussert er sich mit keinem Wort dazu, ob die Gehörsrüge nicht auch im Rahmen der Nichtzulassungsbeschwerde hätte erhoben werden können. Ohnehin liegt von vornherein keine Verletzung des verfahrensrechtlichen Ordre public vor, wenn ein Gericht nicht alle Argumente einer Partei ausdrücklich widerlegt, denn dies entspricht auch der schweizerischen Rechtslage. In diesem Zusammenhang ist insbesondere zu beachten, dass der Beschwerdeführer seine angeblichen Ausführungen zum Schweizer Recht übergangen sieht. Das OLG Düsseldorf hat aber auf deutsches Recht abgestellt. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, weshalb seine Ausführungen angesichts dessen überhaupt hätten relevant sein sollen. Der Beschwerdeführer versucht hier bloss, im Gewande der Gehörsrüge das zu vollstreckende Urteil inhaltlich anzugreifen.

3.3. Der Beschwerdeführer sieht einen Verstoss gegen den materiellen Ordre public darin, dass er für Schaden aus Aktienkäufen haftbar gemacht worden sei, die erst nach seinem Ausscheiden aus dem Verwaltungsrat getätigt worden seien.
Das Obergericht hat zu diesem Einwand erwogen, das deutsche Urteil entspreche in diesem Punkt nicht der schweizerischen Rechtslage, was aber nicht gegen den Ordre public verstosse. Das OLG Düsseldorf habe die Nachwirkung der Verantwortlichkeit des Beschwerdeführers über seine Amtszeit hinaus damit begründet, dass sich das von ihm zu verantwortende Vertriebssystem auch drei Wochen nach seinem Rücktritt ausgewirkt habe. Dass eine Person für Auswirkungen verantwortlich sei, für welche sie die kausale Ursache gesetzt habe, entspreche auch der schweizerischen Rechtslage, so dass von einer offensichtlichen Unvereinbarkeit mit schweizerischen Gerechtigkeitsvorstellungen nicht die Rede sein könne.
Diesen Erwägungen hält der Beschwerdeführer vor Bundesgericht entgegen, er habe für Handlungen nach seinem Ausscheiden keine kausale Ursache gesetzt. Anders zu entscheiden würde bedeuten, dass die verbliebenen Verwaltungsratsmitglieder über das weitere Bestehen der Verantwortlichkeit eines ausgeschiedenen Verwaltungsratsmitglieds entscheiden könnten. Diese Vorbringen gehen an den angefochtenen Erwägungen vorbei: Das OLG Düsseldorf hat ihm nicht Handlungen anderer Personen zugerechnet, sondern die kausale Ursache im von ihm verantworteten Vertriebssystem gesehen, das sich nach seinem Ausscheiden ausgewirkt habe. Die Verantwortung für dieses Vertriebssystem bestreitet der Beschwerdeführer nicht. Dass die vom OLG Düsseldorf gewählte Konstruktion der Haftungszurechnung nicht der schweizerischen Rechtsauffassung entsprechen mag, begründet - wie die Vorinstanz korrekt ausgeführt hat - keinen Verstoss gegen den Ordre public. Vielmehr ist der Rechtsgedanke, dass eine Person für Schäden einzustehen hat, für die sie eine kausale Ursache gesetzt hat, auch in der Schweiz bekannt (z.B. Art. 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
OR).

3.4. Der Beschwerdeführer sieht einen Verstoss gegen den materiellen Ordre public darin, dass das OLG Düsseldorf davon ausgegangen sei, die Anleger hätten einzig mit der unaufgeforderten Zustellung eines Wertpapierprospekts genügend aufgeklärt werden können. Dies widerspreche schweizerisch-liberalem Rechtsempfinden, da die Eigenverantwortung von Risikoanlegern dadurch auf ein Minimum beschränkt werde. Der Prospekt sei auf der Internetseite der C.________ AG abrufbar gewesen und auf Wunsch auch zugestellt worden, was dem deutschen Wertpapierprospektgesetz entspreche. In eklatantem Widerspruch zum schweizerischen Rechtsempfinden stehe die Feststellung des OLG Düsseldorf, dass der Beschwerdeführer durch die mangelhafte Aufklärung sittenwidrig gehandelt habe. In der Schweiz sei die entsprechende Norm (Art. 41 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
OR) ein reiner Papiertiger geblieben. Die Hürden für die Annahme der Sittenwidrigkeit wären sodann auch in Deutschland hoch, durch das OLG Düsseldorf seien sie aber nicht beachtet worden.
Eine Verletzung des materiellen Ordre public liegt - wie bereits die Vorinstanz dargelegt hat - nicht vor. Auch strenge Form- bzw. Anlegerschutzvorschriften verstossen nicht in unerträglicher Weise gegen schweizerisches Rechtsempfinden. Im Rahmen des Ordre public unerheblich und nicht zu prüfen ist, ob das OLG Düsseldorf angesichts des deutschen Wertpapierprospektgesetzes zu strenge Anforderungen an die Aufklärung gestellt hat oder ob es die Hürden für die Annahme einer sittenwidrigen Schädigung nach deutschem Recht zu tief angesetzt hat. Wie oft Art. 41 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
OR in der schweizerischen Rechtspraxis angewandt wird, ist ebenfalls irrelevant: Einzig entscheidend ist, dass keine Rede davon sein kann, der Rechtsgedanke der Sittenwidrigkeit als Haftungsgrund sei dem Schweizer Rechtsempfinden völlig fremd.
Im selben Zusammenhang rügt der Beschwerdeführer auch eine Verletzung des formellen Ordre public. Das OLG Düsseldorf habe kein Beweisverfahren über die dem Beschwerdegegner zuteil gewordene Aufklärung durchgeführt. Dadurch habe es die Grenzen der antizipierten Beweiswürdigung überschritten und das rechtliche Gehör verletzt. In anderen Verfahren gegen den Beschwerdeführer habe das OLG Düsseldorf denn auch ein Beweisverfahren durchgeführt. Eine Zeugenbefragung hätte im Übrigen ergeben können (und habe dies in anderen Fällen tatsächlich auch), dass die Anleger die Aktien trotz Zustellung eines Prospekts gekauft hätten, womit es an der Kausalität fehlen würde.
Ob eine Verletzung des rechtlichen Gehörs vorliegt, kann offen bleiben. Wie die Vorinstanz bereits ausgeführt hat, hat der Beschwerdeführer den angeblichen Mangel innerstaatlich nicht gerügt. Vor Bundesgericht beschränkt sich der Beschwerdeführer diesbezüglich erneut auf die Behauptung, ihm habe die Anhörungsrüge gemäss § 321a ZPO/D nicht zur Verfügung gestanden. Dazu kann auf das schon Gesagte verwiesen werden (oben E. 3.2 am Schluss).

3.5. Der Beschwerdeführer sieht sodann einen Verstoss gegen den Ordre public darin, dass das OLG Düsseldorf die zahlreichen gegen ihn geführten Parallelverfahren nicht vereinigt habe und es deshalb zu widersprüchlichen Urteilen gekommen sei. Art. 34 Ziff. 3
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
und 4
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
LugÜ (Anerkennungsverweigerung bei unvereinbaren Entscheiden) müssten ausserdem analog angewandt werden.
Wie bereits die Vorinstanz zutreffend ausgeführt hat, wäre eine einheitliche und widerspruchsfreie Beurteilung aller gegen den Beschwerdeführer gerichteten Schadenersatzansprüche wünschenswert gewesen. Zutreffend ist auch die weitere Erwägung, dass es als Folge der richterlichen Unabhängigkeit zu sich widersprechenden Urteilen kommen könne, was auch in der Schweiz vorkommen könne und deshalb hinzunehmen sei. Dies gilt - entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers - auch dann, wenn derselbe Sachverhalt durch unterschiedliche Gerichte oder Kammern desselben Gerichts beurteilt wird. Art. 34 Ziff. 3
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
und 4
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
LugÜ setzen schliesslich voraus, dass die sich widersprechenden Entscheide zwischen denselben Parteien ergangen sind. Für eine analoge Anwendung dieser Normen auf die vorliegende Konstellation besteht angesichts des insoweit klaren Wortlauts dieser Normen und des Ziels des LugÜ, der Anerkennung ausländischer Urteile möglichst wenig Hindernisse in den Weg zu stellen, kein Raum.

3.6. Schliesslich macht der Beschwerdeführer geltend, wenn die gerügten Verletzungen je für sich allein nicht genügten, um das Urteil des OLG Düsseldorf als ordre-public-widrig erscheinen zu lassen, so ergebe sich der Verstoss gegen den Ordre public aus einer Gesamtbetrachtung bzw. einer Kumulation der Rechtsverletzungen.
Auch bei einer solchen Gesamtbetrachtung ist kein Verstoss gegen den schweizerischen Ordre public ersichtlich. Der Einwand läuft auf eine blosse Wiederholung der bereits behandelten Rügen hinaus.

3.7. Die Beschwerde ist somit abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann.

4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 4. Juni 2015
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Zingg
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_31/2015
Date : 04 juin 2015
Publié : 09 juillet 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Definitive Rechtsöffnung


Répertoire des lois
CL: 5 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 5 - Une personne domiciliée sur le territoire d'un Etat lié par la présente Convention peut être attraite, dans un autre Etat lié par la présente convention:
1  a) en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée,
b  aux fins de l'application de la présente disposition, et sauf convention contraire, le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande est:
c  la let. a) s'applique si la let. b) ne s'applique pas;
2    en matière d'obligation alimentaire:
a  devant le tribunal du lieu où le créancier d'aliments a son domicile ou sa résidence habituelle, ou
b  devant le tribunal compétent selon la loi du for pour connaître d'une demande accessoire à une action relative à l'état des personnes, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une des parties, ou
c  devant le tribunal compétent selon la loi du for pour connaître d'une demande accessoire à une action relative à la responsabilité parentale, sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une des parties;
3    en matière délictuelle ou quasi délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire;
4    s'il s'agit d'une action en réparation de dommage ou d'une action en restitution fondées sur une infraction, devant le tribunal saisi de l'action publique, dans la mesure où, selon sa loi, ce tribunal peut connaître de l'action civile;
5    s'il s'agit d'une contestation relative à l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement, devant le tribunal du lieu de leur situation;
6    en sa qualité de fondateur, de trustee ou de bénéficiaire d'un trust constitué soit en application de la loi, soit par écrit ou par une convention verbale, confirmée par écrit, devant les tribunaux de l'Etat lié par la présente Convention sur le territoire duquel le trust a son domicile;
7    s'il s'agit d'une contestation relative au paiement de la rémunération réclamé en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret, devant le tribunal dans le ressort duquel cette cargaison ou le fret s'y rapportant:
a  a été saisi pour garantir ce paiement, ou
b  aurait pu être saisi à cet effet, mais une caution ou une autre sûreté a été donnée,
34 
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 34 - Une décision n'est pas reconnue si:
1  la reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre public de l'Etat requis;
2  l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;
3  elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis;
4  elle est inconciliable avec une décision rendue antérieurement dans un autre Etat lié par la présente Convention ou dans un Etat tiers entre les mêmes parties dans un litige ayant le même objet et la même cause, lorsque la décision rendue antérieurement réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l'Etat requis.
35
IR 0.275.12 Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL) (avec prot. et annexes) - Convention de Lugano
CL Art. 35 - 1. En outre, les décisions ne sont pas reconnues si les dispositions des sections 3, 4 et 6 du titre II ont été méconnues, ainsi que dans le cas prévu à l'art. 68. Une décision peut en outre faire l'objet d'un refus de reconnaissance dans tous les cas prévus à l'art. 64, par. 3, ou à l'art. 67, par. 4.
1    En outre, les décisions ne sont pas reconnues si les dispositions des sections 3, 4 et 6 du titre II ont été méconnues, ainsi que dans le cas prévu à l'art. 68. Une décision peut en outre faire l'objet d'un refus de reconnaissance dans tous les cas prévus à l'art. 64, par. 3, ou à l'art. 67, par. 4.
2    Lors de l'appréciation des compétences mentionnées au paragraphe précédent, l'autorité requise est liée par les constatations de fait sur lesquelles la juridiction de l'Etat d'origine a fondé sa compétence.
3    Sans préjudice des dispositions du par. 1, il ne peut être procédé au contrôle de la compétence des juridictions de l'Etat d'origine. Le critère de l'ordre public visé à l'art. 34, par. 1, ne peut être appliqué aux règles de compétence.
CO: 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
LP: 80
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
2bis  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir158;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
126-III-534 • 129-I-110 • 131-III-182 • 138-III-322
Weitere Urteile ab 2000
5A_31/2015 • 5P.304/2002
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • compétence internationale • autorité inférieure • intimé • mainlevée définitive • système de distribution • intérêt • norme • effet suspensif • décision étrangère • réserve de l'ordre public • société anonyme • recours en matière civile • dommages-intérêts • propres actions • allemagne • greffier • frais judiciaires • conseil d'administration • état de fait • procédure cantonale • avocat • décision • dommage • violation du droit • convention de lugano • entreprise • autorité judiciaire • sûretés • défaut de la chose • forme et contenu • moyen de droit • examen • ordre public • dividende • office des poursuites • mesure de sûreté • hameau • commandement de payer • appréciation anticipée des preuves • pré • répétition • emploi • lausanne • répartition des tâches • intéressé • mesure • opposition
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AS
AS 1991/2436