1B_182/2020 - 2020-05-04 - Strafprozess

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 182/2020

Arrêt du 4 mai 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Müller.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Basile Couchepin, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal
du canton du Valais, Juge unique de la Chambre pénale, du 11 mars 2020 (P3 20 30 - P3 20 50).

Faits :

A.

A.a. L'Office régional du Ministère public du Valais central dirige depuis le 20 janvier 2020 une instruction pénale contre A.________, né le 3 octobre 2001, en raison d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) qu'il aurait commis, entre octobre 2019 et janvier 2020, à l'égard de quatre filles de sa connaissance (B.________, C.________, D.________ et E.________), toutes nées en 2006 et scolarisées à U.________, qui elles-mêmes se connaissaient. Le 21 janvier 2020, l'instruction a été étendue à l'infraction de pornographie (art. 197 al. 1 CP).
B.________, née en avril 2006, avait été entendue par la police le 19 janvier 2020 après que sa mère avait signalé que sa fille aurait subi des attouchements de la part d'un garçon qu'elle connaissait et qui était âgé de 18 ans. A cette occasion, B.________ avait déclaré qu'elle avait échangé des nudes avec A.________, soit des selfies les représentant nus, et qu'un soir entre le 13 et le 17 janvier 2020, celui-ci avait essayé de l'embrasser et de lui toucher les seins. Elle a ajouté que, le 18 janvier 2020, elle s'était rendue à son domicile où il l'avait embrassée en lui tenant les deux mains, ce qu'elle avait laissé faire car elle était amoureuse. Il l'avait toutefois touchée, sans son consentement, sous son soutien-gorge et sur les parties intimes, par-dessus les habits, et avait tenté de mettre la main dans son pantalon, ce qu'elle avait pu empêcher en le tirant de toutes ses forces et en lui disant non.
Le 20 janvier 2020, C.________, née en février 2006, avait déclaré pour sa part que, dans le cadre d'une relation qui avait duré entre la mi-octobre et décembre 2019, A.________ avait essayé, sans son consentement, de l'embrasser avec la langue, ce qui était arrivé une fois et l'avait rendue mal à l'aise. Elle avait ajouté que, dans une rue où peu de monde passait, il en avait profité pour mettre ses mains sous son pull et pour lui caresser les seins mais n'avait pas réussi car elle l'avait repoussé, relevant qu'il était toutefois parvenu à lui toucher les seins à une ou deux reprises après qu'elle avait essayé en vain de le repousser. Elle avait indiqué qu'au début de leur relation, elle était contente de le voir mais que la situation avait changé car il l'avait forcée à aller trop loin, en lui touchant " le cul " et en essayant de la " toucher devant, au niveau de son entrejambe soit sur son sexe ". Une semaine avant leur rupture, A.________ lui avait envoyé une photo de son pénis et lui avait proposé de " le faire avec elle ".
Le même jour, D.________, née en février 2006, qui était sortie avec A.________ entre le 1 eret le 12 janvier 2020, avait expliqué qu'ils s'étaient échangés durant cette période un baiser avec la langue, mais a déclaré ne pas lui avoir prodigué une fellation, alors que, lors de leurs auditions respectives, B.________, C.________ et E.________ avaient évoqué que D.________ se serait livrée à un tel acte.
Quant à E.________, née en juin 2006, elle avait indiqué que, durant la semaine après les vacances de Noël, A.________ lui avait touché les fesses et qu'il avait tenté de lui toucher les seins et sa " partie intime " par-dessus les vêtements, mais qu'il n'avait pas réussi car elle l'avait repoussé avant de prendre la fuite.
Entendu pour sa part les 20 et 21 janvier 2020, A.________ avait reconnu une partie des faits dénoncés, mais avait expliqué que ceux-ci, en particulier les baisers avec la langue et l'échange de nudes, s'étaient passés avec le consentement de C.________ et de B.________. Il avait en outre cessé les caresses sur les seins dès que les jeunes filles lui avaient demandé d'arrêter. Après avoir expliqué dans un premier temps qu'il n'avait rien fait avec D.________, il a expliqué lors de sa seconde audition que cette dernière lui avait effectivement prodigué une fellation. Il avait par ailleurs indiqué qu'il n'avait jamais eu de manière volontaire des gestes déplacés ou sexuels avec E.________.

A.b. Le 10 février 2020, le Dr F.________, médecin psychiatre à l'Hôpital du Valais, s'est vu confier par le Ministère public le mandat de procéder à une expertise psychiatrique du prévenu, laquelle devait porter notamment sur l'existence d'un risque de récidive.

B.
A.________ a été interpellé le 20 janvier 2020 ensuite de son interrogatoire.
Par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) du 24 janvier 2020, il a été placé en détention provisoire pour une durée d'un mois. Par ordonnance du 24 février 2020, cette mesure a été prolongée jusqu'au 24 mai 2020, le Tmc retenant alors l'existence de risques de collusion et de réitération.
Les recours formés par A.________ contre les ordonnances des 24 janvier 2020 et 24 février 2020 ont été rejetés par ordonnance du 11 mars 2020 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan, qui a retenu l'existence d'un risque de réitération, sans examiner si la détention provisoire se justifiait également en raison d'un risque de collusion.

C.
Agissant le 10 avril 2020 par la voie du recours en matière pénale contre l'ordonnance du 11 mars 2020, A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération immédiate, subsidiairement moyennant des mesures de substitution, sous la forme d'une obligation de poursuivre son apprentissage, d'une interdiction de s'approcher à moins de 100 mètres des domiciles et des lieux de scolarisation des victimes présumées, d'une interdiction de toute forme de contact ou de relation avec ces dernières, d'une assignation à résidence ainsi que de la mise en oeuvre d'une surveillance électronique. A titre plus subsidiaire, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance du 11 mars 2020 et au renvoi de l'affaire à la Chambre pénale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en outre sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer sur le recours, la cour cantonale a renoncé à présenter des observations, se référant aux considérants de son ordonnance. Le Ministère public ne s'est pas déterminé.
Le 23 avril 2020, A.________ a produit des pièces nouvelles.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Dans la mesure où le recourant se prévaut de pièces établies postérieurement à l'ordonnance attaquée (en particulier l'attestation de son maître d'apprentissage, datée du 30 mars 2020, ainsi que le rapport d'expertise psychiatrique du 16 avril 2020), les faits en découlant ne sauraient être pris en considération à ce stade en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. Le cas échéant, il appartiendra au juge de la détention d'en tenir compte dans ses décisions ultérieures.

3.
Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP). En tout état de cause, la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).

4.
Le recourant ne revient pas en tant que telle sur l'existence de forts soupçons de culpabilité portant sur les infractions en cause, à savoir celles d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et de pornographie (art. 197 al. 1 CP).
A cet égard, la cour cantonale a considéré, sans que cela ne soit critiquable, que les déclarations détaillées et constantes des victimes présumées, toutes âgées de 13 ans au moment des faits, constituaient en l'espèce des indices suffisants qui pouvaient être pris en considération, même s'il n'appartenait pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettaient en cause le prévenu (cf. ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.). Ces déclarations n'apparaissaient en outre pas d'emblée invraisemblables, se recoupaient entre elles et trouvaient appui notamment sur les aveux partiels du recourant (cf. ordonnance entreprise, consid. 3.2 p. 10).

5.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de récidive. Il fait valoir que les infractions reprochées ne sont pas suffisamment graves, en l'absence d'antécédents, pour qu'un tel risque puisse être retenu.

5.1. En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu "compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre". Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 p. 14).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 p. 18 ss). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 p. 12 s.).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tout type de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 p. 14 s.).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2 p. 13; 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86; arrêt 1B 413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17; arrêt 1B 470/2019 du 16 octobre 2019 consid. 2.1).

5.2. Pour justifier la gravité insuffisante des actes qui lui sont reprochés, le recourant soutient qu'au vu de la différence d'âge (18 ans pour le recourant, 13 ans pour les victimes) et s'agissant en l'espèce " d'amours de jeunesse ", il peut se prévaloir de circonstances particulières en application de l'art. 187 ch. 3 CP.
Si la jurisprudence admet certes que la notion de circonstances particulières au sens de la disposition précitée doit être interprétée de manière large (cf. arrêt 6B 485/2016 du 17 août 2016 consid. 1.2; cf. toutefois les critiques à cet égard: ELOI JEANNERAT, Quelle (dé-) pénalisation des amours juvéniles par la justice?, in: ex ante 1/2017, p. 50 ss, spéc. p. 53 s.), le déroulement des faits décrits dans l'ordonnance attaquée, en particulier eu égard à l'enchaînement des brèves liaisons entretenues avec au moins trois des quatre jeunes filles, ne plaide pas d'emblée en faveur de relations véritablement empreintes d'un attachement ou d'une affection réciproque, mais laisse supposer que le recourant pourrait avoir profité d'une certaine rivalité entre elles pour tenter de satisfaire ses désirs sexuels. On relève du reste que le recourant ne prétend pas qu'il se serait trompé sur l'âge des victimes (cf. art. 13 al. 1 et 187 ch. 4 CP), pas plus qu'il ne semble en l'état avoir exprimé de regrets pour ses actes, dont le caractère d'ordre sexuel apparaît évident, en particulier s'agissant d'une fellation ainsi que de caresses insistantes sur les parties intimes et les seins. Il convient encore à cet égard de prendre en considération
les photographies de nus échangées entre les protagonistes.

5.3. Il peut dès lors être admis avec la cour cantonale que, même en l'absence d'antécédents, les actes reprochés au recourant, qui est fortement soupçonné de s'en être pris de manière répétée à l'intégrité sexuelle de quatre filles de 13 ans, en l'espace d'environ trois mois, revêtaient encore une gravité suffisante, eu égard aussi à la peine-menace prévue par l'art. 187 ch. 1 CP, pour qu'un risque de récidive puisse être pris en considération. A cet égard, il peut également être admis que, dans l'attente des premières conclusions de l'expertise psychiatrique, la nature du bien juridique protégé ainsi que la crainte d'une possible gradation dans les agissements, fréquents, du recourant commandaient d'observer une prudence particulière au moment d'établir un pronostic de récidive (cf. ordonnance entrepris, consid. 4.2 p. 13).
Pour autant en l'espèce, l'intensité du risque retenu ne permet pas de justifier le maintien du recourant en détention provisoire, dès lors que la mise en place de mesures de substitution constitue, comme relevé ci-après, des garanties suffisantes pour préserver la sécurité d'autrui.

6.

6.1. Le principe de proportionnalité impose en effet également d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité; cf. art. 36 Cst. et 212 al. 2 let. c CPP). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e) et l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1 p. 370).

6.2. La cour cantonale a estimé que les mesures de substitution proposées par le recourant - sous la forme d'une obligation de poursuivre son apprentissage, d'une interdiction de périmètre et de contact avec les victimes, d'une assignation à résidence et d'une surveillance électronique - étaient inaptes à prévenir des agissements à l'endroit de tierces personnes (cf. ordonnance entreprise, consid. 5 p. 13).
Cette appréciation ne saurait être partagée. Il ne ressort ainsi pas de l'ordonnance entreprise que le recourant pourrait avoir été en contact rapproché avec d'autres personnes mineures que les jeunes filles qui l'avaient dénoncé, ni que les photographies de nus pourraient avoir été transmises à un autre destinataire que celui initialement prévu. Cela étant, si les agissements en cause sont certes graves compte tenu de leur fréquence et de la nature du bien juridique menacé, ils ne paraissent pas relever, à défaut de violences caractérisées, d'un comportement de prédateur sexuel, mais bien plutôt d'une immaturité sur le plan affectif et d'une certaine naïveté quant aux relations entretenues avec les intéressées.
La cour cantonale ne fait par ailleurs état d'aucun élément permettant de supposer que le recourant ne serait pas prêt à se soumettre aux restrictions qui lui seraient imposées, alors qu'il n'a pas d'antécédent et que les témoignages recueillis sont largement rassurants quant à son comportement dans le cadre familial et professionnel, le témoin G.________, son maître d'apprentissage, l'ayant notamment décrit comme une personne " exemplaire ", qui " ne bouge pas d'une oreille " et qui présente de bons résultats scolaires (cf. procès-verbal de l'audition de G.________ du 4 février 2020, p. 2; dossier cantonal; P. 145). Il faut à cet égard prendre en considération que, selon ce témoin, le maintien en détention pourrait induire une résiliation de son contrat d'apprentissage et un risque d'échec dans son cursus en vue de l'obtention d'un CFC d'installateur-électricien, pour lequel il est en troisième année (cf. ibidem), ce qui est pour le moins inopportun au regard du jeune âge du recourant et de ses perspectives d'avenir.
Dans ce contexte, il faut admettre que, sous réserve des conclusions qui pourraient ressortir de l'expertise psychiatrique, le prononcé de mesures de substitution - qui pourraient prendre la forme de celles proposées par le recourant - est suffisamment apte à préserver la sécurité d'autrui et ainsi réduire le risque de récidive retenu.

6.3. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'ordonner en première instance et sans autre débat les mesures de substitution précisément adéquates dans le cas d'espèce (arrêts 1B 112/2020 du 20 mars 2002 consid. 4.3; 1B 108/2018 du 28 mars 2018 consid. 3.4), ce d'autant moins que la cour cantonale doit encore déterminer si le maintien en détention se justifie néanmoins en raison du risque de collusion retenu par le Tmc dans son ordonnance du 24 février 2020, et contesté par le recourant dans son recours cantonal.
Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'instance précédente pour qu'à bref délai, elle se prononce sur le maintien de la détention provisoire et, le cas échéant, qu'elle détermine, au regard des considérations qui précèdent, les mesures de substitution adéquates pour réduire le risque de récidive.

7.
Le recours est par conséquent admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle procède au sens des considérants. Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens à la charge du canton de Valais (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire est sans objet. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 66 al. 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'ordonnance du 11 mars 2020 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais est annulée et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle rende une nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de dépens, fixée à 2000 fr., est allouée au mandataire du recourant, à la charge du canton du Valais.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public central du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Chambre pénale.

Lausanne, le 4 mai 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1.264 Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...267
⁶	...268

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 197 - 1 Wer pornografische Schriften, Ton- oder Bildaufnahmen, Abbildungen, andere Gegenstände solcher Art oder pornografische Vorführungen einer Person unter 16 Jahren anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht oder durch Radio oder Fernsehen verbreitet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer pornografische Schriften, Ton- oder Bildaufnahmen, Abbildungen, andere Gegenstände solcher Art oder pornografische Vorführungen einer Person unter 16 Jahren anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht oder durch Radio oder Fernsehen verbreitet, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1 öffentlich ausstellt oder zeigt oder sie sonst jemandem unaufgefordert anbietet, wird mit Busse bestraft. Wer die Besucher von Ausstellungen oder Vorführungen in geschlossenen Räumen im Voraus auf deren pornografischen Charakter hinweist, bleibt straflos.
³	Wer eine minderjährige Person anwirbt, damit diese an einer pornografischen Vorführung mitwirkt, oder wer sie zur Mitwirkung an einer derartigen Vorführung veranlasst, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
⁴	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1, die sexuelle Handlungen mit Tieren oder nicht tatsächliche sexuelle Handlungen mit Minderjährigen zum Inhalt haben, herstellt, einführt, lagert, in Verkehr bringt, anpreist, ausstellt, anbietet, zeigt, überlässt, zugänglich macht, erwirbt, sich über elektronische Mittel oder sonst wie beschafft oder besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
⁵	Wer Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1, die sexuelle Handlungen mit Tieren oder nicht tatsächliche sexuelle Handlungen mit Minderjährigen zum Inhalt haben, konsumiert oder zum eigenen Konsum herstellt, einführt, lagert, erwirbt, sich über elektronische Mittel oder sonst wie beschafft oder besitzt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft.
⁶	Bei Straftaten nach den Absätzen 4 und 5 werden die Gegenstände eingezogen.
⁷	...282
⁸	Wer von einer minderjährigen Person Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1 herstellt, diese besitzt, konsumiert oder der dargestellten Person zugänglich macht, bleibt straflos, wenn:
^a	die minderjährige Person eingewilligt hat;
^b	die herstellende Person dafür kein Entgelt leistet oder verspricht; und
^c	der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.283
^8bis	Straflos bleibt, wer von sich als minderjährige Person Gegenstände oder Vorführungen im Sinne von Absatz 1 herstellt, besitzt, konsumiert oder einer anderen Person mit deren Einwilligung zugänglich macht.
^a	sie dafür kein Entgelt leistet oder verspricht;
^b	die Beteiligten sich persönlich kennen; und
^c	die Beteiligten volljährig sind oder, sofern mindestens eine Person minderjährig ist, einen Altersunterschied von nicht mehr als drei Jahren aufweisen. 284
⁹	Gegenstände oder Vorführungen im Sinne der Absätze 1-5 sind nicht pornografisch, wenn sie einen schutzwürdigen kulturellen oder wissenschaftlichen Wert haben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 212 Grundsätze - 1 Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
¹	Die beschuldigte Person bleibt in Freiheit. Sie darf nur im Rahmen der Bestimmungen dieses Gesetzes freiheitsentziehenden Zwangsmassnahmen unterworfen werden.
²	Freiheitsentziehende Zwangsmassnahmen sind aufzuheben, sobald:
^a	ihre Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind;
^b	die von diesem Gesetz vorgesehene oder von einem Gericht bewilligte Dauer abgelaufen ist; oder
^c	Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen.
³	Untersuchungs- und Sicherheitshaft dürfen nicht länger dauern als die zu erwartende Freiheitsstrafe.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 10 Recht auf Leben und auf persönliche Freiheit - 1 Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
¹	Jeder Mensch hat das Recht auf Leben. Die Todesstrafe ist verboten.
²	Jeder Mensch hat das Recht auf persönliche Freiheit, insbesondere auf körperliche und geistige Unversehrtheit und auf Bewegungsfreiheit.
³	Folter und jede andere Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Bestrafung sind verboten.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 31 Freiheitsentzug - 1 Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
¹	Die Freiheit darf einer Person nur in den vom Gesetz selbst vorgesehenen Fällen und nur auf die im Gesetz vorgeschriebene Weise entzogen werden.
²	Jede Person, der die Freiheit entzogen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich und in einer ihr verständlichen Sprache über die Gründe des Freiheitsentzugs und über ihre Rechte unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, ihre Rechte geltend zu machen. Sie hat insbesondere das Recht, ihre nächsten Angehörigen benachrichtigen zu lassen.
³	Jede Person, die in Untersuchungshaft genommen wird, hat Anspruch darauf, unverzüglich einer Richterin oder einem Richter vorgeführt zu werden; die Richterin oder der Richter entscheidet, ob die Person weiterhin in Haft gehalten oder freigelassen wird. Jede Person in Untersuchungshaft hat Anspruch auf ein Urteil innert angemessener Frist.
⁴	Jede Person, der die Freiheit nicht von einem Gericht entzogen wird, hat das Recht, jederzeit ein Gericht anzurufen. Dieses entscheidet so rasch wie möglich über die Rechtmässigkeit des Freiheitsentzugs.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
¹	Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
²	Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
³	Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
⁴	Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 221 Voraussetzungen - 1 Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
¹	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
^a	sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
^b	Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
^c	durch Verbrechen oder schwere Vergehen die Sicherheit anderer unmittelbar erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
^1bis	Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind ausnahmsweise zulässig, wenn:
^a	die beschuldigte Person dringend verdächtig ist, durch ein Verbrechen oder ein schweres Vergehen die physische, psychische oder sexuelle Integrität einer Person schwer beeinträchtigt zu haben; und
^b	die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, die beschuldigte Person werde ein gleichartiges, schweres Verbrechen verüben.112
²	Haft ist auch zulässig, wenn die ernsthafte und unmittelbare Gefahr besteht, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.113

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 13 - 1 Handelt der Täter in einer irrigen Vorstellung über den Sachverhalt, so beurteilt das Gericht die Tat zu Gunsten des Täters nach dem Sachverhalt, den sich der Täter vorgestellt hat.
¹	Handelt der Täter in einer irrigen Vorstellung über den Sachverhalt, so beurteilt das Gericht die Tat zu Gunsten des Täters nach dem Sachverhalt, den sich der Täter vorgestellt hat.
²	Hätte der Täter den Irrtum bei pflichtgemässer Vorsicht vermeiden können, so ist er wegen Fahrlässigkeit strafbar, wenn die fahrlässige Begehung der Tat mit Strafe bedroht ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 237 Allgemeine Bestimmungen - 1 Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
¹	Das zuständige Gericht ordnet an Stelle der Untersuchungs- oder der Sicherheitshaft eine oder mehrere mildere Massnahmen an, wenn sie den gleichen Zweck wie die Haft erfüllen.
²	Ersatzmassnahmen sind namentlich:
^a	die Sicherheitsleistung;
^b	die Ausweis- und Schriftensperre;
^c	die Auflage, sich nur oder sich nicht an einem bestimmten Ort oder in einem bestimmten Haus aufzuhalten;
^d	die Auflage, sich regelmässig bei einer Amtsstelle zu melden;
^e	die Auflage, einer geregelten Arbeit nachzugehen;
^f	die Auflage, sich einer ärztlichen Behandlung oder einer Kontrolle zu unterziehen;
^g	das Verbot, mit bestimmten Personen Kontakte zu pflegen.
³	Das Gericht kann zur Überwachung solcher Ersatzmassnahmen den Einsatz technischer Geräte und deren feste Verbindung mit der zu überwachenden Person anordnen.
⁴	Anordnung und Anfechtung von Ersatzmassnahmen richten sich sinngemäss nach den Vorschriften über die Untersuchungs- und die Sicherheitshaft.
⁵	Das Gericht kann die Ersatzmassnahmen jederzeit widerrufen, andere Ersatzmassnahmen oder die Untersuchungs- oder die Sicherheitshaft anordnen, wenn neue Umstände dies erfordern oder die beschuldigte Person die ihr gemachten Auflagen nicht erfüllt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	64 66 68 78 80 81 99 100 107
BV:	10 31 36
StGB:	13 187 197
StPO:	212 221 237