Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 920/2015

Urteil vom 4. Mai 2016

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiberin Schär.

Verfahrensbeteiligte
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
Beschwerdeführerin,

gegen

X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Vijay Singh,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Verletzung von Verkehrsregeln; Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; Irrtum,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer, vom 27. Mai 2015.

Sachverhalt:

A.
X.________ wird in der Anklage vom 9. Juli 2013 vorgeworfen, am 15. Dezember 2012 um ca. 22.05 Uhr einen Personenwagen gelenkt zu haben, obschon sie am Vorabend Marihuana in der Form von Joints konsumiert hatte. Die Blutanalyse ergab einen THC-Wert von 5.3 µg/l.

B.
Das Bezirksgericht Meilen sprach X.________ am 15. Oktober 2013 des Fahrens in fahrunfähigem Zustand sowie der Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes schuldig und bestrafte sie mit einer bedingten Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 80.-- sowie einer Busse von Fr. 300.--.
Auf Berufung von X.________ hin sprach sie das Obergericht des Kantons Zürich am 27. Mai 2015 von sämtlichen Anklagepunkten frei.

C.
Die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich führt Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragt, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 27. Mai 2015 sei aufzuheben. X.________ sei im Sinne der Anklage schuldig zu sprechen und mit einer bedingten Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 80.-- sowie einer Busse von Fr. 300.-- zu bestrafen.

D.
X.________ beantragt die Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeführerin rügt eine Verletzung von Art. 19a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
1    Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
2    Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée.
3    Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale est engagée s'il se soustrait à ces mesures.
4    Lorsque l'auteur est victime d'une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution spécialisée. Les art. 60 et 63 du code pénal100 sont applicables par analogie.
BetmG, aArt. 91 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
und Art. 100 Ziff. 1 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
2    L'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n'a pas empêché, selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même peine que le conducteur.
3    La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable des actes punissables commis lors de courses d'apprentissage, lorsqu'elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L'élève conducteur sera responsable des contraventions qu'il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.
4    Si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée.271 272
5    En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention.273
SVG sowie Art. 13
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
und Art. 21
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 21 - Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.
StGB.

1.1. Die Vorinstanz erwägt, die medizinische Vorgeschichte der Beschwerdegegnerin sei lang. Vor diesem Hintergrund habe sie nachvollziehbar dargelegt, in welchem Zusammenhang der Hausarzt ihr die Einnahme von Marihuana zur Behandlung von Schmerzen empfohlen habe. Bei der Polizeikontrolle habe sie von sich aus erwähnt, Marihuana konsumiert zu haben. Erst aufgrund dessen sei der Drogenschnelltest angeordnet worden. Es sei mehr als fraglich, ob sich die Beschwerdegegnerin gegenüber der Polizei derart offen über ihren vorgängigen Cannabiskonsum geäussert hätte, wenn sie gewusst oder vermutet hätte, dass dieser ein Problem darstellen könnte. Ihr Verhalten bei der Polizeikontrolle weise eindeutig darauf hin, dass sie davon ausgegangen sei, Cannabis von ihrem Arzt verschrieben erhalten zu haben und entsprechend zum Konsum berechtigt zu sein. Die Beschwerdegegnerin sei daher einem Rechtsirrtum unterlegen. Ihr Hausarzt habe sie auch nicht darüber aufgeklärt, wie lange der Wirkstoff im Blut nachweisbar sei. Sie habe daher einen Tag nach dem Konsum nicht damit gerechnet, noch unter dem Einfluss von THC zu stehen und allenfalls nicht mehr ausreichend fahrfähig zu sein. Hinsichtlich der Frage, wie lange THC im Blut nachweisbar ist, liege somit
ein Sachverhaltsirrtum vor.

1.2. Die Beschwerdeführerin macht im Wesentlichen geltend, der Hausarzt der Beschwerdegegnerin habe ihr zwar allenfalls die Einnahme von Cannabis zur Behandlung von Schmerzen empfohlen. Verschrieben habe er die Substanz allerdings nicht. Jeder Cannabis-Konsument, insbesondere solche, welche wie die Beschwerdegegnerin seit vielen Jahren konsumierten, wüsste, dass der Konsum dieser Droge verboten sei. Bei den Ausführungen der Beschwerdegegnerin handle es sich um reine Schutzbehauptungen. Es gehöre zum Allgemeinwissen, dass bereits Medikamente, die der einfachen Rezeptpflicht unterlägen, nur mit einem schriftlichen Rezept in der Apotheke bezogen werden könnten. Die Beschwerdegegnerin habe ohne Rezept keine Möglichkeit gehabt, die Substanz in einer Apotheke zu beziehen. Die Gasse sei somit für sie die einzige Möglichkeit gewesen, diese erhältlich zu machen. Wer rezeptpflichtige Substanzen auf der Gasse kaufe, wisse, dass dies illegal sei. Bei der Beschwerdegegnerin hätten sämtliche Alarmglocken läuten müssen. Sie hätte sich informieren müssen und in jeder Apotheke und auf jedem Polizeiposten unverzüglich die richtige Auskunft erhalten. Ein allfälliger Irrtum wäre zumindest vermeidbar gewesen.

1.3. Einem Sachverhaltsirrtum unterliegt, wer von einem Merkmal eines Straftatbestandes keine oder eine falsche Vorstellung hat. Nicht nur der Irrtum über beschreibende (deskriptive) Merkmale, sondern auch die falsche Vorstellung über Tatbestandsmerkmale rechtlicher (normativer) Natur gilt als Sachverhaltsirrtum. Dem Irrenden fehlt in diesen Fällen der Vorsatz zur Erfüllung der fraglichen Strafnorm. Bei einer solchen Konstellation ist der Täter zu seinen Gunsten nach dem Sachverhalt, den er sich vorgestellt hat, zu beurteilen (Art. 13 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB). In Betracht kommt allenfalls die Bestrafung wegen fahrlässiger Tatbegehung, wenn der Irrtum bei pflichtgemässer Vorsicht hätte vermieden werden können und die fahrlässige Verübung der Tat mit Strafe bedroht ist (Art. 13 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB). Im Unterschied zum Sachverhaltsirrtum liegt ein Rechtsirrtum (Verbotsirrtum) vor, wenn der Täter aus zureichenden Gründen annahm, er sei zur Tat berechtigt. Wenn Anlass zu Zweifeln an der Rechtmässigkeit des Verhaltens besteht, muss sich der Täter grundsätzlich bei der zuständigen Behörde zuvor näher informieren. In diesem Sinn gilt ein Verbotsirrtum nach der Rechtsprechung in der Regel unter anderem als vermeidbar, wenn der Täter selbst an der
Rechtmässigkeit seines Handelns zweifelte oder hätte zweifeln müssen oder wenn er weiss, dass eine rechtliche Regelung besteht, er sich über deren Inhalt und Reichweite aber nicht genügend informiert (BGE 129 IV 6 E. 4.1; 120 IV 208 E. 5b; je mit Hinweisen).
Was der Täter wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft sogenannte innere Tatsachen und ist Tatfrage. Als solche prüft sie das Bundesgericht nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 137 IV 1 E. 4.2.3; 135 IV 152 E. 2.3.2). Keine Tat-, sondern Rechtsfrage ist hingegen, ob die kantonale Instanz die Vermeidbarkeit des Irrtums zu Recht verneint.

1.4.

1.4.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV ist (BGE 139 II 404 E. 10.1 mit Hinweisen; zum Begriff der Willkür BGE 140 III 264 E. 2.3; 139 III 334 E. 3.2.5; 138 I 49 E. 7.1; je mit Hinweisen) oder wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Eine entsprechende Rüge muss klar vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1; 139 II 404 E. 10.1; je mit Hinweisen).

1.4.2. Soweit die Beschwerdeführerin mit ihrer Argumentation vom vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt abweicht, ohne jedoch die Willkürrüge zu erheben, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Dies ist beispielsweise der Fall, wenn sie in Zusammenhang mit dem Verstoss gegen das Betäubungsmittelgesetz geltend macht, die Beschwerdegegnerin sei überhaupt keinem Irrtum unterlegen. In tatsächlicher Hinsicht ist somit vollumfänglich auf den vorinstanzlichen Sachverhalt abzustellen, wonach die Beschwerdegegnerin sowohl über die Zulässigkeit ihres Cannabiskonsums als auch über den THC-Wert am Folgetag irrte.

1.4.3. Hinsichtlich der Vermeidbarkeit des Verbotsirrtums erwägt die Vorinstanz, zwischen der Beschwerdegegnerin und ihrem Hausarzt habe ein langjähriges Vertrauensverhältnis bestanden. Der Arzt habe ihr die Einnahme von Cannabis empfohlen. Er habe auch erläutert, in welcher Form sie dieses einnehmen könne. Ihr könne nicht zum Vorwurf gemacht werden, dass sie infolge der Empfehlung ihres Hausarztes davon ausgegangen sei, zur Verwendung von Cannabis als Schmerzmittel berechtigt zu sein. Es habe keinen Grund gegeben, ihrem langjährigen Hausarzt zu misstrauen und seine Behandlungsmethoden in Frage zu stellen. Ihr könne daher nicht angelastet werden, dass sie diesbezüglich keine eigenen Abklärungen tätigte, sondern sich auf die von ihrem Arzt erhaltenen Informationen und deren Vollständigkeit verlassen habe.

1.4.4. Nach den Feststellungen der Vorinstanz empfahl der Hausarzt der Beschwerdegegnerin zwar den Konsum von Cannabis. Ein Rezept, womit sie dieses respektive THC-haltige Substanzen bei einer ermächtigten Stelle hätte beziehen können, stellte er jedoch nicht aus. Vielmehr organisierte die Beschwerdegegnerin das Cannabis gemäss eigenen Angaben "einfach so wie es der Arzt gesagt habe, indem sie danach gefragt habe". Es habe einige Läden in Zürich und Uster gegeben, wo man Cannabis habe beziehen können. Zudem gebe es viele Leute, die es hätten. Die Beschwerdegegnerin befand sich seit Jahren in Behandlung bei ihrem Hausarzt. Dieser hatte ihr mehrfach rezeptpflichtige Medikamente verschrieben (Urteil, S. 9 f.). In ihrer Vernehmlassung behauptet die Beschwerdegegnerin, der Arzt habe ihr auch für andere Medikamente nie schriftliche Rezepte ausgestellt. Diese Behauptung wird jedoch, abgesehen von einem undifferenzierten Hinweis auf ihre Krankenakte, nicht substanziiert. Abgesehen davon, dass bezüglich der Verschreibung von verbotenen Betäubungsmittteln zur medizinischen Anwendung ohnehin Spezialvorschriften existieren, muss als allgemein bekannt gelten, dass Ärzte Medikamente generell schriftlich verordnen, sodass der Patient das
Heilmittel in der Apotheke beziehen kann (vgl. GUSTAV HUG-BEELI, Kommentar zum Betäubungsmittelgesetz [BetmG], 2016, N. 485 f. zu Art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
BetmG). Nachdem der Arzt der Beschwerdegegnerin weder eine schriftliche Anordnung noch Unterlagen zur Dosierung, Anwendung sowie Nebenwirkungen ausgehändigt hatte und der ärztliche Rat gemäss ihren eigenen Aussagen lautete, sie solle sich das Cannabis besorgen, indem sie "danach frage", hätte die Beschwerdegegnerin durchaus Grund gehabt, ihre Rechtsauffassung in Frage zu stellen. Eine entsprechende Auskunft hätte sie problemlos einholen können, beispielsweise bei der Heilmittel- oder den Strafverfolgungsbehörden. Die Beschwerdegegnerin kann sich deshalb nicht darauf berufen, irrtümlicherweise davon ausgegangen zu sein, der Konsum von Marihuana sei allein gestützt auf die mündliche Empfehlung ihres Arztes legal. Die Vorinstanz verneint die Vermeidbarkeit des Irrtums zu Unrecht und verletzt damit Bundesrecht.

1.5.

1.5.1. Hinsichtlich des Verkehrsregelverstosses macht die Beschwerdeführerin geltend, ein Fahrzeuglenker sei verpflichtet, sich vor Antritt einer Fahrt regelmässig zu fragen, ob er fahrfähig sei. Es sei allgemein bekannt, dass Medikamente die Fahrfähigkeit beeinträchtigen könnten. Cannabis falle wegen seiner verhängnisvollen Wirkung unter das Betäubungsmittelgesetz. Bei einer solchen Substanz sei eine noch viel grössere Vorsicht geboten als bei Medikamenten mit normaler Rezeptpflicht. Hinzu komme, dass bei auf der Gasse gekauften Substanzen die Zusammensetzung und Dosierung nicht bekannt sei. Wer unter diesen Umständen davon ausgehe, einen Tag nach dem Konsum von THC sei der Wirkstoff im Blut nicht mehr nachweisbar, handle krass sorgfaltswidrig. Aus dem Schweigen ihres Arztes zur Fahrfähigkeit habe die Beschwerdegegnerin nichts zu ihren Gunsten ableiten dürfen. Vielmehr hätte sie sich aktiv darüber erkundigen müssen. Die Beschwerdegegnerin könne sich nicht auf einen Irrtum berufen, weshalb der vorinstanzliche Freispruch gegen Bundesrecht verstosse.

1.5.2. Die Vorinstanz geht davon aus, die Beschwerdegegnerin habe nicht damit gerechnet, dass das Cannabis auch einen Tag nach dem Konsum noch im Blut nachweisbar sei. Die Vorinstanz verneint die Vermeidbarkeit des Sachverhaltsirrtums aus den gleichen Gründen wie bereits den Verbotsirrtum (vgl. E. 1.4.3).

1.5.3. Das vorinstanzliche Urteil hält auch in diesem Punkt einer bundesgerichtlichen Überprüfung nicht stand. Die Beschwerdegegnerin wusste gemäss eigenen Angaben, dass Cannabis eine berauschende Wirkung hat und sie sich deshalb nicht unmittelbar nach dem Konsum ans Steuer setzen durfte (Urteil, S. 11). Aufgrund dessen kann sie sich auch nicht darauf berufen, sich auf die Vollständigkeit der Aufklärung durch den Arzt verlassen zu haben. Nachdem sie die Substanz ohne ärztliche Anordnung, und somit auch ohne Angaben hinsichtlich der Dosierung konsumiert hatte, durfte sie nicht ohne Weiteres davon ausgehen, das THC lasse sich am Folgetag nicht mehr nachweisen. Ihr Irrtum war vermeidbar. In Betracht fällt daher allenfalls die Verurteilung wegen eines Fahrlässigkeitsdelikts, was die Vorinstanz zu prüfen haben wird. Damit erübrigen sich Ausführungen zu den weiteren, von der Beschwerdegegnerin in der Vernehmlassung vorgebrachten Einwänden wie etwa, ein Fahrlässigkeitsdelikt sei vom Anklagesachverhalt nicht gedeckt.

2.
Die Beschwerde ist gutzuheissen, soweit auf sie einzutreten ist, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die mit ihren Anträgen unterliegende Beschwerdegegnerin hat die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Staatsanwaltschaft ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 27. Mai 2015 wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 4. Mai 2016

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Schär
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_920/2015
Date : 04 mai 2016
Publié : 22 mai 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Verletzung von Verkehrsregeln; Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz; Irrtum


Répertoire des lois
CP: 13 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
21
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 21 - Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LCR: 91 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b  ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c  conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b  conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
100
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 100 - 1. Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
2    L'employeur ou le supérieur qui a incité un conducteur à commettre un acte punissable en vertu de la présente loi ou qui n'a pas empêché, selon ses possibilités, une telle infraction est passible de la même peine que le conducteur.
3    La personne qui accompagne un élève conducteur sera responsable des actes punissables commis lors de courses d'apprentissage, lorsqu'elle viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction. L'élève conducteur sera responsable des contraventions qu'il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.
4    Si le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires; il n'est exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement nécessaires lors d'une course officielle urgente, il reste punissable, mais la peine doit être atténuée.271 272
5    En cas d'excès de vitesse commis lors de courses officielles urgentes ou nécessaires pour des raisons tactiques, seule est prise en considération la différence par rapport à la vitesse qui aurait été appropriée pour l'intervention.273
LStup: 19 
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
19a
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19a - 1. Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
1    Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible d'une amende.
2    Dans les cas bénins, l'autorité compétente peut suspendre la procédure ou renoncer à prononcer une peine. Une réprimande peut être prononcée.
3    Il est possible de renoncer à la poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre. La poursuite pénale est engagée s'il se soustrait à ces mesures.
4    Lorsque l'auteur est victime d'une dépendance aux stupéfiants, le juge peut ordonner son renvoi dans une institution spécialisée. Les art. 60 et 63 du code pénal100 sont applicables par analogie.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
120-IV-208 • 129-IV-6 • 135-IV-152 • 137-IV-1 • 138-I-49 • 139-II-404 • 139-III-334 • 140-III-264 • 141-IV-249
Weitere Urteile ab 2000
6B_920/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accusation • acquittement • amende • autorité inférieure • avocat • cannabis • capacité de conduire • comportement • condamnation • conscience • consommation • constatation des faits • dosage • douleur • décision • déclaration • emploi • erreur • erreur de droit • exactitude • fausse indication • forme et contenu • frais judiciaires • intention • intéressé • jour • langue • lausanne • loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes • montre • médecin • médicament • obligation de renseigner • patient • peine pécuniaire • pharmacie • prescription médicale • question • question de fait • recours en matière pénale • rejet de la demande • renseignement erroné • tiré • tribunal fédéral • valeur • violation du droit • état de fait