Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
C 48/05

Urteil vom 4. Mai 2005
IV. Kammer

Besetzung
Präsident Ferrari, Bundesrichter Meyer und Ursprung; Gerichtsschreiber Jancar

Parteien
F.________, Beschwerdeführerin,

gegen

Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Solothurn, Untere Sternengasse 2, 4500 Solothurn, Beschwerdegegner

Vorinstanz
Versicherungsgericht des Kantons Solothurn, Solothurn

(Entscheid vom 20. Januar 2005)

Sachverhalt:
A.
Die 1957 geborene F.________ ist Primarlehrerin. Sie unterrichtete seit 1. August 2003 an der Primarschule in O.________ Deutsch für fremdsprachige Kinder und erteilte Assistenzstunden in der 2. Klasse. Da auf den 1. August 2004 eine Pensenreduktion erfolgt war, stellte die Versicherte ab diesem Datum Antrag auf Arbeitslosenentschädigung. Am 5./13. August 2004 stellte sie ein Kursgesuch für je 160 Unterrichtseinheiten in Englisch und Französisch an der Sprachschule I.________. Die Kurskosten hätten insgesamt Fr. 28'840.- (je 160 Unterrichtseinheiten à Fr. 83.-, Fr. 300.- für Lehrmaterial und Fr. 1980.- für das First Certificate) betragen. Mit Verfügung vom 17. August 2004 verneinte das Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Solothurn (nachfolgend Amt) den Anspruch auf Ersatz der Kurskosten. Die dagegen erhobene Einsprache wies es mit Entscheid vom 15. September 2004 ab.
B.
Die hiegegen eingereichte Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn mit Entscheid vom 20. Januar 2005 ab.
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragt die Versicherte, das Amt sei zu verpflichten, ihr die Kosten für 160 Spracheinheiten Englisch und Französisch an der Sprachschule I.________ zu bezahlen.

Das Amt schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, während das Staatssekretariat für Wirtschaft (seco) auf eine Vernehmlassung verzichtet.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Das Arbeitslosenversicherungsgesetz wurde am 22. März 2002 unter anderem im Bereich der arbeitsmarktlichen Massnahmen teilrevidiert (AS 2003 1755). Die geänderten Vorschriften traten am 1. Juli 2003 in Kraft und sind anzuwenden (BGE 129 V 4 Erw. 1.2). Trotz einer sprachlich neuen Formulierung von Art. 59 Abs. 2
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 59 Principes - 1 L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
1    L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
1bis    Ces mesures comprennent des mesures de formation (section 2), des mesures d'emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 4).198
1ter    Les personnes menacées de chômage imminent ne peuvent demander que les prestations visées à l'art. 60.199
1quater    Sur demande du canton, l'organe de compensation peut autoriser les personnes menacées de chômage dans le cadre de licenciements collectifs à participer à des mesures relatives au marché du travail.200
2    Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but:
a  d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable;
b  de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail;
c  de diminuer le risque de chômage de longue durée;
d  de permettre aux assurés d'acquérir une expérience professionnelle.
3    Peuvent participer aux mesures relatives au marché du travail prévues aux art. 60 à 71d les assurés qui remplissent:
a  les conditions définies à l'art. 8, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement;
b  les conditions spécifiques liées à la mesure.
3bis    Les assurés âgés de plus de 50 ans qui remplissent les conditions visées à l'al. 3 peuvent participer à des mesures de formation ou d'emploi jusqu'au terme de leur délai-cadre d'indemnisation, indépendamment de leur droit à l'indemnité de chômage.201
4    Les autorités compétentes et les organes de l'assurance-invalidité collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs invalides.
5    Les autorités compétentes et les organes d'exécution publics et privés de la législation sur l'asile, sur les étrangers et sur l'intégration collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs issus de la migration.202
AVIG bleiben die allgemeinen Anspruchsvoraussetzungen für arbeitsmarktliche Massnahmen unverändert (Urteil M. vom 14. Januar 2005 Erw. 2.1.2, C 147/04, mit Hinweis). Die hiezu vor der Revision ergangene Rechtsprechung ist demnach weiterhin anwendbar.
1.2 Die Vorinstanz hat die gesetzlichen Bestimmungen über die von der Arbeitslosenversicherung geförderten Umschulungs-, Weiterbildungs- und Eingliederungsmassnahmen zu Gunsten von Versicherten, deren Vermittlungsfähigkeit aus Gründen des Arbeitsmarktes unmöglich oder erschwert ist (Art. 1a Abs. 2
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 1a - 1 La présente loi vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner causé par:
1    La présente loi vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner causé par:
a  le chômage;
b  la réduction de l'horaire de travail;
c  les intempéries;
d  l'insolvabilité de l'employeur.
2    Elle vise à prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage existant et à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le marché du travail.10
sowie Art. 59 Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 59 Principes - 1 L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
1    L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
1bis    Ces mesures comprennent des mesures de formation (section 2), des mesures d'emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 4).198
1ter    Les personnes menacées de chômage imminent ne peuvent demander que les prestations visées à l'art. 60.199
1quater    Sur demande du canton, l'organe de compensation peut autoriser les personnes menacées de chômage dans le cadre de licenciements collectifs à participer à des mesures relatives au marché du travail.200
2    Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but:
a  d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable;
b  de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail;
c  de diminuer le risque de chômage de longue durée;
d  de permettre aux assurés d'acquérir une expérience professionnelle.
3    Peuvent participer aux mesures relatives au marché du travail prévues aux art. 60 à 71d les assurés qui remplissent:
a  les conditions définies à l'art. 8, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement;
b  les conditions spécifiques liées à la mesure.
3bis    Les assurés âgés de plus de 50 ans qui remplissent les conditions visées à l'al. 3 peuvent participer à des mesures de formation ou d'emploi jusqu'au terme de leur délai-cadre d'indemnisation, indépendamment de leur droit à l'indemnité de chômage.201
4    Les autorités compétentes et les organes de l'assurance-invalidité collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs invalides.
5    Les autorités compétentes et les organes d'exécution publics et privés de la législation sur l'asile, sur les étrangers et sur l'intégration collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs issus de la migration.202
und 2
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 59 Principes - 1 L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
1    L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
1bis    Ces mesures comprennent des mesures de formation (section 2), des mesures d'emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 4).198
1ter    Les personnes menacées de chômage imminent ne peuvent demander que les prestations visées à l'art. 60.199
1quater    Sur demande du canton, l'organe de compensation peut autoriser les personnes menacées de chômage dans le cadre de licenciements collectifs à participer à des mesures relatives au marché du travail.200
2    Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but:
a  d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable;
b  de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail;
c  de diminuer le risque de chômage de longue durée;
d  de permettre aux assurés d'acquérir une expérience professionnelle.
3    Peuvent participer aux mesures relatives au marché du travail prévues aux art. 60 à 71d les assurés qui remplissent:
a  les conditions définies à l'art. 8, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement;
b  les conditions spécifiques liées à la mesure.
3bis    Les assurés âgés de plus de 50 ans qui remplissent les conditions visées à l'al. 3 peuvent participer à des mesures de formation ou d'emploi jusqu'au terme de leur délai-cadre d'indemnisation, indépendamment de leur droit à l'indemnité de chômage.201
4    Les autorités compétentes et les organes de l'assurance-invalidité collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs invalides.
5    Les autorités compétentes et les organes d'exécution publics et privés de la législation sur l'asile, sur les étrangers et sur l'intégration collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs issus de la migration.202
Ingress AVIG), richtig wiedergegeben. Gleiches gilt hinsichtlich der Rechtsprechung zum Erfordernis der arbeitsmarktlichen Indikation von arbeitsmarktlichen Massnahmen (BGE 112 V 398 Erw. 1a, 111 V 271 ff. und 400 Erw. 2b; ARV 1993/1994 Nr. 6 S. 44 Erw. 1; Urteile M. vom 23. Februar 2005 Erw. 1.1, C 242/03, und F. vom 10. Januar 2005 Erw. 2, C 56/04). Darauf wird verwiesen.

Zu ergänzen ist, dass nach Gesetz und Rechtsprechung Grundausbildung und die allgemeine Förderung der beruflichen Weiterbildung nicht Sache der Arbeitslosenversicherung sind. Deren Aufgabe ist es lediglich, in gewissen Fällen durch konkrete Eingliederungs- und Weiterbildungsmassnahmen eine bestehende Arbeitslosigkeit zu bekämpfen oder eine drohende Arbeitslosigkeit zu verhindern. Dabei muss es sich um Vorkehren handeln, welche der versicherten Person erlauben, sich dem industriellen und technischen Fortschritt anzupassen oder welche sie in die Lage versetzen, ihre bereits vorhandenen beruflichen Fähigkeiten ausserhalb der angestammten engen bisherigen Erwerbstätigkeit auf dem Arbeitsmarkt zu verwerten (BGE 111 V 274 Erw. 2b und 400 f. mit Hinweisen; ARV 1998 Nr. 39 S. 221 Erw. 1b; erwähntes Urteil F. Erw. 2).

Die Grenze zwischen Grund- und allgemeiner beruflicher Weiterausbildung einerseits, Umschulung und Weiterbildung im arbeitslosenversicherungsrechtlichen Sinne anderseits ist fliessend (BGE 108 V 166 Erw. 2c). Da ein und dieselbe Vorkehr beiderlei Merkmale aufweisen kann und namentlich praktisch jede Massnahme der allgemeinen Berufsbildung auch der Vermittlungsfähigkeit des Versicherten auf dem Arbeitsmarkt zugute kommt, ist entscheidend, welche Aspekte im konkreten Fall unter Würdigung aller Umstände überwiegen (BGE 111 V 274 Erw. 2c und 400 Erw. 2b; ARV 1993/1994 Nr. 39 S. 263 Erw. 2; vgl. auch BGE 108 V 165 Erw. 2c mit Hinweisen; Urteil K. vom 25. März 2003 Erw. 3, C 29/03).
2.
2.1 Das kantonale Gericht hat erwogen, der Arbeitsmarkt für Primarlehrer sei momentan angespannt. Die Vermittlungsfähigkeit der Versicherten könne aber mit dem beantragten Englisch- und Französischkurs im Hinblick auf eine allfällige Einführung von Frühenglisch oder -französisch nicht wesentlich verbessert werden. Zwar werde die Einführung von Frühenglisch und -französisch im Kanton Solothurn und den umliegenden Kantonen diskutiert. Es sei jedoch unklar, ob, wann und auch welche der beiden Sprachen in der Primarschule eingeführt werde. Hinsichtlich des Französischunterrichts sei festzuhalten, dass die Versicherte mit ihrem Lehrerpatent bis zur 6. Klasse unterrichten könne, also auch Französisch. Im Weiteren seien die Kurskosten von über Fr. 28'000.- unverhältnismässig hoch.

Die Versicherte macht letztinstanzlich geltend, seit August 2005 (recte: 2004) sei sie trotz intensiver Arbeitsbemühungen teilarbeitslos. Sie habe eine neue Perspektive gebraucht. Sie habe sich Zertifikate erarbeiten wollen für den Fall, dass sich unverhofft neue Türen öffnen würden. Jetzt sei dies in der Gemeinde O.________ der Fall, wo sie bereits unterrichte. Die Schulleitung habe ihr schriftlich mitgeteilt, dass ihr die Zusatzausbildung Französisch fehle, die an der 5./6. Primarklasse benötigt werde. Es sei ungerecht, dass die Schulleitung jetzt die Möglichkeit habe, sie abzuweisen. An der Sprachschule I.________ könne sie jederzeit mit dem Unterricht starten und bleibe vermittelbar.
2.2
2.2.1 Wird an der Primarschule neu Französisch- und/oder Englischunterricht eingeführt, gehört die entsprechende Vorbereitung der Lehrerschaft zur üblichen Aus- bzw. Weiterbildung. Im Programm der Pädagogischen Hochschule Solothurn für das Jahr 2005 werden denn auch Französisch-Intensivkurse angeboten, die sich an Lehrpersonen der Primarschule 1.-6. Klasse und der Sekundarstufe I richten. Es wird darin ausgeführt, die Nordwestschweizerische Erziehungsdirektorenkonferenz (NW EDK) habe eine Liste von Sprachinstituten zusammengestellt, die eine gezielte Weiterbildung im fremdsprachlichen Bereich für Lehrpersonen gewährleisten würden. Interessierte Lehrpersonen erhielten diese Liste mit den Adressen der Institute bei der Arbeitsgruppe Sprachen NW EDK. Es ist mithin davon auszugehen, dass die Versicherte eine Sprachschulung in Französisch und/oder Englisch auch absolviert hätte, wenn sie - bei im übrigen gleichen Verhältnissen - nicht teilarbeitslos wäre. Die Arbeitslosenversicherung hat indessen nicht für Kurse aufzukommen, deren Inhalte üblicherweise von den betreffenden Berufsleuten erworben werden und die zum beruflichen Standard gehören (ARV 1993/1994 Nr. 6 S. 45 Erw. 2, Urteile T. vom 11. Februar 2005 Erw. 4.2, C 79/04, und B.
vom 24. Dezember 2004 Erw. 4.2, C 77/04, je mit Hinweisen).

Dass der beantragte Sprachkurs die Chancen der Beschwerdeführerin innerhalb ihres bisherigen Tätigkeitsgebiets erhöht und zudem das Bewerbungsfeld erweitert, ist nicht entscheidend, da praktisch jede berufliche Massnahme wegen der dadurch vermittelten zusätzlichen Kenntnisse Vorteile auf dem Arbeitsmarkt bringt (ARV 1999 Nr. 12 S. 66 Erw. 2; erwähntes Urteil K. Erw. 2.2, C 280/02).

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und dem Staatssekretariat für Wirtschaft zugestellt.
Luzern, 4. Mai 2005
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : C_48/05
Date : 04 mai 2005
Publié : 22 mai 2005
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-chômage
Objet : Arbeitslosenversicherung


Répertoire des lois
LACI: 1a 
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 1a - 1 La présente loi vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner causé par:
1    La présente loi vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner causé par:
a  le chômage;
b  la réduction de l'horaire de travail;
c  les intempéries;
d  l'insolvabilité de l'employeur.
2    Elle vise à prévenir le chômage imminent, à combattre le chômage existant et à favoriser l'intégration rapide et durable des assurés dans le marché du travail.10
59
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 59 Principes - 1 L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
1    L'assurance alloue des prestations financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes menacées de chômage.
1bis    Ces mesures comprennent des mesures de formation (section 2), des mesures d'emploi (section 3) et des mesures spécifiques (section 4).198
1ter    Les personnes menacées de chômage imminent ne peuvent demander que les prestations visées à l'art. 60.199
1quater    Sur demande du canton, l'organe de compensation peut autoriser les personnes menacées de chômage dans le cadre de licenciements collectifs à participer à des mesures relatives au marché du travail.200
2    Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l'intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but:
a  d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable;
b  de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail;
c  de diminuer le risque de chômage de longue durée;
d  de permettre aux assurés d'acquérir une expérience professionnelle.
3    Peuvent participer aux mesures relatives au marché du travail prévues aux art. 60 à 71d les assurés qui remplissent:
a  les conditions définies à l'art. 8, pour autant que la loi n'en dispose pas autrement;
b  les conditions spécifiques liées à la mesure.
3bis    Les assurés âgés de plus de 50 ans qui remplissent les conditions visées à l'al. 3 peuvent participer à des mesures de formation ou d'emploi jusqu'au terme de leur délai-cadre d'indemnisation, indépendamment de leur droit à l'indemnité de chômage.201
4    Les autorités compétentes et les organes de l'assurance-invalidité collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs invalides.
5    Les autorités compétentes et les organes d'exécution publics et privés de la législation sur l'asile, sur les étrangers et sur l'intégration collaborent aux fins d'assurer la réinsertion des chômeurs issus de la migration.202
Répertoire ATF
108-V-163 • 111-V-271 • 112-V-397 • 129-V-1
Weitere Urteile ab 2000
C_147/04 • C_242/03 • C_280/02 • C_29/03 • C_48/05 • C_56/04 • C_77/04 • C_79/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
formation continue • anglais • tribunal des assurances • mesure relative au marché du travail • tribunal fédéral des assurances • secrétariat d'état à l'économie • chômage partiel • reconversion professionnelle • langue étrangère • langue • pré • greffier • autorité inférieure • décision • loi sur l'assurance chômage • enseignant • autorité judiciaire • frais judiciaires • moyen de droit cantonal • offre de contracter • commune • cours de langue • exactitude • à l'intérieur • intimé • avantage • état de fait • qualification professionnelle • hors • tribunal fédéral • adresse
... Ne pas tout montrer
AS
AS 2003/1755