5A_502/2008 - 2009-03-04 - Erbrecht - administration d'offfice d'une succession

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
5A 502/2008

Arrêt du 4 mars 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges Hohl, Présidente,
Escher et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Mairot.

Parties
Roman Kokoschka,
recourant, représenté par Me Julius Effenberger,
avocat,

contre

Fondation à la mémoire d'Oskar Kokoschka,
représentée par Me Gilles Favre, avocat,
Rudolf G. Probst, représenté par Me François Besse, avocat,
intimés.

Objet
administration d'office d'une succession,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 juin 2008.

Faits:

A.
A.a Oldriska (appelée aussi Olda) Kokoschka, née le 3 février 1915 à Prague, de nationalité britannique, veuve du peintre Oskar Kokoschka (décédé le 22 février 1980), est décédée le 22 juin 2004 à Montreux, son dernier domicile ayant été Villeneuve.

Le 1er février 1988, Oldriska Kokoschka avait constitué la Fondation à la mémoire d'Oskar Kokoschka (ci-après: la Fondation), dont le but est notamment l'entretien et la conservation de l'oeuvre de celui-ci. Elle en était alors la présidente, Peter Alther en étant le vice-président et Rudolf G. Probst l'un des membres du conseil de fondation. Ce dernier est actuellement secrétaire et membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.
Oldriska Kokoschka avait pris diverses dispositions de dernière volonté entre vifs et pour cause de mort. En particulier, par courrier du 12 janvier 1994, elle avait ordonné à la Banque Pictet & Cie de partager, à sa mort, ses avoirs déposés auprès d'elle entre trois bénéficiaires (cousins tchèques), à raison de 10% chacun, et la Fondation, à raison de 70%.

Par testament du 1er mars 1995 (dont seule une copie a été retrouvée), elle avait institué héritier Roman Kokoschka, neveu de son défunt mari, et fait divers legs.

Enfin, par testament du 30 novembre 1998 et codicille du 1er mars 2000, elle avait révoqué ses dispositions pour cause de mort antérieures, institué héritière la Fondation et prévu différents legs, attribuant notamment à Roman Kokoschka, dans un premier temps, la moitié de son compte dépôt auprès de l'UBS, puis une somme limitée à un million de schillings autrichiens; elle avait désigné Peter Alther en qualité d'exécuteur testamentaire et, en cas d'empêchement, Rudolf G. Probst.
Peter Alther ayant renoncé au mandat d'exécuteur testamentaire en raison de son âge, Rudolf G. Probst a accepté cette mission et, le 14 juillet 2004, la Justice de paix des districts d'Aigle et du Pays-d'Enhaut (ci-après: la Justice de paix) lui a délivré une attestation d'exécuteur testamentaire. Rudolf G. Probst a établi un état de la fortune d'Oldriska Kokoschka au jour de son décès. Un inventaire du mobilier et des objets d'art appartenant à la succession a également été dressé par un commissaire-priseur, le 30 août 2004. Un inventaire détaillé des meubles, bibelots, bijoux et objets d'art a été établi par un second commissaire-priseur, en vue d'une vente aux enchères publiques au profit de la Fondation. Le 28 mars 2005, Rudolf G. Probst a ordonné à la Banque Pictet & Cie de transférer à la Fondation toutes les valeurs déposées auprès d'elle.
A.b Par décision du 31 mars 2005, en raison du conflit d'intérêts résultant du fait que Rudolf G. Probst était à la fois exécuteur testamentaire et membre de la Fondation, le Juge de paix a suspendu le mandat d'exécuteur testamentaire de celui-ci et ordonné l'administration d'office de la succession, en application de l'art. 556 al. 3 CC, jusqu'à droit connu sur le litige opposant les trois bénéficiaires des dispositions prises par la défunte le 12 janvier 1994 - qui contestaient le testament du 30 novembre 1998 - à la Fondation. Le Juge de paix a par ailleurs ordonné la transmission du dossier à la Justice de paix aux fins de nommer l'administrateur d'office.

En raison des recours déposés (séparément) contre cette décision par Rudolf G. Probst et la Fondation auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, le dossier n'a toutefois pas été transmis à la Justice de paix, compétente pour désigner l'administrateur d'office. Par ailleurs, l'attestation d'exécuteur testamentaire, délivrée le 14 juillet 2004, n'a pas été révoquée et l'exécuteur testamentaire a continué à liquider la succession, bien que par décision du 2 mai 2005, le Président de la Chambre des recours eût refusé d'accorder l'effet suspensif au recours.
Le 29 septembre 2005, la Fondation, représentée par Rudolf G. Probst, a passé une transaction avec les trois bénéficiaires de la lettre du 12 janvier 1994, par laquelle elle acceptait d'exécuter les donations; la part de chacun s'élevait à 337'000 fr., sous déduction de l'impôt successoral vaudois.

Roman Kokoschka est aussi intervenu dans la procédure devant la Chambre des recours. Le 30 novembre 2005, Rudolf G. Probst lui a versé l'équivalent en euros d'un million de shillings autrichiens, en raison du legs prévu dans le codicille du 1er mars 2000.

Comme la décision du Juge de paix du 31 mars 2005 ne devait produire effet que jusqu'à droit connu sur le litige avec les trois bénéficiaires susmentionnés et qu'une transaction avait été passée entre la Fondation et ceux-ci, le Président de la Chambre des recours a invité le Juge de paix à reconsidérer sa décision.

Le Juge de paix a, par décision du 23 janvier 2006, maintenu l'administration d'office de la succession et transmis le dossier à la Justice de paix pour la nomination de l'administrateur, puisque Roman Kokoschka contestait désormais la qualité d'héritière de la Fondation. Le Juge de paix a estimé que les conflits d'intérêts concernant Rudolf G. Probst étaient toujours d'actualité.

Par décision de procédure du 23 mars 2006, la Chambre des recours a notamment joint les recours de Rudolf G. Probst contre les décisions du Juge de paix des 31 mars 2005 et 23 janvier 2006. Constatant que ces deux décisions avaient le même objet, elle a estimé que la seconde remplaçait la première.
Par arrêt du 1er septembre 2006, la Chambre des recours a admis le recours et annulé la décision du 23 janvier 2006.

Le 19 février 2007, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevables tant le recours en réforme (5C.251/2006) que le recours de droit public (5P.352/2006) déposés parallèlement par Roman Kokoschka contre cet arrêt.

B.
Par requêtes des 23 février, 27 mars, 24 avril, 11 mai et 11 juin 2007, Roman Kokoschka a conclu à ce que le Juge de paix du district d'Aigle ordonne l'administration d'office de la succession de la défunte.

Par décision du 28 août 2007, notifiée le 26 septembre 2007, le Juge de paix a rejeté ces requêtes.

Le 8 octobre 2007, Roman Kokoschka a recouru à la Chambre des recours contre cette décision, concluant à sa réforme en ce sens que l'administration officielle de la succession de la défunte est instaurée. Il a en outre sollicité que le Kunsthaus de Zurich soit nommé comme administrateur des oeuvres d'art et le cabinet Withers, comme administrateur des droits des héritiers. Le recourant a par ailleurs requis des mesures préprovisionnelles, qui ont été rejetées par le Président de la Chambre des recours le 29 mai 2008, et des mesures provisionnelles, pour lesquelles une audience a été fixée au 18 août 2008.

Par arrêt du 24 juin 2008, la Chambre des recours a rejeté le recours, confirmé la décision du Juge de paix et déclaré la requête de mesures provisionnelles sans objet. Cette autorité a considéré, en substance, qu'il ne se justifiait pas d'ordonner une administration d'office selon l'art. 556 al. 3 CC dès lors que le partage des biens successoraux avait déjà été effectué.

C.
Roman Kokoschka exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 24 juin 2008. Il conclut à sa réforme en ce sens que l'administration officielle de la succession est instaurée. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au Juge de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

La Fondation propose l'irrecevabilité du recours, subsidiairement son rejet. Rudolf G. Probst conclut au rejet des conclusions prises par le recourant.

L'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.

D.
Par ordonnance du 5 août 2008, le président de la cour de céans a rejeté la requête d'effet suspensif présentée par le recourant.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), contre une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF). Interjeté en outre par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à la modification de la décision attaquée, dans la mesure où elle prétend être héritière unique, à l'exclusion de l'intimée (art. 76 al. 1 LTF), le recours est recevable au regard de ces dispositions.
Il n'est pas nécessaire d'examiner si le caractère gracieux de la procédure close par la décision entreprise (cf. ATF 98 II 272 et les arrêts cités) a pour effet de soustraire le recours en matière civile à l'exigence d'une valeur litigieuse minimale. En effet, le seuil de 30'000 fr. fixé à l'art. 74 al. 1 let. b LTF est de toute façon atteint en l'espèce.

1.2 Le prononcé ordonnant ou refusant d'ordonner l'administration d'office d'une succession, en application de l'art. 556 al. 3 CC - cas d'administration d'office de l'art. 554 al. 1 ch. 4 CC (PAUL-HENRI STEINAUER, Le droit des successions, Berne 2006, n. 875; KARRER, Commentaire bâlois, n. 28 ad art. 556 CC) - constitue une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF qui, contrairement à ce que prétend le recourant, ne peut être attaquée que pour violation des droits constitutionnels.

Le Tribunal fédéral ne sanctionne la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent à celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). L'acte de recours doit ainsi, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire ne peut, dès lors, se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; il ne saurait, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de la juridiction cantonale, mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que cette décision repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 et la jurisprudence citée).

1.3 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 LTF; ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395).

En tant que le recourant allègue des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris, sans se prévaloir valablement de l'une des exceptions susmentionnées, son recours est irrecevable. Ainsi, sous chiffre II de son mémoire, le recourant relate, sur plus de sept pages, ce qu'il désigne comme étant les faits de la cause en litige. Il en donne sa propre version, en les exposant de manière appellatoire, avec référence aux pièces du dossier cantonal, sans se limiter aux seules constatations figurant dans la décision attaquée. Conformément aux dispositions et principes susmentionnés, il sera, dès lors, fait abstraction de l'état de fait présenté par le recourant, dans la mesure où il s'écarte de celui retenu par la Chambre des recours.

Sont également irrecevables, faute de motivation suffisante, les critiques formulées sous le titre «Etablissement inexact des faits». Le recourant se borne en effet à apporter des corrections ou des précisions aux constatations de l'autorité cantonale, sans démontrer en quoi ces modifications seraient pertinentes pour l'issue de la cause, et de formuler des critiques de nature purement appellatoire, qui ne peuvent être prises en considération (cf. supra, consid. 1.2). On ne voit pas non plus en quoi les art. 29 al. 2 Cst. et 6 § 1 CEDH auraient été enfreints, la prétendue violation de ces dispositions n'étant du reste aucunement motivée.

1.4 Les courriers des 31 octobre, 4 novembre et 10 novembre 2008, que le recourant a déposés devant la cour de céans, n'ont pas été requis.

2.
L'art. 554 al. 1 CC indique les circonstances dans lesquelles le juge ordonne l'administration d'office d'une succession: en cas d'absence prolongée d'un héritier (ch. 1), lorsqu'on ne sait pas au juste qui est héritier ou qu'on ignore même si le défunt a laissé un héritier (ch. 2) et lorsque tous les héritiers ne sont pas connus (ch. 3). En outre, le chiffre 4 de cet alinéa renvoie de manière générale «aux autres cas prévus par la loi ». Ces cas sont uniquement ceux qu'énumère le droit civil fédéral. Parmi eux, on trouve le cas indiqué à l'art. 556 al. 3 CC, qui accorde au juge la faculté, après la remise du testament, soit d'envoyer les héritiers légaux en possession provisoire des biens, soit d'ordonner l'administration d'office de la succession (PIOTET, Droit successoral, Traité de droit privé suisse, IV, p. 631; TUOR/PICENONI, Commentaire bernois, n. 10 ad art. 554 p. 560). A défaut d'héritiers légaux à qui la gestion des biens puisse être confiée, ou lorsque la gestion par les héritiers présente un risque particulier, l'autorité ordonnera donc l'administration d'office (STEINAUER, op. cit., n. 888; KARRER, op. cit., n. 28 ad art. 556 CC).

L'administration d'office de la succession constitue une des mesures de sûreté que le juge ordonne pour assurer la dévolution de l'hérédité (art. 551 al. 1 et 2 CC). Autrement dit, l'administration d'office est une mesure conservatoire et elle doit être prononcée lorsque la gestion provisoire par l'exécuteur testamentaire présente des risques, en particulier pour la délivrance des biens aux héritiers institués.

3.
3.1 La Chambre des recours a considéré que le recourant n'avançait aucun élément nouveau déterminant pour la question de l'administration d'office de la succession. Elle a relevé que, dans son arrêt du 1er septembre 2006, elle avait considéré qu'une administration d'office de la succession était inopportune et disproportionnée, dès lors que l'exécuteur testamentaire était seul responsable du sort du patrimoine successoral et que la liquidation de la succession par ledit exécuteur testamentaire touchait à sa fin. Par ailleurs, il ressortait de la décision attaquée, rendue par le Juge de paix le 28 août 2007, que les opérations de dévolution de la succession étaient à ce jour terminées; l'exécuteur testamentaire avait du reste confirmé que la succession avait déjà été transmise aux héritiers et que le partage avait donc été effectué.

Selon l'autorité cantonale, le transfert des biens successoraux étant déjà intervenu, on ne voyait pas quel intérêt pourrait encore présenter l'instauration d'une administration d'office. La mission essentielle de l'administrateur était en effet de conserver la substance de la succession dans l'intérêt de tous les successeurs et des créanciers; sa gestion était purement conservatoire, et il ne devait pas procéder à la liquidation de la succession, ni même préparer celle-ci. Compte tenu des opérations effectuées par l'exécuteur testamentaire, un administrateur d'office ne pourrait tout simplement plus remplir sa mission. Par conséquent, une administration d'office n'avait à ce stade plus de sens et ne pouvait ainsi être ordonnée.

3.2 Le recourant ne conteste pas valablement cette motivation. Il se borne à soutenir, sans rien démontrer, que le motif selon lequel les biens de la succession auraient déjà été distribués est sans pertinence pour refuser d'instaurer une administration d'office. En affirmant que, dans ce cas, la nomination d'un administrateur d'office est, au contraire, d'autant plus nécessaire, voire urgente, afin que celui-ci puisse inventorier les biens de la succession, se les faire remettre et les sauvegarder pour l'ayant droit, il oppose sa propre opinion à celle de la Chambre des recours, sans étayer son argumentation. La seule référence de doctrine qu'il cite à cet égard ne lui est d'aucun secours (FRANK EMMEL, in Praxiskommentar Erbrecht, hrsg. von Abt/Weibel, n. 23 ad art. 554 CC), dès lors que le passage auquel il se réfère ne fait qu'indiquer les tâches de l'administrateur d'office.

Dans ces conditions, le recourant n'établit pas que l'autorité cantonale aurait appliqué le droit fédéral de manière insoutenable sur ce point. Il prétend donc en vain qu'une administration d'office s'imposerait tant en application des art. 556 al. 3 (en relation avec l'art. 554 al. 1 ch. 4 CC), 554 al. 1 ch. 2, 554 al. 1 ch. 3 et 598 al. 2 CC: étant donné que la Chambre des recours pouvait, sans arbitraire, considérer qu'en raison du partage de la succession, la nomination d'un administrateur d'office était sans pertinence, une telle mesure ne saurait être ordonnée en application de l'une ou l'autre de ces dispositions.

Pour le surplus, l'argumentation du recourant n'est pas déterminante, dans la mesure où elle se rapporte à la procédure au fond qu'il a intentée devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, concernant l'annulation des dispositions testamentaires de 1998 (action en nullité, art. 519 ss CC) et sa prétendue qualité d'héritier légal (action en pétition d'hérédité, art. 598 ss CC).

Il n'y a par conséquent pas lieu d'entrer en matière sur les allégations du recourant relatives aux compétences requises des administrateurs d'office - dont l'intimé ne pourrait, selon lui, faire partie - et à la nomination urgente, par la cour de céans, de deux administrateurs désignés par lui, ces considérations étant en l'occurrence irrelevantes.

Quant aux critiques selon lesquelles le recourant aurait été discriminé par la Chambre des recours, qui aurait en substance violé ses droits procéduraux, elles ne sont pas motivées conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).

4.
Le recourant s'en prend aussi au montant des frais et dépens de la procédure cantonale, qui seraient selon lui arbitrairement (art. 9 Cst.) élevés et, s'agissant des émoluments de justice, inéquitables (art. 6 § 1 CEDH) ainsi que dépourvus «de fondement légal» (en réalité: insuffisamment motivés).

4.1 La jurisprudence reconnaît à l'autorité cantonale de recours un large pouvoir d'appréciation dans la fixation et la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale (ATF 111 V 48 consid. 4a p. 49). Le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité a interprété ou appliqué de manière arbitraire le droit cantonal concerné ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, étant précisé qu'en présence d'un tarif ou d'une règle légale fixant des minima et maxima, le juge ne doit motiver sa décision que s'il sort de ces limites ou si des éléments extraordinaires sont invoqués par la partie (ATF 111 Ia 1 consid. 2a).

4.2 En l'occurrence, l'autorité cantonale s'est fondée sur l'art. 236 al. 3 du Tarif des frais judiciaires en matière civile (TFJC/VD; RSV 270.11.5) pour arrêter à 7'000 fr. les frais de deuxième instance cantonale mis à la charge du recourant. Selon cette disposition, lorsque l'opération autorisée ou empêchée par la décision attaquée a une valeur économique importante, l'émolument peut être porté à 20'000 fr. au maximum, étant précisé que l'art. 236 al. 1 TFJC/VD prévoit que pour un arrêt sur un recours non contentieux ou sur un appel, l'émolument est fixé entre 100 et 2'400 fr. La Chambre des recours a par ailleurs fixé à 3'000 fr. chacun le montant des dépens de deuxième instance dus aux intimés.

4.3 En ce qui concerne les frais judiciaires, le recourant se plaint d'une application insoutenable et inéquitable des art. 6, 8 et 236 TFJC/VD. Il expose, en résumé, que le travail effectif de la Chambre des recours ne justifie pas le montant de 7'000 fr. Quant à la question des dépens, fixés à 3'000 fr. pour chaque intimé, il reproche à l'autorité cantonale une application arbitraire de l'art. 2 du Tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens (TAv/VD; RSV 177.11.3), au motif que les mémoires des intimés, qui comportent dix-huit, respectivement treize pages, ne démontrent pas une étude approfondie de ses arguments. Ce faisant, il se contente de faire valoir son opinion, sans établir que l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire ou abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'application du droit cantonal. On ne voit pas non plus en quoi l'art. 6 § 1 CEDH aurait été violé. Enfin, vu la jurisprudence citée plus haut, on ne saurait reprocher à la Chambre des recours un défaut de motivation sur ce point. Autant qu'il est recevable, le grief apparaît ainsi mal fondé.

5.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et ne peut qu'être rejeté, dans la faible mesure de sa recevabilité. Vu cette issue - prévisible - de la procédure, la requête d'assistance judiciaire du recourant ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Celui-ci supportera dès lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera en outre des dépens aux intimés (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le recourant versera aux intimés la somme de 2'000 fr. chacun à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 4 mars 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Hohl Mairot

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 556 - 1 Findet sich beim Tode des Erblassers eine letztwillige Verfügung vor, so ist sie der Behörde unverweilt einzuliefern, und zwar auch dann, wenn sie als ungültig erachtet wird.
¹	Findet sich beim Tode des Erblassers eine letztwillige Verfügung vor, so ist sie der Behörde unverweilt einzuliefern, und zwar auch dann, wenn sie als ungültig erachtet wird.
²	Der Beamte, bei dem die Verfügung protokolliert oder hinterlegt ist, sowie jedermann, der eine Verfügung in Verwahrung genommen oder unter den Sachen des Erblassers vorgefunden hat, ist bei persönlicher Verantwortlichkeit verbunden, dieser Pflicht nachzukommen, sobald er vom Tode des Erblassers Kenntnis erhalten hat.
³	Nach der Einlieferung hat die Behörde, soweit tunlich nach Anhörung der Beteiligten, entweder die Erbschaft einstweilen den gesetzlichen Erben zu überlassen oder die Erbschaftsverwaltung anzuordnen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 556 - 1 Findet sich beim Tode des Erblassers eine letztwillige Verfügung vor, so ist sie der Behörde unverweilt einzuliefern, und zwar auch dann, wenn sie als ungültig erachtet wird.
¹	Findet sich beim Tode des Erblassers eine letztwillige Verfügung vor, so ist sie der Behörde unverweilt einzuliefern, und zwar auch dann, wenn sie als ungültig erachtet wird.
²	Der Beamte, bei dem die Verfügung protokolliert oder hinterlegt ist, sowie jedermann, der eine Verfügung in Verwahrung genommen oder unter den Sachen des Erblassers vorgefunden hat, ist bei persönlicher Verantwortlichkeit verbunden, dieser Pflicht nachzukommen, sobald er vom Tode des Erblassers Kenntnis erhalten hat.
³	Nach der Einlieferung hat die Behörde, soweit tunlich nach Anhörung der Beteiligten, entweder die Erbschaft einstweilen den gesetzlichen Erben zu überlassen oder die Erbschaftsverwaltung anzuordnen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 554 - 1 Die Erbschaftsverwaltung wird angeordnet:
¹	Die Erbschaftsverwaltung wird angeordnet:
¹	wenn ein Erbe dauernd und ohne Vertretung abwesend ist, sofern es seine Interessen erfordern;
²	wenn keiner der Ansprecher sein Erbrecht genügend nachzuweisen vermag oder das Vorhandensein eines Erben ungewiss ist;
³	wenn nicht alle Erben des Erblassers bekannt sind;
⁴	wo das Gesetz sie für besondere Fälle vorsieht.
²	Hat der Erblasser einen Willensvollstrecker bezeichnet, so ist diesem die Verwaltung zu übergeben.
³	Stand die verstorbene Person unter einer Beistandschaft, welche die Vermögensverwaltung umfasst, so obliegt dem Beistand auch die Erbschaftsverwaltung, sofern nichts anderes angeordnet wird.528

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 551 - 1 Die zuständige Behörde hat von Amtes wegen die zur Sicherung des Erbganges nötigen Massregeln zu treffen.525
¹	Die zuständige Behörde hat von Amtes wegen die zur Sicherung des Erbganges nötigen Massregeln zu treffen.525
²	Solche Massregeln sind insbesondere in den vom Gesetze vorgesehenen Fällen die Siegelung der Erbschaft, die Aufnahme des Inventars, die Anordnung der Erbschaftsverwaltung und die Eröffnung der letztwilligen Verfügungen.
³	...526

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 519 - 1 Eine Verfügung von Todes wegen wird auf erhobene Klage für ungültig erklärt:
¹	Eine Verfügung von Todes wegen wird auf erhobene Klage für ungültig erklärt:
¹	wenn sie vom Erblasser zu einer Zeit errichtet worden ist, da er nicht verfügungsfähig war;
²	wenn sie aus mangelhaftem Willen hervorgegangen ist;
³	wenn ihr Inhalt oder eine ihr angefügte Bedingung unsittlich oder rechtswidrig ist.
²	Die Ungültigkeitsklage kann von jedermann erhoben werden, der als Erbe oder Bedachter ein Interesse daran hat, dass die Verfügung für ungültig erklärt werde.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 598 - 1 Wer auf eine Erbschaft oder auf Erbschaftssachen als gesetzlicher oder eingesetzter Erbe ein besseres Recht zu haben glaubt als der Besitzer, ist befugt, sein Recht mit der Erbschaftsklage geltend zu machen.
¹	Wer auf eine Erbschaft oder auf Erbschaftssachen als gesetzlicher oder eingesetzter Erbe ein besseres Recht zu haben glaubt als der Besitzer, ist befugt, sein Recht mit der Erbschaftsklage geltend zu machen.
²	...531

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.