Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 190/2019

Urteil vom 4. Februar 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter von Werdt, Bovey,
Gerichtsschreiber Levante.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Christian Wyss,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Marcel Aebi,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Provisorische Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts Schwyz, Beschwerdekammer, vom 31. Januar 2019 (BEK 2018 145).

Sachverhalt:

A.

A.a. Am 10. Juli 2018 stellte B.________ beim Betreibungsamt U.________ ein Betreibungsbegehren gegen A.________ für den Betrag von Fr. 665'000.-- zuzüglich Zinsen. Das Betreibungsamt gab tags darauf dem Betreibungsbegehren statt und stellte in der Betreibung Nr. xxx den Zahlungsbefehl aus. Die Zustellung des Zahlungsbefehls erfolgte am 16. Juli 2018 an A.________, welcher umgehend Rechtsvorschlag erhob.

A.b. Am 24. Juli 2018 gelangte B.________ an das Bezirksgericht Höfe. Mit seiner Eingabe ("Rechtsöffnungsbegehren") verlangte er die Bezahlung von Fr. 665'000.-- zuzüglich Zinsen durch A.________ und die provisorische Rechtsöffnung (im Betrag von Fr. 665'000.--) für die in Betreibung gesetzte Forderung. Mit Verfügung vom 24. August 2018 erteilte der Einzelrichter B.________ die provisorische Rechtsöffnung im Umfang der Forderung einschliesslich Zinsen.

B.
A.________ gelangte daraufhin an das Kantonsgericht Schwyz und beantragte die Aufhebung des erstinstanzlichen Entscheides und die Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs. Die Beschwerde wurde mit Beschluss vom 31. Januar 2019 teilweise gutgeheissen und die provisorische Rechtsöffnung nur für die verlangte Summe, jedoch ohne die Zinsen erteilt (Dispositiv-Ziff. 1.2). Auf das im Rechtsöffnungsgesuch gestellte Klagebegehren wurde nicht eingetreten (Dispositiv-Ziff. 1.1).

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 6. März 2019 ist A.________ an das Bundesgericht gelangt. Der Beschwerdeführer beantragt die Aufhebung des kantonsgerichtlichen Beschlusses (Dispositiv-Ziff. 1.1) und die Abweisung des Gesuchs von B.________ (Beschwerdegegner) um provisorische Rechtsöffnung. Zudem verlangt er, die Kosten des erst- und vorinstanzlichen Verfahrens seien vollumfänglich dem Beschwerdegegner aufzuerlegen. Der Beschwerdegegner sei überdies zu einer Parteientschädigung von Fr. 2'400.-- an ihn zu verpflichten. Eventualiter sei der angefochtene Beschluss aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Mit Verfügung vom 6. März 2019 ist der Beschwerde die aufschiebende Wirkung erteilt worden.
Der Beschwerdegegner beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Kantonsgericht hat sich in der Sache nicht vernehmen lassen.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist der Entscheid eines oberen kantonalen Gerichts, das als Rechtsmittelinstanz über eine Rechtsöffnung in der Betreibung für eine Forderung in der Höhe von Fr. 665'000.-- befunden hat. Dagegen steht die Beschwerde in Zivilsachen zur Verfügung (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
und Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Der Beschwerdeführer ist als Schuldner vom angefochtenen Entscheid besonders betroffen und daher zur Beschwerde berechtigt (Art. 76 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG).

1.2. Mit der vorliegenden Beschwerde kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 143 I 377 E. 1.2). Die Verletzung verfassungsmässiger Rechte ist ebenfalls zu begründen, wobei hier das Rügeprinzip gilt (BGE 142 III 364 E. 2.4).

1.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

2.
Anlass des vorliegenden Verfahrens gibt ein Gesuch um Erteilung der provisorischen Rechtsöffnung. Strittig ist insbesondere, ob ein konkretes Rechtsschutzinteresse an der Behandlung des Rechtsöffnungsgesuchs bestanden hat.

2.1. Fehlt das schutzwürdige Interesse an der Beurteilung eines Begehrens, so tritt der Richter darauf nicht ein. Es handelt es sich hier um eine Prozessvoraussetzung, die er von Amtes wegen zu prüfen hat (Art. 59 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 59 Principe - 1 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
1    Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
2    Ces conditions sont notamment les suivantes:
a  le demandeur ou le requérant a un intérêt digne de protection;
b  le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu;
c  les parties ont la capacité d'être partie et d'ester en justice;
d  le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante;
e  le litige ne fait pas l'objet d'une décision entrée en force;
f  les avances et les sûretés en garantie des frais de procès ont été versées.
und 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 59 Principe - 1 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
1    Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
2    Ces conditions sont notamment les suivantes:
a  le demandeur ou le requérant a un intérêt digne de protection;
b  le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu;
c  les parties ont la capacité d'être partie et d'ester en justice;
d  le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante;
e  le litige ne fait pas l'objet d'une décision entrée en force;
f  les avances et les sûretés en garantie des frais de procès ont été versées.
lit. a ZPO). Das Interesse muss persönlich und aktuell sein. Es ist nur gegeben, falls die Gutheissung des Antrags dem Kläger einen konkreten Nutzen bringen kann und ihm einen wirtschaftlichen oder ideellen Schaden erspart. Hingegen steht das Gerichtsverfahren dem Kläger nicht zur Beantwortung von abstrakten Rechtsfragen zur Verfügung (BGE 122 III 279 E. 3a; 138 III 357 E. 1.2.2; Urteile 4A 127/2019 vom 7. Juni 2019 E. 4; 5A 885/2018 vom 23. Januar 2019 E. 1.1; ZINGG, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 34 f., 38, 46 zu Art. 59
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 59 Principe - 1 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
1    Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
2    Ces conditions sont notamment les suivantes:
a  le demandeur ou le requérant a un intérêt digne de protection;
b  le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu;
c  les parties ont la capacité d'être partie et d'ester en justice;
d  le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante;
e  le litige ne fait pas l'objet d'une décision entrée en force;
f  les avances et les sûretés en garantie des frais de procès ont été versées.
). Ob die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, prüft das Gericht von Amtes wegen (Art. 60
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 60 Examen des conditions de recevabilité - Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies.
ZPO); sie müssen - von gewissen Ausnahmen abgesehen - im Zeitpunkt der Fällung des Sachurteils gegeben sein (BGE 140 III 159 E. 4.2.4; HOHL, Procédure civile, Bd. I, 2. Aufl. 2016, Rz. 605).

2.2. Der Beschwerdeführer bestreitet, dass ein schutzwürdiges Interesse an der Beurteilung des Rechtsöffnungsgesuchs des Beschwerdegegners bestanden habe. Seiner Ansicht nach hätte der Einzelrichter auf das Rechtsöffnungsgesuch nicht eintreten dürfen, da im Zeitpunkt von dessen Einreichung der Zahlungsbefehl noch nicht rechtsgültig zugestellt worden war. Die Vorinstanz erachtet diesen Umstand als nicht relevant, da für die Erhebung des Rechtsöffnungsgesuchs keine Frist bestehe.

2.3. Im konkreten Fall stellte der Beschwerdegegner am 10. Juli 2018 ein Betreibungsbegehren. Das Betreibungsamt stellte am folgenden Tag den Zahlungsbefehl aus. Die Zustellung des Zahlungsbefehls erfolgte am 16. Juli 2018 und damit während der sommerlichen Betreibungsferien, die vom 15. Juli bis zum 31. Juli laufen (Art. 56 Ziff. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
SchKG). Der Beschwerdeführer erhob umgehend Rechtsvorschlag. Auf dem Zahlungsbefehl findet sich der (durch Stempel angebrachte) "Hinweis", dass "die Zustellung während den Betreibungsferien" vorgenommen werde und "als am 2. August 2018" erfolgt gelte. Der Beschwerdegegner ersuchte (bereits) am 24. Juli 2018 beim Bezirksgericht Höfe um Gewährung der provisorischen Rechtsöffnung. Der Einzelrichter lud den Beschwerdeführer am 2. August 2018 zur schriftlichen Stellungnahme auf den 16. August 2018 ein, welcher dieser keine Folge leistete. Mit Verfügung vom 24. August 2018 erteilte er dem Beschwerdegegner die provisorische Rechtsöffnung.

2.4. Zu prüfen ist in diesem Zusammenhang einzig, ob das Bezirksgericht auf das Rechtsöffnungsgesuch des Beschwerdegegners eintreten durfte. Hingegen ist vorliegend nicht von Belang, ob der Zahlungsbefehl korrekt zugestellt worden ist. Nach der Rechtsprechung sind zwar Betreibungshandlungen während der Betreibungsferien grundsätzlich verpönt (BGE 132 II 153 E. 3.3). Dieser Aspekt - und damit die Zustellungspraxis mit der Anordnung der "aufgeschobenen Wirksamkeit" - betrifft jedoch die Gesetzmässigkeit des Betreibungsverfahrens und kann daher - ausgenommen vom Fall einer offensichtlichen Nichtigkeit - einzig von der Aufsichtsbehörde aufgrund einer Beschwerde nach Art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
SchKG geprüft werden (BGE 139 III 444 E. 4.1.1; Urteil 5A 261/2018 vom 4. Februar 2018 E. 3.3.3).

2.5. Die Einreichung eines Rechtsöffnungsgesuchs ist nicht an eine (Mindest-) Frist gebunden. Indes kann der Rechtsvorschlag in der Betreibung auf Pfändung nur beseitigt werden, solange die Frist zur Stellung des Fortsetzungsbegehrens (Art. 88 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
1    Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
2    Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
3    Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
4    À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.
SchKG) in klarer Weise noch nicht abgelaufen ist (BGE 125 III 45 E. 3a). Zudem muss die Betreibung nach wie vor hängig sein, was im Falle eines Rückzugs des Rechtsvorschlags oder der Konkurseröffnung über den Schuldner nicht der Fall ist. Unter diesen Voraussetzungen und abgesehen von offensichtlich nichtigen Betreibungen, z.B. gegen einen nicht existierenden Gläubiger, besteht ein schutzwürdiges Interesse an der Prüfung des Rechtsöffnungsgesuchs und das Gericht hat darauf einzutreten (STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 12 f. zu Art. 84; ABBET, in: La mainlevée de l'opposition, 2017, N. 76 zu Art. 84; VOCK/AEPLI-WIRZ, in: Schulthess Kommentar SchKG, 2017, N. 2 zu Art. 84).

2.6. Dem Beschwerdeführer kann daher nicht gefolgt werden, soweit er meint, der Rechtsöffnungsrichter hätte auf das Gesuch des Beschwerdegegners nicht eintreten dürfen, weil es ihm an einem rechtlich geschützten Interesse gefehlt habe. Eine allfällige Gutheissung des Gesuchs war für den Beschwerdegegner zweifellos von praktischem Interesse. Dem steht in diesem Verfahren nicht entgegen, dass die beteiligten Parteien bereits während der laufenden Betreibungsferien tätig geworden sind. Der Beschwerdeführer hat zwar bei Erhalt des Zahlungsbefehls Rechtsvorschlag erhoben, obwohl die Zustellung noch nicht wirksam war, wie das Betreibungsamt selber bekannt gab. Der Beschwerdegegner hat daraufhin ein Gesuch um provisorische Rechtsöffnung gestellt, was auch während der Betreibungsferien möglich ist (STAEHELIN, a.a.O., N. 60 zu Art. 84). Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers hatte der Rechtsöffnungsrichter nicht darüber zu befinden, ob der Zahlungsbefehl gültig zugestellt wurde und der Rechtsvorschlag bereits seine Wirkung entfalten konnte. Diese Fragen wären - wie bereits erwähnt - ausschliesslich von der Aufsichtsbehörde zu beantworten. In Anbetracht der bundesgerichtlichen Praxis, dass der Rechtsvorschlag ausnahmsweise sogar vor der
Zustellung des Zahlungsbefehls erhoben werden kann, insbesondere wenn er sich - wie hier - auf eine bestimmte Betreibung bezieht (BGE 91 III 1 E. 2), und selbst bei einem nicht gültig zugestellten Zahlungsbefehl zu beachten ist (BGE 112 III 81 E. 2b), kann der Rechtsvorschlag im konkreten Fall zumindest nicht als offensichtlich unwirksam erachtet werden. Der Rechtsöffnungsrichter war daher mit dem Rechtsvorschlag in einer laufenden Betreibung konfrontiert und hatte das Rechtsöffnungsgesuch zu behandeln. Daran hatte der Beschwerdegegner - anders als der Beschwerdeführer meint - bereits zu Beginn des Rechtsöffnungsverfahrens ein hinreichendes schutzwürdiges Interesse.

3.
In der Sache ist die Identität des Betreibungsgläubigers mit dem in der Schuldanerkennung auftretenden Gläubiger umstritten, welche die Vorinstanz bestätigt hat. Der Beschwerdeführer verweist demgegenüber auf den ursprünglichen Aktienkaufvertrag, den der Beschwerdegegner am 24. April 2013 gemeinsam mit der Ehefrau abgeschlossen hat. Damit hätte dieser im Namen der einfachen Gesellschaft und nicht im eigenen Namen die Betreibung anheben dürfen. Insoweit bestreitet der Beschwerdeführer, dass der Beschwerdegegner mit dem Gläubiger identisch ist.

3.1. Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen (Art. 82 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG). Für das Rechtsöffnungsverfahren gilt eine beschränkte Untersuchungsmaxime. Der Rechtsöffnungsrichter hat aufgrund der Parteiangaben und den eingereichten Unterlagen eine Reihe von Fragen von Amtes wegen zu beantworten, selbst wenn der Betreibungsschuldner diese nicht aufwirft und auch keine Stellung dazu nimmt. Dazu gehört die Identität des im Zahlungsbefehl und im Titel genannten Schuldners sowie des Gläubigers (BGE 142 III 720 E. 4.1; STAEHELIN, a.a.O., N. 50 zu Art. 84). Fest steht, dass der Beschwerdeführer an der Rechtsöffnungsverhandlung säumig war und keine Einwendungen zur Rede stehen, welche die Schuldanerkennung nach Art. 82 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG entkräften sollen.

3.2. Die dem strittigen Rechtsöffnungsentscheid zugrunde liegende Betreibung wurde vom Beschwerdegegner angehoben. Auf dem Zahlungsbefehl wird als Forderungsgrund für den in Betreibung gesetzten Betrag von Fr. 665'000.-- auf den Aktienkaufvertrag vom 21. März 2018 hingewiesen. Dieser Vertrag - als Schuldanerkennung zur provisorischen Rechtsöffnung vorgelegt - wurde vom Beschwerdegegner unterschrieben, der sich darin als alleiniger Erbe und Willensvollstrecker seiner verstorbenen Ehefrau bezeichnet. Damit ist der Beschwerdegegner als Betreibungsgläubiger mit dem Verkäufer der Aktien und damit Gläubiger der Forderung durchaus identisch. Ob er zum Abschluss des Vertrages berechtigt war, ist eine materiellrechtliche Frage, welche der Rechtsöffnungsrichter mit Blick auf die Prüfung, wer aus der Schuldurkunde Berechtigter und im Zahlungsbefehl genannter Gläubiger ist (vgl. STAEHELIN, a.a.O., N. 67 zu Art. 82), nicht zu beantworten hat. Die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers zur "Identität der Parteien" und seine Ausführungen zu einem vorangehenden Aktienkaufvertrag sind nicht von Belang.

4.
Weiter ficht der Beschwerdeführer - für den Fall der Bestätigung der Rechtsöffnung - die Verlegung der Prozesskosten des kantonalen Verfahrens an. Seiner Ansicht nach hätte die Vorinstanz den Ausgang des Verfahrens bei der Festlegung der Gerichtskosten der ersten und der zweiten Instanz sowie der Parteientschädigung besser berücksichtigen müssen. Zudem stellt er die Höhe der erstinstanzlich erhobenen Gerichtskosten in Frage.

4.1. Die Prozesskosten werden in der Rechtsöffnung - wie allgemein - der unterliegenden Partei auferlegt (Art. 106 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
ZPO; STAEHELIN, a.a.O., N. 72 zu Art. 84
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 84 Action condamnatoire - 1 Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose.
1    Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose.
2    L'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée.
). Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden sie nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt (Art. 106 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
ZPO). Mit dieser Präzisierung soll der Überklagung Rechnung getragen werden (STERCHI, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, N. 6 zu Art. 106). Das Gesetz sieht zudem in bestimmten Fällen vor, dass der Richter vom genannten Grundsatz abweichen und die Kosten nach Ermessen verteilen kann (Art. 107
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
ZPO).

4.1.1. Im vorliegenden Fall hiess die Vorinstanz die Beschwerde teilweise gut und korrigierte den Rechtsöffnungsentscheid, soweit dem Beschwerdegegner darin Zinsen zugesprochen wurden. Zudem hielt sie fest, dass die Erstinstanz auf das Leistungsbegehren explizit nicht hätte eintreten sollen. Sie beurteilte das Unterliegen des Beschwerdegegners als begrenzt und auferlegte diesem die erstinstanzlichen Gerichtskosten nur zu 1/5. Den Beschwerdeführer belastete sie mit 4/5 der Gerichtskosten.

4.1.2. Der Beschwerdeführer besteht darauf, dass die Kosten anhand der prozentualen Gutheissung der Anträge verlegt werden. Konkret müssten seiner Ansicht nach die Kosten im Verhältnis von 55% zu 45% ihm bzw. dem Beschwerdegegner angelastet werden. Mit dieser Sichtweise verkennt er, dass der Richter nicht nur anhand der Anträge berücksichtigen kann, in welchem Umfang eine Partei unterliegt. Es steht zudem in seinem Ermessen, eine Gewichtung der Anträge aufgrund ihrer Bedeutung vorzunehmen (TREZZINI, in: Commentario pratico al CPC, 2. Aufl. 2017, N. 16 zu Art. 106; STAEHELIN, in: Staehelin/ Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 2019, § 16 Rz. 35; TAPPY, in: Commentaire romand, Code de procédure civile, 2. Aufl. 2019, N. 34 zu Art. 106). Die Vorinstanz hat dieses Vorgehen gewählt und damit im Ergebnis nach dem ihr zustehenden Ermessen entschieden, ohne dass Anlass zum Eingreifen bestehen würde.

4.2. Die Gerichtskosten der betreibungsrechtlichen Summarsachen (Art. 251
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
ZPO) und damit der Rechtsöffnungen unterliegen nicht der kantonalen Tarifhoheit, sondern werden in Art. 48
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 48 Émolument pour les décisions judiciaires - 1 Si la présente ordonnance n'en dispose pas autrement, l'émolument pour les décisions judiciaires rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 du code de procédure civile, CPC26) est fonction de la valeur litigieuse:
1    Si la présente ordonnance n'en dispose pas autrement, l'émolument pour les décisions judiciaires rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 du code de procédure civile, CPC26) est fonction de la valeur litigieuse:
2    L'émolument pour les décisions judiciaires concernant la force exécutoire d'un jugement rendu dans un État étranger au sens de l'art. 271, al. 3, LP est de 1000 francs au plus.
3    Aucun émolument n'est perçu pour les décisions judiciaires lorsqu'elles concernent la garantie ou l'exécution d'une prétention appartenant aux domaines mentionnés à l'art. 114 CPC.
GebV SchKG festgelegt (BGE 139 III 195 E. 4.2). Dies wird vom Beschwerdeführer denn auch nicht in Frage gestellt. Hingegen erachtet er die von der Vorinstanz für das erstinstanzliche Verfahren festgelegte Spruchgebühr von Fr. 1'000.-- als unverhältnismässig. Nach Ansicht des Beschwerdeführers wäre eine Spruchgebühr von Fr. 700.-- angemessen, da der konkrete Streitwert von Fr. 665'000.-- ungefähr in der Mitte des Tarifs liege.

4.2.1. Entgegen der Behauptung des Beschwerdeführers ist die Höhe der Spruchgebühr durchaus nachvollziehbar, weist die Vorinstanz doch darauf hin, dass der Streitwert nur eines der massgeblichen Kriterien bilde und das Maximum - unter Berücksichtigung des sozialen Charakters der GebV SchKG - vorliegend nicht zu beanstanden sei. Vor diesem Hintergrund kann von einer Verletzung der Begründungspflicht durch die Vorinstanz nicht die Rede sein (vgl. dazu BGE 145 III 324 E. 6.1; Urteil 5A 749/2019 vom 15. November 2019 E. 3.3 betreffend Kostenpunkt). Dem Beschwerdeführer ist die Anfechtung des angefochtenen Entscheides im Kostenpunkt - wie seine Eingabe zeigt - ohne Weiteres möglich.

4.2.2. Gemäss Art. 48
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 48 Émolument pour les décisions judiciaires - 1 Si la présente ordonnance n'en dispose pas autrement, l'émolument pour les décisions judiciaires rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 du code de procédure civile, CPC26) est fonction de la valeur litigieuse:
1    Si la présente ordonnance n'en dispose pas autrement, l'émolument pour les décisions judiciaires rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 du code de procédure civile, CPC26) est fonction de la valeur litigieuse:
2    L'émolument pour les décisions judiciaires concernant la force exécutoire d'un jugement rendu dans un État étranger au sens de l'art. 271, al. 3, LP est de 1000 francs au plus.
3    Aucun émolument n'est perçu pour les décisions judiciaires lorsqu'elles concernent la garantie ou l'exécution d'une prétention appartenant aux domaines mentionnés à l'art. 114 CPC.
GebV SchKG bemisst sich die Spruchgebühr bei einem Streitwert von über Fr. 100'000.-- bis Fr. 1'000'000.-- auf Fr. 70.-- bis Fr. 1'000.--. Bei dieser Bestimmung handelt es sich um einen Rahmentarif, innerhalb dessen das Gericht die Spruchgebühr festzusetzen hat. Bereits die Formulierung ("von... bis") weist auf den richterlichen Ermessensspielraum bei der konkreten Anwendung hin. Die streitwertabhängige Rahmengebühr ist flexibel und moderat, wobei Raum bleibt für die Berücksichtigung weiterer Elemente, namentlich über- oder unterdurchschnittlicher Aufwand, Art des Streitfalles, Art der Prozessführung und Vermögensverhältnisse des Kostenpflichtigen (Urteil 5D 23/2017 vom 8. Mai 2017 E. 4.3.1 mit Hinweis). Eine rein rechnerische Festsetzung der Spruchgebühr, wie sie dem Beschwerdeführer vorschwebt, ist damit nicht zwingend.

4.3. Hinsichtlich der Parteientschädigung für das erstinstanzliche Verfahren strebt der Beschwerdeführer einen Verteilschlüssel von 40% zu 60% zu seinen Gunsten an, der Fr. 640.-- statt Fr. 1'200.-- ausmachen soll. Er betont an dieser Stelle erneut, dass er mit seinen Anträgen in diesem Umfang Erfolg hatte, was als Umstand allein massgeblich sei. Worin bei der Festlegung der Parteientschädigung eine Verletzung von Art. 106 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
ZPO liegen sollte, begründet der Beschwerdeführer indes nicht. Darauf ist nicht einzutreten.

4.4. Die Vorinstanz hat die Prozesskosten des Beschwerdeverfahrens nach den gleichen Grundsätzen verlegt, die sie bei der für das erstinstanzliche Verfahren getroffenen Regelung angewandt hat. Für die Spruchgebühr von Fr. 1'500.-- stützte sie sich auf Art. 61 Abs.1
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 61 Émoluments - 1 La juridiction supérieure à laquelle sont déférées les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 CPC29) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 30
1    La juridiction supérieure à laquelle sont déférées les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 CPC29) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 30
2    Sont gratuites:
a  la procédure de plainte devant l'autorité de surveillance et le recours contre une décision sur la plainte (art. 17 à 19 LP);
b  dans les procédures de sursis, de faillite et de concordat concernant les banques, la procédure de recours devant le juge du sursis, le juge de la faillite et le juge du concordat.
GebV SchKG. Die Parteientschädigung richtete sie nach dem kantonalen Tarif aus. Aufgrund des Verfahrensausgangs auferlegte die Vorinstanz dem Beschwerdeführer 75% der Spruchgebühr (Fr. 1'125.--) und verpflichtete ihn zu einer Parteientschädigung von ebenfalls 75% des Gesamthonorars des Beschwerdegegners (Fr. 900.--).

4.4.1. Der Beschwerdeführer stellt die Höhe der Spruchgebühr und der Parteientschädigung nicht in Frage. Hingegen wirft er der Vorinstanz auch hier vor, von einem falschen Verteilschlüssel ausgegangen zu sein. Er betont, im zweitinstanzlichen Verfahren hinsichtlich des Leistungsbegehrens, welches mehr ins Gewicht falle als das Rechtsöffnungsgesuch, und der nicht unerheblichen Zinsen durchgedrungen zu sein, womit er insgesamt zu 60% obsiegt habe.

4.4.2. Mit dieser Sichtweise übergeht der Beschwerdeführer, dass die urteilende Instanz bei der Verteilung der Prozesskosten zwar vom Ausgang des Verfahrens auszugehen hat, ihr aber bei der Gewichtung der Anträge ein gewisses Ermessen zukommt. Damit kann hier auf die vorangehenden Erwägungen betreffend das erstinstanzliche Verfahren verwiesen werden (E. 4.1.2), ohne dass an dieser Stelle noch auf die einzelnen Argumente des Beschwerdeführers einzugehen ist.

4.5. Nach dem Gesagten kann der Vorinstanz keine Verletzung von Bundesrecht vorgeworfen werden, soweit sie die Erteilung der provisorischen Rechtsöffnung geschützt hat. Ebensowenig ist die Regelung der Prozesskosten für das kantonale Verfahren zu beanstanden.

5.
Der Beschwerde ist kein Erfolg beschieden, soweit darauf einzutreten ist. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen und dem Beschwerdegegner eine angemessene Parteientschädigung zu leisten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 5'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Der Beschwerdeführer hat den Beschwerdegegner mit Fr. 5'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Schwyz, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 4. Februar 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Levante
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_190/2019
Date : 04 février 2020
Publié : 22 février 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Provisorische Rechtsöffnung


Répertoire des lois
CPC: 59 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 59 Principe - 1 Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
1    Le tribunal n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action.
2    Ces conditions sont notamment les suivantes:
a  le demandeur ou le requérant a un intérêt digne de protection;
b  le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu;
c  les parties ont la capacité d'être partie et d'ester en justice;
d  le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance préexistante;
e  le litige ne fait pas l'objet d'une décision entrée en force;
f  les avances et les sûretés en garantie des frais de procès ont été versées.
60 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 60 Examen des conditions de recevabilité - Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies.
84 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 84 Action condamnatoire - 1 Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose.
1    Le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir que le défendeur fasse, s'abstienne de faire ou tolère quelque chose.
2    L'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée.
106 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
107 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
251
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
LP: 17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
56 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 56 - Sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite:
1  dans les temps prohibés, à savoir entre 20 heures et 7 heures, ainsi que les dimanches et les jours légalement fériés;
2  pendant les féries, à savoir sept jours avant et sept jours après les fêtes de Pâques et de Noël, ainsi que du 15 juillet au 31 juillet; il n'y a pas de féries en cas de poursuite pour effets de change;
3  lorsque le débiteur est au bénéfice de la suspension (art. 57 à 62).
82 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
88
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
1    Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
2    Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
3    Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
4    À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
OELP: 48 
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 48 Émolument pour les décisions judiciaires - 1 Si la présente ordonnance n'en dispose pas autrement, l'émolument pour les décisions judiciaires rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 du code de procédure civile, CPC26) est fonction de la valeur litigieuse:
1    Si la présente ordonnance n'en dispose pas autrement, l'émolument pour les décisions judiciaires rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 du code de procédure civile, CPC26) est fonction de la valeur litigieuse:
2    L'émolument pour les décisions judiciaires concernant la force exécutoire d'un jugement rendu dans un État étranger au sens de l'art. 271, al. 3, LP est de 1000 francs au plus.
3    Aucun émolument n'est perçu pour les décisions judiciaires lorsqu'elles concernent la garantie ou l'exécution d'une prétention appartenant aux domaines mentionnés à l'art. 114 CPC.
61
SR 281.35 Ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)
OELP Art. 61 Émoluments - 1 La juridiction supérieure à laquelle sont déférées les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 CPC29) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 30
1    La juridiction supérieure à laquelle sont déférées les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite (art. 251 CPC29) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 30
2    Sont gratuites:
a  la procédure de plainte devant l'autorité de surveillance et le recours contre une décision sur la plainte (art. 17 à 19 LP);
b  dans les procédures de sursis, de faillite et de concordat concernant les banques, la procédure de recours devant le juge du sursis, le juge de la faillite et le juge du concordat.
Répertoire ATF
112-III-81 • 122-III-279 • 125-III-45 • 132-II-153 • 138-III-354 • 139-III-195 • 139-III-444 • 140-III-159 • 142-III-364 • 142-III-720 • 143-I-377 • 145-III-324 • 91-III-1
Weitere Urteile ab 2000
4A_127/2019 • 5A_190/2019 • 5A_261/2018 • 5A_749/2019 • 5A_885/2018 • 5D_23/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acte de poursuite • autorité de recours • autorité inférieure • autorité judiciaire • avocat • calcul • caractère • commandement de payer • conclusions • condition de recevabilité • cour des plaintes • d'office • demande adressée à l'autorité • demande de prestation d'assurance • dommage • débiteur • début • décision • délai • effet suspensif • emploi • examen • frais judiciaires • féries de poursuite • greffier • hameau • héritier • intimé • intéressé • intérêt juridiquement protégé • jour • juge unique • lausanne • loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite • mainlevée provisoire • maxime inquisitoire • maximum • minorité • motivation de la demande • motivation de la décision • moyen de preuve • nullité • objection • office des poursuites • opposition • poids • poursuite par voie de saisie • poursuite pour dettes • pouvoir d'appréciation • pratique judiciaire et administrative • procédure cantonale • question • reconnaissance de dette • recours en matière civile • rejet de la demande • réquisition de continuer la poursuite • réquisition de poursuite • signature • société simple • tampon • tarif-cadre • tribunal cantonal • tribunal fédéral • valeur litigieuse • à l'intérieur • état de fait