2C_673/2019 - 2019-12-03 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 673/2019

Arrêt du 3 décembre 2019

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux, Seiler, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier : M. de Chambrier.

Participants à la procédure
1. A.A.________,
2. B.A.________, agissant par A.A.________,
tous les deux représentés par le Centre Social Protestant - Vaud,
recourants,

contre

Service de la population du canton de Vaud.

Objet
Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 juin 2019 (PE.2018.0138).

Faits :

A.

A.a. A.A.________, ressortissant portugais, né en 1965, aurait, selon ses propres dires, vécu à Genève de 1989 à 1997, pour ensuite rentrer au Portugal pour une année. Le 23 août 1996, la SUVA lui a octroyé une rente d'invalidité de 25 % à partir du 1er août 1991 à la suite d'un accident non professionnel, qu'il continuait à percevoir en juin 2019. L'intéressé serait revenu s'établir en Suisse en 1999 et aurait été mis au bénéfice d'une autorisation de courte durée de 2003 à juillet 2005. Il a quitté son domicile à Genève entre la fin de l'année 2007 et le début de l'année 2008 pour s'installer à Morges, dans l'appartement de sa compagne, C.________, citoyenne portugaise, titulaire d'une autorisation d'établissement, qui avait donné naissance à leur fils B.A.________, en 2006. L'enfant a obtenu une autorisation d'établissement, dérivant de celle de sa mère.

A.b. A.A.________ a annoncé son arrivée en Suisse le 14 août 2008 au bureau des étrangers de la commune de Morges. Il a indiqué qu'il était entré dans ce pays le 30 juin 2008 en provenance du Portugal, afin de travailler dès cette date, pour une durée maximale de trois mois, comme manutentionnaire à 100 %.
Le 18 août 2008, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service de la population) a informé l'employeur de A.A.________ que ce dernier n'avait pas besoin de bénéficier d'un titre de séjour, puisqu'il occupait un emploi salarié d'une durée inférieure à trois mois.
Le 17 novembre 2008, l'intéressé a sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour, en faisant valoir qu'il avait été engagé à partir de cette date, pour une durée indéterminée, comme aide-monteur à plein temps. Le Service de la population lui a délivré une autorisation de courte durée valable jusqu'au 1er septembre 2009.
A.A.________ s'est trouvé en incapacité de travail totale à partir du 28 avril 2009, après avoir été victime d'un accident. Dès cette date et jusqu'au printemps 2010, il a touché des indemnités journalières de la SUVA. En conséquence, le Service de la population lui a octroyé une nouvelle autorisation de courte durée valable jusqu'au 1er mars 2010, qu'il a ensuite prolongée d'une année, pour que l'intéressé puisse suivre son traitement médical en Suisse.
Le 27 janvier 2011, A.A.________ a demandé la prolongation de son autorisation de courte durée, respectivement sa transformation en autorisation de séjour. Il a produit un contrat de travail à teneur duquel il occupait, depuis le 1er décembre 2010, un poste d'employé d'exploitation à un taux variant entre 40 et 60 % dans un restaurant. Compte tenu de cette nouvelle activité lucrative, le Service de la population l'a mis au bénéfice d'une autorisation de séjour d'une durée de cinq ans, valable jusqu'au 26 janvier 2016.

A.c. Par décision du 7 avril 2011, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'Office AI) a constaté que la capacité de travail de l'intéressé était nulle dans son activité habituelle de manutentionnaire, mais qu'elle devait en revanche être considérée comme totale à compter du mois de juin 2010 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il lui a ainsi accordé une rente entière d'invalidité, limitée à la période du 1er mai au 31 août 2010. Par la suite, l'intéressé a déposé une nouvelle demande de prestations, que l'Office AI a rejetée le 8 octobre 2013, du fait que son état de santé n'avait pas évolué.

A.d. A.A.________ et C.________ se sont séparés en septembre 2011. Au mois de janvier 2012, ils ont convenu d'une autorité parentale conjointe sur leur fils B.A.________, avec attribution du droit de garde au père, tout en octroyant un libre et large droit de visite à la mère, à exercer d'entente avec le père. Il était en outre convenu que la mère contribuerait à l'entretien de l'enfant par le versement d'une pension mensuelle de 450 fr. jusqu'à l'âge de douze ans révolus et de 550 fr. depuis lors et jusqu'à sa majorité, son indépendance économique ou la fin de sa formation, éventuelles allocations familiales en sus. Cette convention a été ratifiée le 3 octobre 2012 par la Justice de paix du district de Morges.
Par la suite, A.A.________ a emménagé à Yverdon-les-Bains avec son fils.

A.e. L'intéressé bénéficie des prestations du revenu d'insertion (RI), pour lui et pour son fils, en complément de ses revenus.

A.f. Le 27 juin 2015, l'intéressé a conclu un contrat avec la fondation Le Relai, à Morges, devant lui permettre d'occuper des postes d'entraînement à la reprise de la vie active au sein des différentes entreprises d'insertion de la fondation, grâce à un travail sur appel avec des horaires adaptés, rémunéré 10 fr. brut de l'heure. Le contrat avec cette fondation, qui oeuvre pour l'insertion sociale et professionnelle d'adultes en difficulté, était initialement conclu pour une année.

A.g. Le 25 novembre 2015, A.A.________ a demandé la prolongation de son autorisation de séjour au Service de la population, respectivement sa transformation en autorisation d'établissement.
Le 20 juillet 2016, le Service de la population a refusé d'octroyer une autorisation d'établissement à l'intéressé, au motif principal que celui-ci émargeait à l'aide sociale. Il a renouvelé son autorisation de séjour pour une année, en précisant qu'il effectuerait ensuite une nouvelle analyse de sa situation. Il l'a enjoint à tout entreprendre pour gagner son autonomie financière dans l'intervalle.

B.
Par décision du 5 mars 2018, le Service de la population, après avoir entendu l'intéressé, a refusé de renouveler son autorisation de séjour et prononcé son renvoi de Suisse. Il a considéré que celui-ci ne pouvait plus se prévaloir de la qualité de travailleur dans la mesure où il exerçait seulement une activité accessoire, qu'il ne disposait pas d'un droit de demeurer en Suisse puisqu'il ne présentait pas d'incapacité de travail permanente, ni ne pouvait prétendre à une autorisation de séjour pour personne sans activité économique du moment qu'il émargeait à l'assistance publique. Il a aussi relevé que la situation de l'intéressé n'était pas constitutive d'un cas de rigueur et que le refus d'autorisation de séjour était conforme à l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).
L'intéressé a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). En cours de procédure, il a informé le Tribunal cantonal qu'il participait, depuis le 1er avril 2018 et jusqu'au 30 septembre 2019, à un programme de coaching proposé par le Centre Social Régional et avait réussi, au mois de décembre 2018, une formation d'aide-jardinier sur 66 heures qu'il avait suivie à Genève. Par arrêt du 25 juin 2019, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de l'intéressé.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.A.________ et B.A.________ demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, le renouvellement de l'autorisation de séjour du premier. Ils requièrent également l'effet suspensif à leur recours et l'octroi de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 25 juillet 2019, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif.
Le Service de la population et le Tribunal cantonal renoncent à se déterminer. Le Secrétariat d'Etat aux migrations ne s'est pas prononcé.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116).

1.1. Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral, ni le droit international ne donnent droit. En l'espèce, en sa qualité de ressortissant portugais et père d'un enfant titulaire d'une autorisation d'établissement UE/ALE, le recourant 1 peut en principe prétendre à un titre de séjour en Suisse, en vertu de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). Dans cette mesure, le motif d'irrecevabilité prévu à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne lui est en principe pas opposable s'il recourt, comme en l'espèce, contre une décision lui refusant le droit de séjourner en Suisse. Un tel constat ne préjuge toutefois pas de l'issue du litige au fond (cf. ATF 131 II 339 consid. 1.2 p. 343; arrêts 2C 158/2019 du 12 avril 2019 consid. 1.1; 2C 1162/2014 du 8 décembre 2015 consid. 1.1).

1.2. Aux termes de l'art. 89 al. 1 LTF, la qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a); est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué (let. b); et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (let. c). En l'occurrence, si le recourant 1, destinataire de l'arrêt attaqué ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, a la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, il n'en va pas de même du recourant 2. Celui-ci n'a en effet pas pris part à la procédure devant l'autorité précédente et n'a en l'espèce aucunement expliqué en quoi il aurait été privé de la possibilité de le faire (cf. ATF 134 II 45 consid. 2.2.3 p. 48; arrêt 2C 173/2017 du 19 juin 2017 consid. 1.2). Par conséquent, le recours est irrecevable en tant qu'il concerne le recourant 2.

1.3. Au surplus, s'agissant du recourant 1, le présent recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF). Il est en outre dirigé contre une décision rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), raisons pour lesquelles il est recevable.

2.

2.1. D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il ne connaît toutefois de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen a été invoqué et motivé par le recourant, à savoir exposé de manière claire et détaillée (ATF 142 I 99 consid. 1.7.2 p. 106; 141 I 36 consid. 1.3 p. 41).

2.2. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées.

3.
L'objet du litige porte uniquement sur le refus du renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant 1 et ne remet pas (directement) en question l'autorisation d'établissement du recourant 2.
Cela étant, le fait que l'enfant mineur possède une autorisation d'établissement ne s'oppose pas à ce que ce dernier quitte le pays pour des raisons familiales lorsque, comme en l'espèce, le parent qui en a la garde ne dispose pas ou plus d'autorisation de séjour (cf. art. 25 al. 1 , art. 301 al. 3 et art. 301a CC [RS 210]; ATF 143 I 21 consid. 5.4 p. 28; arrêt 2C 12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 4.2 et les autres références citées). Si le recourant 2 doit suivre son père à l'étranger, son autorisation d'établissement prendra fin avec l'annonce de son départ de Suisse (art. 61 al. 1 let. a de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI; RS 142.20]) et, en l'absence d'une telle annonce, après un séjour de six mois à l'étranger (art. 61 al. 2 LEI) (cf. arrêt 2C 12/2018 du 28 novembre 2018 consid. 4.2).

4.
Il convient tout d'abord d'examiner si le recourant 1, citoyen européen, remplit les conditions lui conférant la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 Annexe I ALCP, au regard notamment de l'activité lucrative qu'il exerce auprès de la fondation Le Relai, respectivement s'il peut se prévaloir d'un "droit de demeurer" en Suisse conformément à l'art. 4 al. 1 annexe I ALCP ou s'il peut prétendre à une autorisation pour personne n'exerçant pas une activité lucrative au sens des art. 6 ALCP et 24 par. 1 annexe I ALCP.

4.1. En substance, l'art. 6 al. 1 annexe I ALCP prévoit que le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Selon l'art. 6 al. 6 annexe I ALCP, le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'oeuvre compétent. Lorsque les conditions sont remplies, les ressortissants d'une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique (art. 4 Annexe I ALCP). En outre, selon l'art. 24 par. 1 annexe I ALCP, une personne ressortissant d'une partie contractante n'exerçant pas d'activité économique dans le pays de résidence reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins, à condition qu'elle prouve aux autorités nationales
compétentes qu'elle dispose pour elle-même et les membres de sa famille de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l'aide sociale pendant son séjour (let. a) et d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques (let. b). Pour le surplus, l'autorité précédente a de façon correcte et détaillée exposé le droit applicable (en particulier les art. 4 et 6 ALCP, les art. 2 , 6 et 24 par. 1 annexe I ALCP, les art. 16 al. 1 , 18 al. 2 et 3 et 23 al. 1 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes [OLCP; RS 142.203]) et la jurisprudence relative à la qualité de travailleur salarié (cf. ATF 141 II 1 consid. 2 p. 3 ss; 131 II 339 consid. 3 p. 344 ss; arrêts 2C 99/2018 du 15 mai 2018 consid. 4.2; 2C 567/2017 du 5 mars 2018 consid. 4; 2C 897/2017 du 31 janvier 2018 consid. 4), ainsi qu'au droit de demeurer en Suisse pour les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. ATF 144 II 113 consid. 4.1 p. 116 s.; 142 II 35 consid. 5.1 p. 43 s.; 135 II 265 consid. 3.3 p. 269 s.), de sorte qu'il y est renvoyé.

4.2. En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le séjour du recourant 1 en Suisse avant 2008 est seulement documenté par la décision de la SUVA susmentionnée du 23 août 1996 et par un extrait du Système d'information central sur la migration (SYMIC), qui indique un départ à l'étranger le 21 février 2005, alors qu'une autorisation de courte durée était en cours de validité. Le Tribunal cantonal relève ainsi que l'on ne connaît pas la durée exacte du séjour et la situation professionnelle du recourant en Suisse, avant que ce dernier annonce son arrivée et la prise d'une activité lucrative aux autorités du canton de Vaud à la date du 30 juin 2008. La durée de cette activité, de même que celle qu'il aurait exercé auprès d'un restaurant dès le 1er décembre 2010 ne ressortent pas de l'arrêt attaqué. On ignore donc si le recourant a occupé un emploi rémunéré pendant une année au moins depuis la fin juin 2008 et, partant, s'il a acquis la qualité de travailleur salarié au sens de l'ALCP. Cela étant, les questions qui précèdent peuvent rester indécises, dans la mesure où il ressort également de l'arrêt querellé que l'intéressé ne fait état d'aucune activité lucrative depuis plusieurs années, à l'exception de celle qu'il a commencée à
la fondation Le Relai au mois de juin 2015 et qui se poursuit à l'heure actuelle. Toujours selon l'arrêt attaqué, ce travail vise à soutenir le recourant dans sa réinsertion professionnelle et n'a été exercé que quelques heures par mois, à savoir, en particulier, 33 heures en novembre 2015, 15 heures en mai 2017, 18 heures en septembre 2017, 10 heures en octobre 2017, 28 heures en février 2018 et 5 heures en mars 2018. Cette activité doit donc être qualifiée de marginale et d'accessoire et ne permet pas de retenir un statut de travailleur (cf. arrêts 2C 567/2017 du 5 mars 2018 consid. 4.2.1 s.; 2C 897/2017 du 31 janvier 2018 consid. 4.2.1 s.). En outre, le Tribunal cantonal relève à juste titre que même si le recourant 1 avait acquis le statut de travailleur, il l'aurait perdu faute de perspective réelle d'être engagé à nouveau dans un laps de temps raisonnable (cf. ATF 141 II 1 consid. 2.2.1 p. 4). En effet, il ressort des faits de l'arrêt entrepris qu'au moment de son prononcé, le recourant dépendait de l'aide sociale, que depuis juin 2015, il n'avait pas repris d'autre activité lucrative que celle exercée auprès de la fondation Le relai et qu'il avait déclaré en avril 2016 et novembre 2017 qu'en raison de son état de santé, il
ne cherchait pas d'emploi, ni ne s'était inscrit à l'Office régional de placement. Comme le relève l'autorité précédente, le fait qu'il ait récemment achevé une formation d'aide jardinier et qu'il déploie des efforts pour rechercher un emploi, notamment par le biais du programme "Coaching familiy", ne lui est d'aucune aide sur ce point, puisqu'il a déjà bénéficié d'un délai plus que raisonnable à cet effet.
Sur le vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'autorité précédente a jugé que le recourant 1 ne pouvait pas (plus) se prévaloir du statut de travailleur pour prétendre à séjourner en Suisse.

4.3. Par ailleurs, le recourant 1 ne peut pas non plus prétendre au droit de demeurer en Suisse en vertu de l'art. 4 annexe I ALCP. En effet, selon les faits de l'arrêt entrepris, l'Office AI a retenu, en avril 2011, que le recourant présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le mois de juin 2010.
En outre, l'intéressé a trouvé un emploi dans un restaurant dès le 1er décembre 2010, pour une durée toutefois inconnue, et a été engagé dans la fondation Le Relai en juin 2015. On ne peut pas retenir qu'il a cessé d'occuper un emploi salarié en Suisse à la suite d'une incapacité permanente de travail, comme le requiert l'art. 2 par. 1 let. b du règlement (CEE) n° 1251/70 du 29 juin 1970, dans sa version au moment de la signature de l'Accord, auquel renvoi l'art. 4 par. 2 Annexe I ALCP.

4.4. Enfin, le recourant ne peut pas se prévaloir d'un droit à séjourner en Suisse pour les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative (art. 24 annexe I ALCP). En effet, que l'on retienne la dépendance à l'aide sociale ou la perception de prestations complémentaires familiales, qu'il indique recevoir depuis avril 2018, le recourant ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour ne pas faire appel à l'aide de l'Etat. La condition de l'art. 24 par. 1 let. a et 8 Annexe I ALCP n'est partant pas remplie (cf. ATF 135 II 265 consid. 3.6 p. 271 s.).

5.
Le recourant 1 ne conteste ce qui précède ni sous l'angle de la qualité de travailleur, ni sous celui d'une personne n'exerçant pas d'activité lucrative. Il invoque toutefois un droit à séjourner en Suisse, basé sur l'art. 3 al. 6 Annexe I ALCP, en lien avec son fils, sur lequel il a la garde exclusive.

5.1. Selon la jurisprudence, il découle de l'art. 3 al. 6 Annexe I ALCP, que les enfants d'un ressortissant d'une partie contractante qui exerce ou non, ou qui a exercé une activité économique sur le territoire de l'autre partie contractante ont le droit à la poursuite de leur séjour dans l'Etat d'accueil, afin d'y terminer leur formation, lorsque l'on ne peut raisonnablement pas exiger d'eux qu'ils retournent dans leur pays d'origine pour achever celle-ci (cf. ATF 142 II 35 consid. 4.1 p. 40 s.; 139 II 393 consid. 4.2 p. 399; arrêts 2C 870/2018 du 13 mai 2019 consid. 3.1; 2C 997/2015 du 30 juin 2016 consid. 2; arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes [actuellement: Cour de justice de l'Union européenne; ci-après: la CJUE] du 15 mars 1989 C-389/87 et C-390/87 Echternach et Moritz, Rec. 1989-723 point 23). Le terme de formation précité comprend également la formation scolaire (cf. ATF 132 V 184 consid. 7.2 p. 194; arrêt 2C 820/2018 du 11 juin 2019 consid. 4.1; arrêt de la CJUE du 17 septembre 2002, Baumbast, C-413/99, Rec. p. I-7091, point 69). Cette jurisprudence implique que les enfants aient déjà commencé, dans le cadre de leur formation, à s'intégrer dans le pays d'accueil, ce qui a été nié pour des enfants en
bas âge, même s'ils se trouvaient en garderie ou à l'école enfantine (cf. ATF 139 II 393 consid. 4.2.2 p. 399; arrêts 2C 870/2018 du 13 mai 2019 consid. 3.3.2).
Le parent, qui exerce la garde de l'enfant, a également un droit de séjour, indépendamment de ses moyens d'existence (cf. ATF 142 II 35 consid. 4.2 p. 41 s.; 139 II 393 consid. 3.3 p. 397 et les références citées).

5.2. En l'occurrence, il ressort des faits de l'arrêt attaqué que lorsque l'autorité précédente a statué, le fils du recourant 1 était âgé de 13 ans, qu'il était né et avait grandi en Suisse et qu'il devait en principe se trouver en neuvième année HarmoS (accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire; RS/VD 400.98). Il ne s'agit donc pas d'un enfant en bas âge, en début de scolarité, fréquentant une garderie ou l'école enfantine. Il approche de la fin de l'école obligatoire, laquelle compte onze années (cf. art. 6 HarmoS), et ne se trouve pas à un âge dans lequel un enfant vit essentiellement dans le cadre familial, ce qui permet de retenir qu'en principe, sous réserve de circonstances particulières, il pourra s'adapter sans difficultés à son nouvel environnement. Comme le relève d'ailleurs le Tribunal cantonal, le fils du recourant 1 se trouve au début de l'adolescence, période essentielle du développement personnel et scolaire où un soudain déplacement du centre de vie peut constituer un véritable déracinement et s'accompagner de grandes difficultés d'intégration (cf. arrêts 2C 647/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.4; 2C 997/2015 du 30 juin 2016 consid. 3.1; tous deux avec les références
citées). Il ressort par ailleurs également de l'arrêt entrepris qu'un médecin pédiatre, dans un écrit du 6 avril 2018, a précisé qu'un départ de Suisse serait une source de stress majeur et compromettrait le développement de l'enfant. Dans ces circonstances, le fils du recourant 1 a le droit de terminer son école obligatoire en Suisse conformément à l'art. 3 al. 6 Annexe I ALCP et on ne peut raisonnablement pas exiger de lui qu'il retourne dans son pays d'origine - dans lequel il n'a jamais vécu - pour achever son école obligatoire.
Il ressort en outre de l'arrêt attaqué que le recourant 1 dispose de la garde exclusive de son fils, dont il s'est occupé dès sa naissance. La mère de l'enfant ne s'est acquittée que très irrégulièrement de la pension alimentaire et elle a déclaré le 9 novembre 2017 ne pas vouloir modifier la convention alimentaire et d'autorité parentale portant notamment sur la garde de leur fils, car c'est, selon elle, la solution la plus souhaitable pour celui-ci (art. 105 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, le recourant, qui assure effectivement la garde de son fils, dispose donc d'un droit, dérivé de l'art. 3 al. 6 Annexe I ALCP, à séjourner en Suisse auprès de celui-ci, indépendamment de ses moyens d'existence (cf. supra consid. 5.1), jusqu'à ce que son fils ait achevé son école obligatoire. Une telle solution est par ailleurs conforme à l'art. 9 par. 1 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE; RS 0.107) qui vise à éviter que l'enfant soit séparé de ses parents.

6.

6.1. Il suit de ce qui précède, que l'autorité précédente a retenu à tort que le recourant 1 ne remplissait pas les conditions lui permettant de bénéficier d'une autorisation de séjour selon l'art. 3 al. 6 Annexe I ALCP. Le recours doit donc être admis, dans la mesure de sa recevabilité, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs invoqués par le recourant 1. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée au Service de la population pour qu'il octroie à celui-ci une prolongation de son autorisation de séjour.

6.2. Compte tenu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). La demande d'assistance judiciaire devient donc sans objet. Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'une représentante professionnelle qui n'est pas avocate (cf. art. 9 du règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral [RS 173.110.210.3]; arrêt 2C 95/2019 du 13 mai 2019 consid. 4), le recourant 1 a droit à des dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF), à charge du canton de Vaud.

6.3. La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure devant lui (cf. art. 67 et 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable. L'arrêt du 25 juin 2019 du Tribunal cantonal du canton de Vaud est annulé.

2.
La cause est renvoyée au Service de la population du canton de Vaud pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Une indemnité de 2'000 fr., à payer au recourant 1 à titre de dépens, est mise à la charge du canton de Vaud.

5.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure antérieure.

6.
Le présent arrêt est communiqué au représentant des recourants, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 3 décembre 2019
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : de Chambrier

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 25 - 1 Il domicilio del figlio sotto l'autorità parentale è quello dei genitori o, se i genitori non hanno un domicilio comune, quello del genitore che ne ha la custodia; negli altri casi, è determinante il luogo di dimora.
¹	Il domicilio del figlio sotto l'autorità parentale è quello dei genitori o, se i genitori non hanno un domicilio comune, quello del genitore che ne ha la custodia; negli altri casi, è determinante il luogo di dimora.
²	Il domicilio dei minorenni sotto tutela è nella sede dell'autorità di protezione dei minori.22

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 301 - 1 I genitori, in considerazione del bene del figlio, ne dirigono le cure e l'educazione e, riservata la sua capacità, prendono le decisioni necessarie.
¹	I genitori, in considerazione del bene del figlio, ne dirigono le cure e l'educazione e, riservata la sua capacità, prendono le decisioni necessarie.
^1bis	Il genitore che ha la cura del figlio può decidere autonomamente se:
¹	si tratta di affari quotidiani o urgenti;
²	il dispendio richiesto per raggiungere l'altro genitore non risulta ragionevole.378
²	Il figlio deve obbedienza ai genitori; i genitori consentono al figlio, corrispondentemente alla sua maturità, di organizzare liberamente la sua vita e, in affari importanti, tengono quanto possibile conto della sua opinione.
³	Il figlio non può abbandonare la comunione domestica senza il consenso dei genitori; non può nemmeno esser loro tolto senza causa legittima.
⁴	I genitori scelgono il prenome del figlio.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 61 Decadenza dei permessi - 1 Un permesso decade:
¹	Un permesso decade:
^a	al momento della notificazione della partenza dalla Svizzera;
^b	con il rilascio di un permesso in un altro Cantone;
^c	alla scadenza della durata di validità;
^d	in seguito ad espulsione ai sensi dell'articolo 68.
^e	con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a CP109 o dell'articolo 49a CPM110;
^f	con l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66abis CP o dell'articolo 49abis CPM.
²	Se lo straniero lascia la Svizzera senza notificare la propria partenza, il permesso di soggiorno di breve durata decade dopo tre mesi e il permesso di dimora e il permesso di domicilio dopo sei mesi. Il permesso di domicilio può, su richiesta, essere mantenuto per quattro anni.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 61 Decadenza dei permessi - 1 Un permesso decade:
¹	Un permesso decade:
^a	al momento della notificazione della partenza dalla Svizzera;
^b	con il rilascio di un permesso in un altro Cantone;
^c	alla scadenza della durata di validità;
^d	in seguito ad espulsione ai sensi dell'articolo 68.
^e	con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a CP109 o dell'articolo 49a CPM110;
^f	con l'esecuzione dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66abis CP o dell'articolo 49abis CPM.
²	Se lo straniero lascia la Svizzera senza notificare la propria partenza, il permesso di soggiorno di breve durata decade dopo tre mesi e il permesso di dimora e il permesso di domicilio dopo sei mesi. Il permesso di domicilio può, su richiesta, essere mantenuto per quattro anni.

SR 142.203 Ordinanza del 22 maggio 2002 concernente la libera circolazione delle persone tra la Svizzera e l'Unione europea e i suoi Stati membri, tra la Svizzera e il Regno Unito e tra gli Stati membri dell'Associazione europea di libero scambio (Ordinanza sulla libera circolazione delle persone, OLCP) - Ordinanza sull'introduzione della libera circolazione delle persone OLCP Art. 16 Mezzi finanziari - (art. 24 all. I dell'Acc. sulla libera circolazione delle persone e art. 23 all. K della Conv. AELS)
¹	I mezzi finanziari di cui dispongono un cittadino dell'UE o dell'AELS e i suoi familiari sono considerati sufficienti se superiori alle prestazioni d'assistenza concesse a un richiedente svizzero e se del caso ai suoi familiari, tenuto conto della loro situazione personale conformemente alle direttive CSIAS sull'impostazione e sul calcolo dell'aiuto sociale64.
²	I mezzi finanziari a disposizione di un cittadino dell'UE o dell'AELS avente diritto a una rendita o dei suoi familiari sono considerati sufficienti se superano l'importo che autorizzerebbe un richiedente svizzero e se del caso i suoi familiari a percepire le prestazioni complementari giusta la legge federale del 19 marzo 196565 sulle prestazioni complementari all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità.

SR 142.203 Ordinanza del 22 maggio 2002 concernente la libera circolazione delle persone tra la Svizzera e l'Unione europea e i suoi Stati membri, tra la Svizzera e il Regno Unito e tra gli Stati membri dell'Associazione europea di libero scambio (Ordinanza sulla libera circolazione delle persone, OLCP) - Ordinanza sull'introduzione della libera circolazione delle persone OLCP Art. 18 Soggiorni dedicati alla ricerca di un impiego - (art. 2 all. I dell'Acc. sulla libera circolazione delle persone e art. 2 all. K appendice 1 della Conv. AELS)
¹	Per la ricerca di un impiego, i cittadini dell'UE e dell'AELS non necessitano di un permesso se il soggiorno non supera tre mesi.
²	Se il soggiorno per la ricerca di un impiego si protrae oltre i primi tre mesi è rilasciato loro un permesso di soggiorno di breve durata UE/AELS della validità di tre mesi per anno civile, purché dispongano dei mezzi finanziari necessari al loro sostentamento.66
³	Questo permesso può essere prorogato fino a un anno purché i cittadini dell'UE e dell'AELS dimostrino i loro sforzi di ricerca e sussista una prospettiva reale di impiego.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 301^a - 1 L'autorità parentale include il diritto di determinare il luogo di dimora del figlio.
¹	L'autorità parentale include il diritto di determinare il luogo di dimora del figlio.
²	Se i genitori esercitano l'autorità parentale congiuntamente, un genitore può modificare il luogo di dimora del figlio soltanto con il consenso dell'altro genitore oppure per decisione del giudice o dell'autorità di protezione dei minori, qualora:
^a	il nuovo luogo di dimora si trovi all'estero; o
^b	la modifica del luogo di dimora abbia ripercussioni rilevanti sull'esercizio dell'autorità parentale da parte dell'altro genitore e sulle relazioni personali.
³	Il genitore che detiene l'autorità parentale esclusiva informa tempestivamente l'altro genitore se intende modificare il luogo di dimora del figlio.
⁴	Il genitore che intende cambiare il proprio domicilio ha lo stesso obbligo di informazione.
⁵	Se necessario, i genitori si accordano, conformemente al bene del figlio, in merito a una modifica dell'autorità parentale, della custodia, delle relazioni personali e del contributo di mantenimento. Se non raggiungono un accordo, decide il giudice o l'autorità di protezione dei minori.

SR 142.203 Ordinanza del 22 maggio 2002 concernente la libera circolazione delle persone tra la Svizzera e l'Unione europea e i suoi Stati membri, tra la Svizzera e il Regno Unito e tra gli Stati membri dell'Associazione europea di libero scambio (Ordinanza sulla libera circolazione delle persone, OLCP) - Ordinanza sull'introduzione della libera circolazione delle persone OLCP Art. 3 Deroghe al campo d'applicazione
¹	La presente ordinanza non si applica ai cittadini dell'UE e dell'AELS e ai loro familiari il cui statuto è disciplinato dall'articolo 43 capoversi 1 lettere a-d, 2 e 3 dell'ordinanza del 24 ottobre 200719 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA).
²	Le disposizioni sui contingenti massimi risultanti dall'applicazione dell'articolo 10 paragrafo 4d primo e secondo periodo dell'Accordo sulla libera circolazione delle persone non si applicano ai cittadini della Croazia il cui statuto è disciplinato dall'articolo 43 capoverso 1 lettere e-h OASA.20
³	...21
⁴	...22
⁵	...23

SR 142.203 Ordinanza del 22 maggio 2002 concernente la libera circolazione delle persone tra la Svizzera e l'Unione europea e i suoi Stati membri, tra la Svizzera e il Regno Unito e tra gli Stati membri dell'Associazione europea di libero scambio (Ordinanza sulla libera circolazione delle persone, OLCP) - Ordinanza sull'introduzione della libera circolazione delle persone OLCP Art. 23 Cessazione delle condizioni per il diritto di soggiorno - (all. I art. 6 par. 6 dell'Acc. sulla libera circolazione delle persone e all. K app. 1 art. 6 par. 6 della Conv. AELS)68
¹	I permessi di soggiorno di breve durata UE/AELS, i permessi di dimora UE/AELS e i permessi per frontalieri UE/AELS possono essere revocati o non essere prorogati se non sono più adempite le condizioni per il loro rilascio.
²	Per quanto concerne il permesso di domicilio UE/AELS si applica l'articolo 63 LStrI.69

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 9 - 1. Gli Stati parti vigilano affinché il fanciullo non sia separato dai suoi genitori contro la loro volontà a meno che le autorità competenti non decidano, sotto riserva di revisione giudiziaria e conformemente con le leggi di procedura applicabili, che questa separazione è necessaria nell'interesse preminente del fanciullo. Una decisione in questo senso può essere necessaria in taluni casi particolari, ad esempio quando i genitori maltrattano o trascurano il fanciullo oppure se vivono separati ed una decisione debba essere presa riguardo al luogo di residenza del fanciullo.
¹	Gli Stati parti vigilano affinché il fanciullo non sia separato dai suoi genitori contro la loro volontà a meno che le autorità competenti non decidano, sotto riserva di revisione giudiziaria e conformemente con le leggi di procedura applicabili, che questa separazione è necessaria nell'interesse preminente del fanciullo. Una decisione in questo senso può essere necessaria in taluni casi particolari, ad esempio quando i genitori maltrattano o trascurano il fanciullo oppure se vivono separati ed una decisione debba essere presa riguardo al luogo di residenza del fanciullo.
²	In tutti i casi previsti al paragrafo 1 del presente articolo, tutte le Parti interessate devono avere la possibilità di partecipare alle deliberazioni e di far conoscere le loro opinioni.
³	Gli Stati parti rispettano il diritto del fanciullo separato da entrambi i genitori o da uno di essi, di intrattenere regolarmente rapporti personali e contatti diretti con entrambi i suoi genitori, a meno che ciò non sia contrario all'interesse preminente del fanciullo.
⁴	Se la separazione è il risultato di provvedimenti adottati da uno Stato parte, come la detenzione, l'imprigionamento, l'esilio, l'espulsione o la morte (compresa la morte, quale che ne sia la causa, sopravvenuta durante la detenzione) di entrambi i genitori o di uno di essi, o del fanciullo, lo Stato parte fornisce dietro richiesta ai genitori, al fanciullo oppure, se del caso, ad un altro membro della famiglia, le informazioni essenziali concernenti il luogo dove si trovano il familiare o i familiari, a meno che la divulgazione di tali informazioni possa mettere a repentaglio il benessere del fanciullo. Gli Stati parti vigilano inoltre affinché la presentazione di tale domanda non comporti di per sé conseguenze pregiudizievoli per la persona o per le persone interessate.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.