5A_780/2018 - 2018-12-03 - Droit des poursuites et de la faillite - mainlevée définitive de l'opposition (suspension de l'effet exécutoire)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 780/2018

Ordonnance du 3 décembre 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme de Poret Bortolaso.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Magali Ulanowski, avocate,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Sandy Zaech, avocate,
intimée.

Objet
mainlevée définitive de l'opposition (suspension de l'effet exécutoire),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 15 août 2018 (C/22410/2017, ACJC/1095/2018).

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. Se fondant sur une ordonnance rendue le 21 octobre 2015 par voie de mesures superprovisionnelles, qui condamne A.A.________ à lui verser une contribution mensuelle de 4'100 fr. destiné à l'entretien de sa famille, B.A.________ a introduit une poursuite tendant au paiement des aliments relatifs aux mois de novembre 2015 à juin 2016.
Par jugement du 13 juillet 2018, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a levé définitivement l'opposition formée par le débiteur, sous imputation de divers montants.

1.2. Le poursuivi a recouru contre cette décision, sollicitant l'octroi de l'effet suspensif.

1.2.1. Statuant le 15 août 2018, la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: Chambre civile) a rejeté cette dernière requête.
Par acte expédié le 17 septembre 2018, le poursuivi exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, requérant au préalable l'octroi de l'effet suspensif. Dite requête a été admise par ordonnance présidentielle du 8 octobre 2018 en ce sens que l'Office des poursuites est invité à refuser toute réquisition tendant à des mesures de réalisation (art. 122 ss LP).

1.2.2. Par arrêt du 29 octobre 2018, la cour cantonale a rejeté au fond le recours formé par A.A.________ à l'encontre du jugement rendu le 13 juillet 2018 par le Tribunal.
Le 19 novembre 2018, le Tribunal de céans a indiqué au recourant qu'il considérait que son recours était en conséquence devenu sans objet; il l'invitait à se déterminer à cet égard ainsi que sur la répartition des frais et dépens de la procédure.

2.
L'arrêt rendu le 29 octobre 2018 par la Chambre civile rend sans objet le recours formé par le recourant devant le Tribunal de céans, ce que celui-ci ne conteste pas dans ses déterminations du 30 novembre 2018.
Il convient donc de rayer cette cause du rôle (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF).

3.

3.1. Il est statué par une décision sommairement motivée sur les frais du procès devenu sans objet, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF). Le Tribunal fédéral doit à cet égard commencer par déterminer l'issue probable du litige. Dans la mesure où l'issue hypothétique de la procédure devenue sans objet n'est pas évidente, il convient de procéder conformément à la pratique suivie dans les cas similaires (notamment: décision 5P.426/2004 du 3 janvier 2006; ordonnances 5D 53/2007 30 mai 2007; 5A 861/2015 du 24 novembre 2015 consid. 3.1) et de mettre l'émolument judiciaire à la charge du recourant qui, en introduisant la présente procédure de recours, a pris le risque qu'elle devienne sans objet.
Pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens.

3.2. Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer sur le fond du litige et a succombé s'agissant de l'octroi de l'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Dans la mesure où elle n'assume au surplus aucun frais judiciaires, sa requête d'assistance judiciaire est sans objet.

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.
Le recours, devenu sans objet, est rayé du rôle.

2.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est sans objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 3 décembre 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : de Poret Bortolaso

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 122 - 1 Les biens meubles, y compris les créances, sont réalisés par l'office des poursuites dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition.245
¹	Les biens meubles, y compris les créances, sont réalisés par l'office des poursuites dix jours au plus tôt et deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition.245
²	Les récoltes pendantes ne peuvent être réalisées avant maturité sans le consentement du débiteur.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.