1B_418/2015 - 2015-12-03 - Procedura penale - procédure pénale; séquestre; effet suspensif

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B_418/2015

Arrêt du 3 décembre 2015

Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
B.________,
tous les deux représentés par Me Robert Assaël, avocat,
recourants,

contre

C.________, Monaco, représentée par Me Philippe Ciocca, avocat,
D.________, rua Sidonio Pais, Lote 3, Ed. S. Francisco 7A, 8500-735 Portimao, Portugal, représenté par Me Vincent Spira, avocat,
intimés,

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Procédure pénale ; séquestre ; effet suspensif,

recours contre l'ordonnance du Président de la Chambre pénale de recours de la République et canton de Genève du 17 novembre 2015.

Considérant en fait et en droit :

1.
Par ordonnance du 2 novembre 2015, le Ministère public de la République et canton de Genève a levé partiellement le séquestre de divers objets opéré en mains du Service des pièces à conviction dans la procédure pénale instruite d'office et sur plainte contre inconnu pour brigandage, subsidiairement pour vol. Il a ordonné l'attribution à C.________ des objets figurant sous chiffres n° 15, 16, 29, 33, 34, 41, 46, 48, 63, 73 et 85 de la liste annexée au rapport de police du 2 mars 2015 et fixé aux autres réclamants un délai de 30 jours dès l'entrée en force de la présente pour faire valoir leurs droits par la voie civile. Il a ordonné l'attribution de tous les autres biens à B.________ et A.________ et fixé aux autres réclamants un délai de 30 jours dès l'entrée en force de la présente pour faire valoir leurs droits par la voie civile. Il a également levé partiellement le séquestre opéré en mains du Service des pièces à conviction des objets figurant sous chiffres n° 2 à 7 de l'inventaire n° 4486320141104 du 4 novembre 2014 et ordonné leur restitution à D.________.
Le 16 novembre 2015, B.________ et A.________ ont déposé un recours, assorti d'une demande d'effet suspensif, contre cette décision auprès de la Chambre pénale de recours de la République et canton de Genève en concluant à ce que les objets séquestrés attribués à C.________ et à D.________ leur soient accordés.
Statuant le 17 novembre 2015, le Président de cette juridiction a admis la demande d'effet suspensif en tant qu'elle portait sur la restitution de deux stylos de marque Mont-Blanc tels qu'inscrits sous n° 2 et 3 à l'inventaire de police n° 4486320141104 du 4 novembre 2014 et tels que visés au ch. 2 du dispositif querellé et a maintenu en conséquence le séquestre pénal sur ces objets jusqu'à droit connu sur le recours. Il a astreint B.________ et A.________ à fournir des sûretés à hauteur de 2'500 fr. dans un délai échéant au 30 novembre 2015.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, B.________ et A.________ demandent au Tribunal fédéral de réformer cette décision en ce sens que l'effet suspensif est octroyé au recours dirigé contre l'ordonnance du Ministère public du 2 novembre 2015 en tant qu'il concerne la levée partielle de séquestre et l'attribution des objets figurant sous chiffres n° 15, 16, 29, 33, 34, 41, 46, 48, 63, 73 et 85 de la liste annexée au rapport de police du 2 mars 2015.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.
Conformément à l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est en principe ouvert contre une décision prise, comme en l'espèce, en dernière instance cantonale dans une cause pénale.
La décision attaquée est de nature incidente. Elle n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF (cf. ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 140). Elle ne peut ainsi faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral que si elle est propre à causer un préjudice irréparable à son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette dernière condition n'entrait manifestement pas en considération. Quant au préjudice irréparable, il se rapporte, dans la procédure de recours en matière pénale, à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable à la partie recourante (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173).
Les recourants soutiennent que la décision querellée aurait pour effet de rendre immédiatement exécutoire l'ordonnance du Ministère public du 2 novembre 2015 qui lève partiellement le séquestre sur les objets figurant sous chiffres n° 15, 16, 29, 33, 34, 41, 46, 48, 63, 73 et 85 de la liste annexée au rapport de police du 2 mars 2015 et qui les attribue à C.________, de sorte que celle-ci aurait tout loisir d'en disposer ou de les faire disparaître avant que la Chambre des recours pénale ne statue au fond rendant ainsi impossible leur éventuelle restitution.
Le Ministère public a fait application de l'art. 267 al. 5 CPP s'agissant des objets litigieux qui étaient revendiqués tant par les recourants que par l'intimée en les attribuant à cette dernière et en fixant aux autres réclamants un délai de 30 jours dès l'entrée en force de son ordonnance pour faire valoir leurs droits par la voie civile. Il ne s'agit cependant pas d'une attribution définitive, mais provisoire dont la seule conséquence est de déterminer les rôles des parties dans l'éventuel procès civil subséquent, sans préjuger de la décision du juge compétent (cf. arrêt 1B_298/2014 du 21 novembre 2014 consid. 3.2 in SJ 2015 I p. 278 et les arrêts cités). Comme le relève le Président de la Chambre des recours pénale, ce n'est qu'à l'échéance du délai et à condition que celui-ci soit resté inutilisé que l'objet ou la valeur patrimoniale pourra être remis à la personne désignée dans le jugement (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2015, FF 2006 p. 1229). Ainsi les objets attribués à C.________ par le Ministère public dans son ordonnance du 2 novembre 2015 ne peuvent pas lui être restitués aussi longtemps que subsiste le délai fixé aux autres réclamants pour saisir le
juge civil. Toute autre interprétation de l'ordonnance du Ministère public irait à l'encontre des principes qui sous-tendent l'art. 267 al. 5 CPP. Dans ces conditions, les craintes des recourants que les objets litigieux soient restitués à l'intimée et que cette dernière en dispose avant que la Chambre pénale de recours n'ait statué au fond sont infondées.
Aucune des deux conditions posées à l'art. 93 al. 1 LTF n'étant réunie, la décision attaquée ne saurait être contestée auprès du Tribunal fédéral.

3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais judiciaires doivent être mis à la charge solidaire des recourants, qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à prendre position sur le recours.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge solidaire des recourants.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, ainsi qu'au Ministère public et au Président de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 3 décembre 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 267 Decisione in merito agli oggetti e ai valori patrimoniali sequestrati - 1 Se il motivo del sequestro viene meno, il pubblico ministero o il giudice dispone il dissequestro e restituisce gli oggetti o i valori patrimoniali agli aventi diritto.
¹	Se il motivo del sequestro viene meno, il pubblico ministero o il giudice dispone il dissequestro e restituisce gli oggetti o i valori patrimoniali agli aventi diritto.
²	Se è incontestato che, mediante il reato, un oggetto o un valore patrimoniale è stato direttamente sottratto a una data persona, l'autorità penale lo restituisce all'avente diritto prima della chiusura del procedimento.
³	Per gli oggetti o valori patrimoniali non dissequestrati, la restituzione agli aventi diritto, l'utilizzo a copertura delle spese o la confisca sono stabiliti nella decisione finale.
⁴	Se più persone avanzano pretese su oggetti o valori patrimoniali da dissequestrare, sulle medesime può decidere il giudice.
⁵	L'autorità penale può attribuire gli oggetti o i valori patrimoniali a una persona e impartire alle altre persone che hanno avanzato pretese un termine per promuovere azione al foro civile.
⁶	Se al momento del dissequestro gli aventi diritto non sono noti, il pubblico ministero o il giudice fa pubblicare l'elenco degli oggetti o dei valori patrimoniali per consentire agli interessati di annunciare le loro pretese. Se entro cinque anni dalla pubblicazione nessuno avanza pretese, gli oggetti e i valori patrimoniali sequestrati sono devoluti al Cantone o alla Confederazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 5 Elezione - 1 I giudici sono eletti dall'Assemblea federale.
¹	I giudici sono eletti dall'Assemblea federale.
²	È eleggibile chiunque abbia diritto di voto in materia federale.