Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 1013/2016
Verfügung vom 3. Oktober 2016
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.
Verfahrensbeteiligte
1. A.A.________,
2. B.A.________,
beide vertreten durch Rechtsanwalt Daniel Vonesch,
Beschwerdeführer,
gegen
1. X.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Caterina Nägeli,
2. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Parteientschädigung,
Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, vom 23. Juni 2016.
Der Präsident zieht in Erwägung:
1.
Das Obergericht des Kantons Aargau wies mit Urteil vom 23. Juni 2016 die vom Beschwerdegegner 1 erhobene Berufung ab. In den Urteilserwägungen verpflichtete es diesen, den Beschwerdeführern Parteikosten von Fr. 11'000.-- zu bezahlen. Diese Verpflichtung fand keinen Eingang in das Urteilsdispositiv.
Die Beschwerdeführer reichten am 12. September 2016 beim Obergericht ein Gesuch um Berichtigung gemäss Art. 83
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 83 Explication et rectification des prononcés - 1 L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office. |
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1 | L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office. |
2 | La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées. |
3 | L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande. |
4 | Le prononcé rectifié ou expliqué est communiqué aux parties. |
Das Obergericht berichtigte das unvollständige Dispositiv des Urteils vom 23. Juni 2016 am 13. September 2016. Es verlegte weder Gerichts- noch Parteikosten.
2.
Die Beschwerdeführer teilten mit Eingabe vom 22. September 2016 mit, der Grund für die Urteilsanfechtung vor Bundesgericht sei mit der Berichtigung durch das Obergericht entfallen. Sie beantragen, das vorliegende Verfahren in der Sache als gegenstandslos abzuschreiben (act. 7). Diesem Antrag ist zu entsprechen.
3.
Wird ein Rechtsstreit gegenstandslos, so entscheidet das Bundesgericht mit summarischer Begründung über die Prozesskosten aufgrund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrundes (Art. 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
Nach Art. 83
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 83 Explication et rectification des prononcés - 1 L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office. |
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1 | L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office. |
2 | La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées. |
3 | L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande. |
4 | Le prononcé rectifié ou expliqué est communiqué aux parties. |
Dass die in den Erwägungen des Urteils vom 23. Juni 2016 festgehaltene Verpflichtung des Beschwerdegegners zur Bezahlung der Parteikosten von Fr. 11'000.-- an die Beschwerdeführer keinen Eingang in das Urteilsdispositiv gefunden hat, beruht auf einem offensichtlichen Versehen. Zur Korrektur solcher Versehen steht nach dem vorstehend Gesagten die Berichtigung gemäss Art. 83
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 83 Explication et rectification des prononcés - 1 L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office. |
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1 | L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office. |
2 | La demande est présentée par écrit et indique les passages contestés et, le cas échéant, les modifications souhaitées. |
3 | L'autorité pénale donne aux autres parties l'occasion de se prononcer sur la demande. |
4 | Le prononcé rectifié ou expliqué est communiqué aux parties. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
Gestützt auf Art. 66 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach verfügt der Präsident:
1.
Die Beschwerde wird als gegenstandslos geworden abgeschrieben.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird, soweit nicht gegenstandslos geworden, abgewiesen.
3.
Es werden weder Kosten erhoben noch wird eine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Diese Verfügung wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. Oktober 2016
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Die Gerichtsschreiberin: Arquint