Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B_528/2012

Sentenza del 3 ottobre 2012
I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudice federale Eusebio, Giudice unico,
Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

Commissione di disciplina dell'Ordine degli avvocati del Cantone Ticino, via Bossi 6, 6900 Lugano,
opponente,

Ministero pubblico del Cantone Ticino, Palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano.

Oggetto
procedimento penale (trasmissione di atti),

ricorso contro la sentenza emanata il 23 luglio 2012 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
Il 2 novembre 2010 l'avvocata A.________ ha denunciato B.________, Pretore di Lugano, per titolo di minaccia, coazione, falsità in documenti, discriminazione razziale, denuncia mendace e abuso di autorità, in relazione a quanto asseritamente avvenuto nell'ambito di udienze inerenti cause nelle quali era parte nel contesto dello scioglimento dello studio legale di cui era contitolare e della relativa sublocazione dei locali.

B.
Il 25 novembre 2010 il Ministero pubblico ha emanato un decreto di non luogo a procedere. Il 16 febbraio 2011 la Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (CRP) ha dichiarato irricevibile un'istanza di promozione dell'accusa. Con sentenza 1B_147/2011 del 5 luglio 2011 il Tribunale federale ha respinto in quanto ammissibile un ricorso presentato dalla denunciante contro questo giudizio.

C.
Con richiesta del 13 giugno 2012 la Commissione di disciplina dell'Ordine degli avvocati del Cantone Ticino, che in seguito alla segnalazione del citato Pretore aveva aperto un procedimento disciplinare nei confronti della denunciante, ha chiesto alla CRP di trasmetterle il decreto di non luogo a procedere e le relative decisioni della CRP e del Tribunale federale. L'interessata si è opposta alla domanda. Il 23 luglio 2012 la CRP ha accolto l'istanza al senso dei considerandi, stabilendo che le tre menzionate decisioni saranno trasmesse dopo la crescita in giudicato della propria decisione.

D.
Avverso questo giudizio A.________ presenta un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale. Chiede, concesso al gravame l'effetto sospensivo, di accertare la nullità della decisione impugnata, rispettivamente di annullarla.

Non sono state chieste osservazioni al ricorso.

Diritto:

1.
1.1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio se e in che misura un ricorso può essere esaminato nel merito (DTF 137 I 371 consid. 1).

1.2 La ricorrente precisa che la decisione impugnata del 23 luglio 2012 le è pervenuta il 26 luglio, per cui il ricorso, datato 14 settembre 2012 ma impostato soltanto il 17 settembre successivo, come risulta dal timbro postale apposto sulla busta prodotta dalla ricorrente, tenuto conto delle ferie giudiziarie, sarebbe tempestivo.

1.3 La tesi è manifestamente infondata. In effetti, il termine ricorsuale improrogabile (art. 47 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 47 Prolongation - 1 Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés.
1	Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés.
2	Les délais fixés par le juge peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la demande en est faite avant leur expiration.

LTF) di 30 giorni di cui all'art. 100 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2	Le délai de recours est de dix jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3	Le délai de recours est de cinq jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6	...96
7	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

LTF, sospeso dal 15 luglio al 15 agosto incluso (art. 46 cpv. 1 lett. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	L'al. 1 ne s'applique pas:
a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b	à la poursuite pour effets de change;
c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e	aux marchés publics.19

LTF), è scaduto il 14 settembre 2012.
1.3.1 Secondo l'art. 100 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2	Le délai de recours est de dix jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3	Le délai de recours est de cinq jours contre:
a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6	...96
7	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

LTF, il ricorso al Tribunale federale dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione impugnata. Il termine è osservato, ove lo scritto sia consegnato al Tribunale federale oppure, all'indirizzo di questo, alla posta svizzera al più tardi l'ultimo giorno del termine (art. 48 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
1	Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
2	En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20
3	Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral.
4	Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral.

LTF). I termini la cui decorrenza dipende, come nella fattispecie, da una notificazione o dal verificarsi di un evento decorrono a partire dal giorno successivo (art. 44 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
1	Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
2	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.

LTF; il previgente art. 32 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
1	Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
2	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.

OG prevedeva per contro che nel computo dei termini non era compreso il giorno iniziale) e, come si è esposto, sono sospesi durante le ferie giudiziarie.
1.3.2 In concreto, la decisione impugnata è stata notificata, come ammissibile, durante le ferie giudiziarie estive, per cui, secondo la pubblicata prassi, il termine ricorsuale di 30 giorni ha iniziato a decorrere il giorno seguente la fine delle stesse, ossia giovedì 16 agosto 2012 e terminava quindi il 14 settembre successivo (DTF 132 II 153 consid. 4.1 e 4.2, che annunciava il cambiamento legislativo di cui all'art. 44 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
1	Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci.
2	Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution.

LTF; cfr. anche DTF 135 III 324 consid. 1 inedito; sentenze 2C_740/2010 del 3 marzo 2011 consid. 2.3, 4A_372/2007 dell'11 ottobre 2007, 9C_296/2007 del 20 giugno 2007 e 1C_233/2010 del 19 maggio 2010). Il ricorso, impostato dalla legale soltanto il 17 settembre 2012, è quindi tardivo.
1.3.3 Certo, nell'ambito delle ferie giudiziarie secondo l'art. 46

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	L'al. 1 ne s'applique pas:
a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b	à la poursuite pour effets de change;
c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e	aux marchés publics.19

LTF occorre differenziare tra decisioni finali e incidentali. Decisioni incidentali nel procedimento penale, segnatamente arresto, carcerazione preventiva, sequestri e blocchi di conti bancari, quindi segnatamente nel quadro di misure coercitive nel cui contesto il principio di celerità assume un'importanza particolare, sebbene non costituiscano misure cautelari ai sensi dell'art. 98

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.

LTF, sono considerate come "altre misure provvisionali" secondo l'art. 46 cpv. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b	du 15 juillet au 15 août inclus;
c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2	L'al. 1 ne s'applique pas:
a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b	à la poursuite pour effets de change;
c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e	aux marchés publics.19

LTF, alle quali la sospensione dei termini durante le ferie giudiziarie non si applica (sentenza 1B_78/2012 del 3 luglio 2012 consid. 1.1-1.3 destinata a pubblicazione; DTF 135 I 257 consid. 1.5; cfr. DTF 135 III 430 consid. 1; 134 III 667 consid. 1). Sia come che sia, in ogni modo, il gravame è tardivo.

1.4 Ne segue che il gravame, tardivo, quindi manifestamente inammissibile, può essere deciso sulla base della procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a	sur les recours manifestement irrecevables;
b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
2	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

e cpv. 2 LTF.

2.
2.1 Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

LTF).

2.2 L'emanazione del presente giudizio rende priva d'oggetto la domanda d'effetto sospensivo.

Per questi motivi, il Giudice unico pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico della ricorrente.

3.
Comunicazione alla ricorrente, al Ministero pubblico, al Presidente della Commissione di disciplina dell'Ordine degli avvocati e alla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 3 ottobre 2012

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Giudice unico: Eusebio

Il Cancelliere: Crameri