Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_497/2012
Urteil vom 3. Oktober 2012
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Chaix,
Gerichtsschreiber Härri.
Verfahrensbeteiligte
Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Maulbeerstrasse 10, Postfach 6250, 3001 Bern,
Beschwerdeführerin,
gegen
X.________, Beschwerdegegner,
vertreten durch Fürsprecher Hans Keller.
Gegenstand
Untersuchungshaft,
Beschwerde gegen den Beschluss vom 23. August 2012 des Obergerichts des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen.
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Bern führt eine Strafuntersuchung gegen Dr. med. X.________ wegen des Verdachts der Veruntreuung und des Betrugs. Sie wirft ihm vor, er habe in den Jahren 2008 bis 2012 insbesondere mehrere Frauen, mit denen er eine Liebesbeziehung eingegangen sei, unter Angabe verschiedener Gründe um Geld gebeten, das er dann abmachungswidrig nicht zurückgezahlt habe. Der Deliktsbetrag belaufe sich auf insgesamt mehrere Hunderttausend Franken. X.________ ist geständig.
Am 8. Mai 2012 nahm ihn die Polizei fest. Am Tag darauf versetzte ihn das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Bern in Untersuchungshaft, die es in der Folge verlängerte.
B.
Am 6. Juli 2012 ersuchte X.________ um Haftentlassung.
Am 23. Juli 2012 wies das Zwangsmassnahmengericht das Gesuch ab.
Die von X.________ hiergegen erhobene Beschwerde hiess das Obergericht des Kantons Bern am 23. August 2012 gut. Es hob den Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts auf und entliess X.________ unverzüglich aus der Haft. Das Obergericht bejahte zwar den dringenden Tatverdacht nicht nur der Veruntreuung, sondern auch des Betrugs. Es verneinte jedoch Flucht- und Wiederholungsgefahr. Ein anderer besonderer Haftgrund stand nicht zur Diskussion.
C.
Die Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, der Beschluss des Obergerichts sei aufzuheben und die Sache zum neuen Entscheid an dieses zurückzuweisen. Eventuell sei festzustellen, dass die Haftentlassung bundesrechtswidrig gewesen sei.
D.
Das Obergericht hat auf Gegenbemerkungen verzichtet.
X.________ hat sich vernehmen lassen mit dem Antrag, die Beschwerde abzuweisen.
Erwägungen:
1.
Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist nach Art. 80
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
Die Beschwerdeführerin hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen. Sie ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
Die Beschwerdeführerin richtet sich einzig gegen die Verneinung der Wiederholungsgefahr, nicht dagegen der Fluchtgefahr. Damit hat sie weiterhin ein aktuelles praktisches Interesse an der Behandlung der Beschwerde. Bestünde Wiederholungsgefahr, müsste diese - sofern keine wirksamen Ersatzmassnahmen zur Verfügung stünden - durch Rückversetzung des Beschwerdegegners in Untersuchungshaft gebannt werden.
Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.
2.
2.1 Gemäss Art. 221 Abs. 1 lit. c
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Nach der Rechtsprechung kann die Untersuchungshaft wegen Wiederholungsgefahr dem Verfahrensziel der Beschleunigung dienen, indem verhindert wird, dass sich der Strafprozess durch immer neue Delikte kompliziert und in die Länge zieht. Auch die Wahrung des Interesses an der Verhütung weiterer schwerwiegender Delikte ist nicht verfassungs- und grundrechtswidrig. Vielmehr anerkennt Art. 5 Ziff. 1 lit. c
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
|
1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
Art. 221 Abs. 1 lit. c
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Die Begehung der in Art. 221 Abs. 1 lit. c
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Die Inhaftierung wegen Wiederholungsgefahr kommt nicht nur bei ernsthaft zu befürchtenden Delikten gegen Leib und Leben in Betracht, sondern namentlich auch bei schweren Vermögensdelikten wie gewerbsmässigem Betrug und Serienbetrug (Urteil 1B_379/2011 vom 2. August 2011 E. 2.8 f.).
2.2
2.2.1 Den Beschwerdegegner belasten verschiedene Gesichtspunkte.
Am 30. April 2003 bestrafte ihn das Bezirksgericht Winterthur wegen mehrfachen Betrugs mit 10 Monaten Gefängnis, bedingt bei einer Probezeit von 3 Jahren. Es erachtete es als erwiesen, dass der Beschwerdegegner im Oktober 2000 von einer früheren Freundin und im Dezember 2000 sowie Januar 2001 von seiner damaligen Freundin unter falschen Angaben jeweils erhebliche Darlehensbeträge erhältlich gemacht hatte, die er dann nicht zurückbezahlte.
Mit Strafbefehl vom 14. Mai 2007 auferlegte ihm das Verhöramt des Kantons Schwyz wegen mehrfacher Veruntreuung und Tätlichkeit eine Geldstrafe von 150 Tagessätzen zu Fr. 140.--, bedingt bei einer Probezeit von 5 Jahren, und eine Busse von Fr. 1'000.--. Zudem erklärte es die vom Bezirksgericht Winterthur ausgesprochene Gefängnisstrafe als vollziehbar. Das Verhöramt erwog, der Beschwerdegegner habe im Juni und Juli 2005 von einer Frau, die er im Internet kennen gelernt habe, Geldbeträge entgegengenommen, die er abredewidrig für eigene Bedürfnisse verwendet habe. Ebenso habe er im Juni 2006 einen Geldbetrag, den er von einer anderen Frau erhalten habe, abmachungswidrig für eigene Bedürfnisse verwendet. Überdies habe er im Juli 2006 seine damalige Freundin bei einem Streit an den Haaren gerissen und ihr ein TV-Fernbedienungsgerät nachgeworfen.
Der Beschwerdegegner weist demnach zwei einschlägige Vorstrafen auf. Die Strafe durch das Bezirksgericht Winterthur hat ihn nicht davon abgehalten, innert laufender Probezeit in ähnlicher Weise erneut zu delinquieren. Auch die Bestrafung durch das Verhöramt Schwyz hat ihm keinen nachhaltigen Eindruck gemacht, hat er doch innerhalb der von diesem angesetzten Probezeit die ihm heute vorgeworfenen (und eingestandenen) Delikte begangen. Die Straftaten sind von gleicher Art. Der Beschwerdegegner machte jeweils von Frauen, mit denen er eine Beziehung eingegangen war, unter falschen Angaben namhafte Geldbeträge erhältlich, die er dann für eigene Zwecke verwendete. Dabei liessen sich die Frauen blenden durch die gesellschaftliche Stellung des Beschwerdegegners als (vermeintlich finanziell erfolgreicher) Chirurg und seinen gehobenen Lebensstil. Die begangenen Straftaten und die Delinquenz innerhalb der Probezeiten stellen ein erhebliches Indiz für Wiederholungsgefahr dar.
Der Beschwerdegegner befindet sich zudem in einer schlechten finanziellen Lage. Es liegen zahlreiche Verlustscheine gegen ihn vor. Auch beruflich befindet er sich in keiner gefestigten Stellung, da er vor seiner Verhaftung schon zwei Jahre nicht mehr als Chirurg tätig war.
2.2.2 Demgegenüber ist zu berücksichtigen, dass dem Beschwerdegegner mit der Haft vom 8. Mai bis zum 23. August 2012 die Freiheit nun zum ersten Mal entzogen war. Die widerrufene Gefängnisstrafe von 10 Monaten wurde aufgrund eines administrativen Versehens nicht vollstreckt; insoweit ist die Verjährung eingetreten (Art. 99 Abs. 1 lit. e
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 99 - 1 Les peines se prescrivent: |
|
1 | Les peines se prescrivent: |
a | par 30 ans si une peine privative de liberté à vie a été prononcée; |
b | par 25 ans si une peine privative de liberté de dix ans au moins a été prononcée; |
c | par 20 ans si une peine privative de liberté de cinq ans au moins, mais de moins de dix ans a été prononcée; |
d | par quinze ans si une peine privative de liberté de plus d'un an, mais de moins de cinq ans a été prononcée; |
e | par cinq ans si une autre peine a été prononcée. |
2 | Le délai de prescription d'une peine privative de liberté est prolongé: |
a | de la durée de l'exécution ininterrompue de cette peine, d'une autre peine privative de liberté ou d'une mesure exécutées immédiatement avant; |
b | de la durée de la mise à l'épreuve en cas de libération conditionnelle. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 100 - La prescription court dès le jour où le jugement devient exécutoire. En cas de condamnation avec sursis ou d'exécution antérieure d'une mesure, elle court dès le jour où l'exécution de la peine est ordonnée. |
Der Beschwerdegegner verfügt zudem über eine erstklassige Ausbildung und er hat als Chirurg eine lange Berufserfahrung. Die Wiedereröffnung einer eigenen Arztpraxis wird zwar schon deshalb ausser Betracht fallen, weil dem Beschwerdegegner die dafür notwendigen finanziellen Mittel fehlen. Angesichts des notorischen Mangels an Assistenzpersonal hat er jedoch intakte Aussichten, eine Stelle im Gesundheitssektor zu finden. Sollte ihm dies nicht gelingen, hätte er angesichts seiner Ausbildung bei der heutigen guten Wirtschaftslage in der Schweiz wohl auch Chancen, ausserhalb des erlernten Berufs eine Arbeit zu finden. Zur Annahme einer derartigen Arbeit hat er sich in der Einvernahme durch das Zwangsmassnahmengericht vom 23. Juli 2012 ausdrücklich bereit erklärt (Protokoll S. 5). Dem Beschwerdegegner dürfte es - den geäusserten Änderungswillen vorausgesetzt - somit gelingen, ein legales Erwerbseinkommen zu erzielen.
Er verfügt zudem über eine gesicherte Wohnmöglichkeit, da sich ein langjähriger Freund von ihm bereit erklärt hat, ihn bei sich aufzunehmen.
2.2.3 Es gibt demnach wesentliche Gesichtspunkte, die für und solche, die gegen Wiederholungsgefahr sprechen. Bei diesen Letzteren kommt der Warnwirkung der Untersuchungshaft besonderes Gewicht zu. Es hält daher vor Bundesrecht - wenn auch nur knapp - stand, wenn die Vorinstanz Wiederholungsgefahr verneint und damit die Haftentlassung im Hinblick auf die öffentliche Sicherheit als verantwortbar beurteilt hat. Es handelt sich um einen Grenzfall. Bei einem solchen gesteht das Bundesgericht der sachnäheren Vorinstanz einen gewissen Ermessensspielraum zu und weicht es nicht leichthin von ihrem Entscheid ab.
3.
Die Beschwerde wird deshalb abgewiesen.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Kanton Bern hat dem Vertreter des Beschwerdegegners, Fürsprecher Hans Keller, eine Entschädigung von Fr. 2'000.-- zu bezahlen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern (Beschwerdekammer in Strafsachen) schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. Oktober 2012
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Fonjallaz
Der Gerichtsschreiber: Härri