Tribunale federale
Tribunal federal

{T 7}
I 914/06

Urteil vom 3. Oktober 2007
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Widmer, Bundesrichter Frésard,
Gerichtsschreiberin Riedi Hunold.

Parteien
W.________, 1929, Beschwerdeführerin, vertreten durch Adovkat Dr. Matthias Schnyder, Augustinergasse 5, 4001 Basel,

gegen

IV-Stelle Basel-Stadt, Lange Gasse 7, 4052 Basel, Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt vom 30. August 2006.

Sachverhalt:
A.
W.________, geboren 1929, bezieht seit 1987 von der Invalidenversicherung Hilfsmittel in Form von Hörgeräten. Am 7. April 2005 wurde ihr zu Lasten der Altersversicherung von der IV-Stelle Basel-Stadt (nachfolgend: IV-Stelle) die Abgabe von zwei neuen Hörgeräten im Betrag von Fr. 3970.45 bewilligt. Nachdem sie am 6. September 2005 ein Hörgerät verloren hatte, ersuchte sie am 6. Oktober 2005 um ein neues. Die IV-Stelle erteilte am 17. Oktober 2005 Kostengutsprache in der Höhe von Fr. 1460.25, um das Hörgerät zu ersetzen. Mit Verfügung vom 18. Oktober 2005, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 19. Januar 2006, stellte sie W.________ den Betrag von 90 % des verlorenen Hörgerätes (Fr. 1786.70) in Rechnung.
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt mit Entscheid vom 30. August 2006 ab.
C.
W.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde ans Eidgenössische Versicherungsgericht (seit 1. Januar 2007: Bundesgericht) führen mit dem Antrag, es seien der vorinstanzliche Entscheid und der Einspracheentscheid vom 19. Januar 2006 aufzuheben. Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das Bundesgesetz über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205, 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach dem Bundesgesetz über die Organisation der Bundesrechtspflege vom 16. Dezember 1943 (OG; Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG; BGE 132 V 393 E. 1.2 S. 395).
2.
Der angefochtene Entscheid betrifft Leistungen der Alters- und Hinterlassenenversicherung (vgl. E. 3 folgend). Dem Bundesgericht kommt somit volle Kognition zu (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG in der seit 1. Juli 2006 geltenden Fassung; AS 2006 2004).
3.
3.1 Die Beschwerdeführerin rügt die Unzuständigkeit der IV-Stelle zum Erlass der strittigen Verfügung. Sie macht geltend, zwar sei die IV-Stelle beauftragt, den Anspruch auf Hilfsmittel zu prüfen, doch sei für den Erlass einer Verfügung die Ausgleichskasse zuständig. Deshalb sei die strittige Verfügung nichtig.
3.2 Diesem Einwand kann nicht gefolgt werden. Es ist richtig, dass für die Zusprechung von Hilfsmitteln an die im AHV-Rentenalter stehende Versicherte die Altersversicherung und damit, ungeachtet der bereits vor dem Eintritt ins Rentenalter bezogenen Hilfsmittel, die Ausgleichskasse und nicht die IV-Stelle zuständig ist (Art. 43ter Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 43ter Contribution d'assistance - La personne qui était au bénéfice d'une contribution d'assistance de l'assurance-invalidité à la fin du mois au cours duquel elle a atteint l'âge de référence ou jusqu'au jour auquel elle a fait usage du droit de percevoir une rente anticipée entière continue d'en bénéficier à raison, au maximum, du montant accordé jusqu'alors. Les art. 42quater à 42octies LAI214 s'appliquent par analogie au droit à la contribution d'assistance et à l'étendue de celle-ci.
und 3
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 43ter Contribution d'assistance - La personne qui était au bénéfice d'une contribution d'assistance de l'assurance-invalidité à la fin du mois au cours duquel elle a atteint l'âge de référence ou jusqu'au jour auquel elle a fait usage du droit de percevoir une rente anticipée entière continue d'en bénéficier à raison, au maximum, du montant accordé jusqu'alors. Les art. 42quater à 42octies LAI214 s'appliquent par analogie au droit à la contribution d'assistance et à l'étendue de celle-ci.
AHVG; Art. 66ter
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 66ter Moyens auxiliaires - 1 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) fixe les conditions du droit à la remise de moyens auxiliaires aux bénéficiaires d'une rente de vieillesse, prescrit le genre des moyens auxiliaires à remettre et règle la procédure de remise.
1    Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) fixe les conditions du droit à la remise de moyens auxiliaires aux bénéficiaires d'une rente de vieillesse, prescrit le genre des moyens auxiliaires à remettre et règle la procédure de remise.
2    Les art. 14bis et 14ter RAI289 sont applicables par analogie.290
AHVV; Art. 6 Abs. 3
SR 831.135.1 Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)
OMAV Art. 6 Procédure - 1 Pour la procédure, les art. 65 à 79bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)11 s'appliquent par analogie. La demande doit être adressée à la caisse de compensation qui est compétente pour verser la rente de vieillesse.
1    Pour la procédure, les art. 65 à 79bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)11 s'appliquent par analogie. La demande doit être adressée à la caisse de compensation qui est compétente pour verser la rente de vieillesse.
2    ...12
3    L'office AI examine le droit aux prestations. Si la demande est traitée selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 51 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales13, il adresse une communication. Si une décision doit être notifiée, cette tâche est du ressort de la caisse de compensation du canton où l'office AI a son siège.14
4    ...15
Satz 3 der Verordnung über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Altersversicherung [HVA; SR 831.135.1]). Eine durch eine nicht zuständige Stelle erlassene Verfügung ist nicht nichtig, sondern lediglich anfechtbar. Der IV-Stelle ist in diesem Zusammenhang denn auch nicht jegliche Zuständigkeit abzusprechen. Vielmehr hat sie den Anspruch materiell zu prüfen und im Rahmen des formlosen Verfahrens nach Art. 51
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 51 Procédure simplifiée - 1 Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée.
1    Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée.
2    L'intéressé peut exiger qu'une décision soit rendue.
ATSG Mitteilung zu machen (Art. 6 Abs. 3
SR 831.135.1 Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)
OMAV Art. 6 Procédure - 1 Pour la procédure, les art. 65 à 79bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)11 s'appliquent par analogie. La demande doit être adressée à la caisse de compensation qui est compétente pour verser la rente de vieillesse.
1    Pour la procédure, les art. 65 à 79bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)11 s'appliquent par analogie. La demande doit être adressée à la caisse de compensation qui est compétente pour verser la rente de vieillesse.
2    ...12
3    L'office AI examine le droit aux prestations. Si la demande est traitée selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 51 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales13, il adresse une communication. Si une décision doit être notifiée, cette tâche est du ressort de la caisse de compensation du canton où l'office AI a son siège.14
4    ...15
Satz 1 und 2 HVA; vgl. auch BGE 129 V 485 E. 2.3 S. 488 sowie Urteil H 79+80/06 vom 28. August 2007, E. 2). Die Rückweisung an die Ausgleichskasse zum Verfügungserlass würde auf einen leeren Formalismus hinauslaufen, zumal die Versicherte in ihren Rechten keine Einbusse erlitten hat, so dass davon abgesehen werden kann.
4.
Die Vorinstanz hat die Bestimmungen und Grundsätze über den Anspruch auf den vorzeitigen Ersatz eines Hilfsmittels infolge Verlusts (Art. 4
SR 831.135.1 Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)
OMAV Art. 4 Droit aux prestations lorsque des moyens auxiliaires ont déjà été accordés par l'AI - Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse domiciliés en Suisse qui bénéficient de moyens auxiliaires ou de contributions aux frais au sens des art. 21 et 21bis de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)8 au moment où ils peuvent prétendre une rente AVS, continuent d'avoir droit à ces prestations dans la même mesure, tant que les conditions qui présidaient à leur octroi sont remplies et autant que la présente ordonnance n'en dispose pas autrement. Pour le reste, les dispositions de l'assurance-invalidité relatives aux moyens auxiliaires sont applicables par analogie.
HVA, Art. 6 Abs. 1
SR 831.232.51 Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)
OMAI Art. 6 Usage soigneux - 1 Les moyens auxiliaires remis par l'assurance doivent être utilisés avec soin.
1    Les moyens auxiliaires remis par l'assurance doivent être utilisés avec soin.
2    Lorsqu'un moyen auxiliaire devient prématurément inutilisable parce qu'il n'a pas été utilisé avec soin, l'assuré verse à l'assurance une indemnité appropriée.
und 2
SR 831.232.51 Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)
OMAI Art. 6 Usage soigneux - 1 Les moyens auxiliaires remis par l'assurance doivent être utilisés avec soin.
1    Les moyens auxiliaires remis par l'assurance doivent être utilisés avec soin.
2    Lorsqu'un moyen auxiliaire devient prématurément inutilisable parce qu'il n'a pas été utilisé avec soin, l'assuré verse à l'assurance une indemnité appropriée.
der Verordnung über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung [HVI, SR 831.232.51]), insbesondere bei Hörgeräten (SVR 2006 IV Nr. 22 S. 77 [I 250/05]; vgl. auch das zur Publikation vorgesehene Urteil I 375/06 vom 28. August 2007 sowie das Urteil H 79+80/06 vom 28. August 2007), zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.
5.
5.1 Gemäss der Schilderung der Versicherten im Formular an ihre private Haftpflichtversicherung ist ihr das Hörgerät am 6. September 2005 vermutlich beim Ausziehen des Velohelms aus dem Ohr gefallen. Den Verlust bemerkte sie erst ca. 4 Stunden später. Ihre Nachfragen beim Einkaufszentrum und der Polizei führten zu keinem Ergebnis.
5.2 Die Versicherte macht geltend, es sei ihr kein grobfahrlässiges Verhalten vorzuwerfen, weshalb sie sich an den Kosten der Ersatzbeschaffung des verlorenen Hörgerates nicht zu beteiligen habe. Sie bestreitet insbesondere, dass ihr Verhalten mit jenem im von der Vorinstanz zitierten Urteil I 250/05 (publiziert in SVR 2006 IV Nr. 22 S. 77) vergleichbar sei.
5.3 Wie die Vorinstanz richtig festgestellt hat und die Versicherte in ihrer Verwaltungsgerichtsbeschwerde auch nicht bestreitet, gilt für den Begriff der Grobfahrlässigkeit im Sinne von Art. 6 Abs. 2
SR 831.232.51 Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)
OMAI Art. 6 Usage soigneux - 1 Les moyens auxiliaires remis par l'assurance doivent être utilisés avec soin.
1    Les moyens auxiliaires remis par l'assurance doivent être utilisés avec soin.
2    Lorsqu'un moyen auxiliaire devient prématurément inutilisable parce qu'il n'a pas été utilisé avec soin, l'assuré verse à l'assurance une indemnité appropriée.
HVI ein strenger Massstab (vgl. dazu grundlegend SVR 2006 IV Nr. 22 S. 77). Nach der Rechtsprechung wurde eine Beteiligung an den Ersatzkosten eines Hörgerätes infolge vorzeitigem Verlust wegen grobfahrlässigem Verhalten bejaht bei einem Altersrentner, welcher während den Gartenarbeiten das Hörgerät herausgenommen und in die Hemdtasche gesteckt hatte, von wo es in der Folge herausgefallen war (Urteil H 79+80/06 vom 28. August 2007), sowie bei einem Invalidenrentner, welcher sein Hörgerät anlässlich eines Besuches herausgenommen, abgelegt und später nicht mehr gefunden hatte (zur Publikation vorgesehenes Urteil I 375/06 vom 28. August 2007).
5.4 Es ist nicht ersichtlich, inwiefern für die Beurteilung des Verhaltens der Beschwerdeführerin, welche bei Verlust des Hörgerätes 76-jährig war, im Vergleich zum 64-jährigen Versicherten im Fall SVR 2006 IV Nr. 22 S. 77 ein anderer Massstab gelten sollte.
5.5 Zu den angeführten Urteilen sowie zu den Beispielen im verwaltungsinternen Papier vom Juli 2005 besteht insofern ein wesentlicher Unterschied, als die Versicherte ihr Hörgerät verlor, als sie es trug und nicht weil sie es unsorgfältig aufbewahrt hätte. Die Hörgeräte wurden der Versicherten aber gerade zum Zweck des Tragens im Alltag abgegeben. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern ihr Verhalten grobfahrlässig zu bezeichnen ist. Insbesondere kann von ihr nicht erwartet werden, dass sie während des Tragens des Velohelms ihre Hörgeräte herausnimmt, sollen die abgegebenen Hörgeräte doch auch eine selbstständige und sichere Fortbewegung und Kontaktherstellung mit der Umwelt ermöglichen (vgl. Art. 21 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
1    L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
2    L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral.
3    L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148
4    Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149
IVG), wozu beim Velofahren auch die akustische Wahrnehmung der anderen Verkehrsteilnehmer gehört. Vorzuwerfen ist ihr, dass sie den Verlust des Hörgerätes erst vier Stunden später feststellte, was die Nachforschungen infolge des Zeitablaufs erschwerte. Allerdings kommt dies lediglich einer leichten und nicht einer groben Fahrlässigkeit gleich. Etwas anderes könnte nur gelten, wenn sie um den mangelhaften Halt des Hörgerätes gewusst und dessen Verlust leichtfertig in Kauf genommen hätte. Dafür gibt es jedoch keine Anhaltspunkte. Wie
ihr Rechtsvertreter zutreffend anmerkt, stellt ihre Aussage im Schreiben vom 8. Oktober 2005, wonach das Hörgerät leider zu wenig Halt im Ohr gehabt habe, eine retrospektive Annahme und keine Angabe über das Wissen vor dem Vorfall vom 6. September 2005 dar.
Verwaltung und Vorinstanz haben die Versicherte demnach zu Unrecht zu einer Kostenbeteiligung an der Ersatzbeschaffung verpflichtet.
6.
Da keine Versicherungsleistungen der Invalidenversicherung, sondern der Alters- und Hinterlassenenversicherung streitig sind (E. 3), ist das Verfahren nicht kostenpflichtig (Art. 134
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
1    L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
2    L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral.
3    L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148
4    Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149
Satz 1 OG in der seit 1. Juli 2006 geltenden Fassung; AS 2006 2004). Der Versicherten ist der geleistete Kostenvorschuss zurück zu erstatten.
Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt vom 30. August 2006 und der Einspracheentscheid der IV-Stelle Basel-Stadt vom 19. Januar 2006 werden aufgehoben.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der geleistete Kostenvorschuss von Fr. 600.- wird der Beschwerdeführerin zurückerstattet.
4.
Die IV-Stelle Basel-Stadt hat der Beschwerdeführerin für das Verfahren vor dem Bundesgericht eine Parteientschädigung von Fr. 1800.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
5.
Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt wird über eine Parteientschädigung für das kantonale Verfahren entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses zu befinden haben.
6.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt, der Ausgleichskasse Basel-Stadt und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 3. Oktober 2007
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

i.V.

Widmer Riedi Hunold
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 914/06
Date : 03 octobre 2007
Publié : 29 novembre 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (IV) - Invalidenversicherung (IV)


Répertoire des lois
LAI: 21
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
1    L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
2    L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral.
3    L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148
4    Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149
LAVS: 43ter
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 43ter Contribution d'assistance - La personne qui était au bénéfice d'une contribution d'assistance de l'assurance-invalidité à la fin du mois au cours duquel elle a atteint l'âge de référence ou jusqu'au jour auquel elle a fait usage du droit de percevoir une rente anticipée entière continue d'en bénéficier à raison, au maximum, du montant accordé jusqu'alors. Les art. 42quater à 42octies LAI214 s'appliquent par analogie au droit à la contribution d'assistance et à l'étendue de celle-ci.
LPGA: 51
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 51 Procédure simplifiée - 1 Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée.
1    Les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée.
2    L'intéressé peut exiger qu'une décision soit rendue.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 132  134
OMAI: 6
SR 831.232.51 Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)
OMAI Art. 6 Usage soigneux - 1 Les moyens auxiliaires remis par l'assurance doivent être utilisés avec soin.
1    Les moyens auxiliaires remis par l'assurance doivent être utilisés avec soin.
2    Lorsqu'un moyen auxiliaire devient prématurément inutilisable parce qu'il n'a pas été utilisé avec soin, l'assuré verse à l'assurance une indemnité appropriée.
OMAV: 4 
SR 831.135.1 Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)
OMAV Art. 4 Droit aux prestations lorsque des moyens auxiliaires ont déjà été accordés par l'AI - Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse domiciliés en Suisse qui bénéficient de moyens auxiliaires ou de contributions aux frais au sens des art. 21 et 21bis de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)8 au moment où ils peuvent prétendre une rente AVS, continuent d'avoir droit à ces prestations dans la même mesure, tant que les conditions qui présidaient à leur octroi sont remplies et autant que la présente ordonnance n'en dispose pas autrement. Pour le reste, les dispositions de l'assurance-invalidité relatives aux moyens auxiliaires sont applicables par analogie.
6
SR 831.135.1 Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)
OMAV Art. 6 Procédure - 1 Pour la procédure, les art. 65 à 79bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)11 s'appliquent par analogie. La demande doit être adressée à la caisse de compensation qui est compétente pour verser la rente de vieillesse.
1    Pour la procédure, les art. 65 à 79bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)11 s'appliquent par analogie. La demande doit être adressée à la caisse de compensation qui est compétente pour verser la rente de vieillesse.
2    ...12
3    L'office AI examine le droit aux prestations. Si la demande est traitée selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 51 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales13, il adresse une communication. Si une décision doit être notifiée, cette tâche est du ressort de la caisse de compensation du canton où l'office AI a son siège.14
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RAVS: 66ter
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 66ter Moyens auxiliaires - 1 Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) fixe les conditions du droit à la remise de moyens auxiliaires aux bénéficiaires d'une rente de vieillesse, prescrit le genre des moyens auxiliaires à remettre et règle la procédure de remise.
1    Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) fixe les conditions du droit à la remise de moyens auxiliaires aux bénéficiaires d'une rente de vieillesse, prescrit le genre des moyens auxiliaires à remettre et règle la procédure de remise.
2    Les art. 14bis et 14ter RAI289 sont applicables par analogie.290
Répertoire ATF
129-V-485 • 132-V-393
Weitere Urteile ab 2000
I_250/05 • I_375/06 • I_914/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • bâle-ville • tribunal fédéral • autorité inférieure • comportement • décision sur opposition • loi fédérale sur le tribunal fédéral • avance de frais • office fédéral des assurances sociales • exactitude • remise des moyens auxiliaires • nullité • âge donnant droit à la rente • décision • frais judiciaires • loi fédérale d'organisation judiciaire • remplacement • représentation en procédure • calcul • étiquetage
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AS
AS 2006/1205 • AS 2006/2004 • AS 2006/1243