Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2P.65/2003 /leb

Urteil vom 3. Oktober 2003
II. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wurzburger, Präsident,
Bundesrichter Müller, Bundesrichter Merkli,
Gerichtsschreiber Feller.

Parteien
A.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt
lic. iur. Bernhard Rüdy, Winzerhalde 16, 8049 Zürich,

gegen

B.________,
Beschwerdegegner,
Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte im Kanton Zürich, c/o Obergericht, Hirschengraben 15, Postfach, 8023 Zürich.

Gegenstand
Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
und 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV (Offenbarung des Berufsgeheimnisses),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen den Beschluss der Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte im Kanton Zürich vom 6. Februar 2003.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Rechtsanwalt B.________ stellte A.________ am 29. September 2001 drei Rechnungen für Beträge von Fr. 952.25 (Mandatsvertrag C.________ Ltd), Fr. 5'408.85 (betreffend D.________, Zweckänderung) und Fr. 83'802.30 (betreffend E.________) zu. Am 15. Oktober 2001 liess A.________ die drei Rechnungen zurücksenden, versehen mit dem Vermerk, dass er nicht wisse, um was es sich beim Mandatsvertrag C.________ handle, und dass die beiden anderen Rechnungen die Firma D.________ beträfen. Mit Schreiben seines Rechtsanwalts vom 22. Mai 2002 an B.________ liess A.________ jegliche Honorarforderung bestreiten.

Am 7. November 2002 ersuchte B.________ A._________ um Befreiung vom Anwaltsgeheimnis, soweit dies zur Eintreibung der Honorarforderung notwendig sei, und am 24. Dezember 2002 stellte er der Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte im Kanton Zürich das Gesuch, ihn entsprechend vom Anwaltsgeheimnis zu entbinden.

Nachdem A.________ sich am 24. Januar 2003 zum Gesuch geäussert hatte, ermächtigte die Aufsichtskommission mit Beschluss vom 6. Februar 2003 B.________, sein Berufsgeheimnis mit Bezug auf A.________ gegenüber den zuständigen Behörden zu offenbaren, soweit dies erforderlich sei, um seine Honorarforderung einschliesslich des Ersatzes der Kosten dieses Beschlusses durchzusetzen. Die Kosten des Beschlusses wurden auf Fr. 436.-- festgesetzt und von B.________ bezogen, wobei angeordnet wurde, dass diese B.________ durch A.________ zu ersetzen seien.
1.2 Am 12. März 2003 erhob A.________ staatsrechtliche Beschwerde mit dem Antrag, den Beschluss der Aufsichtskommission aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an diese zurückzuweisen. Zugleich gelangte er gegen denselben Beschluss mit Rekurs an die Verwaltungskommission des Obergerichts des Kantons Zürich.
1.3 Mit Verfügung vom 17. März 2003 sistierte der Präsident der II. öffentlichrechtlichen Abteilung das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde bis zum Entscheid der Verwaltungskommission des Obergerichts. Das mit der staatsrechtlichen Beschwerde verbundene Gesuch um aufschiebende Wirkung wies er zurzeit ab.

Die Verwaltungskommission das Obergerichts des Kantons Zürich trat mit Beschluss vom 18. August 2003 auf den Rekurs nicht ein.
1.4 Mit dem Beschluss der Verwaltungskommission des Obergerichts ist der Sistierungsgrund entfallen, und das bundesgerichtliche Verfahren ist wieder aufzunehmen.

Über die staatsrechtliche Beschwerde ist im vereinfachten Verfahren (Art. 36a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG), ohne Schriftenwechsel oder andere Instruktionsmassnahmen (Einholen weiterer Akten), zu befinden. Mit dem vorliegenden Urteil wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung, welchem die Verwaltungskommission des Obergerichts im Rekursverfahren entsprochen hatte, gegenstandslos.
2.
2.1 Das Bundesgericht prüft Art und Zulässigkeit eines Rechtsmittels von Amtes wegen (BGE 129 II 225 E. 1 S. 227 mit Hinweis).
2.1.1 Der Beschwerdeführer erhebt ausdrücklich staatsrechtliche Beschwerde. Dieses Rechtsmittel steht nur gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide offen (Art. 86 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG); ferner ist erforderlich, dass die behauptete Rechtsverletzung nicht sonstwie durch Klage oder Rechtsmittel beim Bundesgericht oder einer anderen Bundesbehörde gerügt werden kann (Art. 84 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG). In Frage kommt die Verwaltungsgerichtsbeschwerde.
2.1.2 Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist gemäss Art. 97 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG zulässig gegen Verfügungen im Sinne von Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG, d.h. behördliche Anordnungen, die sich auf Bundesrecht stützen. Steht letztinstanzlich die Verwaltungsgerichtsbeschwerde unmittelbar gegen kantonale Entscheidungen offen, muss als letzte kantonale Instanz eine richterliche Behörde entschieden haben (Art. 98 lit. g
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
in Verbindung mit Art. 98a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG).

Im vorliegend angefochtenen Beschluss wird der Beschwerdegegner gestützt auf Normen des kantonalen Rechts vom Berufsgeheimnis entbunden. Nun ist am 1. Juni 2002 das Bundesgesetz vom 23. Juni 2000 über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte (Anwaltsgesetz, BGFA; SR 935.61) in Kraft getreten. Art. 13
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 13 Secret professionnel
1    L'avocat est soumis au secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans l'exercice de sa profession; cette obligation n'est pas limitée dans le temps et est applicable à l'égard des tiers. Le fait d'être délié du secret professionnel n'oblige pas l'avocat à divulguer des faits qui lui ont été confiés.
2    Il veille à ce que ses auxiliaires respectent le secret professionnel.
BGFA regelt das Berufsgeheimnis. Es stellt sich unter diesen Umständen die Frage, ob der Entscheid über die Entbindung vom Anwaltsgeheimnis nicht auch bundesrechtlicher Natur ist. Die Verwaltungskommission des Obergerichts des Kantons Zürich, an welche der Beschwerdeführer mit Rekurs gelangt ist, hat dies in E. 4 ihres Beschlusses vom 18. August 2003 verneint und hat sich daher nicht für zuständig erachtet. Der Beschwerdeführer hat diesen Nichteintretensbeschluss nicht mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde angefochten und kann einen materiellen Entscheid dieser letztinstanzlichen kantonalen Behörde (vgl. § 7 der Verordnung des Regierungsrats des Kantons Zürich vom 15. Mai 2002 betreffend die Anpassung des kantonalen Rechts an das eidgenössische Anwaltsgesetz in Verbindung mit § 29 des Zürcher Gesetzes vom 3. Juli 1938 über den Rechtsanwaltsberuf) nicht mehr erwirken. Sollte es sich beim Beschluss über die Entbindung vom
Anwaltsgeheimnis, entgegen der Auffassung der Verwaltungskommission des Obergerichts, um eine Verfügung im Sinne von Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG handeln, hätte es der Beschwerdeführer verpasst, die Voraussetzungen dafür zu schaffen, die Frage der Entbindung vom Berufsgeheimnis dem Bundesgericht mit dem einzig zulässigen Rechtsmittel der Verwaltungsgerichtsbeschwerde zu unterbreiten. Die staatsrechtliche Beschwerde ihrerseits wäre insbesondere gestützt auf Art. 84 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG unzulässig.
2.1.3 Wie es sich damit verhält, kann indessen offen bleiben, da den Rügen des Beschwerdeführers weder im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde noch in demjenigen der Verwaltungsgerichtsbeschwerde Erfolg beschieden wäre.
2.2 Ausgangspunkt der Streitsache bildet der Umstand, dass zwischen den Parteien Uneinigkeit darüber besteht, ob überhaupt ein Mandatsverhältnis bzw. mehrere Mandatsverhältnisse vorliegen. Letztlich wird auch vom Beschwerdeführer - zu Recht - nicht bestritten, dass darüber im Verfahren über die Honorarforderung selber zu befinden ist. Seine Rügen sind daher auf diesem Hintergrund zu sehen.
2.3 Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des rechtlichen Gehörs.
2.3.1 Aus dem Anspruch der Parteien auf rechtliches Gehör gemäss Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV ergibt sich unter anderem die Pflicht der zum Entscheid berufenen Behörde, sich mit den Parteivorbringen auseinanderzusetzen und ihren Entscheid zu begründen.

Der Beschwerdeführer wirft der Aufsichtskommission eine Verletzung der Begründungspflicht vor, weil diese unzureichend auf ein bestimmtes Vorbringen eingegangen sei. Der Beschwerdeführer hatte in der Stellungnahme vom 24. Januar 2003 festgehalten, dass er "das Vorliegen eines Mandats zwischen ihm und RA B.________ bestreitet. Damit entfällt auch jede Grundlage für eine Entbindung vom Anwaltsgeheimnis. Zugleich steht fest, dass RA B.________ hätte wissen müssen, dass bei dieser Sachlage Herr A.________ sich auch nie darauf berufen würde, ein angebliches (eben gar nicht vorliegendes) Anwaltsgeheimnis sei verletzt worden." Die Aufsichtskommission hielt dazu fest, dieses Vorbringen betreffe nicht die Frage des Geheimhaltungsinteresses, sondern diejenige des Bestehens oder Nichtbestehens eines Mandatsverhältnisses und der damit zusammenhängenden Honorarforderungen, worüber nicht sie zu entscheiden habe. Was sie, unter dem Gesichtspunkt der Begründungspflicht, weiter dazu hätte ausführen müssen, ist nicht ersichtlich: Je nach Ausgang der nicht von ihr zu entscheidenden Frage, ob ein Mandatsverhältnis vorliege, wird sich die Frage der Entbindung vom Anwaltsgeheimnis im Honorarprozess stellen; aus der Art der Begründung des angefochtenen
Beschlusses geht genügend klar hervor, dass die Aufsichtskommission aus der fraglichen Äusserung in der Stellungnahme vom 24. Januar 2003 nicht auf Zustimmung des Beschwerdeführers zur Entbindung des Beschwerdegegners vom Berufsgeheimnis geschlossen hat. Ob diese Einschätzung zutrifft, ist nicht eine Frage der Begründungspflicht. Soweit auf die Rüge überhaupt einzutreten ist, erweist sie sich als offensichtlich unbegründet.
2.3.2 Eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör erblickt der Beschwerdeführer weiter im Umstand, dass die Aufsichtskommission es ihm verunmöglicht habe, der Offenbarung entgegenstehende höhere Interessen im Einzelfall geltend zu machen, habe doch der Beschwerdegegner nie klargestellt, bezüglich welcher (angeblicher) Mandatsverhältnisse er von seinem Anwaltsgeheimnis entbunden werden wolle.

Auch diese Rüge ist offensichtlich unbegründet: Allenfalls mögen hinsichtlich des Mandatsverhältnisses betreffend C.________ Zweifel daran bestehen, ob der Beschwerdeführer weiss, um was es geht; es handelt sich dabei aber um einen, jedenfalls gemessen an den übrigen Posten (Fr. 952.25 nebst den zwei anderen Beträgen von Fr. 5'408.85 und Fr. 83'802.30), unbedeutenden Rechnungsbetrag. Die beiden anderen Rechnungen vom 29. September 2001, welche auch der Aufsichtskommission vorlagen, sind genügend detailliert ausgestaltet, und die Aufsichtskommission konnte der Stellungnahme vom 24. Januar 2003 (S. 2 Ziff. 6) entnehmen, dass der Beschwerdeführer durchaus wusste, um welche Geschäftsangelegenheiten und Arbeiten es dabei geht; er stellt sich bloss auf den Standpunkt, dass als Auftraggeberin nicht er, sondern allenfalls die Firma D.________ in Betracht falle. Unter diesen Umständen durfte die Aufsichtskommission angesichts des beschränkten Verfahrensgegenstands (Entbindung vom Anwaltsgeheimnis, nicht aber Prüfung der Begründetheit eines Honoraranspruchs bzw. einzelner Rechnungsposten) davon absehen, den Beschwerdegegner zu weiterer Auskunftserteilung anzuhalten. Der Beschwerdeführer verfügte über genügend Informationen, um massgebliche
Gründe geltend machen zu können, die im konkreten Fall einer Entbindung vom Berufsgeheimnis allenfalls entgegenstehen.
2.4 Der Beschwerdeführer wirft der Aufsichtskommission eine Verletzung des Willkürverbots vor.
2.4.1 Er macht geltend, dass die Aufsichtskommission seinen Verzicht auf die Berufung auf das Anwaltsgeheimnis nicht zur Kenntnis genommen habe; hätte sie dies getan, hätte sie auf das Gesuch um Ermächtigung zur Offenbarung des Berufsgeheimnisses nicht eintreten dürfen, da dem Beschwerdegegner das Rechtsschutzinteresse an einem entsprechenden Beschluss gefehlt habe.

Auf fehlendes Rechtsschutzinteresse hätte die Aufsichtskommission nur dann schliessen müssen, wenn sie der Ansicht gewesen wäre, der Beschwerdegegner habe den Beschwerdeführer im Sinne von § 14 Abs. 2 des Zürcher Gesetzes vom 3. Juli 1938 über den Anwaltsberuf (Anwaltsgesetz) von der anwaltlichen Geheimhaltungspflicht befreit. Sie wertete die Sachlage indessen anders; inwiefern sie dadurch eine Fehleinschätzung vorgenommen haben oder gar in Willkür verfallen sein könnte, ist nicht ersichtlich: Die Erklärung des Beschwerdeführers, er würde den Beschwerdegegner nicht der Verletzung des Berufsgeheimnis bezichtigen, basiert auf der Behauptung, es liege kein Mandatsverhältnis vor. Im vom Beschwerdegegner angestrebten Prozess zur Durchsetzung der Honorarforderung könnte die zuständige Behörde zum gegenteiligen Ergebnis kommen; im Hinblick darauf würde sich die Frage des Berufsgeheimnisses stellen. Unter diesen Umständen musste keinesfalls darauf geschlossen werden, der Beschwerdeführer habe den Beschwerdegegner vorbehaltlos von der Pflicht zur Wahrung des Berufsgeheimnisses befreit. Auf eine derartige Befreiung darf angesichts der Bedeutung des anwaltlichen Berufsgeheimnisses nicht leichthin geschlossen werden. Verlangt werden darf eine
unzweideutige, bedingungslose Erklärung. Eine solche fehlt vorliegend, dies auch in Berücksichtigung der gesamten Korrespondenz zwischen den Parteien und der Parteivorbringen vor der Aufsichtskommission.
2.4.2 Eine Verletzung des Willkürverbots erblickt der Beschwerdeführer sodann darin, dass der angefochtene Beschluss insbesondere wegen der damit verbundenen Kostenauflage an ihn im Ergebnis dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderlaufe.

Auch diese Rüge hängt mit der Darstellung des Beschwerdeführers zusammen, dass er den Beschwerdegegner von der Pflicht zur Wahrung des Anwaltsgeheimnisses befreit haben will. Die Aufsichtskommission ist, wie in E. 2.4.1. dargelegt, zutreffend davon ausgegangen, dass eine entsprechende Entbindung fehle und der Beschwerdegegner ein Interesse an einem diesbezüglichen förmlichen Beschluss habe. Damit aber verstösst die Kostenregelung, auch in Berücksichtigung der Tatsache, dass der Beschwerdeführer das Schreiben des Beschwerdegegners vom 7. November 2002 bis zum 24. Dezember 2002, als dieser mit einem förmlichen Gesuch an die Aufsichtskommission gelangte, nie beantwortet hat, nicht gegen das Willkürverbot.
2.5 Keine Rüge erhebt der Beschwerdeführer in Bezug auf die von der Aufsichtskommission im Hinblick auf das konkrete Anliegen des Beschwerdegegners vorgenommene Interessenabwägung.
2.6 Soweit auf die Beschwerde eingetreten werden kann, ist sie unbegründet und abzuweisen.

Entsprechend sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 156
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
in Verbindung mit Art. 153
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und 153a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet, da dem Beschwerdegegner im bundesgerichtlichen Verfahren keine massgeblichen Kosten entstanden sind.

Demnach erkennt das Bundesgericht
im Verfahren nach Art. 36a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
OG:
1.
Das Verfahren wird wieder aufgenommen.
2.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und der Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte im Kanton Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3. Oktober 2003
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2P.65/2003
Date : 03 octobre 2003
Publié : 16 octobre 2003
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit fondamental
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 2P.65/2003 /leb Urteil vom 3. Oktober


Répertoire des lois
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LLCA: 13
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 13 Secret professionnel
1    L'avocat est soumis au secret professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans l'exercice de sa profession; cette obligation n'est pas limitée dans le temps et est applicable à l'égard des tiers. Le fait d'être délié du secret professionnel n'oblige pas l'avocat à divulguer des faits qui lui ont été confiés.
2    Il veille à ce que ses auxiliaires respectent le secret professionnel.
OJ: 36a  84  86  97  98  98a  153  153a  156
PA: 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
Répertoire ATF
129-II-225
Weitere Urteile ab 2000
2P.65/2003
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • tribunal fédéral • recours de droit public • question • avocat • moyen de droit • décision • loi fédérale sur la libre circulation des avocats • emploi • conscience • greffier • droit cantonal • effet suspensif • droit d'être entendu • moyen de droit cantonal • violation du droit • répartition des frais • motivation de la décision • autorisation ou approbation • motivation de la demande
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