Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 899/2020
Sentenza del 3 agosto 2021
Corte di diritto penale
Composizione
Giudici federali Denys, Giudice presidente,
Muschietti, Koch,
Cancelliere Gadoni.
Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. Costantino Castelli,
ricorrente,
contro
Municipio di X.________,
opponente.
Oggetto
Multa (violazione dell'Ordinanza municipale sulla salvaguardia dell'area pubblica [littering e vandalismi]),
ricorso contro la sentenza emanata il 10 giugno 2020
dal Tribunale amministrativo del Cantone Ticino
(incarto n. 52.2019.285).
Fatti:
A.
Il 21 giugno 2018 tra le ore 01.32 e 01.42, la polizia comunale di X.________ ha rilevato mediante il sistema di videosorveglianza che due persone stavano affiggendo abusivamente dei volantini alle pareti di un sottopassaggio pedonale nei pressi della stazione FFS. Quando gli agenti sono giunti sul posto, gli autori si erano già allontanati. Dall'esame dei filmati della videosorveglianza, la polizia comunale ha comunque identificato gli autori in B.________ e in A.________, i quali erano già conosciuti a seguito di precedenti interventi.
B.
Dopo l'intimazione a A.________ di un rapporto di contravvenzione e raccolte le osservazioni dell'interessato, con decisione del 4 settembre 2018 il Municipio di X.________ gli ha addebitato la violazione dell'art. 4 cpv. 2 dell'ordinanza municipale del 4 settembre 2014 sulla salvaguardia dell'area pubblica (littering e vandalismi) e gli ha inflitto una multa di fr. 200.--.
C.
Adito su ricorso di A.________, con decisione del 30 aprile 2019 il Consiglio di Stato del Cantone Ticino ha respinto il gravame e confermato il provvedimento municipale.
D.
Con sentenza del 10 giugno 2020 il Tribunale amministrativo del Cantone Ticino ha respinto un ricorso presentato da A.________ contro la decisione governativa. La Corte cantonale ha ritenuto dimostrato ch'egli era uno dei due autori dell'affissione abusiva e ha considerato conforme al diritto l'ammontare della multa inflittagli.
E.
A.________ impugna questa sentenza con un ricorso in materia di diritto pubblico del 30 luglio 2020 al Tribunale federale, chiedendo di annullarla. Postula inoltre l'annullamento della decisione governativa e di quella municipale. Il ricorrente fa valere la violazione del diritto di essere sentito, del diritto all'autodeterminazione informativa, del principio della presunzione di innocenza, del diritto alla libertà personale e del divieto dell'arbitrio.
F.
La Corte cantonale si conferma nella sua sentenza. Il Municipio di X.________ chiede di respingere il ricorso e di confermare le decisioni delle istanze precedenti.
Diritto:
1.
Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità del rimedio esperito (DTF 147 I 89 consid. 1).
1.1. Il ricorrente presenta contro la sentenza del Tribunale cantonale amministrativo che ha confermato la sanzione litigiosa un ricorso in materia di diritto pubblico giusta gli art. 82
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
Oggetto della vertenza è una multa per una contravvenzione all'ordinanza municipale del 4 settembre 2014 sulla salvaguardia dell'area pubblica (littering e vandalismi), pronunciata sulla base dell'art. 145 della legge organica comunale, del 10 marzo 1987 (LOC; RL 181.100). Trattasi di una contravvenzione di polizia (cfr. art. 335 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 335 - 1 Les cantons conservent le pouvoir de légiférer sur les contraventions de police qui ne sont pas l'objet de la législation fédérale. |
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1 | Les cantons conservent le pouvoir de légiférer sur les contraventions de police qui ne sont pas l'objet de la législation fédérale. |
2 | Ils peuvent édicter des sanctions pour les infractions au droit administratif et au droit de procédure cantonaux. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
1.2. Presentato dal contravventore, che ha partecipato alla procedura dinanzi alla precedente istanza, le cui conclusioni sono state disattese (art. 81 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
b1 | l'accusé, |
b2 | le représentant légal de l'accusé, |
b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
b4 | ... |
b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
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1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
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1 | Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
a | du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus; |
b | du 15 juillet au 15 août inclus; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclus. |
2 | L'al. 1 ne s'applique pas: |
a | aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles; |
b | à la poursuite pour effets de change; |
c | aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c); |
d | à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
e | aux marchés publics.19 |
1.3. Salvo per i casi citati dall'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.
2.1. Il ricorrente rimprovera alla Corte cantonale di avere violato il suo diritto di essere sentito per avergli negato un confronto in contraddittorio con l'agente della polizia comunale che lo avrebbe identificato quale autore dell'infrazione in questione. Sostiene di avere sempre contestato di essere una delle persone ritratte nelle immagini della videosorveglianza e di avere quindi chiesto di potere interrogare l'agente che pretenderebbe di averlo riconosciuto e che ha steso il relativo rapporto.
2.2.
2.2.1. Questa censura deve essere esaminata prioritariamente, poiché il diritto di essere sentito ha natura formale e la sua lesione comporta di regola l'annullamento della decisione impugnata indipendentemente dalla fondatezza del gravame nel merito (DTF 144 IV 302 consid. 3.1 e rinvii). Il diritto di essere sentito (art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.2.2. Il diritto di essere sentito è concretizzato nel procedimento penale dagli art. 32 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
2.3.
2.3.1. In concreto, la Corte cantonale ha ritenuto verosimile che un agente della polizia comunale, di cui non era conosciuta l'identità, visionando le immagini della videosorveglianza, avesse potuto riconoscere e identificare il ricorrente sulla base di controlli eseguiti in occasione di precedenti interventi. Ha considerato che un poliziotto in servizio non avrebbe avuto alcun interesse a dichiarare fatti inveritieri, correndo il rischio di subire sanzioni penali ed amministrative specifiche alla sua funzione. Ha altresì rilevato che il ricorrente avrebbe potuto dimostrare la sua estraneità ai fatti producendo subito una prova documentale, quale per esempio una copia della sua carta d'identità. Poiché il ricorrente non aveva collaborato in tal senso, i giudici cantonali hanno ritenuto che le precedenti autorità potessero attribuire un peso maggiore alle constatazioni dell'agente di polizia che lo aveva identificato. Hanno perciò considerato provato il fatto che il ricorrente era uno degli autori dell'affissione contestata.
Risulta in tali circostanze che le constatazioni dell'agente di polizia sono state decisive per l'identificazione del ricorrente quale autore dell'infrazione e quindi per la sua condanna. Le dichiarazioni dell'agente, che lo avrebbe identificato nei filmati della videosorveglianza sulla scorta di interventi eseguiti in precedenza sono a carico del ricorrente e rivestono un'importanza determinante per il giudizio di colpevolezza. Conformemente all'esposta giurisprudenza, occorreva pertanto garantirgli la possibilità di confrontarsi con l'agente, consentendogli in modo adeguato di porre domande al testimone e di metterne in dubbio le dichiarazioni.
2.3.2. Nella risposta al gravame, il Municipio rileva che la procedura contravvenzionale giusta gli art. 145 segg. LOC è di regola scritta e non prevede che il contravventore possa confrontarsi direttamente con l'agente di polizia, in particolare quando la fattispecie sarebbe già chiara sulla base degli atti. Adduce inoltre che il ricorrente avrebbe potuto fare valere le sue ragioni nella procedura di ricorso e non avrebbe mai tentato di dimostrare la propria innocenza.
In concreto, l'applicazione del diritto cantonale non può tuttavia prescindere dal rispetto dei diritti fondamentali della persona accusata (cfr. MARIANNE JOHANNA HILF, in: Basler Kommentar, Strafrecht II, 4aed. 2019, n. 12 all'art. 335
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 335 - 1 Les cantons conservent le pouvoir de légiférer sur les contraventions de police qui ne sont pas l'objet de la législation fédérale. |
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1 | Les cantons conservent le pouvoir de légiférer sur les contraventions de police qui ne sont pas l'objet de la législation fédérale. |
2 | Ils peuvent édicter des sanctions pour les infractions au droit administratif et au droit de procédure cantonaux. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
2.3.3. Fondando il proprio giudizio su dichiarazioni di un testimone senza che al ricorrente sia stata data, nel corso del procedimento penale, una possibilità idonea e sufficiente di metterne in dubbio le dichiarazioni e di porgli domande, la Corte cantonale ha pertanto violato il suo diritto di essere sentito. La censura è di conseguenza fondata, di modo che la causa deve essere rinviata alla precedente istanza, affinché proceda ad un nuovo apprezzamento dell'assetto probatorio. Visto l'esito del ricorso, non occorre vagliare in questa sede le ulteriori censure sollevate.
3.
3.1. Ne segue che il ricorso deve essere accolto. La sentenza impugnata è annullata e la causa è rinviata alla Corte cantonale per una nuova decisione.
3.2. Non si prelevano spese giudiziarie a carico dello Stato del Cantone Ticino e del Comune di X.________ (art. 66 cpv. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso è accolto. La sentenza emanata il 10 giugno 2020 dal Tribunale amministrativo del Cantone Ticino è annullata. La causa gli è rinviata per una nuova decisione.
2.
Non si prelevano spese giudiziarie.
3.
Lo Stato del Cantone Ticino e il Comune di X.________ rifonderanno in solido al ricorrente un'indennità di fr. 3'000.-- a titolo di ripetibili della sede federale.
4.
Comunicazione al patrocinatore del ricorrente, al Municipio di X.________ e al Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.
Losanna, 3 agosto 2021
In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero
Il Giudice Presidente: Denys
Il Cancelliere: Gadoni