Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 748/2015

Urteil vom 3. August 2016

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichterin Escher,
Bundesrichter Herrmann,
Gerichtsschreiber Levante.

Verfahrensbeteiligte
A.________AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Ralph Scheidegger,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Thomas Lüthy,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Provisorische Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts Schwyz, Beschwerdekammer, vom 24. August 2015 (BEK 2015 7).

Sachverhalt:

A.

A.a. Mit als "Tilgungspezifikation" bezeichneter schriftlicher Erklärung vom 9. April 2008 anerkannte C.B.________ gegenüber der A.________AG (vormals A.F.________AG) eine Restschuld von Fr. 307'403.15.

A.b. Am 24. September 2008 erhob C.B.________ Klage gegen die A.________AG. Das Bezirksgericht March verpflichtete die A.________AG mit Urteil vom 21. Dezember 2010 zur Zahlung von Fr. 498'326.--. Im Verfahren der (Anschluss-) Berufung wurde die A.________AG mit Urteil des Kantonsgerichts Schwyz vom 17. Dezember 2013 verpflichtet, B.B.________, Ehefrau und Rechtsnachfolgerin des verstorbenen C.B.________, den Betrag von Fr. 643'661.90 zu bezahlen. Die Beschwerde in Zivilsachen der A.________AG blieb ohne Erfolg (Urteil 4A 69/2014 vom 28. April 2014).

B.

B.a. Die A.________AG leitete gegen B.B.________ die Betreibung Nr. 122322 (Betreibungsamt Höfe) mit am 5. Mai 2015 zugestelltem Zahlungsbefehl ein. B.B.________ erhob Rechtsvorschlag. Mit Gesuch vom 20. Mai 2015 ersuchte die A.________AG provisorische Rechtsöffnung für den Betrag von Fr. 291'763.60 nebst Zinsen (10% seit dem 9. April 2008) sowie Zahlungsbefehlskosten und legte als Rechtsöffnungstitel die "Tilgungsspezifikation" vom 9. April 2008 vor. Mit Verfügung vom 28. Dezember 2014 erteilte das Bezirksgericht Höfe (Einzelrichter) die provisorische Rechtsöffnung.

C.
Gegen die Rechtsöffnung erhob B.B.________ Beschwerde. Mit Beschluss vom 24. August 2015 hob das Kantonsgericht in Gutheissung der Beschwerde den Rechtsöffnungentscheid auf und wies das Rechtsöffnungsgesuch der A.________AG ab.

D.
Mit Eingabe vom 22. September 2015 hat die A.________AG Beschwerde in Zivilsachen erhoben. Die Beschwerdeführerin beantragt, es sei der kantonsgerichtliche Beschluss vom 24. August 2015 aufzuheben. In der Sache sei in der gegen B.B.________ (Beschwerdegegnerin) eingeleiteten Betreibung die anbegehrte provisorische Rechtsöffnung zu erteilen. Weiter ersucht die Beschwerdeführerin um aufschiebende Wirkung.
Mit Präsidialverfügung vom 7. Oktober 2015 ist der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt worden. Es sind die kantonalen Akten, indes keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Rechtsöffnungsentscheid, mithin eine Zwangsvollstreckungssache (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Die gesetzliche Streitwertgrenze wird erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Die Beschwerde in Zivilsachen ist daher gegeben.

1.2. Mit vorliegender Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Die Verletzung verfassungsmässiger Rechte ist ebenfalls zu begründen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), wobei hier das Rügeprinzip gilt (BGE 133 III 589 E. 2 S. 591). Soweit die Beschwerdeführerin die Verletzung der Eigentumsgarantie (Art. 26
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
BV) durch falsche Anwendung des Verrechnungsrechts (Art. 120 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 120 - 1 Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
1    Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
2    Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée.
3    La compensation d'une créance prescrite peut être invoquée, si la créance n'était pas éteinte par la prescription au moment où elle pouvait être compensée.
. OR) rügt, fällt ihr Vorbringen mit der Rüge der Verletzung von Bundesgesetzesrecht zusammen.

1.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Zulässig ist einzig die Rüge, dass eine Tatsachenfeststellung auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhe oder eine Tatsache offensichtlich unrichtig festgestellt worden sei (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

2.
Das Kantonsgericht hat festgehalten, dass die von der Beschwerdeführerin vorgelegte "Tilgungsspezifikation" unbestrittenermassen eine Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG sei. Weiter hat die Vorinstanz erwogen, dass die im Rechtsöffnungsverfahren bzw. mit der Schuldanerkennung geltend gemachte Forderung nicht Gegenstand des vorangegangenen Prozesses - angehoben durch Klage vom 24. September 2008 (Lit. A.b) - gewesen sei und insoweit keine abgeurteilte Sache vorliege. Im Wesentlichen wird die Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs wie folgt begründet:

2.1. Die Beschwerdeführerin (als Betreibungsgläubigerin) habe im vorangegangenen Prozess (als Beklagte) die Verrechnungseinrede verspätet erhoben, so dass diese nicht mehr berücksichtigt worden sei. Bei prozessual verspäteter Verrechnungseinrede stelle sich die Frage nach der materiellrechtlichen Wirkung der Verrechnungserklärung, d.h. ob Haupt- und Gegenforderung gemäss Art. 124 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 124 - 1 La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
1    La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
2    Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées.
3    Sont réservés les usages particuliers du commerce en matière de compte courant.
OR "trotzdem" untergegangen seien. Nach überzeugender Lehre habe die rechtsgestaltende Erklärung der Verrechnung eine materiellrechtliche Wirkung, auch wenn sie als Einrede in einem Prozess unberücksichtigt geblieben sei. Als Zwischenfazit sei festzuhalten, dass die von der Beschwerdeführerin (als Beklagten) im vorangegangenen Prozess abgegebene Verrechnungserklärung materiell wirksam gewesen sei, d.h. zur Tilgung ihrer Forderung aus der "Tilgungsspezifikation" - d.h. der heutigen Betreibungsforderung - geführt habe.

2.2. Es könne indes gegen das Rechtsmissbrauchsverbot verstossen, wenn sich Beschwerdegegnerin auf die materielle Wirksamkeit der Verrechnungserklärung der Beschwerdeführerin berufe. Im konkreten Fall liege indes kein rechtsmissbräuchliches Verhalten der Beschwerdegegnerin vor, noch werde ein solches von der Beschwerdeführerin dargetan, welche die verspätete Verrechnungseinrede vielmehr selber zu vertreten habe. Die Vorinstanz ist zum Ergebnis gelangt, dass die Beschwerdegegnerin glaubhaft gemacht habe, dass die Betreibungsforderung der Beschwerdeführerin durch ihre Erklärung der Verrechnung untergegangen sei. Die provisorische Rechtsöffnung sei daher zu verweigern.

3.
Anlass zur vorliegenden Beschwerde gibt die Verweigerung der provisorischen Rechtsöffnung. Das Kantonsgericht ist zum Ergebnis gelangt, die Beschwerdegegnerin als Betriebene mache glaubhaft, dass die Beschwerdeführerin als betreibende Gläubigerin die Verrechnungswirkung - und damit den Untergang der Betreibungsforderung - bereits früher ausgelöst habe.

3.1. Die Beschwerdeführerin widerspricht der Auffassung des Kantonsgerichts und macht im Wesentlichen geltend, dass die prozessuale Nichtberücksichtigung ihrer Verrechnungseinrede im vorangegangenen Prozess nicht zu materiellen Wirkung ihrer Verrechnungserklärung führen könne. Wenn die Beschwerdegegnerin sich dennoch auf jene Verrechnungserklärung (der Beschwerdeführerin) und damit den Untergang der Verrechnungsforderung (Betreibungsforderung) berufen dürfe, werde die Beschwerdegegnerin in unhaltbarer und stossender Weise bevorteilt. Die Beschwerdeführerin wirft dem Obergericht eine Verletzung der Regeln über die Verrechnung (Art. 120 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 120 - 1 Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
1    Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
2    Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée.
3    La compensation d'une créance prescrite peut être invoquée, si la créance n'était pas éteinte par la prescription au moment où elle pouvait être compensée.
. OR) vor.

3.2. Die Betreibungsforderung ist unbestrittenermassen nicht Gegenstand einer abgeurteilten Sache. Die von der Beschwerdeführerin vorgelegte, als "Tilgungspezifikation" bezeichnete schriftliche Erklärung vom 9. April 2008 stellt sodann unstreitig eine Schuldanerkennung im Sinne von Art. 82 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG dar. Gemäss Art. 82 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
SchKG wird die Rechtsöffnung ausgesprochen, sofern der Betriebene nicht Einwendungen, welche die Schuldanerkennung entkräften, sofort glaubhaft macht. Vorgebracht werden dürfen sämtliche Einwendungen und Einreden, welche die geltend gemachte Schuldverpflichtung dahinfallen lassen (vgl. BGE 132 III 140 E. 4.1.1 S. 142; KREN KOSTKIEWICZ, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 2. Aufl. 2014, Rz. 580; GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5. Aufl. 2012, Rz. 784).

3.3. Wenn die Verrechnung im Rechtsöffnungsverfahren vom Betriebenen als Verrechnungsgegner (compensé) geltend gemacht wird, so behauptet er, der betreibende Gläubiger habe die in Betreibung gesetzte Forderung durch Verrechnung getilgt (AEPLI, Zürcher Kommentar, 1991, N. 153 zu Vorbem. Art. 120
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 120 - 1 Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
1    Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
2    Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée.
3    La compensation d'une créance prescrite peut être invoquée, si la créance n'était pas éteinte par la prescription au moment où elle pouvait être compensée.
-126
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 126 - Le débiteur peut renoncer d'avance à la compensation.
OR). Grund dafür ist, dass der Verrechnende (compensant) nicht nur die eigene Schuld (Hauptforderung, créance principale) tilgt, sondern auch die eigene Forderung (Verrechnungsforderung, contre-créance) opfert (JEANDIN, in: Commentaire romand, Code des obligations I, 2. Aufl. 2012, N. 1, 3 zu Intro. Art. 120-126; PETER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 6. Aufl. 2015, N. 1 zu Vor Art. 120
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 120 - 1 Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
1    Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
2    Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée.
3    La compensation d'une créance prescrite peut être invoquée, si la créance n'était pas éteinte par la prescription au moment où elle pouvait être compensée.
-126
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 126 - Le débiteur peut renoncer d'avance à la compensation.
). Die Verrechnung führt zum Erlöschen der Haupt- und der Verrechnungsforderung (Art. 124 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 124 - 1 La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
1    La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
2    Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées.
3    Sont réservés les usages particuliers du commerce en matière de compte courant.
OR).

3.4. Im vorliegenden Rechtsöffnungsverfahren ist vor Kantonsgericht umstritten, ob sich die Beschwerdegegnerin als Verrechnungsgegnerin mit Erfolg auf die Verrechnungswirkung - den Untergang der Forderung der Beschwerdeführerin als Verrechnende - berufen konnte, wenn die Verrechnungseinrede im vorangegangenen Prozess von der Beklagten verspätet erhoben worden ist.

3.4.1. Die prozessuale Einwendung der Verrechnung (objection de compensation) ist von der Verrechnungserklärung (déclaration de compensation) gemäss Art. 124 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 124 - 1 La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
1    La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
2    Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées.
3    Sont réservés les usages particuliers du commerce en matière de compte courant.
OR zu unterscheiden (BGE 63 II 133 E. 3b S. 140). Die Verrechnungserklärung löst - nach materiellem Recht - die Verrechnungswirkung aus; die Einwendung der Verrechnung im Prozess macht - nach den Regeln des Prozessrechts - die Frage der Verrechnung zum Prozessgegenstand. Die Verrechnungserklärung und die prozessuale Geltendmachung können zusammentreffen, aber auch auseinanderfallen (BGE 63 II 133 E. 3b S. 140; Urteil 4A 290/2007 vom 10. Dezember 2007 E. 8.3.1; Urteil 4C.90/2005 vom 22. Juni 2005 E. 4; AEPLI, a.a.O., N. 117, 138 f. zu Vorbem. zu Art. 120-126; JEANDIN, a.a.O., N. 1, 5 zu Art. 124; PICHONNAZ, La compensation, 2001, Rz. 2030 ff.).

3.4.2. Vorliegend steht fest, dass die Beschwerdeführerin im vorangegangenen Prozess die Verrechnungseinrede verspätet erhoben hat, so dass diese nicht mehr berücksichtigt worden ist. Die Frage, ob eine prozessual unberücksichtigt gebliebene Verrechnungseinrede des Beklagten trotzdem zur Erlöschenswirkung nach Art. 124 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 124 - 1 La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
1    La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
2    Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées.
3    Sont réservés les usages particuliers du commerce en matière de compte courant.
OR führen soll, was ein Auseinanderfallen zwischen materieller Rechtslage und richterlichem Urteil (bei Gutheissung der Klage) zur Folge hat, ist umstritten (PETER, a.a.O., N. 2 zu Vor Art. 120-126). Die Lehre hat verschiedene Theorien und Lösungen anhand prozessualer oder materieller Ansätze entwickelt (zuletzt u.a. ZELLWEGER-GUTKNECHT, Berner Kommentar, 2012, N. 144 ff., N. 159 ff. zu Vorbem. Zu Art. 120-126; SCHALLER, Einwendungen und Einreden im schweizerischen Schuldrecht, 2009, Rz. 536 ff., Rz. 541 f.; PICHONNAZ, Rz. 2016 ff., je mit weiteren Hinweisen und Stellungnahmen).

3.4.3. Nach bestätigter Rechtsprechung kann die Verrechnungserklärung jederzeit erfolgen, d.h. ausserhalb oder innerhalb eines hängigen Prozesses (BGE 63 II 133 E. 3b S. 140; Urteil 4C.90/2005 vom 22. Juni 2005 E. 4); die materielle Wirksamkeit hängt demnach nicht von der prozessualen Geltendmachung ab (PICHONNAZ, a.a.O., Rz. 2033; PETER, a.a.O., N. 2 zu Art. 124). Wenn das Kantonsgericht auf dieser Grundlage erwogen hat, dass eine rechtsgestaltende Erklärung der Verrechnung gegenüber der Gläubigerin eine materiellrechtliche Wirkung habe, auch wenn sie als Einrede in einem Prozess unberücksichtigt geblieben ist, steht dies im Einklang mit der Rechtsprechung. Der Schluss des Kantonsgerichts, dass die von der Beschwerdeführerin (damaligen Beklagten) im vorangegangenen Prozess abgegebene Verrechnungserklärung materiell wirksam war und Erlöschenswirkung hatte, d.h. zur Tilgung ihrer Forderung gemäss "Tilgungsspezifikation" - d.h. der heutigen Betreibungsforderung - führte, ist dies mit Bundesrecht vereinbar.

3.4.4. Zu Recht hat das Kantonsgericht (mit Hinweis auf die Literatur) erkannt, dass die materielle Wirksamkeit einer prozessual unberücksichtigt gebliebenen Verrechnungseinrede des Beklagten zu einer Schwierigkeit - zum erwähnten Auseinanderfallen zwischen materieller Rechtslage und richterlichem Urteil - führen kann: Die materiell wirksame Verrechnung führt zum Untergang der Hauptforderung, währenddem die Beklagte gestützt auf das gutheissende Urteil ebendiese Hauptforderung bezahlen muss. Dass die durch Urteil rechtskräftig beurteilte Forderung Bestand hat, steht zu Recht nicht in Frage. In der Lehre wird dargelegt, dass rechtsmissbräuchliches Verhalten des Verrechnungsgegners (compensé) dem Gläubiger dennoch erlauben soll, die tatsächliche Bezahlung der Verrechnungsforderung zu verlangen (PICHONNAZ, a.a.O., N. 2107). Dieser Sichtweise kann gefolgt werden, weil damit der prozessual erklärten Verrechnung die Erlöschenswirkung im Grundsatz belassen wird (E. 3.4.3). Wenn das Kantonsgericht entsprechend erwogen hat, es könne gegen das Rechtsmissbrauchsverbot verstossen, wenn sich Beschwerdegegnerin auf die Wirksamkeit der Verrechnungserklärung der Beschwerdeführerin berufe, nachdem ihre Klage (wie geschehen) gutgeheissen und die
Verrechnungseinrede prozessual nicht berücksichtigt worden sei, stellt dies als solches keine Verletzung von Bundesrecht dar.

3.4.5. Das Kantonsgericht hat (unter Hinweis auf SCHALLER, a.a.O., Rz. 543) im Einzelfall geprüft, ob die Beschwerdegegnerin sich im Rechtsöffnungsverfahren rechtsmissbräuchlich auf die Wirksamkeit der vorangegangenen Verrechnungerklärung der Beschwerdeführerin berufen hat. Zu Recht hat die Vorinstanz den offenbaren Rechtsmissbrauch danach untersucht, ob unter den besonderen Umständen des konkreten Falles die Berufung auf die Norm Treu und Glauben widerspricht (BGE 140 III 583 E. 3.2.4 S. 589), denn Art. 2 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
ZGB setzt nicht allgemein für bestimmte Arten von Fällen die Bestimmungen des Zivilrechts ausser Kraft, sondern dient als korrigierender Notbehelf für die Fälle, in denen formales Recht zu materiell krassem Unrecht führen würde (BGE 134 III 52 E. 2.1 S. 58). Ob das Ergebnis der Vorinstanz, wonach die provisorische Rechtsöffnung zu verweigern sei, mit Bundesrecht vereinbar ist, bleibt im Folgenden zu erörtern.

3.5. Was die Beschwerdeführerin vorbringt, vermag keine Rechtsverletzung darzutun.

3.5.1. Soweit die Beschwerdeführerin nicht die Wirksamkeit der Verrechnungserklärung, sondern ihre Verrechnung aus anderen Gründen in Frage stellen will, und insbesondere geltend macht, eine "Ausgleichung der Forderungen gemäss Art. 124 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 124 - 1 La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
1    La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
2    Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées.
3    Sont réservés les usages particuliers du commerce en matière de compte courant.
OR" habe nicht stattgefunden und "die Forderungen [der Klägerin im vorangegangenen Prozess] im Umfang von Fr. 2'077'685.30" hätten gar "nicht die Forderungen aus der Tilgungsvereinbarung" betroffen, sind ihre Vorbringen unbehelflich. Die Beschwerdeführerin übergeht, dass sie selber im vorangegangenen Prozess die Verrechnungseinrede für ebendiese Forderungen der Klägerin im erwähnten Umfang erhoben hatte, was auf einer Feststellung der Vorinstanz beruht. Nach dem angefochtenen Urteil war unbestritten, dass in der im vorangegangenen Prozess erklärten Verrechnung als Verrechnungsforderung die vorliegende Betreibungsforderung gemäss "Tilgungsspezifikation" enthalten war. Die Vorbringen der Beschwerdeführerin ändern nichts daran, dass vor dem Kantonsgericht die Wirksamkeit der von der Beschwerdeführerin im betreffenden Prozess verspäteten Verrechnungserklärung umstritten war, d.h. die - vor Bundesgericht gebrachte - Frage strittig war, ob die im vorangegangenen Prozess verspätet erklärte
Verrechnungseinrede der Geltendmachung der Verrechnungsforderung (Betreibungsforderung) entgegensteht. Dass die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen insoweit auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhen soll, legt die Beschwerdeführerin nicht dar.

3.5.2. Die Beschwerdeführerin wirft dem Kantonsgericht vor, Rechtsmissbrauch der Beschwerdegegnerin verkannt zu haben. Sie übergeht, dass die Beschwerdegegnerin ihre Einwendung, wonach die Beschwerdeführerin nicht mehr Gläubigerin der Betreibungsforderung sei, im Verfahren der provisorischen Rechtsöffnung lediglich glaubhaft zu machen hat, d.h. mehr als zu behaupten, aber weniger als zu beweisen hat (vgl. zum Begriff des Glaubhaftmachens u.a. BGE 132 III 140 E. 4.1.2 S. 144; STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 87 f. zu Art. 82). Rechtsmissbrauch ist indes vom Vorwerfenden nachzuweisen (BGE 134 III 52 E. 2.1 S. 58) : Wenn die Beschwerdeführerin der Beschwerdegegnerin im Rechtsöffnungsverfahren Rechtsmissbrauch vorwirft, hat sie die Glaubhaftmachung der Einwendung der Betriebenen zu erschüttern. Das Kantonsgericht hat festgehalten, von einer krass ungerechten Situation könne nicht die Rede sein und die Beschwerdeführerin habe "im Übrigen keine Umstände dargetan, aufgrund derer sich die Anwendung des Rechtsmissbrauchsverbotes aufdrängen würde". Die Beschwerdeführerin setzt in diesem Punkt nicht auseinander (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), inwiefern die Vorinstanz rechtserhebliche
Umstände übergangen habe, welche ihren Gehörsanspruch (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) verletzt hätten. Dass das Kantonsgericht das Mass der Glaubhaftmachung in rechtswidriger Weise angesetzt habe, ist weder behauptet noch ersichtlich. Die Berufung auf Noven unter Hinweis auf Art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG ist ohnehin unbehelflich, zumal nicht erst das angefochtene Urteil Anlass zum Vorbringen gegeben hat, sondern bereits in der Beschwerdeschrift an die Vorinstanz Rechtsmissbrauch erörtert (bzw. bestritten) worden ist. Die Beschwerdeführerin kritisiert im Wesentlichen lediglich, dass die Vorinstanz ihr Verhalten bei der Beurteilung des Rechtsmissbrauchs mitberücksichtigt habe. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern das Kantonsgericht den Begriff des Rechtsmissbrauchs (E. 3.4.5) verkannt habe, wenn es bei der Würdigung der besonderen Umständen des konkreten Falles das Verhalten der Beschwerdeführerin - d.h. die selber zu vertretende Verspätung der Verrechnungseinrede im vorangegangenen Prozess - miteinbezogen hat.

3.5.3. Die Beschwerdeführerin stützt sich im Übrigen vergeblich auf die Lehrmeinung im Berner Kommentar. Wohl ist richtig, dass nach dort vertretener Auffassung eine Verrechnungserklärung im Prozess berücksichtigbar sein müsse, ansonsten sie materiell unwirksam sei (ZELLWEGER-GUTKNECHT, a.a.O., N. 162 zu Vorbem. zu Art. 120-126). Allerdings führt die Kommentatorin fort, dass eine Verrechnung dann materiell wirksam ist, wenn sie in einem Zeitpunkt erklärt wird, in welchem die entsprechende Einwendung "vom Gericht noch berücksichtigt werden könnte - ohne dass sie in der Folge aber prozesskonform vorgetragen wird" (ZELLWEGER-GUTKNECHT, a.a.O., N. 163 zu Vorbem. zu Art. 120-126). Das Kantonsgericht hat (auch) darauf Bezug genommen, wenn es erwogen hat, dass die Beschwerdeführerin durchaus die Möglichkeit gehabt habe, die Verrechnung prozesskonform vorzutragen, so dass ihre Verrechnungsforderung noch zu beurteilen gewesen wäre. Darauf geht die Beschwerdeführerin indes nicht ein. Zu Recht hat die Vorinstanz auf das bundesgerichtliche Urteil 4A 69/2014 vom 28. April 2014 verwiesen, woraus hervorgeht, dass die Beschwerdeführerin im vorangegangenen Prozess (im Berufungsverfahren) die Möglichkeit zum rechtzeitigen Vorbringen hatte. Entgegen
der Darstellung der Beschwerdeführerin wird die Verrechnungserklärung bedingungslos abgegeben, währenddem die sog. Eventualverrechnung mit dem Prozessrecht verknüpft ist (u.a. Peter, a.a.O., N. 5 zu Art. 124; ENGEL, Traité des obligations en droit suisse, 2. Aufl. 1997, S. 676) und - laut Kantonsgericht - sogar auch im vorangegangenen Prozess möglich gewesen wäre. Die Beschwerdeführerin übergeht, dass die Vorinstanz die - ungenutzten - Möglichkeiten berücksichtigt hat, und aus diesen Gründen geschlossen hat, dass sie selber dafür verantwortlich sei, die durch ihre Verrechnungserklärung geschaffene materielle Rechtslage korrekt in den Prozess einzuführen (vgl. ZELLWEGER-GUTKNECHT, a.a.O., N. 164 zu Vorbem. zu Art. 120-126). Der Einwand der Beschwerdeführerin, sie habe "Einiges" zu einer rechtmässigen Geltendmachung der Verrechnungseinrede im vorangegangenen Prozess vorgenommen, vermag daran nichts zu ändern.

3.6. Nach dem Dargelegten ist mit Bundesrecht vereinbar, wenn die Vorinstanz zum Ergebnis gelangt ist, dass die Beschwerdegegnerin als Verrechnungsgegnerin glaubhaft gemacht habe, dass die Betreibungsforderung der Beschwerdeführerin durch ihre Erklärung der Verrechnung untergegangen sei, ohne dass die Glaubhaftmachung durch den Vorwurf des Rechtsmissbrauchs hinreichend in Frage gestellt werde. Die Verweigerung der provisorischen Rechtsöffnung hält vor Bundesrecht stand.

4.
Der Beschwerde ist kein Erfolg beschieden. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zu leisten, da der Beschwerdegegnerin im bundesgerichtlichen Verfahren keine ersatzpflichtigen Kosten entstanden sind.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 6'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Eine Parteientschädigung ist nicht zu leisten.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Schwyz, Beschwerdekammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 3. August 2016

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Levante
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_748/2015
Date : 03 août 2016
Publié : 21 août 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Provisorische Rechtsöffnung


Répertoire des lois
CC: 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1    Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.
CO: 120 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 120 - 1 Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
1    Lorsque deux personnes sont débitrices l'une envers l'autre de sommes d'argent ou d'autres prestations de même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles.
2    Le débiteur peut opposer la compensation même si sa créance est contestée.
3    La compensation d'une créance prescrite peut être invoquée, si la créance n'était pas éteinte par la prescription au moment où elle pouvait être compensée.
124 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 124 - 1 La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
1    La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l'invoquer.
2    Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu'à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées.
3    Sont réservés les usages particuliers du commerce en matière de compte courant.
126
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 126 - Le débiteur peut renoncer d'avance à la compensation.
Cst: 26 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 26 Garantie de la propriété - 1 La propriété est garantie.
1    La propriété est garantie.
2    Une pleine indemnité est due en cas d'expropriation ou de restriction de la propriété qui équivaut à une expropriation.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LP: 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
132-III-140 • 133-III-589 • 134-III-52 • 140-III-583 • 63-II-133
Weitere Urteile ab 2000
4A_290/2007 • 4A_69/2014 • 4C.90/2005 • 5A_748/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
abus de droit • acte de recours • admission de la demande • autorité inférieure • autorité judiciaire • avocat • commandement de payer • comportement • constatation des faits • cour des plaintes • créance compensante • droit des poursuites et faillites • droit matériel • décision • déclaration • défendeur • effet suspensif • efficacité • emploi • exactitude • extinction de l'obligation • frais judiciaires • garantie de la propriété • greffier • hameau • hors • illicéité • intéressé • juge unique • lausanne • littérature • loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite • mainlevée provisoire • mesure • motivation de la décision • moyen de preuve • norme • objection • office des poursuites • opposition • principe de la bonne foi • procédure • pré • question • reconnaissance de dette • recours en matière civile • solde de la dette • suppression • tribunal cantonal • tribunal fédéral • violation du droit • volonté • à l'intérieur • état de fait