9C_323/2012 - 2012-08-03 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 323/2012

Arrêt du 3 août 2012
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure
T.________,
représenté par Me Pierre Siegrist, avocat,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 28 février 2012.

Faits:

A.
Ensuite de la communication de son cas à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'office AI) par son employeur en juin 2008, T.________, né en 1950, monteur en chauffage, arguant ne plus pouvoir travailler depuis avril 2007 à cause d'une recrudescence des séquelles d'un accident survenu en août 2005 affectant son genou droit, a formellement requis des prestations en juillet 2008.
Sur la base des avis des médecins traitants, ainsi que des dossiers de l'assureur perte de gain en cas de maladie et de l'assureur-accidents - dont il ressort substantiellement que l'assuré présentait un status post-ostéotomie varisante du genou droit effectuée le 19 mars 2008 dans le cadre d'une gonarthrose et dont son Service médical régional (SMR) a déduit une incapacité totale de travail comme monteur en chauffage et une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles depuis le 27 octobre 2008 - l'office AI a reconnu le droit de l'assuré à une mesure d'ordre professionnel (décision du 14 janvier 2009).
Différée en raison de la procédure judiciaire subséquente - soldée par un retrait du recours (jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 26 mai 2009) -, cette mesure a été réalisée sous la forme d'un stage d'orientation puis de stages en entreprise (communications des 4 août 2009 et 21 janvier 2010). L'Établissement X.________ a conclu que T.________ pouvait rejoindre le circuit économique normal (soudure spéciale fine, petite serrurerie, préparation et pliage de tôle avant la mise sur le chantier, contrôle final) avec une pleine capacité de travail et des rendements oscillant entre 80 et 100% pour autant qu'il évite les positions statiques debout, à genoux ou accroupies et le port de charges; les stages ont été interrompus pour raisons médicales (rapports des 24 février et 19 avril 2010).
Compte tenu des motifs ayant conduit à l'interruption des stages, l'administration a encore questionné la doctoresse G.________, Service Z.________ de l'Hôpital Y.________, qui a retenu une incapacité totale de travail existant depuis la rechute d'avril 2007 (rapport du 22 octobre 2010), puis a diligenté une expertise. Le docteur U.________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne générale, a fait état de lombalgies (sur troubles disco-dégénératifs importants du rachis lombaire) et de gonalgies (sur gonarthrose droite) autorisant l'exercice d'une activité légère, sédentaire, favorisant l'alternance des positions mais prohibant le port de charges supérieures à quinze kilogrammes, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, les travaux accroupis et la marche prolongée (surtout dans les escaliers) à 80% (rapport du 16 février 2011). Il signalait également l'exacerbation de douleurs au bras gauche dans le contexte d'une neuropathie cubitale devant prochainement faire l'objet d'une décompression dont les suites devaient être totalement incapacitantes uniquement pour les trois premiers mois post-opératoires.
Se référant à des rapports du SMR (entérinant les conclusions de l'expertise) et de son Service de réadaptation (fixant le degré d'invalidité à 49%), l'office AI a alloué à l'assuré un quart de rente depuis décembre 2008 (projet du 8 avril 2011 et décision du 7 juillet suivant); il a écarté les observations de T.________ contre son projet de décision en tant qu'elles portaient sur l'évaluation de sa capacité résiduelle de travail ainsi que sur son état de santé.

B.
L'assuré a porté cette décision devant la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales; considérant que le rapport d'expertise n'était pas probant et que les autres documents récoltés attestaient une incapacité totale de travail dans toute activité, il concluait à la reconnaissance de son droit à une rente entière; il produisait également un certificat de la doctoresse O.________, Service Z.________ de l'Hôpital Y.________, décrivant les diverses affections existantes dont l'aggravation de la symptomatologie douloureuse du coude gauche et la probable existence d'une tendinite de la coiffe des rotateurs du côté gauche depuis mai 2011. L'administration a proposé le rejet du recours.
La juridiction cantonale a débouté T.________ de ses conclusions (jugement du 28 février 2012). Elle a confirmé la décision administrative litigieuse (capacité résiduelle de travail, taux d'invalidité, déduction maximale de 25% pour tenir compte notamment de l'âge), estimant en substance que l'avis du docteur U.________ avait non seulement valeur probante mais faisait aussi état de diagnostics similaires à ceux retenus par les médecins traitants, que les documents attestant une incapacité totale de travail n'avaient trait qu'à l'activité antérieure et non à une profession adaptée et que ni les allégations de l'assuré ni aucune pièce au dossier n'établissaient la partialité des responsables du stage d'orientation dont il s'était plaint lors de la procédure d'audition.

C.
T.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, concluant sous suite de frais et dépens à l'octroi d'une rente entière, au renvoi de la cause aux premiers juges afin qu'ils rendent un nouveau jugement au sens des considérants ou à la réalisation d'une expertise destinée à déterminer le taux d'invalidité actuelle et à fixer le droit à la rente en fonction du taux déterminé. Il produit en outre des avis médicaux établissant l'existence d'une atteinte au coude gauche depuis le début de l'année 2011 et l'influence de cette atteinte sur la capacité de travail.
L'office AI a conclu au rejet du recours et l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter d'office l'état de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il examine en principe seulement les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité, particulièrement sur l'appréciation de la situation médicale (des éléments médicaux auraient été ignorés par la juridiction cantonale) et sur l'évaluation concrète de l'invalidité (caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative compte tenu notamment de l'âge de l'assuré). L'acte attaqué expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels nécessaires à la résolution du litige, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

3.
3.1 Dans un premier grief, le recourant invoque une violation du droit fédéral, l'acte attaqué reposant selon lui sur un état de fait incomplet (sur le lien entre violation du droit et constatation incomplète des faits, cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références) dès lors que les premiers juges avaient totalement ignoré la problématique cubitale, pourtant connue et susceptible d'influencer sa capacité de travail.
3.2
3.2.1 Conformément à ce qu'affirme l'assuré, le jugement cantonal se fonde essentiellement sur les conclusions du docteur U.________. Il apparaît effectivement que la juridiction cantonale a concrètement écarté le seul grief précis du recourant contre le rapport d'expertise et qu'elle a constaté que celui-ci remplissait du moins formellement les critères pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, que les autres documents médicaux attestant une incapacité totale de travail ne concernaient que la profession de monteur en chauffage et que les diagnostics posés par les médecins traitants rejoignaient ceux retenus par l'expert. Compte tenu de cette analyse, elle parlait de conclusions concordantes - corroborées en outre par les observations faites durant le stage d'orientation réalisé dans des conditions régulières (absence de prévention des responsables) - établissant une capacité résiduelle de travail de 80%. Les premiers juges ont également mentionné l'existence d'une neuropathie cubitale gauche explicitement évoquée par le docteur U.________.
3.2.2 Dans ces circonstances, bien que la juridiction cantonale ne se soit pas expressément prononcée sur la nature et l'intensité de la symptomatologie liée à la neuropathie, ni sur les éventuelles répercussions de celle-ci sur la capacité de travail de l'assuré, il est manifeste qu'elle a intégralement souscrit aux conclusions de l'expert sur ce point. Celui-ci était pleinement conscient de l'existence de douleurs intéressant le membre supérieur gauche, exacerbées depuis quelques mois, compliquées de phénomènes d'endormissement des quatrième et cinquième doigts, dans un contexte de limitations fonctionnelles résiduelles et séquellaires d'une fracture du coude dont le recourant avait été victime à l'âge d'environ dix ans mais qui ne l'avait pas empêché de travailler à plein temps durant de nombreuses années. Il savait aussi que l'assuré allait prochainement bénéficier d'une décompression/transposition du nerf cubital et estimait que cette opération ne devait entraîner une incapacité totale de travail que pour trois mois au maximum.
3.2.3 Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que l'appréciation des premiers juges quant à l'influence de l'atteinte au coude gauche sur la capacité de travail a consisté uniquement à considérer le pronostic du docteur U.________ relatif aux suites de la décompression cubitale comme un fait avéré. Ce procédé semble discutable étant donné les risques inhérents à toute intervention chirurgicale même routinière. L'office intimé n'a pas attendu de savoir si le rétablissement pronostiqué par l'expert était bel et bien intervenu après l'opération et n'a même pas cherché à le savoir en requérant l'avis du médecin traitant ou du chirurgien ayant pratiqué l'intervention avant de rendre sa décision. Pour sa part, la juridiction cantonale ne pouvait pas ignorer que tel n'était pas le cas dans la mesure où elle était en possession d'un rapport de la doctoresse O.________, certes sommaire, mais qui attestait néanmoins l'existence d'une symptomatologie identique avant et après la décompression du nerf cubital avec de surcroît une augmentation des douleurs. Le sentiment de péjoration de la situation médicale laissé par ces constatations semble en outre renforcé par l'avis du docteur B.________, Service de chirurgie de la main de l'Hôpital
Y.________, déposé en instance fédérale, qui évoquait la nécessité de rechercher une activité adaptée pour le coude gauche.
3.2.4 Si le rapport de la doctoresse O.________ - de même que celui du docteur B.________ - est trop succinct et trop incomplet pour pouvoir affirmer ou nier sans conteste l'existence d'une aggravation de la situation ou pour pouvoir évaluer l'impact de l'atteinte au coude gauche, concurremment avec les autres affections diagnostiquées, sur la capacité de travail du recourant, il soulève toutefois d'importants doutes quant au caractère bénin ou neutre de ce trouble, d'autant plus que la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche semble aussi atteinte et que l'assuré est gaucher. Au vu de ces éléments et de la date de la décision attaquée, les premiers juges ne pouvaient donc délibérément ignorer cette problématique en se référant implicitement à un pronostic pré-opératoire. Le jugement cantonal ne constate pas les éléments nécessaires pour statuer et le dossier constitué ne les contient pas. La juridiction cantonale a par conséquent contrevenu au droit fédéral en se fondant sur un état de fait incomplet et en violant son devoir d'instruction (art. 61 let. c LPGA). Il convient dès lors d'annuler l'acte attaqué et de renvoyer la cause au tribunal cantonal pour qu'il complète l'instruction et rende un nouveau jugement. Étant donné ce
qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs de l'assuré.

4.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à charge de l'administration (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant a droit à une indemnité de dépens pour la procédure fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis. Le jugement rendu par la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, le 28 février 2012 est annulé et la cause lui est renvoyée pour qu'elle procède conformément aux considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'office intimé.

3.
L'office intimé versera aux recourant la somme de 2'800 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 3 août 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.97
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195498 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.99

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196846 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
^a	Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
^b	Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
^c	Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
^d	Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
^e	Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
^f	Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
^fbis	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
^g	Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
^h	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungsgerichts schriftlich eröffnet.
ⁱ	Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.