Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 528/2020

Urteil vom 3. Juli 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

B.A.________,
vertreten durch Fürsprecher Harold Külling,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Ehescheidung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 1. Kammer, vom 28. April 2020 (ZOR.2019.29).

Sachverhalt:

A.
Die rubrizierten Parteien heirateten am 9. Februar 2003 auf den Philippinen und am Folgetag anerkannten sie, die natürlichen Eltern des am 7. November 2001 geborenen C.________ zu sein. Gleichentags erklärte der Ehemann zusätzlich, er sei der natürliche Vater des am 7. November 2001 aus der Verbindung mit der Ehefrau hervorgegangenen C.________. In jenem Zeitpunkt war die Ehefrau noch mit D.________ verheiratet, den sie am 29. Januar 1992 geehelicht hatte. Mit Urteil des Regional Trial Court in Naga City vom 16. August 2004 wurde diese Ehe wegen Minderjährigkeit der Ehefrau bei Eheschluss für von Beginn an nichtig erklärt. Mit Urteil des Regional Trial Court in Makati vom 9. November 2012 wurde die Ehe zwischen den rubrizierten Parteien wegen Bigamie für nichtig erklärt. Mit Urteil des Regional Trial Court in Naga City vom 26. Mai 2015 wurde schliesslich festgehalten, dass das Kindesverhältnis zwischen dem Ehemann und C.________ nicht bestehe.

B.
Mit Klage vom 7. November 2017 verlangte die Ehefrau beim Bezirksgericht Bremgarten die Scheidung.
Mit Zwischenentscheid vom 20. März 2019 stellte das Bezirksgericht den Bestand der Ehe sowie des Kindesverhältnisses zwischen dem Ehemann und C.________ fest und gab bekannt, dass das Verfahren bis zur Rechtskraft des Zwischenentscheides sistiert bleibe und dann weitergeführt werde.
Die hiergegen erhobene Berufung wies das Obergericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 28. April 2020 ab.

C.
Dagegen hat der Ehemann am 26. Juni 2020 beim Bundesgericht eine Beschwerde eingereicht mit den Begehren, der Entscheid des Obergerichts sei zurückzuweisen (gemeint: aufzuheben), seine Anträge an die Gerichte Bremgarten und Aarau (gemeint: das Obergericht) seien gutzuheissen und alle Verfahren in Relation zu diesem Fall seien einer Neubeurteilung zu unterziehen.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist (primär) ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer Zivilsache; dagegen steht die Beschwerde in Zivilsachen offen (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG).
Anfechtungsobjekt bilden kann jedoch nur dieser Entscheid. Auf die Beschwerde ist von vornherein nicht einzutreten, soweit verschiedene Behörden und der frühere Rechtsvertreter kritisiert werden.

2.
Der von der Vorinstanz festgestellte Sachverhalt ist für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Diesbezüglich kann nur eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt werden, für welche das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), was bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend substanziierte Rügen und rein appellatorische Kritik am Sachverhalt nicht eintritt (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266; 141 IV 249 E. 1.3.1 S. 253).
In rechtlicher Hinsicht hat die Beschwerde eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116; 142 III 364 E. 2.4 S. 368).

3.
Vorweg unterstellt der Beschwerdeführer sowohl dem Bezirks- wie auch dem Obergericht Voreingenommenheit und Parteilichkeit zugunsten der Gegenseite und die Absicht, bewusst seinen sozialen Abstieg herbeizuführen.
Soweit es die Intention des Beschwerdeführers sein sollte, damit ein Ausstandsbegehren zu erheben, würde es an einem entsprechenden Rechtsbegehren fehlen. Ohnehin aber könnte ein Ausstandsbegehren nicht institutionell, d.h. gegen ein Gericht erhoben werden; vielmehr wären substanziiert vorgetragene Ausstandsgründe in Bezug auf konkrete Personen vorzubringen (vgl. BGE 105 Ib 301 E. 1a S. 302 f.; Urteile 1B 86/2011 vom 14. April 2011 E. 3.3.1; 2C 305/2011 vom 22. August 2011 E. 2.7; 5A 205/2017 vom 11. Mai 2017 E. 3).

4.
Im Übrigen besteht die Beschwerde zum grössten Teil aus Sachverhaltsschilderungen und Sachverhaltsbehauptungen aus eigener Sicht, welche der Sachverhaltsdarstellung im angefochtenen Entscheid in wesentlichen Teilen widersprechen. Wie in E. 2 festgehalten, kann jedoch Sachverhaltskritik nicht in appellatorischer Weise vorgetragen werden; vielmehr bedürfte es hierzu substanziierter Willkürrügen, an welchen es fehlt. Dies gilt auch für die appellatorische Kritik, das Obergericht habe die eingereichte Geburtsurkunde des Sohnes, bei welcher als Vater "unknown" eingetragen sei, unbeachtet gelassen. Appellatorisch ist ferner die Behauptung, der Gegenpartei seien gar keine Kosten oder Aufwendungen entstanden.

5.
In rechtlicher Hinsicht gehen die meisten Ausführungen an den Erwägungen des angefochtenen Entscheides vorbei. Das Obergericht hat den erstinstanzlichen Entscheid mit sehr ausführlichen Erwägungen geschützt. In Bezug auf die Ehe hat es kurz zusammengefasst erwogen, dass die Eheschliessung anerkennungsfähig sei, da es sich bei der eingereichten Heiratsurkunde um einen Auszug aus dem philippinischen Zivilstandsregister handle, während das Nichtigkeitsurteil des Regional Trial Court in Makati vom 9. November 2012 mangels gehöriger Ladung der Beschwerdegegnerin (Nichteinhaltung der erforderlichen Zustellungswege gemäss dem nach Art. 11 Abs. 4
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 11 - Les demandes d'entraide judiciaire émanant de la Suisse ou adressées à elle sont traitées par l'Office fédéral de la justice.
IPRG anwendbaren HUe54) nicht anerkannt werden könne, woran auch die Eintragung im Zivilstandsregister nichts ändere. Sodann könne eine Ehe nur dann als ungültig erachtet werden, wenn sie nach allen Gültigkeitsstatuten von Amtes wegen für ungültig erklärt werden müsste. Gemäss schweizerischem Recht sei Bigamie ein Ungültigkeitsgrund, die Heilung aber möglich, wenn die erste Ehe aufgelöst oder für ungültig erklärt werde, was vorliegend der Fall sei, weil das die erste Ehe für nichtig erklärende Urteil des Regional Trial Court in Naga City vom 16. August 2004 anerkannt werden könne und keine
Verweigerungsgründe im Sinn von Art. 27
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG ersichtlich seien. In Bezug auf das Kindesverhältnis hat das Obergericht zusammengefasst erwogen, die im Zusammenhang mit dem Eheschluss erfolgte Anerkennung des Kindes durch die Parteien sei in der Schweiz nicht anerkennungsfähig, weil zu jenem Zeitpunkt die erste Ehe noch gültig gewesen sei und damit der erste Ehemann D.________ als rechtlicher Vater gegolten habe. Hingegen sei die separate Erklärung des Beschwerdeführers vom 10. Februar 2003 als zulässig zu erachten. Allerdings sei im Urteil des Regional Trial Court in Naga City vom 26. Mai 2015 festgestellt worden, dass kein Kindesverhältnis bestehe. Indes sei höchst fraglich, ob dieses Urteil im Lichte von Art. 27 Abs. 2 lit. a
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
IPRG in der Schweiz anerkannt werden könne, weil die Beschwerdegegnerin soweit ersichtlich keine Möglichkeit zur Partizipation in jenem Verfahren gehabt habe. Eine abschliessende Beurteilung erübrige sich insofern, als der Beschwerdeführer mit seinem Verhalten im Rahmen des Familiennachzugsverfahrens vor dem Migrationsamt bei der Beschwerdegegnerin und beim Kind das Vertrauen erweckt habe, er würde sich später nicht plötzlich auf die Ungültigkeit der Kindesanerkennung berufen.
Mit all diesen (im angefochtenen Entscheid deutlich längeren) Erwägungen setzt sich der Beschwerdeführer nur am Rande auseinander. Konkret ist primär das Vorbringen, das Departement Volkswirtschaft und Inneres habe die Nichtigerklärung der Ehe anerkannt und ihm eine Personenstandsurkunde ausgestellt, wonach er ledig sei; diesbezüglich müsste er sich aber mit der obergerichtlichen Erwägung auseinandersetzen, wonach die Eintragung im Zivilstandsregister nur deklaratorisch und deshalb für die Frage der Anerkennbarkeit des philippinischen Urteils nicht entscheidend sei. Konkret ist auch das Vorbringen, die Beschwerdegegnerin habe von der Ladung zum Ehenichtigkeitsverfahren Kenntnis erhalten, wie sie bei der Befragung durch den Gerichtspräsidenten selbst zugegeben habe. Dies hat auch das Obergericht erwähnt; allerdings hat es erwogen, dass die Kenntnis und selbst die Einlassung unmassgeblich seien, wenn mit der direkten postalischen Zustellung der Ladung die vom HUe54 vorgeschriebenen Zustellwege missachtet worden seien. Hiermit müsste sich der Beschwerdeführer auseinandersetzen und eine Rechtsverletzung dartun. Was schliesslich das Kindesverhältnis anbelangt, gehen die Ausführungen zum philippinischen Urteil insoweit an den Erwägungen
des Obergerichtes vorbei, als dieses befunden hat, eine abschliessende Beurteilung könne dahingestellt bleiben, weil der Beschwerdeführer im Rahmen des Familiennachzugsverfahrens begründetes Vertrauen geschaffen habe. Mit dieser Erwägung müsste sich der Beschwerdeführer auseinandersetzen. Er tut dies in ungenügender Weise, wenn er lediglich festhält, eine Aufenthaltsbewilligung ersetze weder einen Trauschein noch eine Geburtsurkunde.

6.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich nicht hinreichend begründet, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
BGG nicht einzutreten ist.

7.
Angesichts der konkreten Umstände wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 3. Juli 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Möckli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_528/2020
Date : 03 juillet 2020
Publié : 23 juillet 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Ehescheidung


Répertoire des lois
LDIP: 11 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 11 - Les demandes d'entraide judiciaire émanant de la Suisse ou adressées à elle sont traitées par l'Office fédéral de la justice.
27
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 27 - 1 La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
1    La reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.
2    La reconnaissance d'une décision doit également être refusée si une partie établit:
a  qu'elle n'a été citée régulièrement, ni selon le droit de son domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé au fond sans faire de réserve;
b  que la décision a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure, notamment que ladite partie n'a pas eu la possibilité de faire valoir ses moyens;
c  qu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a précédemment été jugé dans un État tiers, pour autant que cette dernière décision remplisse les conditions de sa reconnaissance.
3    Au surplus, la décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
Répertoire ATF
105-IB-301 • 140-III-115 • 140-III-264 • 141-IV-249 • 142-III-364
Weitere Urteile ab 2000
1B_86/2011 • 2C_305/2011 • 5A_205/2017 • 5A_528/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
mariage • nullité • tribunal fédéral • philippines • hameau • état de fait • père • registre de l'état civil • argovie • frais judiciaires • conjoint • greffier • tribunal civil • connaissance • bigamie • décision incidente • décision • représentation en procédure • conclusions • motivation de la décision
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