Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 858/2016

Urteil vom 3. Juli 2017

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi,
Gerichtsschreiber Leu.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Regula Suter,
Beschwerdeführer,

gegen

B.A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Béatrice Grob-Andermacher,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Abänderung vorsorgliche Massnahmen (Ehescheidung),

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 11. Oktober 2016.

Sachverhalt:

A.

A.a. A.A.________ (geb. 1966) und B.A.________ (geb. 1972) sind die seit 1996 verheirateten Eltern der drei gemeinsamen Kinder C.A.________ (geb. 2000), D.A.________ (geb. 2002) und E.A.________ (geb. 2005).

A.b. Im Rahmen eines ersten Eheschutzverfahrens hat das Obergericht des Kantons Nidwalden mit Entscheid vom 30. Oktober 2013 A.A.________ verpflichtet, B.A.________ ab dem 1. November 2011 für die drei Kinder monatliche Unterhaltsbeiträge von je Fr. 3'000.-- (zzgl. Kinderzulagen) und für sie persönlich solche von Fr. 6'000.-- zu bezahlen. Der dagegen ergriffenen Beschwerde an das Bundesgericht war kein Erfolg beschieden (Urteil 5A 463/2014 vom 12. August 2014).

A.c. Seit dem 14. Oktober 2013 ist beim Bezirksgericht Luzern das Scheidungsverfahren hängig.

A.d. Auf Gesuch des Ehemannes und Vaters vom 11. April 2014 änderte die Einzelrichterin am Bezirksgericht Luzern am 20. Juli 2016 die Unterhaltsbeiträge an Ehefrau und Kinder. Hinsichtlich der Kinderunterhaltsbeiträge ordnete die Einzelrichterin an, die Beträge seien bis 31. Juli 2014 "zuzüglich Kinderzulagen" zu entrichten; seit dem 1. August 2014 würden diese von der Mutter bezogen.

B.
Auf Berufung der Ehefrau und Mutter änderte das Kantonsgericht des Kantons Luzern am 11. Oktober 2016 den Entscheid des Bezirksgerichts Luzern hinsichtlich der hier noch interessierenden Kinderunterhaltsbeiträge ab und erhöhte diese. Die Beiträge bis 31. Juli 2014 seien "zuzüglich bezogener Kinderzulagen" zu entrichten; ab 1. August 2014 beziehe die Ehefrau die Kinderzulagen selber.

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 10. November 2016 wendet sich A.A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Er beantragt, die ab dem 1. August 2014 geschuldeten Unterhaltsbeiträge an Ehefrau und Kinder anteilsmässig um insgesamt Fr. 720.-- zu kürzen, eventuell nur die Kinderunterhaltsbeiträge jeweils um Fr. 240.-- herabzusetzen.
In ihrer Vernehmlassung vom 13. April 2017 beantragt die Beschwerdegegnerin auf die Beschwerde nicht einzutreten, eventuell diese abzuweisen. Ausserdem ersucht sie um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Dem Beschwerdeführer wurde die Vernehmlassung zwecks Wahrung des rechtlichen Gehörs zugestellt.

Erwägungen:

1.
In der Sache wehrt sich der Beschwerdeführer gegen den Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) betreffend die Regelung des Getrenntlebens während der Dauer des Scheidungsverfahrens (Art. 276
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
ZPO). In dieser Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) dreht sich der Streit vor Bundesgericht nur mehr um die Unterhaltsbeiträge. Die Angelegenheit ist also vermögensrechtlicher Natur (Urteil 5A 463/2014 vom 12. August 2014 E. 1). Die gesetzliche Streitwertgrenze ist erreicht (Art. 51 Abs. 1 Bst. a und Abs. 4; Art. 74 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Auf die rechtzeitig (Art. 100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) eingereichte Beschwerde ist einzutreten.

2.
Vorsorgliche Massnahmen für die Dauer des Scheidungsverfahrens unterstehen Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (BGE 133 III 393 E. 5.1, 426 E. 2.2). Daher kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (BGE 133 III 585 E. 4.1). Für solche Verfassungsrügen gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen prüft. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2; 133 II 396 E. 3.1). Wird die Verletzung des Willkürverbots gerügt, reicht es daher nicht aus, wenn der Beschwerdeführer die Sach- oder Rechtslage aus seiner Sicht darlegt und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich bezeichnet. Er muss im Einzelnen dartun, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur in Frage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1), was die rechtsuchende Partei wiederum präzise
geltend zu machen hat.
Nach ständiger bundesgerichtlicher Praxis liegt Willkür nicht schon dann vor, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder sogar vorzuziehen wäre; sie ist erst gegeben, wenn ein Entscheid auf einem offensichtlichen Versehen beruht, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 135 V 2 E. 1.3; 136 III 552 E. 4.2). Dabei genügt es nicht, wenn der angefochtene Entscheid sich nur in der Begründung als unhaltbar erweist; eine Aufhebung rechtfertigt sich erst, wenn er auch im Ergebnis verfassungswidrig ist (Urteil 5A 274/2015 vom 25. August 2015 E. 1.4, nicht publ. in: BGE 141 III 376, mit Hinweisen).

3.
Der Beschwerdeführer ficht die Berechnungsgrundlagen (Einkommen und Bedarfsberechnungen der Parteien) nicht an. Er beanstandet lediglich, das Kantonsgericht habe zu Unrecht die seit dem 1. August 2014 von der Beschwerdegegnerin vereinnahmten Kinderzulagen von je Fr. 240.-- weder vom Barbedarf der Kinder abgezogen noch (alternativ) diese dem Einkommen der Beschwerdegegnerin hinzugerechnet, weshalb das angefochtene Urteil willkürlich sei.

3.1. Das Obergericht des Kantons Nidwalden hat in seinem Entscheid vom 30. Oktober 2013 den Beschwerdeführer verpflichtet, für Ehefrau und Kinder insgesamt Fr. 15'000.-- zuzüglich Kinderzulagen zu bezahlen (vgl. Sachverhalt Bst. A.b), ohne letztere in der Bedarfsrechnung berücksichtigt zu haben. Der zugesprochene Betrag entsprach dem erweiterten Bedarf von Ehefrau und Kinder. Nach Abzug der erweiterten Bedarfspositionen beider Parteien vom Einkommen des Beschwerdeführers resultierte ein Überschuss von Fr. 5'909.--, den das Obergericht vollumfänglich dem Beschwerdeführer überliess.
In seinem Entscheid vom 20. Juli 2016 stellte das Bezirksgericht Luzern eine wesentliche Veränderung der Verhältnisse fest. Während das Selbständigerwerbendeneinkommen des Ehemannes von durchschnittlich Fr. 30'309.-- auf durchschnittlich Fr. 21'800.-- sank, stieg jenes der Ehefrau von Fr. 0.-- auf Fr. 3'480.--, zuletzt Fr. 3'930.--. Folglich berechnete das Bezirksgericht die Unterhaltsbeiträge neu. Hinsichtlich der Kinderunterhaltsbeiträge wich es von der Berechnungsmethode des Obergerichts des Kantons Nidwalden ab. Es legte der Bedarfsrechnung die sog. "Zürcher Tabellen" zugrunde und erhöhte die dort vorgesehenen Beträge aufgrund des gehobenen Lebensstandards der Familie ermessensweise um Fr. 300.--. Schliesslich zog es davon die Position "Pflege und Erziehung" sowie die Kinderzulagen ab. Gemäss Urteilsdispositiv waren die geschuldeten Unterhaltsbeiträge jeweils "zuzüglich Kinderzulagen" zu leisten. Indes stellte das Bezirksgericht ausdrücklich fest, dass die Beschwerdegegnerin seit dem 1. August 2014 die Kinderzulagen beziehe.
Demgegenüber lehnte sich das Kantonsgericht Luzern eng an die Berechnungsmethode des Obergerichts des Kantons Nidwalden an und aktualisierte die Zahlen. Den dergestalt ermittelten Bedarf erhob es nach Abzug des Einkommens der Beschwerdegegnerin zum Unterhaltsbeitrag, wiederum zuzüglich Kinderzulagen, ohne diese in der Bedarfsrechnung berücksichtigt zu haben. Den resultierenden Überschuss (zwischen Fr. 2'600.-- und Fr. 3'100.--) beliess das Kantonsgericht in Anlehnung an den obergerichtlichen Entscheid dem Beschwerdeführer.

3.2. Die Beschwerdegegnerin macht in erster Linie geltend, der Beschwerdeführer komme seiner Begründungspflicht nicht nach. Auf die Beschwerde sei nicht einzutreten, weil er nicht darlege, dass ein verfassungsmässiges Recht verletzt worden sei (Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das trifft nicht zu, denn der Beschwerdeführer behauptet und begründet die Willkürrüge; darauf ist einzutreten.
In der Sache selbst beruft sich die Beschwerdegegnerin hauptsächlich auf den Umstand, dass bereits das Obergericht des Kantons Nidwalden die Kinderunterhaltsbeiträge festgelegt habe, ohne die Kinderzulagen zu berücksichtigen, weshalb das Kantonsgericht Luzern dies ebenfalls so regeln durfte; das liege im Ermessen des Gerichts.

3.3. Der Kindesunterhaltsbeitrag bemisst sich unter anderem nach den Bedürfnissen des Kindes sowie der Lebenshaltung und wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der Eltern (Art. 285 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB [in der bis Ende 2016 gültigen Fassung; vgl. Art. 13c
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
bis Abs. 2 SchlT ZGB]). Vom Bedarf jedes unterhaltsberechtigten Kindes ist dabei grundsätzlich dessen Kinder- oder Ausbildungszulage abzuziehen, denn diese Leistungen, die ausschliesslich für den Unterhalt des Kindes bestimmt sind, werden nach der Rechtsprechung nicht zum Einkommen des bezugsberechtigten Elternteils hinzu gezählt, sondern sind bei der Ermittlung des durch den Unterhaltsbeitrag zu deckenden Barbedarfs des Kindes vorweg in Abzug zu bringen (BGE 137 III 59 E. 4.2.3, mit Hinweisen). In diesem Sinne erweist sich der Entscheid, der Kinderunterhaltsbeiträge in der Höhe des ermittelten Bedarfs zuspricht, ohne Kinder- oder Ausbildungszulagen abzuziehen (bzw. einen Mehrbetrag mit der Überschussverteilung zu rechtfertigen), als rechtsfehlerhaft.

3.4. Das Kantonsgericht hat den Bedarf der Parteien gleichermassen präzis in den Bedarfspositionen, aber überwiegend mit pauschalisierten Zahlen ermittelt. Mithin ist es nicht einer rein mathematischen Berechnung gefolgt, sondern hat hier wie dort Beträge nach Recht und Billigkeit eingesetzt. Bei dieser Ausgangslage führt der zwar falsch berechnete Unterhaltsbeitrag nicht automatisch zu Willkür, sondern es ist zu prüfen, ob dieser den Rahmen pflichtgemässer Ermessensausübung sprengt (vgl. Urteil 5P.192/2004 vom 20. Juli 2004 E. 3.1) und ob er auch im Ergebnis verfassungswidrig ist (vgl. E. 2 in fine).
Davon kann keine Rede sein. Der Beschwerdeführer, der die Bedarfspositionen nicht anficht (E. 3 oben), verfügt gegenüber seinem erweiterten Bedarf über einen 'Überschuss' von zwischen Fr. 2'600.-- und Fr. 3'100.--, während die Beschwerdegegnerin und die Kinder wegen der unterlassenen Anrechnung der Kinderzulagen von einem 'Überschuss' von Fr. 720.-- profitieren. Mithin verfügen beide Parteien über mehr Geld als zur Deckung ihres unbestritten gebliebenen erweiterten Bedarfs notwendig ist. Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass die Ehefrau und die Kinder dank dieses Überschusses einen höheren Lebensstandard geniessen können als die zuletzt gemeinsam gelebte Lebenshaltung (vgl. BGE 140 III 337 E. 4.2.1). Ebenso wenig legt er dar, dass damit der Ehefrau und den Kindern ein höherer Lebensstandard ermöglicht wird als dem Beschwerdeführer (vgl. BGE 137 III 102 E. 4.2.1). Die Beschwerdegegnerin und die drei Kinder teilen sich in einen rund viermal kleineren 'Überschuss' als jener, der dem Beschwerdeführer für sich alleine zur Verfügung steht. Insgesamt ist nicht ersichtlich, inwiefern der angefochtene Entscheid im Ergebnis offensichtlich unhaltbar und damit verfassungswidrig sein könnte.

4.
Damit ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Das Gesuch der Beschwerdegegnerin um unentgeltliche Rechtspflege wird damit gegenstandslos. Sie hat eine Honorarnote eingereicht. Der geltend gemachte Betrag scheint angemessen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin mit Fr. 2'859.55 (inkl. 8 % Mwst) für das bundesgerichtliche Verfahren zu entschädigen.

4.
Das Gesuch der Beschwerdegegnerin um unentgeltliche Rechtspflege wird als gegenstandslos abgeschrieben.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 3. Juli 2017

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Leu
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_858/2016
Date : 03 juillet 2017
Publié : 21 juillet 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Abänderung vorsorgliche Massnahmen (Ehescheidung)


Répertoire des lois
CC: 285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
CC tit fin: 13c
CPC: 276
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
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7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-II-396 • 133-III-393 • 133-III-585 • 134-II-244 • 135-V-2 • 136-III-552 • 137-III-102 • 137-III-59 • 140-III-337 • 141-III-376
Weitere Urteile ab 2000
5A_274/2015 • 5A_463/2014 • 5A_858/2016 • 5P.192/2004
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
allocation pour enfant • tribunal cantonal • tribunal fédéral • nidwald • assistance judiciaire • conjoint • greffier • mesure provisionnelle • nombre • état de fait • mère • durée • tiré • décision • calcul • pouvoir d'appréciation • train de vie • parents • besoin • motivation de la demande
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