2C_19/2009 - 2009-07-03 - Droit fondamental - Beschaffung von Hörgeräten / Akteneinsicht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}
2C_19/2009

Verfügung vom 3. Juli 2009
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Müller, Präsident,
Gerichtsschreiber Feller.

Parteien
1. Hearing systems manufacturers (HSM) Genossenschaft, p.A. Herrn Rudolf Weiss, Huttenstrasse 36, 8006 Zürich,
2. Widex Hörgeräte AG, Hertistrasse 21, 8304 Wallisellen,
3. AKUSTIKA Schweizerischer Fachverband für Hörgeräteakustik (Akustika), Zugerstrasse 25, 6314 Unterägeri,
4. HZV Hörzentralen-Verband, Sandrainstrasse 3, 3001 Bern,
5. Phonak AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa,
6. Oticon SA, Wengistrasse 17, 4502 Solothurn,
7. Siemens Audiologie AG, Soodstrasse 57, 8134 Adliswil,
8. Ansavox AG, Sihltalstrasse 74, 8135 Langnau am Albis,
9. Bernafon AG, Morgenstrasse 131, 3018 Bern,
10. Fimic, Kurz Fierz, Ringstrasse 40, 8107 Buchs ZH,
11. GN ReSound AG, Schützenstrasse 1, 8800 Thalwil,
Beschwerdeführer,
alle vertreten durch Dr. Thomas Eichenberger und Dr. Andreas Güngerich, Rechtsanwälte, Kellerhals Anwälte, Kapellenstrasse 14, 3001 Bern,

gegen

Bundesamt für Sozialversicherungen, Effingerstrasse 20, 3003 Bern,
vertreten durch Dr. Wolfgang Straub, Fürsprecher, und Dr. Fridolin Walther (Walther Leuch Howald),
c/o Deutsch Wyss und Partner, Effingerstrasse 17, Postfach 5860, 3001 Bern.

Gegenstand
Beschaffung von Hörgeräten / Akteneinsicht,

Beschwerde gegen die Zwischenverfügung des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung II, vom 4. Dezember 2008.

Nach Einsicht
in die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten der Hearing systems manufacturers (HSM) Genossenschaft und zehn weiteren Unternehmungen vom 13. Januar 2009 gegen die Zwischenverfügung des Bundesverwaltungsgerichts vom 4. Dezember 2008 betreffend Akteneinsicht in einem Verfahren über die Beschaffung von Hörgeräten,
in das Schreiben der Beschwerdeführer vom 2. Juli 2009, womit unter Hinweis auf eine am 30. Juni 2009 zwischen den Streitbetroffenen zustande gekommene umfassende Einigung die Beschwerde vom 13. Januar 2009 zurückgezogen und darum ersucht wird, das Verfahren 2C_19/2009 als erledigt abzuschreiben, unter Auferlegung der Gerichtskosten an die Beschwerdeführer und Wettschlagung der Parteikosten,

in Erwägung,
dass das Verfahren gestützt auf Art. 32 Abs. 2 BGG mit Verfügung des Instruktionsrichters bzw. des Abteilungspräsidenten (vgl. Art. 32 Abs. 1 BGG) abgeschrieben werden kann, wobei über die Gerichtskosten zu entscheiden und die Höhe einer (allfälligen) Parteientschädigung zu bestimmen ist (Art. 5 Abs. 2 BZP in Verbindung mit Art. 71 BGG),
dass die Kosten den Beschwerdeführern zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 3 und 5 BGG) und angesichts des Antrags auf Wettschlagung der Parteikosten keine Parteientschädigung zuzusprechen ist,

verfügt der Präsident:

1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 600.-- werden den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftung auferlegt.

3.
Diese Verfügung wird den Beschwerdeführern, dem Bundesamt für Sozialversicherung und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung II, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 3 Juli 2009
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Müller Feller

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 5 - 1 Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
¹	Un juge délégué dirige l'échange des écritures et prépare le procès en vue des débats principaux.
²	Il fixe les sûretés que doivent fournir les parties en garantie des frais judiciaires et des dépens conformément aux art. 62 et 63 LTF9.10 Il statue sur les frais judiciaires lorsque le litige prend fin avant les débats par transaction judiciaire ou désistement et arrête le montant des dépens en cas de désistement.
³	Un second juge participe à l'audition des témoins, à l'inspection oculaire et à l'interrogatoire des parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.