9C_672/2012 - 2013-06-03 - Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_672/2012

Arrêt du 3 juin 2013

IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kernen, Président, Borella et Glanzmann.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
tous les deux représentés par M e Pierre Heinis, avocat,
recourants,

contre

Caisse interprofessionnelle neuchâteloise de compensation pour l'industrie, le commerce et les arts et métiers, Rue de la Serre 4, 2000 Neuchâtel,
intimée.

Objet
Assurance-vieillesse et survivants,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 12 juillet 2012.

Faits:

A.

A.a. La société X.________ SA, avec siège à T.________, inscrite au Registre du commerce de T.________ le 15 mars 2002, avait pour but l'exploitation d'un bureau de placement de personnel toutes professions. Son conseil d'administration était présidé par A.________; sa fille, B.________ en a été membre depuis la fondation de la société jusqu'au 5 mars 2009. L'organe de révision de X.________ SA était la société Fiduciaire Y.________ SA, dont C.________ était l'administrateur. Affiliée en tant qu'employeur à la Caisse interprofessionnelle neuchâteloise de compensation pour l'industrie, le commerce et les arts et métiers (ci-après: la caisse), la société X.________ SA a connu des difficultés financières; sa faillite a été prononcée le 30 avril 2009 et clôturée le 26 avril 2012.

A.b. Par décision du 10 février 2010, la caisse a réclamé à A.________ le paiement d'un montant de 360'464 fr. 10 à titre de réparation du dommage résultant du non-paiement de cotisations AVS/AI/APG/AC, de cotisations au régime des allocations familiales, de frais administratifs et de poursuite, de taxes de sommation et d'intérêts moratoires. A la suite de l'opposition du prénommé, la caisse a réduit à 337'990 fr. 05 la somme dont le remboursement était demandé (décision sur opposition du 17 décembre 2010).

A.c. Le 23 février 2011, la caisse a également requis de B.________ qu'elle s'acquitte d'un montant de 296'357 fr. 95 à titre de réparation du dommage résultant du non-paiement de cotisations AVS/AI/APG/AC, de cotisations au régime des allocations familiales, de frais administratifs et de poursuite, de taxes de sommation et d'intérêts moratoires. Saisie d'une opposition de l'intéressée, elle l'a rejetée par décision du 21 juillet 2011.

B.
Chacun de leur côté, A.________ et B.________ ont déféré la décision les concernant au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, qui a joint les deux causes. Le Tribunal cantonal a requis du Ministère public neuchâtelois le dossier relatif à la procédure pénale dirigée contre A.________ et C.________.

Statuant le 12 juillet 2012, le Tribunal cantonal a admis partiellement les recours (ch. 2 du dispositif de son jugement). D'une part, il a annulé la décision du 17 décembre 2010 concernant A.________ (ch. 3 du dispositif), statué que celui-ci était en principe responsable du dommage causé à l'intimée du fait du non-paiement des cotisations sociales par X.________ SA (ch. 4 du dispositif) et renvoyé la cause le concernant à la caisse pour nouvelle décision au sens des considérants (ch. 5 du dispositif). Il a, d'autre part, réformé la décision du 21 juillet 2011 en ce sens que B.________ était tenue de réparer le dommage causé à l'intimée à hauteur de 275'055 fr. 15 (ch. 6 du dispositif). Il a par ailleurs réservé la rétrocession par l'intimée à A.________ et B.________ de tout montant éventuel susceptible de réduire le dommage en cause, en particulier un éventuel dividende perçu dans la liquidation de la faillite de X.________ SA (ch. 7 du dispositif) et alloué aux recourants une indemnité de dépens globale de 800 fr. à la charge de l'intimée (ch. 8 du dispositif), alors qu'il a statué sans frais (ch. 9 du dispositif).

C.
Par un mémoire commun, B.________ et A.________ interjettent un recours en matière de droit public contre ce jugement.
Sous suite de frais et dépens, B.________ conclut principalement à l'annulation des chiffres 2, 6, 7 et 8 du dispositif du jugement cantonal et des décisions de la caisse des 23 février et 21 juillet 2011, ainsi qu'à ce qu'il soit dit qu'elle n'est pas responsable de la survenance du préjudice subi par la caisse. A titre subsidiaire, elle conclut à ce qu'il soit dit qu'elle n'est plus redevable d'aucune somme d'argent en faveur de la caisse; plus subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale afin qu'elle procède aux compléments d'instruction nécessaires avant de statuer à nouveau.
De son côté, sous suite de frais et dépens, A.________ conclut principalement à l'annulation des chiffres 2, 3, 4, 5, 7 et 8 du dispositif de l'arrêt cantonal et des décisions de la caisse des 10 février et 17 décembre 2010, ainsi qu'à ce qu'il soit dit qu'il n'est plus redevable d'aucune somme d'argent en faveur de la caisse. Il requiert, subsidiairement, le renvoi de la cause à la juridiction cantonale afin qu'elle procède aux compléments d'instruction nécessaires avant de statuer à nouveau.

D.
Les recourants ont tous deux été invités à verser une avance de frais; seule B.________ s'est acquittée de celle-ci.
La caisse a conclu à l'irrecevabilité du recours de A.________ et à l'admission partielle du recours de B.________, en ce sens que le montant dont celle-ci est redevable s'élève à 191'063 fr. S'exprimant sur la détermination de la caisse, B.________ a confirmé les conclusions de son recours.

Considérant en droit:

1.
Chacun des recourants a été invité à verser une avance de frais en garantie des frais de justice présumés, avec l'avertissement que si l'avance de frais n'était pas versée avant l'expiration du délai fixé, leurs conclusions seraient déclarées irrecevables. A.________ n'a pas versé la garantie requise. En application de l'art. 62 al. 3 LTF, et conformément à l'avertissement précité, son recours doit être déclaré irrecevable.
Le recours formé par B.________ remplit en revanche les conditions de recevabilité du recours en matière de droit public, en particulier celle relative à la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 85 al. 1 let. a LTF; cf. ATF 137 V 51), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur son écriture.

2.

2.1. La IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral connaît des décisions en réparation du dommage au sens de l'art. 52 LAVS (art. 82 let. a LTF et 35 let. a RTF). Cela vaut également lorsque la réparation du dommage comporte - comme en l'espèce - des cotisations impayées aux caisses d'allocations familiales régies par le droit cantonal (arrêt 9C_704/2007 du 17 mars 2008 consid. 1, non publié in ATF 134 I 179).

2.2. Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue par ailleurs sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'en écarter doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut pas être pris en considération.

3.
Le litige porte sur la responsabilité de B.________ dans le préjudice subi par l'intimée en raison du non-paiement des cotisations sociales jusqu'à sa sortie du conseil d'administration de la société X.________ SA (le 5 mars 2009), le dommage ayant été fixé à 275'055 fr. 15 par la juridiction cantonale. Le jugement entrepris expose de manière complète les normes légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

4.
Les premiers juges ont constaté que la recourante avait été membre du conseil d'administration de X.________ SA jusqu'au 5 mars 2009, de sorte qu'elle avait la qualité d'organe formel de la société. Outre le fait que le principe d'indépendance des organes de révision (art. 728 CO) n'avait pas été respecté, puisque la gestion effective de la société avait été confiée à C.________ (qui était aussi administrateur de l'organe de révision de X.________ SA), ils ont retenu que la recourante avait commis une violation de son devoir de diligence, en raison de son comportement passif. Elle avait en effet accepté un mandat d'administrateur en sachant qu'elle ne pourrait pas le remplir consciencieusement ou en le conservant alors qu'elle était incapable d'en remplir les attributions légales.
Selon les premiers juges, même si C.________ avait commis des malversations dans la gestion de X.________ SA (hypothèse réalisée ou non), cela ne pouvait exonérer la recourante de sa propre responsabilité, puisqu'elle aurait dû exercer son devoir de surveillance avec d'autant plus de diligence qu'elle avait créé une confusion illégale entre l'administration de sa société et son organe de révision. A tout le moins, il lui incombait de s'assurer que les cotisations aux assurances sociales étaient régulièrement payées et elle ne pouvait s'en remettre simplement au rapport d'un organe de révision assumant lui-même la gestion de la société. La juridiction cantonale a nié qu'au regard du devoir accru de surveillance résultant de cette situation, les agissements de C.________ auraient rompu le lien de causalité entre le dommage subi par l'intimée et le comportement de la recourante (et de son père). La négligence grave de celle-ci était donc avérée et sa responsabilité clairement engagée. Les premiers juges ont par conséquent condamné la recourante à s'acquitter de 275'055 fr. 15 à titre de réparation du dommage, montant fixé en fonction des décomptes produits par l'intimée sur la base de décisions de cotisations payables avant le 5 mars
2009.

5.

5.1. Reprochant tout d'abord aux premiers juges d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte et d'avoir apprécié arbitrairement les preuves, la recourante soutient qu'ils auraient dû retenir que C.________ s'était rendu coupable de faux dans les titres et de gestion fautive: il avait admis avoir confectionné de faux rapports de révision et bilans pour les exercices 2006 et 2007, et été condamné pour ces infractions par jugement du Tribunal de police de Z.________ et de W.________ du 28 juin 2011. La recourante en déduit qu'aucune négligence ne peut être retenue à son encontre, puisqu'en présence de faux documents, en particulier de rapports de révision falsifiés, elle n'était pas en mesure de se rendre compte des irrégularités commises par la Fiduciaire Y.________ SA, agissant par C.________, lesquelles étaient en soi de nature à interrompre tout lien de causalité entre son comportement et le préjudice subi par l'intimée.

5.2. Les griefs de la recourante sont mal fondés. Contrairement à ce qu'elle prétend, l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre de C.________ en avril 2011 n'a aucune incidence sur la négligence grave dont elle a fait preuve. Les agissements de celui-ci étaient étrangers au devoir de diligence qui était le sien à partir de son entrée au conseil d'administration de X.________ SA. Même si la recourante n'est, de son propre aveu, pas intervenue activement dans l'administration de la société, elle était tenue en tant que membre du conseil d'administration de X.________ SA (art. 717 al. 1 CO), d'exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion de la société, attribution intransmissible et inaliénable (art. 716a al. 1 ch. 5 CO). Entre autres obligations, il lui incombait de se mettre régulièrement au courant de la marche des affaires et de veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à l'AVS (arrêt H 92/01 du 25 septembre 2002, in SVR 2003 AHV n° 5 p. 14 consid. 5.3.2). La recourante avait le devoir d'exercer ses attributions conformément à son obligation de diligence aussi longtemps qu'elle était membre du conseil d'administration de
la société en question.
Quand bien même C.________ a été reconnu coupable de faux dans les titres et gestion fautive par jugement du 28 juin 2011 (cf. procès-verbal d'audition devant la Police neuchâteloise du 5 septembre 2011) - il convient ici de compléter les faits constatés par les premiers juges (cf. art. 105 al. 2 LTF) -, cela n'explique pas pourquoi la recourante n'a effectué aucun contrôle, ni ne s'est informée sur l'activité des personnes chargées de la gestion de la société. Elle ne saurait, par ailleurs, excuser le fait qu'elle n'a rien entrepris de concret pour obtenir des renseignements sur l'administration de X.________ SA, singulièrement sur le paiement des cotisations sociales, en affirmant qu'elle n'aurait de toute façon pas été en mesure - eût-elle contrôlé les activités de C.________ - de se rendre compte des irrégularités commises en présence de rapports de révision falsifiés. Il s'agit d'une simple allégation qui ne suffit pas à établir, selon la vraisemblance prépondérante, une rupture du lien de causalité entre son comportement et le dommage subi par l'intimée. Au demeurant, on précisera que C.________ a déclaré à la Police neuchâteloise que sa fiduciaire n'avait pas porté "[à la connaissance de l'administration de X.________ SA
par un écrit officiel] ces problèmes d'arriérés en relation avec les charges sociales, ceux-ci étant évoqués quasi journellement avec M. A.________." (procès-verbal du 5 septembre 2011, p. 3 et 4). Rien ne permet dès lors d'admettre, sans autres indices contraires, que C.________ aurait tu à la recourante "les problèmes d'arriérés" dont il parlait apparemment avec son père, si elle avait cherché à s'informer sur la situation de X.________ SA, quelles que soient les indications effectives ayant fait l'objet du rapport de révision.

6.

6.1. Invoquant à la fois une violation du principe inquisitoire, une violation de son droit d'être entendue et l'arbitraire dans l'appréciation des preuves, la recourante conteste ensuite le montant du dommage qui lui est imputable. Elle fait avant tout valoir que la juridiction cantonale n'a pas pris en considération les arguments qu'elle avait invoqués relatifs aux versements effectués à l'intimée du 1 er janvier 2007 au 26 mars 2008 pour un montant total de 648'741 fr. 90, dont elle avait dûment produit les attestations et que la caisse n'aurait pas comptabilisé. Elle soutient également que les deux décomptes sur lesquels s'est fondée la juridiction cantonale pour chiffrer le montant du dommage font apparaître un total différent (294'521 fr. 75) de celui retenu par les premiers juges (296'357 fr. 95) et que la somme finalement due devrait être corrigée en conséquence.

6.2. En ce qui concerne le montant du dommage imputé à la recourante, qu'elle a chiffré à 275'055 fr. 15, la juridiction cantonale a constaté que les deux décomptes (deux documents "détail du compte" du 6 octobre 2011) sur lesquels était fondée la décision sur opposition du 21 juillet 2011 se rapportaient à des décisions de cotisations rendues entre le 14 mars 2007 et le 20 février 2009; les décisions postérieures à cette date indiquaient un solde en faveur de l'employeur (en particulier, les décisions du 22 juin et des 18 et 19 août 2011). Elle a retenu que la recourante ne pouvait pas être tenue pour responsable des montants de cotisations faisant l'objet de la décision du 20 février 2009, payables jusqu'au 10 mars 2009, puisqu'elle avait démissionné du conseil d'administration de X.________ SA avec effet au 5 mars 2009. Aussi, une somme de 21'302 fr. 80 devait-elle être retranchée du montant faisant l'objet de la décision du 21 juillet 2011, ce qui revenait à un total de 275'055 fr. 15 en faveur de l'intimée.

6.3. Il est vrai que les constatations de la juridiction cantonale ne portent pas sur les versements dont se prévaut la recourante. Il ressort toutefois du dossier de l'intimée - et il convient de compléter d'office les faits pertinents (consid. 2.2 supra) -, singulièrement du document "Extrait de compte du 1 er janvier 2001 au 9 août 2011", transmis par la caisse à X.________ SA en liquidation le 9 août 2011, que les sommes mentionnées par la recourante ont dûment été comptabilisées par la caisse. On retrouve en effet dans l'extrait de compte les divers versements de la société dans la colonne "Crédit", qui viennent en déduction du solde des cotisations dues à la caisse. Figurent, par exemple, dans l'extrait de compte les montants de 23'134 fr. 90 ("Paiement BVR du 05.02.2007" correspondant à l'avis de débit de la Banque V.________ du 31 janvier 2007 produit par A.________ en instance cantonale) et de 31'723 fr. 85 ("Paiement du 27.04.2007" correspondant à l'avis de débit de la Banque V.________ du 26 avril 2007 produit par A.________ en instance cantonale).
Selon les explications de l'intimée en procédure cantonale (cf. observations du 4 février 2011) et fédérale, corroborées par l'extrait de compte en question, le montant qu'elle a finalement réclamé à A.________, respectivement à la recourante, correspond au solde des cotisations paritaires encore dues après déduction de l'ensemble des sommes versées par la société (ainsi que de compensations en fonction d'une diminution de la masse salariale effective), y compris donc du montant invoqué de 648'741 fr. 90. Les deux "détail du compte" du 6 octobre 2011 ne mentionnent que les cotisations finalement impayées, sans indiquer les montants dont la société s'était acquittée précédemment et qui ont été déduits de la créance de l'intimée. Par conséquent, la recourante ne peut rien tirer en sa faveur des versements invoqués, de sorte que son grief tombe à faux.

6.4. En revanche, l'argumentation de la recourante concernant le montant du dommage dont le remboursement lui est réclamé, tel que résultant des deux décomptes mentionnés par la juridiction cantonale, est pertinente. Le total des deux soldes indiqués dans chacun des "détail du compte" (du 6 octobre 2011) auxquels se sont référés les premiers juges correspond en effet à 294'521 fr. 75 (63'111 fr. 95 + 231'409 fr. 80) et non pas à 296'357 fr. 95, somme figurant dans la décision initiale du 23 février 2011. C'est donc du montant de 294'521 fr. 75 que l'autorité cantonale de recours aurait dû déduire les sommes de 15'239 fr. 75 et de 6'063 fr. 05, ayant fait l'objet des décisions de cotisations du 20 février 2009.
Par ailleurs, doivent également être retranchés de la somme de 294'521 fr. 75 les montants réclamés par les décisions de cotisations des 25 février 2009 (146 fr. 45), 3 mars 2009 (92 fr. 05), et 10 mars 2009 (81'917 fr. 45), puisque leur échéance de paiement était postérieure à la date de démission de la recourante du conseil d'administration de X.________ SA (cf. art. 34 al. 3 RAVS), comme l'admet l'intimée dans ses déterminations en instance fédérale. C'est donc un montant total de 103'458 fr. 75 qui doit être déduit de la somme de 294'521 fr. 75, pour arriver à un solde de 191'063 fr.
Il convient dès lors de modifier le jugement entrepris (ch. 6 du dispositif) en ce sens que le montant dû par la recourante à l'intimée à titre de réparation du dommage s'élève à 191'063 fr. Dans cette mesure, le recours est bien fondé.

7.
Compte tenu de l'issue du litige, dans lequel la recourante obtient partiellement gain de cause, les frais de justice sont mis pour trois quarts à la charge de la recourante et pour un quart à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre à la recourante une indemnité de dépens réduite pour la procédure fédérale.
L'issue du litige n'a en revanche pas d'incidence sur la répartition des dépens de première instance, au regard des conclusions de la recourante qui demandait à la juridiction cantonale d'annuler les décisions de la caisse des 23 février et 21 juillet 2011 (cf. art. 67 et 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours de A.________ est irrecevable.

2.
Le recours de B.________ est partiellement admis. Le ch. 6 du dispositif de la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 12 juillet 2012 est réformé en ce sens que la recourante est tenue de réparer le dommage causé à l'intimée à hauteur de 191'063 fr. Le recours est rejeté pour le surplus.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., sont mis pour 6'000 fr. à la charge de la recourante et pour 2'000 fr. à la charge de l'intimée.

4.
L'intimée versera à la recourante la somme de 1'800 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 3 juin 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Kernen

La Greffière: Moser-Szeless

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 62 Garanzie per spese giudiziarie e ripetibili - 1 La parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte. Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale può rinunciare in tutto o in parte a esigere l'anticipo.
¹	La parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte. Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale può rinunciare in tutto o in parte a esigere l'anticipo.
²	Se non ha un domicilio fisso in Svizzera o la sua insolvibilità è accertata, la parte può essere obbligata, su domanda della controparte, a prestare garanzie per eventuali spese ripetibili.
³	Il giudice dell'istruzione stabilisce un congruo termine per il versamento dell'anticipo o la prestazione delle garanzie. Se il termine scade infruttuoso, impartisce un termine suppletorio. Se l'anticipo non è versato o le garanzie non sono prestate nemmeno nel termine suppletorio, il Tribunale federale non entra nel merito dell'istanza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 85 Valore litigioso minimo - 1 In materia patrimoniale il ricorso è inammissibile:
¹	In materia patrimoniale il ricorso è inammissibile:
^a	nel campo della responsabilità dello Stato se il valore litigioso è inferiore a 30 000 franchi;
^b	nel campo dei rapporti di lavoro di diritto pubblico, se il valore litigioso è inferiore a 15 000 franchi.
²	Se il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è nondimeno ammissibile se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 52 Responsabilità - 1 Il datore di lavoro deve risarcire il danno che egli ha provocato violando, intenzionalmente o per negligenza grave, le prescrizioni dell'assicurazione.
¹	Il datore di lavoro deve risarcire il danno che egli ha provocato violando, intenzionalmente o per negligenza grave, le prescrizioni dell'assicurazione.
²	Se il datore di lavoro è una persona giuridica, rispondono sussidiariamente i membri dell'amministrazione e tutte le persone che si occupano della gestione o della liquidazione. Se più persone sono responsabili dello stesso danno, esse rispondono solidalmente per l'intero danno.293
³	Il diritto al risarcimento del danno si prescrive secondo le disposizioni del Codice delle obbligazioni294 sugli atti illeciti.295
⁴	La cassa di compensazione competente fa valere il diritto al risarcimento del danno mediante decisione formale.296
⁵	In deroga all'articolo 58 capoverso 1 LPGA297, in caso di ricorso è competente il tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui il datore di lavoro è domiciliato.
⁶	La responsabilità di cui all'articolo 78 LPGA è esclusa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 728 - 1 L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
¹	L'ufficio di revisione deve essere indipendente e deve formare il suo giudizio di verifica in maniera obiettiva. L'indipendenza non deve essere compromessa né di fatto né in apparenza.
²	Sono incompatibili con l'indipendenza in particolare:
¹	l'appartenenza al consiglio d'amministrazione, un'altra funzione decisionale in seno alla società o un rapporto di lavoro con essa;
²	una partecipazione diretta oppure un'importante partecipazione indiretta al capitale azionario o un credito o debito sostanziale nei confronti della società;
³	una relazione stretta del revisore dirigente con un membro del consiglio d'amministrazione, un'altra persona con funzione decisionale o un azionista importante;
⁴	la partecipazione all'attività contabile e la prestazione di altri servizi che comportino il rischio di dover verificare propri lavori quale ufficio di revisione;
⁵	l'assunzione di un mandato che comporti dipendenza economica;
⁶	la conclusione di un contratto a condizioni non conformi al mercato o di un contratto che implichi un interesse dell'ufficio di revisione al risultato della verifica;
⁷	l'accettazione di regali di valore o di vantaggi particolari.
³	Le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano a tutte le persone partecipanti alla revisione. Se l'ufficio di revisione è una società di persone o una persona giuridica, le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano anche ai membri dell'organo superiore di direzione o amministrazione e ad altre persone con funzione decisionale.
⁴	I dipendenti dell'ufficio di revisione che non partecipano alla revisione non possono né essere membri del consiglio d'amministrazione della società sottoposta a revisione né esercitare in essa un'altra funzione decisionale.
⁵	L'indipendenza non è data nemmeno se i requisiti di indipendenza non sono adempiuti da persone vicine all'ufficio di revisione, alle persone coinvolte nella revisione, ai membri dell'organo superiore di direzione o amministrazione o ad altre persone con funzione decisionale.
⁶	Le disposizioni concernenti l'indipendenza si applicano anche alle imprese che sono controllate dalla società o dall'ufficio di revisione o che controllano la società o l'ufficio di revisione.614

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 717 - 1 Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
¹	Gli amministratori e i terzi che si occupano della gestione sono tenuti ad adempiere i loro compiti con ogni diligenza e a salvaguardare secondo buona fede gli interessi della società.
²	Devono trattare allo stesso modo gli azionisti che si trovano nella stessa situazione.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 716^a - 1 Il consiglio d'amministrazione ha le attribuzioni intrasmissibili e inalienabili seguenti:585
¹	Il consiglio d'amministrazione ha le attribuzioni intrasmissibili e inalienabili seguenti:585
¹	l'alta direzione della società e il potere di dare le istruzioni necessarie;
²	la definizione dell'organizzazione;
³	l'organizzazione della contabilità e del controllo finanziario, nonché l'allestimento del piano finanziario, per quanto necessario alla gestione della società;
⁴	la nomina e la revoca delle persone incaricate della gestione e della rappresentanza;
⁵	l'alta vigilanza sulle persone incaricate della gestione, in particolare per quanto concerne l'osservanza della legge, dello statuto, dei regolamenti e delle istruzioni;
⁶	l'allestimento della relazione sulla gestione586, la preparazione dell'assemblea generale e l'esecuzione delle sue deliberazioni;
⁷	la presentazione di una domanda di moratoria concordataria e l'avviso al giudice in caso di eccedenza di debiti;
⁸	l'allestimento della relazione sulle retribuzioni, nelle società le cui azioni sono quotate in borsa.
²	Il consiglio d'amministrazione può attribuire la preparazione e l'esecuzione delle sue decisioni o la vigilanza su determinati affari a comitati di amministratori o a singoli amministratori. Provvede per un'adeguata informazione dei suoi membri.

SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) OAVS Art. 34 Periodi di pagamento - 1 Devono pagare i contributi alla cassa di compensazione:
¹	Devono pagare i contributi alla cassa di compensazione:
^a	i datori di lavoro, ogni mese o, se la somma dei salari non supera i 200 000 franchi, ogni trimestre;
^b	le persone esercitanti un'attività lucrativa indipendente, le persone che non esercitano un'attività lucrativa e i salariati il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare i contributi, di regola ogni trimestre;
^c	i datori di lavoro che applicano la procedura semplificata secondo gli articoli 2 e 3 della legge del 17 giugno 2005149 contro il lavoro nero (LLN), una volta all'anno.
²	In casi motivati, per le persone tenute a pagare contributi secondo il capoverso 1 lettere a e b il cui contributo annuo versato all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità e all'indennità per perdita di guadagno non supera i 3000 franchi, la cassa di compensazione può stabilire periodi di pagamento più lunghi ma non superiori a un anno.150
³	I contributi devono essere pagati entro dieci giorni dalla scadenza del periodo di pagamento. In caso di procedura semplificata secondo gli articoli 2 e 3 LLN, i contributi vanno pagati entro 30 giorni a contare dalla fatturazione.151

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.