Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 348/2023

Urteil vom 3. Mai 2024

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterinnen Heine, Viscione, Bundesrichter Métral,
Gerichtsschreiber Walther.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokatin Natalie Matiaska,
Beschwerdeführerin,

gegen

SWICA Versicherungen AG,
Römerstrasse 37, 8400 Winterthur
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Unfallbegriff),

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 9. Februar 2023 (725 22 5 / 33).

Sachverhalt:

A.
Die 1982 geborene A.________ arbeitet seit dem 1. Mai 2008 als Sozialpädagogin in U.________ und ist dadurch bei der SWICA Versicherungen AG (fortan: SWICA) obligatorisch gegen die Folgen von Unfällen versichert. Am 1. März 2011 wurde bei ihr anlässlich einer Schwangerschaftsuntersuchung eine HIV-Infektion festgestellt. Mit Unfallmeldung vom 16. April 2021 meldete sie sich bei der SWICA zum Leistungsbezug an mit dem Vermerk, sie sei durch ihren ehemaligen Partner mit dem Virus infiziert worden. Die SWICA verneinte mit Verfügung vom 26. Mai 2021 ihre Leistungspflicht mit der Begründung, dass kein Unfall vorliege und auch nicht eruiert werden könne, ob die HIV-Infektion nicht schon vor Beginn der Unfallversicherungsdeckung am 1. Mai 2008 erfolgt sei. Auf Einsprache der Versicherten hielt sie daran fest (Einspracheentscheid vom 19. November 2021).

B.
Die dagegen von A.________ erhobene Beschwerde wurde vom Kantonsgericht Basel-Landschaft mit Urteil vom 9. Februar 2023 abgewiesen.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten erheben und beantragen, unter Aufhebung des kantonalen Urteils sei die SWICA zu verpflichten, rückwirkend ab 2011 die gesetzlichen Leistungen aus der UVG-Versicherung zu erbringen.
Die Vorinstanz und die SWICA verzichten auf eine Vernehmlassung. Das Bundesamt für Gesundheit BAG schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Mit Stellungnahme vom 24. August 2023 hält A.________ an ihrem Standpunkt fest.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; vgl. BGE 145 V 57 E. 4.2 mit Hinweis).

1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie eine Leistungspflicht der SWICA im Zusammenhang mit der HIV-Infektion der Beschwerdeführerin verneinte. Umstritten ist, ob ein Unfall vorliegt und diesfalls im Zeitpunkt der Ansteckung eine Unfallversicherungsdeckung bei der SWICA bestand.

3.
Als Unfall, der die Leistungspflicht des Unfallversicherers auslöst (Art. 6 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
UVG), gilt gemäss Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG die plötzliche, nicht beabsichtigte schädigende Einwirkung eines ungewöhnlichen äusseren Faktors auf den menschlichen Körper, die eine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit oder den Tod zur Folge hat. Fehlt eines dieser Elemente, ist das Ereignis nicht als Unfall zu qualifizieren, sondern die durch das Ereignis verursachte Gesundheitsbeeinträchtigung gegebenenfalls als Krankheit (Art. 3 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 3 Maladie - 1 Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.7
1    Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.7
2    Est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l'enfant.
ATSG; BGE 129 V 402 E. 2.1; 122 V 230 E. 1), für welche nicht die soziale Unfallversicherung, sondern die soziale Krankenversicherung zuständig ist (Art. 1a Abs. 2 lit. a
SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)
LAMal Art. 1a Champ d'application - 1 La présente loi régit l'assurance-maladie sociale. Celle-ci comprend l'assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d'indemnités journalières.
1    La présente loi régit l'assurance-maladie sociale. Celle-ci comprend l'assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d'indemnités journalières.
2    L'assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas:
a  de maladie (art. 3 LPGA10);
b  d'accident (art. 4 LPGA), dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge;
c  de maternité (art. 5 LPGA).
KVG; BGE 102 V 131).

4.
Hauptstreitpunkt im vorliegenden Fall ist die Frage, ob das Merkmal der Ungewöhnlichkeit des äusseren Faktors zu bejahen ist.

4.1.

4.1.1. Der äussere Faktor ist zentrales Begriffsmerkmal eines jeden Unfallereignisses; er ist Gegenstück zur - den Krankheitsbegriff konstituierenden - inneren Ursache (BGE 134 V 72 E. 4.1.1). Nach der Rechtsprechung ist der äussere Faktor ungewöhnlich, wenn er nach einem objektiven Massstab nicht mehr im Rahmen dessen liegt, was für den jeweiligen Lebensbereich alltäglich und üblich ist (BGE 134 V 72 E. 4.1). Das Tatbestandsmerkmal der Ungewöhnlichkeit bezieht sich nach der Definition des Unfalls nicht auf die Wirkung des äusseren Faktors, sondern nur auf diesen selber. Ohne Belang für die Prüfung der Ungewöhnlichkeit ist somit, dass der äussere Faktor allenfalls schwerwiegende, unerwartete Folgen nach sich zog. Ausschlaggebend ist also, dass sich der äussere Faktor vom Normalmass an Umwelteinwirkungen auf den menschlichen Körper abhebt (BGE 142 V 219 E. 4.3.1; 134 V 72 E. 4.3.1).

4.1.2. Ein Gesundheitsschaden, der durch eine Infektion verursacht wird, ist grundsätzlich eine Krankheit (BGE 122 V 230 E. 3). Die Annahme einer unfallmässigen (bzw. traumatischen) Verursachung der Infektion setzt nach der Rechtsprechung das Vorhandensein einer Wunde im Zeitpunkt der behaupteten Infizierung voraus. Dabei genügt es nicht, wenn die Erreger durch geringfügige Schrammen, Kratzer oder unbedeutende Schürfungen, wie sie täglich vorkommen, in den Körper gelangen; das Eindringen muss vielmehr im Rahmen einer eigentlichen Verletzung oder doch unter Umständen erfolgen, die einen typischen Unfallsachverhalt darstellen und als solcher zu erkennen sind (BGE 122 V 230 E. 3a). Gelangen Krankheitserreger hingegen in einer für die betreffende Krankheit typischen Weise in das Körperinnere, gilt die Infektion als Krankheit (IRENE HOFER, in: Basler Kommentar ATSG, 2020, N. 16 zu Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG). Ein Unfall ist z.B. zu bejahen beim Biss einer Zecke, der zu einer Borreliose geführt hat (BGE 122 V 230 E. 5a). Im Zusammenhang mit einer HIV-Infektion hat die Rechtsprechung einen Unfall bisher jeweils dann angenommen, wenn sie durch den Griff in eine kontaminierte Spritze verursacht wurde (vgl. BGE 140 V 356; 129 V 402 E. 4.2).

4.2. Hinsichtlich des massgebenden Sachverhalts steht unstreitig fest, dass die Beschwerdeführerin seit September 2002 in einer Beziehung mit einem bestimmten Partner lebte. Am 1. März 2011 wurde bei ihr im Rahmen einer Schwangerschaftsuntersuchung eine HIV-Infektion festgestellt. Im Januar 2013 beendete die Beschwerdeführerin die Beziehung zu ihrem Partner; am 30. Juni 2014 erstattete sie Strafanzeige gegen ihn. Mit Urteil vom 18. Dezember 2017 sprach ihn das Gericht des Saanebezirks der schweren Körperverletzung zum Nachteil der Beschwerdeführerin und der versuchten schweren Körperverletzung zum Nachteil der gemeinsamen Tochter schuldig. Es begründete dies damit, dass besagter Partner der Beschwerdeführerin während mehr als drei Jahren seine HIV-Infektion verschwiegen und dennoch ungeschützten Geschlechtsverkehr mit ihr gehabt habe, was zur Übertragung des Virus auf sie geführt habe.

4.3. In Würdigung dieses Sachverhalts gelangte das kantonale Gericht zum Schluss, dass das Kriterium der Ungewöhnlichkeit des äusseren Faktors nicht erfüllt sei. Anders als etwa bei einer Vergewaltigung sei das Merkmal der Ungewöhnlichkeit bei einvernehmlichem Geschlechtsverkehr (auch bei einer unwissentlichen Ansteckung mit einer Infektionskrankheit) grundsätzlich nicht erfüllt. Denn bei letzterem handle es sich um einen alltäglichen Vorgang, der nicht ungewöhnlich sei. Auch der diesbezüglichen Argumentation der Beschwerdeführerin, aufgrund ihres Irrtums über die konkreten Umstände könne nicht von einer Einvernehmlichkeit ausgegangen werden, folgte das kantonale Gericht nicht. Für das Element der Ungewöhnlichkeit sei allein der Faktor als solcher massgebend, während die Umstände seiner Veranlassung oder seiner Wirkungen nicht relevant seien. Um das Merkmal der Ungewöhnlichkeit als erfüllt ansehen zu können, müsste der HIV-Erreger in untypischer Weise in den Körper gelangen, was gerade nicht der Fall sei. Vielmehr liege hier der Regelfall des Übertragungswegs von HIV - ungeschützter Geschlechtsverkehr - vor, ohne dass ungewöhnliche Umstände, d.h. eigentliche Verletzungen, die das Merkmal der Ungewöhnlichkeit bei der Übertragung
von Keimen erfüllen würden, ersichtlich seien. Die Ansteckung mit einer sexuell übertragbaren Krankheit bei ungeschütztem Geschlechtsverkehr liege nicht derart ausserhalb des Möglichen, dass sie als ungewöhnlich zu qualifizieren sei. Irrelevant sei auch der Umstand, dass der Ex-Partner der Beschwerdeführerin wegen schwerer Körperverletzung verurteilt worden sei. Die Ungewöhnlichkeit beziehe sich nur auf das Unfallereignis und nicht auf das Verhalten, auch wenn dieses strafrechtlich von Belang sei.

4.4. Die Beschwerdeführerin wirft dem kantonalen Gericht vor, Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG falsch angewendet zu haben. Zusammengefasst hält sie daran fest, dass aufgrund der konkreten Umstände das Vorliegen eines Unfalls im Sinne dieser Bestimmung zu bejahen sei. Die Ansteckung mit dem HI-Virus durch den langjährigen Partner, der seine HIV-Positivität verschweige, um den Geschlechtsverkehr weiter ungeschützt vollziehen zu können, liege nicht mehr im Rahmen dessen, was für den jeweiligen Lebensbereich alltäglich und üblich sei. Vielmehr handle es sich um einen besonderen Umstand, der das konkrete Ereignis zu einem ungewöhnlichen mache, was durch die strafrechtliche Verurteilung des Ex-Partners unterstrichen werde.
Dieser Argumentation kann jedoch nicht gefolgt werden:

4.4.1. Wie bereits dargelegt und von der Vorinstanz zutreffend wiedergegeben, muss der Krankheitserreger, damit der äussere Faktor bei einer Infektion als ungewöhnlich qualifiziert werden kann, auf untypische Weise etwa im Sinne einer unfallbedingten Wunde in den Körper gelangt sein. Mit anderen Worten ist die Unfallversicherung für eine Infektionskrankheit nur dann leistungspflichtig, wenn die Übertragung des Krankheitserregers durch ein eigentliches Unfallereignis erfolgt ist (vgl. vorne E. 4.1.2). Dies ist hier nicht der Fall, da die Ansteckung mit dem HI-Virus durch ungeschützten Geschlechtsverkehr und damit in typischer Weise erfolgte. Daran ändert entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin auch der Umstand nichts, dass ihr Partner seine HIV-Positivität jahrelang verschwiegen hatte. Denn das Merkmal des äusseren Faktors liegt nach dem Wortlaut von Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG in der (unmittelbaren) Einwirkung auf den menschlichen Körper, worunter beispielsweise mechanische (Schlag, Sturz), elektrische (Stromschlag), oder thermische (Explosion, Verbrennung) Ursachen einer Gesundheitsbeeinträchtigung zu verstehen sind (vgl. Urteil 8C 235/2018 vom 16. April 2019 E. 6.2 mit Hinweisen). Wie die Vorinstanz korrekt erkannte, ist für das Element
der Ungewöhnlichkeit vorliegend somit einzig der ungeschützte Geschlechtsverkehr als solcher entscheidend, nicht aber die Umstände, welche letztlich zu diesem geführt haben. Daran, dass der bei der Beschwerdeführerin hervorgerufene Irrtum über die HIV-Positivität ihres Partners in diesem Zusammenhang unerheblich ist, ändert auch nichts, dass das Wissen und der Wille der versicherten Person etwa bei der Kürzung und Verweigerung von Versicherungsleistungen Berücksichtigung finden (vgl. Art. 37
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 37 Faute de l'assuré - 1 Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
1    Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
2    Si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA86, réduites dans l'assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants.87
3    Si l'assuré a provoqué l'accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. Si l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les prestations en espèces sont réduites au plus de moitié. S'il décède des suites de l'accident, les prestations en espèces pour les survivants peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 2, LPGA, aussi être réduites au plus de moitié.88
UVG). Im Weiteren trifft es zwar zu, dass das damalige Eidg. Versicherungsgericht (heute III. und IV. öffentlich-rechtliche Abteilungen des Bundesgerichts) im Urteil i.S. Ruefli vom 17. November 1944 festhielt, dass "die Nahrungsaufnahme nur bei besonderen Gegebenheiten als Unfall erscheinen" könne, etwa bei der "Einnahme von nicht essbaren (ihrer Natur nach giftigen) Stoffen an Stelle von essbaren, bei einem Irrtum also, der sich auf die Sache selber bezieht, beispielsweise wenn giftige Pilze mit Küchenpilzen, Tollkirschen mit Heidelbeeren, Arsen mit Zucker verwechselt werden [...]; dagegen nicht bei Schädigungen, die auf einen Irrtum lediglich über die Qualität der genossenen Speise zurückzuführen sind" (vgl. E. 2 des Urteils). Ob an dieser
Rechtsprechung, die, soweit ersichtlich, seit diesem Urteil nicht mehr bestätigt wurde, im Zusammenhang mit Lebensmittelvergiftungen festzuhalten ist, kann hier dahingestellt bleiben. Denn sie führt nach dem bereits Gesagten jedenfalls nicht dazu, dass der Irrtum der Beschwerdeführerin im vorliegenden Fall von Bedeutung wäre.

4.4.2. Auch der Umstand, dass der ehemalige Partner der Beschwerdeführerin strafrechtlich einer schweren Körperverletzung im Sinne von Art. 122
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
a  blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
b  mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
c  fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
StGB für schuldig befunden wurde, ist für die Frage der Ungewöhnlichkeit des äusseren Faktors letztlich nicht ausschlaggebend. Straftaten, die mit einer Einwirkung auf den menschlichen Körper verbunden sind, stellen zwar regelmässig Unfallereignisse dar (UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N. 63 zu Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG; IRENE HOFER, in: a.a.O., N. 46 zu Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG; ANDRÉ NABOLD in: Kommentar zum Schweizerischen Sozialversicherungsrecht, UVG, 2018, N. 25 zu Art. 6 mit Hinweisen). Entscheidend ist jedoch nicht die strafrechtliche Relevanz der gesundheitsschädigenden Handlung an sich (so ausdrücklich BGE 121 V 35 E. 1b betr. ärztliche Eingriffe), sondern dass sie in der Regel die Elemente des Unfallbegriffs erfüllt, wie dies beispielsweise bei Verletzungen infolge einer körperlichen Auseinandersetzung (vgl. Urteil 8C 420/2016 vom 27. Oktober 2016 Sachverhalt A.) oder bei einem psychischen Schock infolge einer Vergewaltigung der Fall ist (Urteil U 193/06 vom 20. Oktober 2006 E. 2.1; zu solchen Schreckereignissen ohne körperliche Verletzungen im Allgemeinen vgl. BGE 129 V 177 E. 2.1; siehe auch
Urteil 8C 548/2023 vom 21. Februar 2024 E. 3.2). Dies muss jedoch - wie vorliegend - nicht zwingend zutreffen, wie etwa ein Blick auf das Urteil 8C 545/2019 vom 14. November 2019 zeigt, in welchem das Bundesgericht einen Unfall im Zusammenhang mit einem durch einen Knallkörper verursachten Gehörschaden ungeachtet des Schuldspruchs wegen schwerer Körperverletzung verneinte.

4.4.3. Entgegen der Beschwerdeführerin kann schliesslich auch kein Widerspruch darin erblickt werden, dass das kantonale Gericht den vorliegenden Fall von einer Vergewaltigung unterschied. Es trifft zwar zu, dass bei einer solchen eine allfällige HIV-Infektion ebenfalls durch Geschlechtsverkehr erfolgt. Bei einer Vergewaltigung handelt es sich jedoch, wie soeben erwähnt, um einen Unfall im Rechtssinne in Form eines aussergewöhnlichen und mit einem psychischen Schock verbundenen Schreckereignisses. Inwiefern dies mit der hier gegebenen Ausgangslage vergleichbar sein soll, ist nicht ersichtlich. Daran vermag auch nichts zu ändern, dass die Beschwerdeführerin den ungeschützten Geschlechtsverkehr mit ihrem Partner verweigert hätte, wenn sie von dessen HIV-Infektion gewusst hätte.

5.
Zusammenfassend verletzte die Vorinstanz kein Bundesrecht, indem sie die Ungewöhnlichkeit des äusseren Faktors und damit einen Unfall im Rechtssinne verneinte. Ob sie auch das Begriffselement der "Plötzlichkeit" zu Recht verneinte, kann vor diesem Hintergrund dahingestellt bleiben. Gleiches gilt für die vom kantonalen Gericht offen gelassene Frage, ob im - nicht genau feststellbaren - Zeitpunkt der Ansteckung überhaupt eine Unfallversicherungsdeckung bei der SWICA bestand. Die Beschwerde ist nach dem Gesagten unbegründet und abzuweisen.

6.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 3. Mai 2024

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Walther
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_348/2023
Date : 03 mai 2024
Publié : 07 juin 2024
Source : Tribunal fédéral
Statut : Suggéré pour publication
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Unfallbegriff)


Répertoire des lois
CP: 122
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement:
a  blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger;
b  mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente;
c  fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale.
LAA: 6 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
37
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 37 Faute de l'assuré - 1 Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
1    Si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
2    Si l'assuré a provoqué l'accident par une négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières années qui suivent l'accident sont, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA86, réduites dans l'assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois excéder la moitié du montant des prestations lorsque l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à des rentes de survivants.87
3    Si l'assuré a provoqué l'accident en commettant, non intentionnellement, un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 1, LPGA, être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. Si l'assuré doit, au moment de l'accident, pourvoir à l'entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à une rente de survivants, les prestations en espèces sont réduites au plus de moitié. S'il décède des suites de l'accident, les prestations en espèces pour les survivants peuvent, en dérogation à l'art. 21, al. 2, LPGA, aussi être réduites au plus de moitié.88
LAMal: 1a
SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)
LAMal Art. 1a Champ d'application - 1 La présente loi régit l'assurance-maladie sociale. Celle-ci comprend l'assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d'indemnités journalières.
1    La présente loi régit l'assurance-maladie sociale. Celle-ci comprend l'assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d'indemnités journalières.
2    L'assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas:
a  de maladie (art. 3 LPGA10);
b  d'accident (art. 4 LPGA), dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en charge;
c  de maternité (art. 5 LPGA).
LPGA: 3 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 3 Maladie - 1 Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.7
1    Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui n'est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail.7
2    Est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l'enfant.
4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
102-V-131 • 121-V-35 • 122-V-230 • 129-V-177 • 129-V-402 • 134-V-72 • 140-V-356 • 142-V-219 • 145-V-57
Weitere Urteile ab 2000
8C_235/2018 • 8C_348/2023 • 8C_420/2016 • 8C_545/2019 • 8C_548/2023 • U_193/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
rapports sexuels • tribunal fédéral • autorité inférieure • lésion corporelle grave • erreur • état de fait • viol • tribunal cantonal • bâle-campagne • question • office fédéral de la santé publique • recours en matière de droit public • atteinte à la santé • emploi • maladie infectieuse • frais judiciaires • greffier • décision • sida • condamnation
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