5A_364/2022 - 2023-05-03 - Droit de la famille - récusation (placement d'un mineur en famille d'accueil, qualité de partie des parents nourriciers)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 364/2022

Arrêt du 3 mai 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
recourants,

contre

Isabelle Uehlinger, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,
intimée.

Objet
récusation,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève, du 31 mars 2022 (C/19992/2016-CS DAS/94/2022).

Faits :

A.

A.a. E.________ est née en 2016 de la relation hors mariage entre C.________, née en 2000, et D.________.
Une tutelle a été instaurée en faveur de l'enfant et son placement auprès de A.________ et B.________ comme parents d'accueil a été décidé, moyennant un droit de visite en faveur de la mère.

A.b. Par courrier du 16 juillet 2020, C.________ a sollicité la levée des mesures de protection en cours, afin que sa fille puisse revenir vivre à ses côtés.

A.c. En octobre 2020, la mère d'accueil a demandé au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: Tribunal de protection) de pouvoir consulter le dossier concernant la mineure. Le Tribunal de protection a rejeté cette requête le 29 octobre 2020 au motif que la mère d'accueil n'avait pas qualité de partie mais bénéficiait uniquement du droit d'être entendue avant toute décision importante. Il a précisé que les parents d'accueil seraient entendus avant le prononcé de la décision à rendre sur le fond. La Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Chambre de surveillance) a rejeté le recours formé contre cette décision par la mère d'accueil. Le recours formé par celle-ci au Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable par arrêt du 27 mai 2021 (cause 5A 360/2021).

A.d. Par ordonnance rendue sur mesures provisionnelles le 10 août 2021, le Tribunal de protection a ordonné la réintégration de l'enfant auprès de sa mère. Par décision du 7 septembre 2021, la Chambre de surveillance a déclaré le recours des parents d'accueil irrecevable, faute pour les recourants d'avoir la qualité de partie et donc la qualité pour recourir. Le recours formé contre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 1er février 2022 (cause 5A 834/2021).

A.e. Le 7 septembre 2021, les parents d'accueil ont saisi le Tribunal de protection d'une requête tendant à l'octroi d'un droit de visite sur la mineure.

A.f. Par décision rendue sur le fond le 2 novembre 2021, le Tribunal de protection a confirmé le retour de l'enfant auprès de sa mère. Par décision du 31 mars 2022, la Chambre de surveillance a déclaré irrecevable le recours interjeté par les parents d'accueil pour les mêmes motifs que ceux énoncés le 7 septembre 2021. Le recours formé devant le Tribunal fédéral contre cette décision est parallèlement pendant à la présente affaire (cause 5A 365/2022).

B.

B.a. Le 26 juillet 2021, A.________, agissant pour elle-même et au nom de B.________, a sollicité la récusation de la juge Isabelle Uehlinger, en charge du dossier de protection concernant l'enfant.
Les précités reprochaient à ladite juge d'avoir des préjugés à leur encontre, d'avoir régulièrement omis de recueillir leur avis et de les consulter, de leur avoir dénié la qualité de partie dans la procédure, de leur avoir refusé l'accès au dossier et de ne pas leur permettre de se défendre. Ils lui faisaient en outre grief de ne pas avoir transmis le dossier aux autorités vaudoises compétentes, d'avoir omis d'instruire la cause, d'avoir délibérément mis l'enfant en danger, d'avoir violé la Convention relative aux droits de l'enfant, de n'avoir pas motivé les décisions rendues, de s'être limitée à mettre un tampon sur les préavis de la curatrice et d'avoir rendu des décisions sur mesures superprovisionnelles pour éviter tout recours contre ses décisions.

B.b. Par ordonnance du 9 août 2021, le collège des juges du Tribunal de protection (ci-après: collège des juges), à l'exception de la magistrate mise en cause et d'une seconde juge s'étant récusée, a déclaré irrecevable la requête en récusation.
Le collège des juges a considéré qu'en leur qualité de parents d'accueil, A.________ et B.________ ne disposaient pas de la qualité de partie dans la procédure de protection concernant la mineure, ni, partant, de la faculté de conclure à la récusation d'un membre de l'autorité.

B.c. Par décision du 31 mars 2022, expédiée le 5 avril suivant, la Chambre de surveillance a rejeté le recours des parents d'accueil formé le 23 août 2021.

C.
Par acte posté le 13 mai 2022, A.________ et B.________ exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 31 mars 2022. Ils concluent à sa réforme en ce sens qu'il est constaté qu'ils ont la qualité de partie à la " procédure en placement " de la mineure portant référence C/19992/2016 9 UEH MIN et que la récusation immédiate de la juge Isabelle Uehlinger est prononcée. Subsidiairement, ils sollicitent le renvoi de la cause à l'autorité cantonale avec instruction de procéder à un examen des motifs de récusation de la juge Uehlinger selon la requête qu'ils ont déposée le 26 juillet 2021 " en garantissant pleinement [leurs] droits, notamment en leur donnant accès au dossier ".
La Chambre de surveillance s'est référée aux considérants de sa décision. La magistrate mise en cause a déclaré " appuyer pleinement " la décision entreprise.
Par courrier du 12 septembre 2022, les recourants ont persisté dans leurs conclusions.

Considérant en droit :

1.
Rendue par une juridiction ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), la décision attaquée est une décision incidente relative à une demande de récusation; elle peut être attaquée indépendamment de la décision finale en vertu de l'art. 92 al. 1 LTF (arrêts 5A 804/2022 du 24 février 2023 consid. 1; 5A 108/2022 du 7 juin 2022 consid. 1 et les références). La voie de droit contre une décision incidente suit celle ouverte contre la décision sur le fond (ATF 147 III 451 consid. 1.3; 137 III 380 consid. 1.1). En l'espèce, la récusation de la juge intimée a été requise dans une cause concernant la protection de l'enfant, à savoir une affaire sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), de nature non pécuniaire. Au regard de l'art. 76 al. 1 LTF, les recourants ont qualité pour reprocher à l'autorité cantonale d'avoir confirmé l'irrecevabilité de leur demande de récusation, en violation des droits de partie qu'ils soutiennent détenir. Le recours a par ailleurs été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF). Le recours en matière civile est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, l'art. 42 al. 2 LTF exige que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; arrêt 5A 717/2021 du 18 octobre 2021 consid. 2 et la référence).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7), doit, sous peine d'irrecevabilité, satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).

2.3. En vertu du principe de l'épuisement des instances, le recours n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), ce qui signifie que les voies de droit cantonales doivent avoir été non seulement utilisées sur le plan formel, mais aussi épuisées sur le plan matériel (ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 145 III 42 consid. 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.1 et les références). Lorsque l'autorité de dernière instance cantonale peut se limiter à examiner les griefs régulièrement soulevés, le principe de l'épuisement matériel des instances veut que les griefs soumis au Tribunal fédéral aient déjà été invoqués devant l'autorité précédente (arrêts 5A 39/2023 du 24 février 2023 consid. 4.2; 5A 791/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.2 et les références).
En l'occurrence, il ne résulte pas de la décision attaquée, ni du mémoire de recours cantonal versé au dossier, que les griefs de violation des art. 8 CEDH et 28 ss CC ainsi que du " droit à la protection des données et [du] droit à défendre [son] honneur " aient été invoqués devant les juges précédents, de sorte que les moyens soulevés à cet égard dans le présent recours sont irrecevables. Partant, seuls les griefs de violation du droit à un procès équitable et du droit d'être entendu, dûment invoqués en instance cantonale (recours cantonal, p. 3), seront examinés ci-après.

3.
Se plaignant d'une violation du droit à un procès équitable et " du droit d'être entendu par un juge impartial " (art. 29 s . Cst. et 6 par. 1 CEDH), les recourants reprochent à la Chambre de surveillance d'avoir nié qu'ils disposaient d'un intérêt digne de protection à ce que la question de la réintégration de l'enfant auprès de sa mère soit instruite et jugée par une juridiction impartiale.

3.1.

3.1.1. Conformément aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, toute personne dont la cause doit être portée devant un juge peut notamment prétendre à ce que celui-ci soit compétent, indépendant et impartial (ATF 147 III 89 consid. 4.1, 379 consid. 2.3.1 et les références).
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH - qui ont de ce point de vue la même portée (ATF 144 I 159 consid. 4.3) - permet de demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit ainsi que ces circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat; seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement individuelles des parties n'étant pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2).

3.1.2. En matière de protection de l'enfant, les dispositions relatives à la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie (art. 314 al. 1 CC). En tant qu'il ne contient pas de règles particulières, ce qui est le cas pour la récusation, le droit fédéral attribue aux cantons la compétence de régir la procédure dans ce domaine. Si les cantons n'en disposent pas autrement, les normes de la procédure civile s'appliquent par analogie (art. 450f CC); celles-ci étant applicables à titre de droit cantonal supplétif, le Tribunal fédéral ne peut intervenir que si l'autorité précédente a versé dans l'arbitraire ou enfreint d'autres droits constitutionnels, et autant qu'un tel grief a été invoqué et régulièrement motivé (art. 106 al. 2 LTF; ATF 144 I 159 consid. 4.2 et les références; cf. supra consid. 2.1).
Dans le canton de Genève, l'art. 31 al. 1 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC/GE; RS/GE E 1 05) prévoit que sont notamment applicables devant le Tribunal de protection, les règles de procédure fixées par le code civil, notamment aux art. 443 à 450g CC (let. a), les dispositions de la présente loi (let. b), ainsi que, sous réserve d'exceptions qui n'entrent pas en considération dans le cas présent, les dispositions générales des art. 1 à 196 CPC (let. d).

3.1.3. L'art. 35 let. b LaCC/GE prévoit quant à lui que, dans les procédures instruites à l'égard d'un mineur, le mineur concerné, ses père et mère et le cas échéant son représentant légal, de même que les tiers au sens de l'art. 274a CC sont parties à la procédure devant le Tribunal de protection.

3.2. La Chambre de surveillance a considéré que les parents d'accueil n'avaient pas la qualité de partie dans les procédures de protection qui ne portaient pas sur l'octroi d'un droit de visite en leur faveur. Or les reproches que les recourants formulaient à l'encontre de la juge Uehlinger visaient des actes effectués dans le cadre de la procédure de protection portant sur la réintégration de la mineure auprès de sa mère biologique, la fixation d'un droit de visite au père, les injonctions faites à la mère et les diverses curatelles instituées. Ils étaient ainsi sans lien avec la procédure tendant à l'octroi d'un droit de visite initiée le 7 septembre 2021 par les recourants, soit postérieurement au dépôt de leur requête en récusation. Ne disposant pas de la qualité de partie à la procédure de protection susvisée, les recourants n'avaient pas d'intérêt à agir en récusation. C'était donc à juste titre que le collège des juges n'était pas entré en matière sur leur requête en ce sens.

3.3. Les recourants reprochent aux juges précédents d'avoir ignoré que la réintégration auprès de la mère biologique de l'enfant avait comme corollaire direct que celui-ci fût retiré de la garde de la famille d'accueil. Or le fait qu'un enfant soit retiré à la famille d'accueil avait un impact direct sur la situation personnelle, émotionnelle et économique des parents d'accueil. Une décision relative à l'octroi ou non d'un droit de visite, qui est limité par nature, avait une incidence bien moindre qu'une décision relative à la réintégration de l'enfant auprès de ses parents biologiques. Dès lors, qu'un droit de visite soit octroyé ou non, l'élément essentiel influençant la situation de la famille d'accueil, et donc son intérêt juridique principal, se situait bien au niveau de la procédure de réintégration. Les recourants rappellent en outre que jusqu'au retrait brutal et soudain de l'enfant de la famille d'accueil par des mesures d'extrême urgence contestées, c'étaient eux qui avaient assuré, pendant près de quatre ans, l'éducation, la prise en charge quotidienne de l'ensemble de ses besoins, le suivi et la coordination au niveau médical et thérapeutique.
Les recourants relèvent encore que leur intérêt digne de protection à un juge impartial ne se limite pas à la procédure de réintégration auprès de la mère biologique de l'enfant, puisque la magistrate mise en cause est également en charge de la requête qu'ils ont introduite le 7 septembre 2021 en vue de l'octroi en leur faveur d'un droit de visite sur l'enfant.
Les recourants sont en définitive d'avis que les instances précédentes auraient dû entrer en matière sur leur requête en examinant les motifs de récusation qu'ils y avaient présentés et procéder aux mesures d'instruction utiles. En ne le faisant pas, elles avaient manifestement violé leur droit d'être entendus ainsi que la garantie d'un juge impartial.

3.4. En l'espèce, il y a lieu de relever d'emblée que l'objet de la présente cause ne concerne que la récusation demandée dans le cadre de la procédure en réintégration d'un enfant mineur auprès de sa mère biologique, de sorte que l'intérêt que les recourants entendent tirer de la procédure qu'ils ont ultérieurement initiée aux fins de la fixation d'un droit de visite en leur faveur ne peut être pris en compte, quand bien même cette procédure serait instruite par la même magistrate. Ce pan de la critique est ainsi infondé.
Pour le surplus, les recourants se bornent à soutenir qu'ils auraient un intérêt digne de protection à ce que les actes effectués dans le cadre de la procédure de réintégration soient effectués par un juge impartial. Ce faisant, ils perdent de vue la motivation de la décision querellée, la juridiction précédente ayant retenu qu'ils n'avaient pas d'intérêt à la récusation de la juge en charge de la procédure en réintégration de l'enfant, faute pour eux d'être parties à ladite procédure. A la lumière de l'ordonnance de première instance ainsi que des décisions rendues dans les procédures antérieures auxquelles la cour cantonale se réfère expressément, il ne fait aucun doute que celle-ci a nié la qualité de partie des recourants dans la procédure de réintégration sur la base de l'art. 35 let. b LaCC/GE même si elle ne mentionne pas directement cette disposition. Les recourants ne s'y sont d'ailleurs pas trompés puisqu'ils ont soulevé un grief de violation de l'art. 35 let. b LaCC/GE dans leur recours cantonal. Toutefois, dans leur présent recours, ils ne font pas valoir que cette disposition aurait été appliquée de manière arbitraire (cf. supra consid. 2.1) ou qu'elle serait, en tant que telle, contraire au droit fédéral (art. 49
Cst.). La simple affirmation - figurant dans leur réplique uniquement (ATF 144 III 552 consid. 4.2; 143 II 283 consid. 1.2.3; 135 I 19 consid. 2.2) - selon laquelle " [la pratique genevoise] est également en contradiction avec le texte clair de l'art. 35 litt. b [LaCC/GE] " n'est pas de nature à remettre en cause ce constat. Par ailleurs, les recourants ne soutiennent pas non plus que le raisonnement de la cour cantonale selon lequel seule une partie à la procédure dispose d'un intérêt légitime à la récusation serait contraire au droit. Sous cet aspect, la critique est par conséquent irrecevable, faute de remplir les exigences de motivation susmentionnées (cf. supra consid. 2.1).

4.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à C.________, à D.________ et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 3 mai 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
¹	Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
²	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
¹	Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
²	La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
³	L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
¹	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
²	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
³	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 443 - 1 Toute personne a le droit d'aviser l'autorité de protection de l'adulte qu'une personne semble avoir besoin d'aide. Les dispositions sur le secret professionnel sont réservées.
¹	Toute personne a le droit d'aviser l'autorité de protection de l'adulte qu'une personne semble avoir besoin d'aide. Les dispositions sur le secret professionnel sont réservées.
²	Toute personne qui, dans l'exercice de sa fonction officielle, a connaissance d'un tel cas est tenue d'en informer l'autorité si elle ne peut pas remédier à la situation dans le cadre de son activité. Les dispositions relatives au secret professionnel sont réservées.461
³	Les cantons peuvent prévoir d'autres obligations d'aviser l'autorité.462

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450^g - 1 L'autorité de protection de l'adulte exécute les décisions sur demande ou d'office.
¹	L'autorité de protection de l'adulte exécute les décisions sur demande ou d'office.
²	Si l'autorité de protection de l'adulte ou l'instance judiciaire de recours ont déjà ordonné les mesures d'exécution dans la décision, celle-ci est exécutable immédiatement.
³	La personne chargée de l'exécution peut, en cas de nécessité, demander le concours de la police. Les mesures de contrainte directes doivent, en règle générale, faire l'objet d'un avertissement.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 1 Objet - La présente loi règle la procédure applicable devant les juridictions cantonales:
^a	aux affaires civiles contentieuses;
^b	aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse;
^c	aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillite;
^d	à l'arbitrage.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 196 Entraide - 1 Le tribunal peut demander l'entraide. La requête est établie dans la langue officielle du tribunal requérant ou du tribunal requis.
¹	Le tribunal peut demander l'entraide. La requête est établie dans la langue officielle du tribunal requérant ou du tribunal requis.
²	Le tribunal requis informe le tribunal requérant ainsi que les parties sur le lieu et le jour où l'acte de procédure requis est accompli.
³	Le tribunal requis peut exiger le remboursement de ses frais.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274^a - 1 Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant.
¹	Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant.
²	Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 49 Primauté et respect du droit fédéral - 1 Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
¹	Le droit fédéral prime le droit cantonal qui lui est contraire.
²	La Confédération veille à ce que les cantons respectent le droit fédéral.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.