C_108/04 - 2005-05-03 - Arbeitslosenversicherung

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause
{T 7}
C 108/04

Arrêt du 3 mai 2005
IVe Chambre

Composition
MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner

Parties
H.________, recourante,

contre

Office cantonal de l'emploi, Service des agences économiques (SAE), rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé,

Instance précédente
Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève

(Jugement du 11 mai 2004)

Faits:
A.
Par lettre du 10 septembre 1999, le Service de placement professionnel de l'Office cantonal genevois de l'emploi a assigné à H.________ un emploi d'auxiliaire de gastronomie auprès du restaurant X.________. Le 3 janvier 2000, il a prononcé la suspension du droit de H.________ à l'indemnité de chômage pendant 31 jours, pour la raison qu'elle avait refusé sans motif valable un travail convenable.
Le Groupe réclamations de l'Office cantonal genevois de l'emploi, par décision du 27 avril 2000, a rejeté la réclamation formée par H.________ contre cette décision.
B.
B.a Dans un mémoire daté du 23 mai 2000, H.________ a formé recours contre cette décision devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage. Par jugement du 17 août 2000, celle-ci a annulé la décision du Groupe réclamations du 27 avril 2000 et la décision du Service de placement professionnel du 3 janvier 2000.
B.b Sur recours du Service de placement professionnel de l'Office cantonal de l'emploi, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 16 octobre 2001, a annulé le jugement du 17 août 2000 et renvoyé la cause à la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage pour complément d'instruction au sens des considérants et nouveau jugement. Il a considéré qu'une instruction complémentaire était nécessaire en ce qui concerne le salaire que le restaurant X.________ avait proposé à H.________.
B.c Par lettre du 21 décembre 2001, la juridiction cantonale a demandé des renseignements au restaurant X.________. Sans nouvelles, elle a relancé la direction de cet établissement les 21 novembre et 15 décembre 2003. Par lettre du 5 janvier 2004, B.________ a informé la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage que les époux B.________ avaient remis le restaurant X.________ en septembre 2000. En ce qui concerne le salaire proposé en 1999 à H.________, elle a répondu qu'il correspondait au minimum genevois pour le poste à repourvoir.
Par acte du 23 janvier 2004, le Président suppléant de la Commission cantonale de recours a donné à H.________ la possibilité de se déterminer sur la réponse de B.________ du 5 janvier 2004.
Par jugement du 11 mai 2004, la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage a rejeté le recours contre la décision du 27 avril 2000 du Groupe réclamations de l'Office cantonal de l'emploi.
C.
H.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en demandant l'annulation de la suspension de son droit à l'indemnité de chômage pendant 31 jours.
Le Service de placement professionnel - devenu le Service des agences économiques (SAE) - de l'Office cantonal de l'emploi a eu la possibilité de répondre au recours. Le Groupe réclamations, par lettre du 17 août 2004, a déposé ses observations. Le Secrétariat d'Etat à l'économie a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:
1.
Le litige porte sur la suspension du droit de la recourante à l'indemnité de chômage pendant 31 jours.
2.
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-chômage. Conformément au principe général de droit transitoire, selon lequel - même en cas de changement des bases légales - les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, le cas d'espèce reste régi par les règles applicables jusqu'au 31 décembre 2002, le Tribunal fédéral des assurances appréciant la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision administrative litigieuse du 3 janvier 2000 de suspension du droit de l'assurée à l'indemnité de chômage a été rendue (ATF 130 V 445 et les références; cf. aussi ATF 130 V 329).
Pour les mêmes motifs, les dispositions de la novelle du 22 mars 2002 modifiant la LACI, entrée en vigueur le 1er juillet 2003 (RO 2003 1728), ainsi que les dispositions de l'OACI modifiées le 28 mai 2003, entrées en vigueur le 1er juillet 2003 également (RO 2003 1828), ne sont pas non plus applicables.
3.
L'assuré est tenu d'accepter le travail convenable qui lui est proposé (art. 17 al. 3 première phrase LACI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2003). Son droit à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi qu'il n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'office du travail, notamment en refusant un travail convenable qui lui est assigné (art. 30 al. 1 let. d première partie de la phrase LACI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2003). Les éléments constitutifs d'un refus de travail convenable sont réunis également lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou qu'il ne déclare pas expressément, lors de l'entrevue avec le futur employeur, accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration (ATF 122 V 38 consid. 3b et les références; DTA 1986 n° 5 p. 22, partie II. consid. 1a; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 704).
Selon l'art. 16 LACI, l'assuré doit, en règle générale, accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage (al. 1). N'est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail qui n'est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des contrats-type de travail (al. 2 let. a), ou qui ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (al. 2 let. b), ou qui ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (al. 2 let. c).
4.
4.1 Selon la recourante, le salaire mensuel de 2'900 fr. que lui a proposé le restaurant L.________était absolument inconvenant et indécent par rapport à ses qualifications, étant donné qu'elle est titulaire d'un certificat fédéral de capacité de cafetier-restaurateur et que l'emploi offert ne correspondait pas du tout à sa formation et à son expérience. A son avis, il est manifeste que le salaire et les conditions de travail qui lui étaient proposés étaient en parfaite inadéquation avec une activité dont on pouvait raisonnablement attendre qu'elle l'exerce sereinement sur une longue période.
4.2 Dans l'arrêt du 16 octobre 2001, la Cour de céans a considéré que le fait que la recourante est titulaire d'un certificat de cafetier-restaurateur et qu'elle est au bénéfice d'une expérience professionnelle acquise aussi bien comme tenancière indépendante d'une crêperie que comme gérante libre d'une buvette, ne permettait pas de conclure que l'emploi qui lui était assigné - soit auxiliaire de gastronomie, dans un restaurant où la dame de buffet doit accomplir également les nettoyages - ne tenait pas raisonnablement compte de ses aptitudes au sens de l'art. 16 al. 2 let. b LACI. L'arrêt étant passé en force de chose jugée dès qu'il a été prononcé (art. 38 OJ), il n'y a pas lieu d'y revenir.
4.3 Après avoir procédé à l'instruction complémentaire requise dans l'arrêt de renvoi du 16 octobre 2001 en ce qui concerne le salaire qui avait été proposé à la recourante par le restaurant X.________, la juridiction cantonale s'en est tenue à la version des faits donnée par B.________ dans sa lettre du 5 janvier 2004.
La recourante, qui a eu la possibilité de s'exprimer au sujet des renseignements contenus dans cette lettre, n'a pas contesté la véracité des faits qui y sont exposés. Dans la lettre en question, B.________ indique que la recourante s'était plainte à l'Office cantonal de l'emploi que le restaurant X.________ lui proposait un salaire dérisoire qui ne figurait pas dans le barème genevois. B.________ avait été vexée à l'époque que la candidate se permette d'entacher la réputation de son établissement auprès de l'office, car le salaire qui avait été proposé à la recourante correspondait au minimum genevois pour le poste à repourvoir. En fait, celle-ci refusait une section nettoyage assez légère dans un restaurant coquet de 50 places.
Ces différents éléments permettent de tenir pour établi au degré de vraisemblance prépondérante que, comme l'ont retenu les premiers juges, le salaire proposé pour une auxiliaire de gastronomie correspondait au salaire minimum prévu par l'avenant genevois à la convention collective de travail CCNT 98. L'emploi assigné satisfaisait aux conditions des conventions collectives mentionnées à l'art. 16 al. 2 let. a LACI. Les éléments constitutifs d'un refus de travail convenable sont réunis (art. 30 al. 1 let. d LACI).
5.
Reste à examiner la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage.
5.1 La durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 jours en cas de faute d'une gravité moyenne, et 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). Il y a faute grave notamment lorsque l'assuré refuse un emploi réputé convenable sans motif valable (art. 45 al. 3 OACI).
5.2 Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125).
5.3 La recourante ne peut se prévaloir d'aucun motif valable pour justifier son comportement. Peut ainsi demeurer indécis le point de savoir si l'existence de circonstances particulières autorise de s'écarter de la règle de l'art. 45 al. 3 OACI, qui qualifie de faute grave le refus d'un travail convenable (DTA 2000 n° 8 p. 41 s. consid. 2c).
Il n'y a pas lieu de mettre en cause la durée de 31 jours de la suspension prononcée par l'intimé, laquelle constitue la durée minimale en cas de faute grave.
6.
Le jugement entrepris n'est dès lors pas critiquable.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage, à l'Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, et au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Lucerne, le 3 mai 2005
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
p. le Président de la IVe Chambre: Le Greffier:

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 17 Pflichten des Versicherten und Kontrollvorschriften - 1 Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
¹	Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können.
²	Die versicherte Person muss sich möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung anmelden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen.71
^2bis	Die Anmeldung zur Arbeitsvermittlung wird durch die zuständigen Behörden nach den Artikeln 85 und 85b bearbeitet.72
³	Der Versicherte muss eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen. Er hat auf Weisung der zuständigen Amtsstelle:
^a	an arbeitsmarktlichen Massnahmen teilzunehmen, die seine Vermittlungsfähigkeit fördern;
^b	an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen sowie an Fachberatungsgesprächen nach Absatz 5 teilzunehmen; und
^c	die Unterlagen für die Beurteilung seiner Vermittlungsfähigkeit oder der Zumutbarkeit einer Arbeit zu liefern.
⁴	Der Bundesrat kann ältere versicherte Langzeitarbeitslose teilweise von den Versichertenpflichten entbinden.
⁵	Das Arbeitsamt kann in Einzelfällen eine versicherte Person einer geeigneten öffentlichen oder gemeinnützigen Einrichtung zur beruflichen, sozialen, migrationsspezifischen oder psychologischen Fachberatung zuweisen, sofern sich diese Massnahme aufgrund erfolgter Abklärungen als sinnvoll erweist. Diese Einrichtungen erhalten dafür eine von der Ausgleichsstelle festzulegende Entschädigung.75

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 30 - 1 Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
¹	Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
^a	durch eigenes Verschulden arbeitslos ist;
^b	zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat;
^c	sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht;
^d	die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht;
^e	unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat;
^f	Arbeitslosenentschädigung zu Unrecht erwirkt oder zu erwirken versucht hat, oder
^g	während der Planungsphase eines Projektes Taggelder bezog (Art. 71a Abs. 1) und nach Abschluss der Planungsphase aus eigenem Verschulden keine selbstständige Erwerbstätigkeit aufnimmt.
²	Die kantonale Amtsstelle verfügt Einstellungen nach Absatz 1 Buchstaben c, d und g sowie nach Absatz 1 Buchstabe e, sofern die Auskunfts- oder Meldepflicht gegenüber ihr oder dem Arbeitsamt verletzt wurde. In den übrigen Fällen verfügen die Kassen.139
³	Die Einstellung gilt nur für Tage, für die der Arbeitslose die Voraussetzungen der Anspruchsberechtigung erfüllt. Sie wird auf die Höchstzahl der Taggelder nach Artikel 27 angerechnet. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage, im Falle von Absatz 1 Buchstabe g höchstens 25 Tage.140 Der Vollzug der Einstellung fällt binnen sechs Monaten, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat, dahin.141
^3bis	Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben.142
⁴	Stellt eine Kasse einen Arbeitslosen in der Anspruchsberechtigung nicht ein, obwohl ein Einstellungsgrund vorliegt, so verfügt die kantonale Amtsstelle die Einstellung.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 16 Zumutbare Arbeit - 1 Der Versicherte muss zur Schadensminderung grundsätzlich jede Arbeit unverzüglich annehmen.
¹	Der Versicherte muss zur Schadensminderung grundsätzlich jede Arbeit unverzüglich annehmen.
²	Unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen ist eine Arbeit, die:
^a	den berufs- und ortsüblichen, insbesondere den gesamt- oder normalarbeitsvertraglichen Bedingungen nicht entspricht;
^b	nicht angemessen auf die Fähigkeiten oder auf die bisherige Tätigkeit des Versicherten Rücksicht nimmt;
^c	dem Alter, den persönlichen Verhältnissen oder dem Gesundheitszustand des Versicherten nicht angemessen ist;
^d	die Wiederbeschäftigung des Versicherten in seinem Beruf wesentlich erschwert, falls darauf in absehbarer Zeit überhaupt Aussicht besteht;
^e	in einem Betrieb auszuführen ist, in dem wegen einer kollektiven Arbeitsstreitigkeit nicht normal gearbeitet wird;
^f	einen Arbeitsweg von mehr als zwei Stunden je für den Hin- und Rückweg notwendig macht und bei welcher für den Versicherten am Arbeitsort keine angemessene Unterkunft vorhanden ist oder er bei Vorhandensein einer entsprechenden Unterkunft seine Betreuungspflicht gegenüber den Angehörigen nicht ohne grössere Schwierigkeiten erfüllen kann;
^g	eine ständige Abrufsbereitschaft des Arbeitnehmers über den Umfang der garantierten Beschäftigung hinaus erfordert;
^h	in einem Betrieb auszuführen ist, der Entlassungen zum Zwecke vorgenommen hat, Neu- oder Wiedereinstellungen zu wesentlich schlechteren Arbeitsbedingungen vorzunehmen; oder
ⁱ	dem Versicherten einen Lohn einbringt, der geringer ist als 70 Prozent des versicherten Verdienstes, es sei denn, der Versicherte erhalte Kompensationsleistungen nach Artikel 24 (Zwischenverdienst); mit Zustimmung der tripartiten Kommission kann das regionale Arbeitsvermittlungszentrum in Ausnahmefällen auch eine Arbeit für zumutbar erklären, deren Entlöhnung weniger als 70 Prozent des versicherten Verdienstes beträgt.
³	Ist der Versicherte vermindert leistungsfähig, so ist Absatz 2 Buchstabe a nicht anwendbar. Von der Annahmepflicht ausgenommen ist eine Tätigkeit, bei welcher die Entlöhnung geringer ist, als sie aufgrund der verminderten Leistungsfähigkeit sein müsste.
^3bis	Absatz 2 Buchstabe b gilt nicht für Personen bis zum zurückgelegten 30. Altersjahr.69

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 16 Zumutbare Arbeit - 1 Der Versicherte muss zur Schadensminderung grundsätzlich jede Arbeit unverzüglich annehmen.
¹	Der Versicherte muss zur Schadensminderung grundsätzlich jede Arbeit unverzüglich annehmen.
²	Unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen ist eine Arbeit, die:
^a	den berufs- und ortsüblichen, insbesondere den gesamt- oder normalarbeitsvertraglichen Bedingungen nicht entspricht;
^b	nicht angemessen auf die Fähigkeiten oder auf die bisherige Tätigkeit des Versicherten Rücksicht nimmt;
^c	dem Alter, den persönlichen Verhältnissen oder dem Gesundheitszustand des Versicherten nicht angemessen ist;
^d	die Wiederbeschäftigung des Versicherten in seinem Beruf wesentlich erschwert, falls darauf in absehbarer Zeit überhaupt Aussicht besteht;
^e	in einem Betrieb auszuführen ist, in dem wegen einer kollektiven Arbeitsstreitigkeit nicht normal gearbeitet wird;
^f	einen Arbeitsweg von mehr als zwei Stunden je für den Hin- und Rückweg notwendig macht und bei welcher für den Versicherten am Arbeitsort keine angemessene Unterkunft vorhanden ist oder er bei Vorhandensein einer entsprechenden Unterkunft seine Betreuungspflicht gegenüber den Angehörigen nicht ohne grössere Schwierigkeiten erfüllen kann;
^g	eine ständige Abrufsbereitschaft des Arbeitnehmers über den Umfang der garantierten Beschäftigung hinaus erfordert;
^h	in einem Betrieb auszuführen ist, der Entlassungen zum Zwecke vorgenommen hat, Neu- oder Wiedereinstellungen zu wesentlich schlechteren Arbeitsbedingungen vorzunehmen; oder
ⁱ	dem Versicherten einen Lohn einbringt, der geringer ist als 70 Prozent des versicherten Verdienstes, es sei denn, der Versicherte erhalte Kompensationsleistungen nach Artikel 24 (Zwischenverdienst); mit Zustimmung der tripartiten Kommission kann das regionale Arbeitsvermittlungszentrum in Ausnahmefällen auch eine Arbeit für zumutbar erklären, deren Entlöhnung weniger als 70 Prozent des versicherten Verdienstes beträgt.
³	Ist der Versicherte vermindert leistungsfähig, so ist Absatz 2 Buchstabe a nicht anwendbar. Von der Annahmepflicht ausgenommen ist eine Tätigkeit, bei welcher die Entlöhnung geringer ist, als sie aufgrund der verminderten Leistungsfähigkeit sein müsste.
^3bis	Absatz 2 Buchstabe b gilt nicht für Personen bis zum zurückgelegten 30. Altersjahr.69

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 16 Zumutbare Arbeit - 1 Der Versicherte muss zur Schadensminderung grundsätzlich jede Arbeit unverzüglich annehmen.
¹	Der Versicherte muss zur Schadensminderung grundsätzlich jede Arbeit unverzüglich annehmen.
²	Unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen ist eine Arbeit, die:
^a	den berufs- und ortsüblichen, insbesondere den gesamt- oder normalarbeitsvertraglichen Bedingungen nicht entspricht;
^b	nicht angemessen auf die Fähigkeiten oder auf die bisherige Tätigkeit des Versicherten Rücksicht nimmt;
^c	dem Alter, den persönlichen Verhältnissen oder dem Gesundheitszustand des Versicherten nicht angemessen ist;
^d	die Wiederbeschäftigung des Versicherten in seinem Beruf wesentlich erschwert, falls darauf in absehbarer Zeit überhaupt Aussicht besteht;
^e	in einem Betrieb auszuführen ist, in dem wegen einer kollektiven Arbeitsstreitigkeit nicht normal gearbeitet wird;
^f	einen Arbeitsweg von mehr als zwei Stunden je für den Hin- und Rückweg notwendig macht und bei welcher für den Versicherten am Arbeitsort keine angemessene Unterkunft vorhanden ist oder er bei Vorhandensein einer entsprechenden Unterkunft seine Betreuungspflicht gegenüber den Angehörigen nicht ohne grössere Schwierigkeiten erfüllen kann;
^g	eine ständige Abrufsbereitschaft des Arbeitnehmers über den Umfang der garantierten Beschäftigung hinaus erfordert;
^h	in einem Betrieb auszuführen ist, der Entlassungen zum Zwecke vorgenommen hat, Neu- oder Wiedereinstellungen zu wesentlich schlechteren Arbeitsbedingungen vorzunehmen; oder
ⁱ	dem Versicherten einen Lohn einbringt, der geringer ist als 70 Prozent des versicherten Verdienstes, es sei denn, der Versicherte erhalte Kompensationsleistungen nach Artikel 24 (Zwischenverdienst); mit Zustimmung der tripartiten Kommission kann das regionale Arbeitsvermittlungszentrum in Ausnahmefällen auch eine Arbeit für zumutbar erklären, deren Entlöhnung weniger als 70 Prozent des versicherten Verdienstes beträgt.
³	Ist der Versicherte vermindert leistungsfähig, so ist Absatz 2 Buchstabe a nicht anwendbar. Von der Annahmepflicht ausgenommen ist eine Tätigkeit, bei welcher die Entlöhnung geringer ist, als sie aufgrund der verminderten Leistungsfähigkeit sein müsste.
^3bis	Absatz 2 Buchstabe b gilt nicht für Personen bis zum zurückgelegten 30. Altersjahr.69

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 45 Beginn der Einstellungsfrist und Dauer der Einstellung - (Art. 30 Abs. 3 und 3bis AVIG)
¹	Die Einstellungsfrist in der Anspruchsberechtigung beginnt am ersten Tag nach:
^a	der Beendigung des Arbeitsverhältnisses, wenn die versicherte Person aus eigenem Verschulden arbeitslos geworden ist;
^b	der Handlung oder Unterlassung, derentwegen sie verfügt wird.
²	Die Einstellung wird nach der bestandenen Wartezeit oder bereits laufenden Einstellung getilgt.
³	Die Einstellung dauert:
^a	1-15 Tage bei leichtem Verschulden;
^b	16-30 Tage bei mittelschwerem Verschulden;
^c	31-60 Tage bei schwerem Verschulden.
⁴	Ein schweres Verschulden liegt vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund:
^a	eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben hat; oder
^b	eine zumutbare Arbeit abgelehnt hat.
⁵	Wird die versicherte Person wiederholt in der Anspruchsberechtigung eingestellt, so wird die Einstellungsdauer angemessen verlängert. Für die Verlängerung werden die Einstellungen der letzten zwei Jahre berücksichtigt.

AVIG:	16 17 30
AVIV:	45
OG:	38