Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 520/2018, 6B 521/2018

Urteil vom 3. April 2019

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Rüedi,
Bundesrichterin Jametti,
Gerichtsschreiber Moses.

Verfahrensbeteiligte
1. A.A.________,
2. B.A.________,
beide vertreten durch
Rechtsanwalt Christian Kummerer,
Beschwerdeführer,

gegen

6B 520/2018
1. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft, Erste Staatsanwältin, Grenzacherstrasse 8, 4132 Muttenz,
2. A.X.________, vertreten durch
Rechtsanwältin Véronique Bron,
Beschwerdegegner,

und

6B 521/2018
1. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft, Erste Staatsanwältin, Grenzacherstrasse 8, 4132 Muttenz,
2. B.X.________, vertreten durch
Rechtsanwältin Véronique Bron,
Beschwerdegegnerinnen.

Gegenstand
Einstellung (mehrfache geringfügige Sachbeschädigung, Verleumdung, Nötigung etc.),

Beschwerden gegen die Beschlüsse des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, vom 20. Februar 2018 (470 17 250 und 470 17 251).

Sachverhalt:

A.
Am 1. April 2014 stellten B.A.________ und A.A.________ gegen B.X.________ und A.X.________ Strafantrag wegen verschiedener Delikte im Rahmen eines Nachbarschaftsstreits. Am 17. November 2014 erstatteten sie eine weitere Strafanzeige gegen B.X.________ und A.X.________. Die Staatsanwaltschaft stellte die aufgrund dieser Anzeigen eröffneten Verfahren am 14. November 2017 ein. Dagegen erhoben B.A.________ und A.A.________ Beschwerde beim Kantonsgericht Basel-Landschaft. Dieses wies die Beschwerden mit zwei separaten Beschlüssen - je einem hinsichtlich A.X.________ und B.X.________ - am 20. Februar 2018 ab.

B.
B.A.________ und A.A.________ erheben gemeinsam mit zwei inhaltlich identischen Rechtsschriften Beschwerde in Strafsachen. Sie beantragen, die Beschlüsse des Kantonsgerichts seien aufzuheben und die Staatsanwaltschaft sei anzuweisen, das Strafverfahren gegen B.X.________ und A.X.________ weiterzuführen.

C.
B.X.________ und A.X.________ sowie das Kantonsgericht beantragen, die Beschwerden seien abzuweisen. Die Staatsanwaltschaft verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeschriften von B.A.________ und A.A.________ sind inhaltlich identisch. Die Verfahren 6B 520/2018 und 6B 521/2018 sind daher zu vereinigen und die Beschwerden in einem einzigen Entscheid zu beurteilen (Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie.
BGG i.V.m. Art. 24 Abs. 2 lit. b
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
BZP).

2.
Der Privatkläger ist zur Beschwerde gegen eine Einstellungsverfügung nur legitimiert, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung seiner Zivilansprüche auswirken kann (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG). In erster Linie geht es um Ansprüche auf Schadenersatz und Genugtuung gemäss Art. 41 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
. OR, die üblicherweise vor den Zivilgerichten geltend gemacht werden müssen. Gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG hat der Beschwerdeführer darzulegen, dass die gesetzlichen Legitimationsvoraussetzungen erfüllt sind. Richtet sich die Beschwerde gegen die Einstellung oder Nichtanhandnahme eines Verfahrens, hat der Privatkläger nicht notwendigerweise bereits vor den kantonalen Behörden eine Zivilforderung geltend gemacht. Selbst wenn er bereits adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend gemacht hat (vgl. Art. 119 Abs. 1 lit. b
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
StPO), werden in der Einstellungsverfügung keine Zivilklagen behandelt (Art. 320 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
StPO). In jedem Fall muss der Privatkläger im Verfahren vor Bundesgericht darlegen, aus welchen Gründen sich der angefochtene Entscheid inwiefern auf welche Zivilforderungen auswirken kann. Das Bundesgericht stellt an die Begründung der Legitimation strenge Anforderungen. Genügt die Beschwerde diesen
Begründungsanforderungen nicht, kann darauf nur eingetreten werden, wenn aufgrund der Natur der untersuchten Straftat ohne Weiteres ersichtlich ist, um welche Zivilforderungen es geht (BGE 141 IV 1 E. 1.1 mit Hinweisen).
Unbekümmert um die fehlende Legitimation in der Sache selbst kann der Privatkläger die Verletzung von Verfahrensrechten geltend machen, deren Missachtung eine formelle Rechtsverweigerung darstellt. Zulässig sind Rügen formeller Natur, die von der Prüfung der Sache getrennt werden können. Nicht zu hören sind Rügen, die im Ergebnis auf eine materielle Überprüfung des angefochtenen Entscheids abzielen. Ein in der Sache nicht legitimierter Beschwerdeführer kann deshalb weder die Beweiswürdigung kritisieren, noch kann er geltend machen, die Begründung sei materiell unzutreffend. Er kann hingegen vorbringen, auf ein Rechtsmittel sei zu Unrecht nicht eingetreten worden, er sei nicht angehört worden, er habe keine Gelegenheit erhalten, Beweisanträge zu stellen oder er habe keine Einsicht in die Akten nehmen können (BGE 141 IV 1 E. 1.1; Urteil 6B 611/2017 vom 9. März 2018 E. 1.1; je mit Hinweisen).
Die Person, die den Strafantrag stellt, ist zur Beschwerde legitimiert, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG).

3.

3.1. Die Beschwerdeführer rügen, die Vorinstanz sehe den Strafantrag vom 1. April 2014 in Bezug auf den Tatbestand der Verleumdung zu Unrecht als verspätet an. Entgegen der Darstellung der Vorinstanz hätte sich die zur Diskussion stehende strafbare Handlung nicht im Oktober 2013 zugetragen, sondern am 18. März 2014.

3.2. Der Einstellungsverfügung im Verfahren gegen B.X.________ ist zu entnehmen, dass Letztere am 18. März 2014 sowohl am Vormittag als auch am Nachmittag die Polizei verständigt habe. Sie habe dieser gegenüber erklärt, dass A.A.________ ihr mit einer Pistole gedroht habe. A.A.________ habe vehement abgestritten, dies getan zu haben. Es stehe somit Aussage gegen Aussage und es sei nicht möglich gewesen, die Geschehnisse vom 18. März 2014 restlos zu eruieren. Das Verfahren gegen B.X.________ wegen der Verleumdung vom 18. März 2014 sei deshalb einzustellen.
Die Vorinstanz erwägt hierzu unter anderem, dass die vermeintlich strafbare Handlung sich am 20. Oktober 2013 zugetragen haben soll. Der Strafantrag sei jedoch erst am 1. April 2014 gestellt worden, womit die Beschwerdeführer die Frist zur Stellung eines Strafantrags gemäss Art. 31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
StGB verpasst hätten.

3.3.

3.3.1. Von der angeblichen Verleumdung seitens B.X.________ ist einzig A.A.________ betroffen. B.A.________ ist als Unbeteiligte nicht zur Beschwerde legitimiert. Auf die diesbezüglichen Rügen von A.A.________ ist hingegen einzutreten, zumal das Strafantragsrecht als solches zur Diskussion steht.

3.3.2. Eine Bestrafung wegen Verleumdung erfolgt nur auf Antrag (Art. 174 Ziff. 1 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
StGB). Das Antragsrecht erlischt nach Ablauf von drei Monaten. Die Frist beginnt mit dem Tag, an welchem der antragsberechtigten Person der Täter bekannt wird (Art. 31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
StGB).
Die Vorinstanz erklärt nicht, weshalb die angebliche Verleumdung bereits am 20. Oktober 2013 geschehen sein soll. Die Sache ist in diesem Punkt mangels hinreichender Begründung des angefochtenen Entscheids (Art. 112 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit fédéral ou le droit cantonal le prévoit, l'autorité notifie généralement sa décision rapidement sans la motiver.105 Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG) an die Vorinstanz zurückzuweisen.

4.

4.1. Zu den am 17. November 2014 zur Anzeige gebrachten Foto- und Videoaufzeichnungen erwägt die Vorinstanz, dass der Kooperationsweg, der von den zur Diskussion stehenden Aufnahmen teilweise erfasst worden sei, nicht zum Geheim- oder Privatbereich der Beschwerdeführer gehöre. Aufzeichnungen jeglicher Art würden nicht unter den Tatbestand von Art. 179quater
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 179quater - Quiconque, sans le consentement de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci,
StGB fallen, weshalb die Staatsanwaltschaft das Verfahren diesbezüglich zu Recht eingestellt habe. Die Vorinstanz erwägt weiter, dass es sich bei den Tatbeständen der Art. 179bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 179bis - Quiconque, sans le consentement de tous les participants, écoute à l'aide d'un appareil d'écoute ou enregistre sur un porteur de son une conversation non publique entre d'autres personnes,
, 179ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 179ter - Quiconque, sans le consentement des autres interlocuteurs, enregistre sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prend part,
und 179quater
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 179quater - Quiconque, sans le consentement de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci,
StGB um Antragsdelikte handle. Die Beschwerdeführer hätten bezüglich dieser Delikte am 17. November 2014 Strafantrag gestellt. Es sei damit offenkundig, dass bezüglich des inkriminierten Verhaltens im Zeitraum vom 1. Oktober 2013 bis zum 17. August 2014 ein gültiger Strafantrag fehle, weshalb das Strafverfahren betreffend diese Zeitspanne einzustellen sei. Hinsichtlich der Periode vom 17. August 2014 bis zum 17. November 2014, hält die Staatsanwaltschaft - auf deren Erwägungen die Vorinstanz verweist - fest, dass das Erstellungsdatum der aktenkundigen Fotos und Videoaufzeichnungen, bei welchen die Beschwerdeführer in oder vor ihrem Haus aufgenommen worden seien, sowie der
akustischen Aufzeichnungen von Gesprächen der Beschwerdeführer nicht mehr habe festgestellt werden können. Entsprechend bestehe kein hinreichender Beweis dafür, dass die Fotos und Aufnahmen gerade in der Zeit zwischen dem 17. August 2014 und dem 17. November 2014 erstellt worden seien.

4.2. Die Beschwerdeführer rügen, sie hätten im vorinstanzlichen Verfahren geltend gemacht, wiederholt Strafanzeigen und -anträge eingereicht zu haben, welche nicht auf einzelne Delikte beschränkt gewesen seien. Vielmehr hätten sie angegeben, der Antrag beziehe sich auf alle in Betracht kommenden strafbaren Handlungen. Dazu komme, dass sie in ihren weiteren Anzeigen vom 29. September 2016 und vom 18. August 2017 sich nicht nur auf Antragsdelikte, wie eine Verletzung des Geheim- und Privatbereichs beschränkt hätten, sondern zu Protokoll gegeben hätten, dass die Verletzung von Offizialdelikten zur Diskussion stehen würde. Das planmässige und andauernde Vorgehen von B.X.________ und A.X.________ sei als Stalking zu bezeichnen, was bekanntlich unter den Tatbestand der Nötigung falle. Schliesslich hätten sie im vorinstanzlichen Verfahren auch geltend gemacht, dass sich die Frage stelle, ob es sich bei der Verletzung der Geheim- und Privatsphäre nicht um ein Dauerdelikt bzw. um ein fortgesetztes Delikt handle, so dass es ihnen nicht zumutbar gewesen sei, alle drei Monate einen neuen Strafantrag einzureichen. Eine solche Obliegenheit widerspreche den Intentionen des Gesetzes, insbesondere auch deshalb, weil sie erst anlässlich der
Akteneinsicht im August 2016 den tatsächlichen Umfang der Überwachung durch die Ehegatten X.________ hätten einschätzen können, was sie in ihrer Anzeige bzw. ihrem Strafantrag vom 29. September 2016 fristgerecht zu Protokoll gegeben hätten. Es treffe deshalb nicht zu, dass sie am 13. Juli 2016 auf ihr Strafantragsrecht verzichtet hätten. Weiter sei erstellt, dass bereits im Jahr 2014 Überwachungskameras direkt auf ihre Liegenschaft gerichtet gewesen seien. Es erscheine kaum nachvollziehbar, dass auf den gesichteten Aufzeichnungen der Zeitpunkt der Aufnahme nicht habe festgestellt werden können.
In Bezug auf die vorinstanzlichen Beschlüsse rügen die Beschwerdeführer, die Vorinstanz begründe nicht, weshalb der Kooperationsweg nicht zu ihrem Geheimbereich gehören soll. Ebenfalls setze sich die Vorinstanz weder mit dem Argument auseinander, dass ein Dauerdelikt vorliege, noch mit dem Umstand, dass aufgrund des planmässigen und ununterbrochenen Verhaltens der Ehegatten X.________ von Stalking und somit von Nötigung auszugehen sei. Gleiches gelte in Bezug auf den Einwand, es sei kaum nachvollziehbar, dass das Aufnahmedatum der gefundenen Aufzeichungen nicht habe festgestellt werden können, zumal diese sich auf elektronischen Datenträgern befinden würden. Betreffend die Beurteilung der Frage eines Offizialdelikts (Stalking) sei es keineswegs nachvollziehbar, wie die Vorinstanz dazu komme, diese Frage mit den Einsprachen über die Stützmauern zu verbinden. Derartiges sei in keiner Weise gerügt worden. Dass es bei Offizialdelikten Aufgabe eines Privatklägers sein solle, den Tatbestand in der Anzeige zu beweisen, wie es die Vorinstanz sinngemäss vorbringe, finde im Gesetz keine ersichtliche Stütze. Die Vorinstanz beschränke sich im Ergebnis darauf, ihre Standpunkte in der Beschwerde und diejenigen der Staatsanwaltschaft zu
zitieren. Eine eigentliche Auseinandersetzung mit den von ihnen vorgetragenen Argumenten finde nicht statt.

4.3.

4.3.1. Gemäss Art. 98 lit. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 98 - La prescription court:
a  dès le jour où l'auteur a exercé son activité coupable;
b  dès le jour du dernier acte si cette activité s'est exercée à plusieurs reprises;
c  dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée.
StGB beginnt die Verjährung in den Fällen, in welchen der Täter die strafbare Tätigkeit zu verschiedenen Zeiten ausführt, mit dem Tag, an dem er die letzte Tätigkeit ausführt. Diese Bestimmung ist für die Berechnung der Strafantragsfrist analog anwendbar (BGE 132 IV 49 E. 3.1.1). Sie erfasst gemäss der durch BGE 131 IV 83 E. 2.4 begründeten neueren Rechtsprechung nur noch die Fälle der sogenannten tatbestandlichen bzw. natürlichen Handlungseinheit. Eine tatbestandliche Handlungseinheit liegt vor, wenn das tatbestandsmässige Verhalten begrifflich, faktisch oder doch typischerweise mehrere Einzelhandlungen voraussetzt. Eine natürliche Handlungseinheit ist gegeben, wenn die mehreren Einzelhandlungen auf einem einheitlichen Willensakt beruhen und wegen des engen räumlichen und zeitlichen Zusammenhangs bei objektiver Betrachtung noch als ein einheitliches zusammengehörendes Geschehen erscheinen (BGE 132 IV 49 E. 3.1.1.3; BGE 131 IV 83 E. 2.4.5).
Ein Dauerdelikt im Sinne von Art. 98 lit. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 98 - La prescription court:
a  dès le jour où l'auteur a exercé son activité coupable;
b  dès le jour du dernier acte si cette activité s'est exercée à plusieurs reprises;
c  dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée.
StGB liegt nach der Rechtsprechung vor, wenn die Begründung des rechtswidrigen Zustandes mit den Handlungen, die zu seiner Aufrechterhaltung vorgenommen werden, bzw. mit der Unterlassung seiner Aufhebung eine Einheit bildet und das auf das Fortdauern des deliktischen Erfolgs gerichtete Verhalten vom betreffenden Straftatbestand ausdrücklich oder sinngemäss mit umfasst ist. Dauerdelikte sind mit anderen Worten dadurch gekennzeichnet, dass die zeitliche Fortdauer eines rechtswidrigen Zustandes oder Verhaltens noch tatbestandsmässiges Unrecht bildet (vgl. BGE 135 IV 6 E. 3.2; BGE 132 IV 49 E. 3.1.2.2; BGE 131 IV 83 E. 2.1.2; je mit Hinweisen).

4.3.2. Die Beschwerdeführer stellten bereits am 17. November 2014 Strafantrag gegen die Ehegatten X.________ für den Zeitraum vom 1. Oktober 2013 bis zum 17. November 2014. Sie wussten somit bereits zu diesem Zeitpunkt von der angeblichen Straftat. Dass sie erst später hinreichende Informationen erhalten haben sollen, um einen Strafantrag stellen zu können, ist abwegig. Die Beschwerdeführer legen wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren nicht dar, inwiefern vorliegend aufgrund der konkreten Umstände eine Handlungseinheit oder ein Dauerdelikt im Sinne der erwähnten Rechtsprechung vorliegen soll. Die Verfahrenseinstellung wegen unzulässigen Fotos und Videoaufnahmen betraf nur die Anzeige vom 17. November 2014. Der Inhalt späterer Anzeigen (namentlich vom 29. September 2016 und vom 18. August 2017) ist nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens und damit unbeachtlich. Entsprechend kann daraus nicht gefolgert werden, dass ein Offizialdelikt vorliege oder das Verhalten der Eheleute X.________ als Nötigung zu qualifizieren sei. Ebenso belanglos ist, dass B.A.________ am 13. Juli 2016 auf einen Strafantrag gegen B.X.________ verzichtete, zumal dies eine mutmassliche Straftat vom 18. März 2015 betrifft (Akten Staatsanwaltschaft, pag.
923). Dass die Vorinstanz die Frage eines Offizialdelikts mit einem Einspracheverfahren über eine Stützmauer verbindet, stimmt nicht. Sie erwägt lediglich, dass eine (mutmassliche) Baueinsprache der Eheleute X.________ gegen eine Grenz- und Steinmauer der Beschwerdeführer den Tatbestand der Nötigung nicht erfülle (Beschlüsse, E. 2.3). Die Rüge, es liege für den gesamten Deliktszeitraum vom 1. Oktober 2013 bis zum 17. November 2014 ein gültiger Strafantrag oder gar ein Offizialdelikt vor, erweist sich als unbegründet, soweit überhaupt darauf eingetreten werden kann.

5.
Mit den über die Frage der Gültigkeit des Strafantrags hinausgehenden Rügen streben die Beschwerdeführer im Ergebnis eine materielle Überprüfung des angefochtenen Entscheids an. Sie legen dabei nicht ansatzweise dar, inwiefern sich dieser auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann. Darauf ist nicht einzutreten.

6.

6.1. Die Beschwerde betreffend das Strafverfahren gegen B.X.________ (6B 521/2018) ist in Bezug auf die angebliche Verleumdung vom 18. März 2014 gutzuheissen. Darüber hinaus ist sie abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Beschwerde zum Strafverfahren gegen A.X.________ (6B 520/2018) ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.

6.2. Die Beschwerdeführer und die Beschwerdegegnerin B.X.________ tragen die Kosten des Verfahrens im Umfang ihres jeweiligen Unterliegens (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Im selben Umfang schulden die unterliegenden Parteien der teilweise obsiegenden Partei (A.A.________) eine angemessene Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG). Der Kanton hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG) und trägt keine Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verfahren 6B 520/2018 und 6B 521/2018 werden vereinigt.

2.
Die Beschwerde im Verfahren 6B 520/2018 wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

3.
Die Beschwerde im Verfahren 6B 521/2018 wird teilweise gutgeheissen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschluss (470 17 251) vom 20. Februar 2018 des Kantonsgerichts Basel-Landschaft wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.

4.
A.A.________ und B.A.________ werden Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- auferlegt.

5.
B.X.________ werden Gerichtskosten von Fr. 250.-- auferlegt.

6.
A.A.________und B.A.________ haben B.X.________ und A.X.________ eine Parteientschädigung von Fr. 2'500.-- zu bezahlen.

7.
B.X.________ und der Kanton Basel-Landschaft haben A.A.________ eine Parteientschädigung von je Fr. 250.-- zu bezahlen.

8.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Strafrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 3. April 2019
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Moses
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_520/2018
Date : 03 avril 2019
Publié : 21 avril 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Einstellung (mehrfache geringfügige Sachbeschädigung, Verleumdung, Nötigung etc.)


Répertoire des lois
CO: 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
CP: 31 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
98 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 98 - La prescription court:
a  dès le jour où l'auteur a exercé son activité coupable;
b  dès le jour du dernier acte si cette activité s'est exercée à plusieurs reprises;
c  dès le jour où les agissements coupables ont cessé s'ils ont eu une certaine durée.
174 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
3    Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.
179bis 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 179bis - Quiconque, sans le consentement de tous les participants, écoute à l'aide d'un appareil d'écoute ou enregistre sur un porteur de son une conversation non publique entre d'autres personnes,
179quater 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 179quater - Quiconque, sans le consentement de la personne intéressée, observe avec un appareil de prise de vues ou fixe sur un porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci,
179ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 179ter - Quiconque, sans le consentement des autres interlocuteurs, enregistre sur un porteur de son une conversation non publique à laquelle il prend part,
CPP: 119 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 119 Forme et contenu de la déclaration - 1 Le lésé peut faire une déclaration écrite ou orale, les déclarations orales étant consignées au procès-verbal.
320
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
71 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF32 sont applicables par analogie.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit fédéral ou le droit cantonal le prévoit, l'autorité notifie généralement sa décision rapidement sans la motiver.105 Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
PCF: 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
Répertoire ATF
131-IV-83 • 132-IV-49 • 135-IV-6 • 141-IV-1
Weitere Urteile ab 2000
6B_520/2018 • 6B_521/2018 • 6B_611/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acte de recours • autorité cantonale • autorité inférieure • avocat • bâle-campagne • comportement • conjoint • connexité temporelle • consultation du dossier • dommages-intérêts • dossier • durée • décision • délai • délit continu • délit successif • dénonciation pénale • emploi • frais de la procédure • frais judiciaires • greffier • hameau • incombance • infraction • intimé • intéressé • jour • lausanne • mois • motivation de la décision • moyen de droit • non-lieu • partie civile • plainte pénale • pré • qualité pour agir et recourir • question • recours en matière pénale • rencontre • sphère privée • sphère secrète • support de données sonores et visuelles • tort moral • tribunal cantonal • tribunal civil • tribunal fédéral • état de fait