9C_162/2007 - 2008-04-03 - Assicurazione per l'invalidità

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_162/2007

Arrêt du 3 avril 2008
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Kernen et Seiler.
Greffier: M. Wagner.

Parties
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
recourant,

contre

L.________,
c/o Monsieur R.________,
intimée, représentée par Me Monique Stoller Füllemann, avocate, route de Florissant 64, 1206 Genève.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 27 février 2007.

Faits:

A.
A.a Par décision du 1er février 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève a alloué à L.________ une rente entière d'invalidité avec effet au 1er février 2002. Par une autre décision du 21 juin 2002, il lui a octroyé une rente entière pour une invalidité de 100 % avec effet rétroactif du 1er septembre 2000 au 30 juin 2001 et pour une invalidité de 70 % avec effet rétroactif du 1er juillet 2001 au 31 janvier 2002.
A.b L'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE), compétent à la suite du départ de L.________ pour le Portugal, a procédé dès janvier 2004 à la révision de son droit à la rente. L'Institut portugais de solidarité et de sécurité sociale a soumis l'assurée à des examens médicaux et a produit un rapport d'orthopédie du docteur S.________ du 16 juillet 2004, un rapport psychiatrique de la doctoresse O.________ du 19 juillet 2004 et un rapport médical détaillé (formule E 213) de la doctoresse C.________ du 9 août 2004 répondant par l'affirmative à la question de savoir si l'assurée pouvait exercer à plein temps son ancienne activité.
Dans un avis médical du 8 novembre 2004, le docteur H.________, médecin de l'OAIE, a conclu à un changement de l'incapacité de travail, qui n'était plus que de 20 % dès le 19 juillet 2004 dans les activités de substitution exigibles. Dans un projet de décision du 18 janvier 2005, l'OAIE a avisé L.________ que les conditions du droit à la rente ne paraissaient plus réalisées, étant donné qu'elle pourrait réaliser dans une activité adaptée plus de 60 % du gain qui serait le sien sans invalidité.
L.________ a contesté le point de vue de l'OAIE. Elle a produit un rapport médical du 15 février 2005 du docteur G.________, psychiatre. Dans un rapport médical du 28 février 2005, le docteur E.________, médecin de l'Institut portugais de médecine du travail du Nord (MTN), a déposé ses conclusions tendant au maintien de l'invalidité, la situation s'étant même aggravée à l'heure actuelle.

Dans une appréciation du 27 avril 2005, le docteur A.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à X.________ et médecin du Service médical de l'OAIE, a considéré que le rapport du docteur G.________ était quasiment inutilisable, que la situation de l'assurée s'était certainement améliorée mais qu'il persistait une incapacité de travail de 50 %.
Par décision du 19 août 2005, l'OAIE a remplacé la rente entière allouée jusque-là à L.________ par une demi-rente à partir du 1er octobre 2005.
Depuis le 20 février 2006, L.________ réside à nouveau sur le territoire de la République et canton de Genève. Le 21 février 2006, elle a déclaré former opposition contre la décision du 19 août 2005 de réduction de son droit à la rente.
Par décision du 29 mars 2006, l'OAIE a rejeté l'opposition.

B.
L.________ a formé recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, en prenant des conclusions tendant au renvoi de la cause à l'office AI pour instruction complémentaire ou au maintien de son droit à une rente entière. Elle a produit une attestation médicale du 21 juin 2006 de la doctoresse P.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à Y.________, et un document du 18 juillet 2006 du docteur F.________, médecin généraliste à Y.________.
Par jugement du 27 février 2007, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis le recours et annulé la décision sur opposition du 29 mars 2006.

C.
L'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en demandant que la cause lui soit renvoyée pour qu'il procède à un complément d'instruction. Il sollicite le maintien du retrait de l'effet suspensif.
L.________ conclut, sous suite de dépens, au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.

2.
La juridiction cantonale a constaté que le dossier n'était pas en état d'être jugé et que l'instruction de la cause par l'administration avait été lacunaire. Ainsi, devant la pluralité des opinions médicales émises par les médecins traitants, les premiers juges n'étaient pas en mesure de trancher en faveur de l'une ou de l'autre ni de statuer.

2.1 De l'avis de la juridiction cantonale, étant donné que l'on se trouve en procédure de révision, le recourant avait l'obligation d'établir les faits desquels il entendait déduire un droit. Dès lors que l'OAIE avait agi sans établir au degré de vraisemblance prépondérante qu'une amélioration de l'état de santé de l'intimée se fût produite, en l'état du dossier le droit à la rente entière perdurait. Cela entraînait l'annulation de la décision sur opposition du 29 mars 2006.

2.2 Invoquant la maxime inquisitoire, le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir ordonné aucune instruction complémentaire afin d'éclaircir plus avant les aspects médicaux concernant l'intimée. Ils auraient donc dû soit renvoyer la cause à l'administration pour nouvel examen, ou procéder eux-mêmes à une expertise.

2.3 En vertu de l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal cantonal des assurances établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2, RAMA 1986 n ° K 665 p. 87).

2.4 En l'espèce, la révision du droit à une rente entière d'invalidité a comporté une instruction approfondie de la part de l'Institut portugais de solidarité et de sécurité sociale, qui a effectué les examens médicaux nécessaires. Il en est résulté un rapport d'orthopédie du 16 juillet 2004, un rapport psychiatrique du 19 juillet 2004 et un rapport médical détaillé (formule E 213) du 9 août 2004. A la suite du dépôt par l'intimée d'un rapport médical psychiatrique du 15 février 2005 et d'un rapport médical MTN du 28 février 2005, le docteur H.________ a pris position dans un document du 21 mars 2005 et le docteur A.________ a formulé ses conclusions dans une appréciation du 27 avril 2005. De son côté, l'intimée a produit à nouveau un rapport médical psychiatrique du 8 septembre 2005 et un rapport médical MTN du 12 septembre 2005.
Les premiers juges, s'ils estimaient n'être pas en mesure de trancher en faveur de l'une ou de l'autre des opinions médicales, ne pouvaient pas pour autant faire abstraction des mesures d'instruction qui avaient déjà eu lieu, en considérant qu'en l'état le droit à une rente entière perdurait. En vertu de l'art. 61 let. c LPGA, il leur appartenait d'établir avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige. Ainsi, il aurait fallu qu'ils procèdent eux-mêmes à une instruction complémentaire ou qu'ils renvoient la cause au recourant pour qu'il procède dans ce sens (supra, consid. 2.3). Dans la mesure où ils n'ont pas élucidé les faits pertinents en ce qui concerne l'état de santé de l'intimée et sa capacité de travail, il y a eu violation de l'art. 61 let. c LPGA.

2.5 Il se justifie dès lors de renvoyer la cause au recourant pour instruction complémentaire en ce qui concerne l'état de santé de l'intimée et sa capacité de travail au moment déterminant, soit lors de la décision sur opposition du 29 mars 2006 (arrêt I 717/03 du 27 avril 2004). Il lui appartiendra d'examiner la compétence de l'OAIE ou de l'office cantonal AI de Genève pour y procéder et statuer à nouveau.

3.
Lorsque, comme en l'espèce, l'effet suspensif a été retiré à un recours dirigé contre une décision de révision diminuant le droit à la rente, ce retrait dure, en cas de renvoi de la cause à l'administration, également pendant cette procédure d'instruction jusqu'à la notification de la nouvelle décision (ATF 129 V 370).

4.
La procédure n'est pas gratuite. L'intimée, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 27 février 2007 et la décision de l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger du 29 mars 2006 sont annulés, la cause étant renvoyée à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 3 avril 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Wagner

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.