5A_787/2015 - 2016-03-03 - Diritto di famiglia

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 787/2015

Arrêt du 3 mars 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________, représentée par
Me Guillaume Fauconnet, avocat,
recourante,

contre

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,

B.________.

Objet
curatelle,

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 26 août 2015.

Faits :

A.
Le 22 février 2013, A.________ a signalé au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de protection) la situation de son père, B.________, sollicitant l'instauration d'une mesure de curatelle ainsi qu'un placement en établissement médico-social.
Par décision du 1 er mars 2013, M e C.________ a été désigné curateur d'office au sens de l'art. 449a CC de B.________. Le 5 avril 2013, il a été relevé de sa fonction et remplacé par M e D.________.

B.
Par ordonnance du 30 avril 2013, le Tribunal de protection a placé B.________ sous curatelle de portée générale et désigné M e D.________ en qualité de curateur.
Le 7 juin 2013, A.________ a demandé la révocation immédiate du curateur. Elle s'est vue opposer un refus le 12 août suivant.
Le 10 décembre 2013, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a rejeté le recours formé contre cette décision.

C.
Par requête du 26 février 2014, A.________ a demandé à nouveau la révocation du curateur et son remplacement, précisant dans ses observations ultérieures qu'elle soit désignée à cette fonction.
Le 3 mars 2015, le Tribunal de protection a relevé M e D.________ de son mandat de curateur de portée générale, réservé l'approbation de ses rapports et comptes finaux, désigné deux co-curateurs, M e E.________ s'agissant des aspects administratifs, juridiques et financiers de la mesure et A.________ des aspects sociaux, d'assistance à la personne et médicaux. Il a en outre autorisé les co-curateurs à prendre connaissance de la correspondance de B.________ en lien avec leur mandat ainsi qu'à pénétrer au besoin dans son logement et les a invités à informer sans délai le tribunal de tout fait nouveau qui pourrait justifier la modification ou la levée de la mesure.

Cette ordonnance a fait l'objet d'un recours tant de M e D.________ que de A.________, lesquels ont été rejetés le 26 août 2015 par la Chambre de surveillance de la Cour de Justice.

D.
Par écriture du 5 octobre 2015, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de ce prononcé en tant qu'il confirme la désignation de M e E.________ comme co-curateur pour les aspects administratifs, juridiques et financiers et à sa réforme en ce sens qu'elle seule est nommée comme curatrice de portée générale de son père. En outre, elle demande principalement qu'il lui soit donné acte qu'elle s'en rapporte en justice s'agissant d'une application de l'art. 417 CC à son mandat et, subsidiairement, que la cause soit renvoyée à l'autorité inférieure sur ce point.
Des réponses n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1. Déposé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal supérieur ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) en matière de protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le recours en matière civile est en principe recevable au regard de ces dispositions.

1.2. La recevabilité du recours suppose encore que la partie qui saisit le Tribunal fédéral possède la qualité pour recourir, question qui, devant cette autorité, se détermine exclusivement au regard de l'art. 76 al. 1 LTF (parmi plusieurs: arrêts 5A 911/2015 du 21 janvier 2016 consid. 3.1; 5A 483/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.2; 5A 295/2015 du 29 juin 2015 consid. 1.2.1). Selon cette disposition, la qualité pour former un recours en matière civile appartient à celui qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et, cumulativement, est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt à son annulation ou à sa modification (let. b). L'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à la partie recourante en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que l'arrêt entrepris lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 et les références). L'intérêt à recourir doit être actuel et personnel, en ce sens qu'il n'est, sauf exceptions, pas admis d'agir en justice pour faire valoir, non pas son propre intérêt, mais l'intérêt d'un tiers (cf. sur cette
condition, parmi plusieurs: CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2 e éd., 2014, n os 22 ss ad art. 76 LTF, avec les citations; arrêts 5A 911/2015 du 21 janvier 2016 consid. 3.1; 5A 483/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.2.1; 5A 345/2015 du 3 juin 2015 consid. 1.2.2; 5A 310/2015 du 20 avril 2015 consid. 2; 5A 238/2015 du 16 avril 2015 consid. 2; sous l'ancien droit: arrêt 5A 857/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.3).

1.2.1. La recourante ayant participé à la procédure devant la juridiction précédente, la première condition de l'art. 76 al. 1 let. a LTF est manifestement remplie.

1.2.2. En revanche, au regard des principes développés ci-devant, la seconde condition, à savoir l'intérêt propre au recours, n'est pas réalisée. La recourante ne s'exprime que succinctement sur sa qualité pour recourir. Elle se borne à affirmer qu'elle est " touchée de façon directe par la décision attaquée, celle-ci la désignant comme co-curatrice " et que son " intérêt à recourir [...] doit également être reconnu s'agissant de ses conclusions tendant à ce qu'elle soit désignée comme curatrice unique ". Le point de savoir si ces arguments suffisent à démontrer sa qualité pour recourir (cf. sur l'obligation de motivation sur ce point: ATF 138 III 537 consid. 1.2 et la jurisprudence citée) peut rester indécise, cette qualité faisant de toute façon défaut en l'espèce. Dans son recours, la recourante fait valoir que le souhait de son père de la voir être désignée comme curatrice ne pouvait être ignoré au regard de l'art. 401 al. 1 CC et que la désignation d'un co-curateur pour les aspects administratifs, juridiques et financiers, lequel devra être rémunéré alors qu'elle-même pourrait aussi assumer cette fonction, entrainera une diminution du patrimoine et du niveau de vie de son père dont la situation est déjà modeste. Ce faisant,
elle se prévaut, non de son propre intérêt, mais des intérêts de la personne concernée (dans ce sens: arrêt 5A 911/2015 du 21 janvier 2016 consid. 3). Partant, elle n'est pas légitimée à saisir le Tribunal fédéral et son recours est dès lors irrecevable.

2.
Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève, à B.________ et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance.

Lausanne, le 3 mars 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Jordan

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 45 Scadenza - 1 Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
¹	Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno riconosciuto festivo dal diritto federale o cantonale, il termine scade il primo giorno feriale seguente.
²	È determinante il diritto del Cantone ove ha domicilio o sede la parte o il suo patrocinatore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 401 - 1 Quando l'interessato propone quale curatore una persona di sua fiducia, l'autorità di protezione degli adulti vi acconsente se la persona proposta è idonea e disposta a investirsi della curatela.
¹	Quando l'interessato propone quale curatore una persona di sua fiducia, l'autorità di protezione degli adulti vi acconsente se la persona proposta è idonea e disposta a investirsi della curatela.
²	Per quanto possibile, l'autorità tiene conto dei desideri dei congiunti o di altre persone vicine all'interessato.
³	Se l'interessato non gradisce quale curatore una data persona, per quanto possibile l'autorità gli dà soddisfazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.